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Déliberation - DEL3 02042026 CR décisions prises par le Maire
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL3 02042026 CR décisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
*Date de Convocation : 27/03/2026 *Date d'Affichage : 27/03/2026 *Conseillers
en
exercice
: 23
#*PRÉSENTS : 15 *VOTANTS
:
19
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 2 avril 2026 à 20H30, sous la présidence de Monsieur Thierry BRUN, Maire Etaient présents : Mr BRUN Thierry,
Maire
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mme
MORNACCO
Monique,
Mr
NIFA
Mohammed Adjoints,
Mr ABDUL Mussawir,
Mme AKRICHE Tanya,
Mme BARRIE Claudine,
Mr
COLLINEAU
Claude,
Mr
DUMEUNIER
David,
Mme
FREY
Florence,
Mme
MALLET
Françoise,
Mr NAIMI
Yacine,
Mme ROMAGNÉ Anne-Sophie, Mr ROUSSELET Thierry, Etaient absents excusés : Mr PLAIGN AUD
Michel pouvoir à Mr NIFA Mohammed,
Mr GLÉNAT Bernard pouvoir à Mr RÉVEILLÈRE Dominique, Mr MAUGENDRE Sébastien pouvoir à Monsieur BRUN Thierry, Mme NAUDI-BONNEMAISON Sophie pouvoir à Monsieur DUMEUNIER
David,
Mme VILLE-VALLÉE Florence, Mme DAGUENET Nadine, Mr DIARRA Fodié, Mme SONNICHSEN Sophie, Madame Tanya AKRICHE a
été désignée Secrétaire de séance.
Lors de chaque réunion de l’assemblée délibérante, Monsieur le Maire rend compte des attributions exercées par l'exécutif sur délégation de l’organe délibérant : Le 11 Février 2026 : 2026-011
Décision de signer un contrat d'assurances, pour l'opération de construction
‘Maison de Santé’
avec la société ZURICH
INSURANCE EUROPE AG par l'intermédiaire du courtier en
assurances VERSPIEREN, pour les garanties suivantes :
-
Garanties tous risques chantier (TRC) et Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (RCMO),
-
Garantie Dommages-Ouvrage (DO) et Constructeur Non Réalisateur (CNR).
La prime d'assurance est fixée à 57 204,77 € TTC, pour un coût total prévisionnel de l'opération y compris honoraires techniques fixé à 4 403 668,22 € TTC. Le souscripteur
s'engage
à
informer
l'assureur
si,
au
cours
de
la
réalisation
du
chantier,
le
coût
total
de
construction
vient
à
dépasser
de
plus
de
10
%.
Le
plafond
de
garantie
sera
automatiquement
réévalué
dans
les
mêmes
termes
si
le
coût
définitif
dépasserait
de plus de
10 %.
(nr
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL302042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026Le 12 Février 2026 : 2026-012 Décision de signer un avenant n°3 au contrat n°2022-09 relatif au marché de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de construction de la maison de santé. La durée initiale d'exécution des travaux était fixée à treize (13) mois. Le présent avenant à pour objet : °
_D'entériner le nouveau délai global d'exécution des travaux porté à vingt-quatre (24) mois
°__
De prendre en compte l'allongement de onze (11) mois de la mission de suivi de chantier (DET) et de la mission OPC
°
De fixer les incidences financières correspondantes.
Incidence financière : Plus-value d'un montant de 63 234,71
€ HT.
Mission DET Montant mensuel : 3 448,61
€ HT
Montant total complémentaire pour les
11
mois : 37 934,71
€ HT
Mission OPC Montant mensuel : 2 300 € HT Montant total complémentaire pour les
[ 1
mois : 25 300 € HT
Mission DET + OPC Montant mensuel : 5 748,61
€ HT
Montant total complémentaire pour les
1 1
mois : 63 234,71 € HT
Nouveau montant du contrat : Missions principale + complémentaires
-
Montant HT : 444 639,76 €
-
Taux
TVA
:20%
-
Montant TTC : 533 567,71
€
Le 7 Mars 2026 : 2026-013 Décision de contracter avec la CAISSE D'ÉPARGNE ILE DE FRANCE une ligne de trésorerie de trois cent quatre-vingt mille euros (380 000€) pour faire face à ses décalages de trésorerie Les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes :
De
signer
A
Montant
380
000
euros
le
contrat
et
de
rocéder
A
Durée
l an
maximum
p
A
Taux
d'intérêt
EURIBOR
1 semaine
+
0.95%
A
Base de calcul des intérêts
Exact/360
À
Process de traitement automatique
e
Tirage
:crédit
d'office
e
Remboursement : débit d'office
A
Paiement des intérêts
Chaque mois civil
A
Frais de dossier
500 €
ultérieurement aux diverses opérations prévues dans le contrat. Monsieur le Maire précise que la décision 2026-012 du
12 février 2026 a été annulée par le contrôle de la
légalité.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL302042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026Le Conseil
Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés,
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire. DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère exécutoire
Fait à Margency, le 03/04/2026
de cet acte dès sa transmission en Sous-Préfectu
pouvoir devant le T.A délai de 2 mois à compter
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Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL302042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026