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Déliberation - 1775561912 DEL3 02042026 CR decisions prises par le Maire
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 08h54 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1775561912 DEL3 02042026 CR decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 27/03/2026
*Date
d'Affichage
: 27/03/2026
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 15
*VOTANTS
: 19
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le jeudi
2 avril
2026
à 20H30,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Etaient
présents
: Mr
BRUN
Thierry,
Maire
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mme
MORNACCO
Monique,
Mr
NIFA
Mohammed
Adjoints,
Mr
ABDUL
Mussawir,
Mme
AKRICHE
Tanya,
Mme
BARRIE
Claudine,
Mr
COLLINEAU
Claude,
Mr
DUMEUNIER
David,
Mme
FREY
Florence,
Mme
MALLET
Françoise,
Mr
NAIMI
Yacine,
Mme
ROMAGNÉ
Anne-Sophie,
Mr
ROUSSELET
Thierry,
Etaient
absents
excusés
:
Mr
PLAIGN
AUD
Michel
pouvoir
à Mr
NIFA
Mohammed,
Mr
GLÉNAT
Bernard
pouvoir
à Mr
RÉVEILLÈRE
Dominique,
Mr
MAUGENDRE
Sébastien
pouvoir
à
Monsieur
BRUN
Thierry,
Mme
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie
pouvoir
à
Monsieur
DUMEUNIER
David,
Mme
VILLE-VALLÉE
Florence,
Mme
DAGUENET
Nadine,
Mr
DIARRA
Fodié,
Mme
SONNICHSEN
Sophie,
Madame
Tanya
AKRICHE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
Lors
de
chaque
réunion
de
l’assemblée
délibérante,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
attributions
exercées
par
l'exécutif
sur
délégation
de
l’organe
délibérant :
Le
11
Février
2026
: 2026-011
Décision
de
signer
un
contrat
d'assurances,
pour
l'opération
de
construction
‘Maison
de
Santé’
avec
la
société
ZURICH
INSURANCE
EUROPE
AG
par
l'intermédiaire
du
courtier
en
assurances
VERSPIEREN,
pour
les
garanties
suivantes
:
-
Garanties
tous
risques
chantier
(TRC)
et
Responsabilité
Civile
du
Maître
d'ouvrage
(RCMO),
-
Garantie
Dommages-Ouvrage
(DO)
et
Constructeur
Non
Réalisateur
(CNR).
La
prime
d'assurance
est
fixée
à 57
204,77
€ TTC,
pour
un
coût
total
prévisionnel
de
l'opération
y
compris
honoraires
techniques
fixé
à 4 403
668,22
€ TTC.
Le
souscripteur
s'engage
à
informer
l'assureur
si,
au
cours
de
la
réalisation
du
chantier,
le
coût
total
de
construction
vient
à
dépasser
de
plus
de
10
%.
Le
plafond
de
garantie
sera
automatiquement
réévalué
dans
les
mêmes
termes
si
le
coût
définitif
dépasserait
de
plus
de
10
%.
GE
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL302042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026Le
12
Février
2026
: 2026-012
Décision
de
signer
un
avenant
n°3
au
contrat
n°2022-09
relatif
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
construction
de
la
maison
de
santé.
La
durée
initiale
d'exécution
des
travaux
était
fixée
à
treize
(13)
mois.
Le
présent
avenant
à pour
objet
:
°
_D'entériner
le
nouveau
délai
global
d'exécution
des
travaux
porté
à vingt-quatre
(24)
mois
°
De
prendre
en
compte
l'allongement
de
onze
(11)
mois
de
la
mission
de
suivi
de
chantier
(DET)
et
de
la
mission
OPC
°
De
fixer
les
incidences
financières
correspondantes.
Incidence
financière
: Plus-value
d'un
montant
de
63
234,71
€
HT.
Mission
DET
Montant
mensuel
: 3
448,61
€
HT
Montant
total
complémentaire
pour
les
11
mois
: 37
934,71
€ HT
Mission
OPC
Montant
mensuel
: 2
300
€ HT
Montant
total
complémentaire
pour
les
[ 1 mois
: 25
300
€ HT
Mission
DET
+
OPC
Montant
mensuel
: 5
748,61
€ HT
Montant
total
complémentaire
pour
les
1 1
mois
: 63
234,71
€
HT
Nouveau
montant
du
contrat
: Missions
principale
+
complémentaires
-
Montant
HT
: 444
639,76
€
-
Taux
TVA
:20%
-
Montant
TTC
: 533
567,71
€
Le
7 Mars
2026
: 2026-013
Décision
de
contracter
avec
la
CAISSE
D'ÉPARGNE
ILE
DE
FRANCE
une
ligne
de
trésorerie
de
trois
cent
quatre-vingt
mille
euros
(380
000€)
pour
faire
face
à ses
décalages
de
trésorerie
Les
principales
caractéristiques
du
prêt
sont
les
suivantes :
De
signer
A
Montant
380
000
euros
le
contrat
et
de
rocéder
A
Durée
l an
maximum
p
A
Taux
d'intérêt
EURIBOR
1 semaine
+
0.95%
A
Base
de
calcul
des
intérêts
Exact/360
À
Process
de
traitement
automatique
e
Tirage
: crédit
d'office
e
Remboursement
: débit
d'office
A
Paiement
des
intérêts
Chaque
mois
civil
A
Frais
de
dossier
500
€
ultéricurement
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
décision
2026-012
du
12
février
2026
a
été
annulée
par
le
contrôle
de
la
légalité.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL302042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le 03/04/2026
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfectu
pouvoir
devant
le T.A
délai
de
2
mois
à compter
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL302042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026