Procès Verbal - Proces Verbal cm 16 JANVIER 2017

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 16 JANVIER 2017 Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 16 JANVIER 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2017

PROCES-VERBAL

L'an deux mille dix-sept, le 16 janvier 2017 à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 10 janvier 2017, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Karl OLIVE, Maire.

PRESENTS : Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER Mme de VAUCOULEURS M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. MOULINET M. PROST Mme CONTE M. DUPART Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER M. LETELLIER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT Mme MAIRET Mme GRAPPE M. VACQUIER Mme EMONNET-VILLAIN Mme BELVAUDE M. POCHAT Mme DRAY-BAZERQUE M. PRADOUX Mme KOFFI M. BERÇOT Mme VINAY M. ALLAOUCHICHE Mme LOQUE M. LEGRAND M. FALZON Mme POTHIER.

POUVOIRS : Mme GRIMAUD à M. MEUNIER M. DE JESUS PEDRO à Mme de VAUCOULEURS M. SHEEHAN à Mme VINAY.

SECRETAIRE : M. PROST

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.

- - - - -

Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, Monsieur PROST est proposé pour cette fonction.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Un tableau récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire du 24 novembre au 23 décembre 2016 en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal (délibération n°25 du 26 septembre 2016 - articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) est joint à la convocation.

- - - - -2

Avant de débuter la séance, le Maire souhaite à l’ensemble des membres du Conseil Municipal une belle et heureuse année 2017 et surtout une bonne santé.

Les décisions du Maire

Pour les décisions du Maire n°1 à 3 et n°12

Monsieur BERÇOT interroge : « Je souhaite connaître si ces véhicules sont vendus à des Pisciacais, à des agents de la ville ou cédés à titre gracieux à des associations caritatives. Dans quelles proportions ?

Dans les deux cas pourriez-vous m’indiquer la procédure suivie : vente directe ou vente déléguée ? En cas de vente déléguée, pouvez-vous indiquer aux Pisciacais les délégataires retenus ? Quel est le montant du produit de ces ventes ? ».

1) Réforme de véhicule, type Citroën AX immatriculé 9428 YN 78, inventaire 394, année 1993.

Monsieur MONNIER répond : « Ce véhicule de couleur blanc a été vendu à Monsieur X, domicilié à Cergy, pour un montant de 100,00 € TTC. ».

2) Réforme de véhicule, type Piaggo Porter immatriculé 665 CQA 78, inventaire 2466, année 2003.

Monsieur MONNIER répond : « Ce véhicule a été cédé à la destruction, à la société : AUTO DESTRUCTION, domicilée à Triel sur Seine. ».

3) Réforme de véhicule, type Citroën Saxo immatriculé 794 CEY 78, inventaire 2037, année 2002.

Monsieur MONNIER répond : « Ce véhicule a été cédé à la destruction, à la société : AUTO DESTRUCTION, domiciliée à Triel sur Seine. ».

12) Réforme de véhicule, type Citroën Berlingo immatriculé 223 CNV 78, inventaire 2382, année 2003.

Monsieur MONNIER répond : « Ce véhicule de couleur blanc a été vendu en l’état à Monsieur X, domicilié à Boissy-Mauvoisin, pour un montant de 100,00 € TTC. ».

Pour les décisions du Maire n°7 à 11, n°16 et n°19

Madame MAIRET interroge :

« Pour chacune de ces décisions, est-il possible de connaître les entreprises qui ont gagné le marché public ? »

7) Attribution du marché n°16-006 relatif à l’achat et livraison de lubrifiants automobiles légers, poids lourds, bus, agricole et engins pour la ville de Poissy.

Monsieur MONNIER répond : « La société est : YORK SAS. ».

8) Attribution du marché n°16-07 relatif aux réparations mécaniques, électriques, carrosserie/peinture et bris de glaces des véhicules particuliers et utilitaires toutes marques de la ville de Poissy ainsi que les dépannages.

Monsieur MONNIER répond : « Le garage est : AUTREMENT AUTOMOBILE situé à Triel sur Seine. ».

9) Attribution du marché n°16-053 relatif à fourniture d’éclairages LED à installer à la Médiathèque de Poissy.

Monsieur MONNIER répond : « L’entreprise est : LE STUDIO LED. ».3

10) Attribution du marché n°16-047 relatif à la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie.

Monsieur MONNIER répond : « La société est : AVISS. ».

11) Attribution du marché n°16-051 relatif au village d’animations pour les festivités de Noël 2016.

Monsieur MONNIER répond : « La société est : EUROPEVENT. ».

16) Attribution du marché n°2016/042 relatif à la restauration des façades, des couvertures, au remplacement des menuiseries, à la mise aux normes PSH et à l’extension du Musée du Jouet (10 lots).

Monsieur MONNIER répond :

« 1) Pour l’échafaudage : la société MPR.

2) Pour l’installation du chantier : la société CONSTRUCT.

3) Pour la menuiserie extérieure bois : la société BOURNEUF.

4) Pour la charpente, plomberie, zinguerie en façade : la société SNCP. 5) Pour la couverture charpente, plomberie, zinguerie en façade : la société GOUGEON. 6) Pour l’électricité : la société EIFFAGE ENERGIE.

7) Pour la menuiserie intérieure : la société PRODESIGN.

8) Pour la serrurerie : la société CONSTRUCT.

9) Pour l’élévateur PMR : la société SAS ERMHES.

10) Pour les sols souples, peinture intérieure et extérieure : la société VISEU PEINTURE. ».

19) Attribution du marché n°15AC067 relatif à l’accord-cadre prestations traiteur pour la ville de Poissy.

Monsieur MONNIER répond : « Deux candidats ont été retenu : MILLE SAVEURS et LE CAFE DE LA PAIX. ».

Madame VINAY dit : « Dans l’accord-cadre, la Ville fera appel à ces deux prestataires lorsqu’elle aura besoin de leur prestation. »

- - - - -

Proposition de motion de la part de Madame MAIRET concernant les compteurs LINKY par ERDF Poissy.

Monsieur le Maire présente : « Nous avons échangé avec un certain nombre de collègues et nous n’avons pas souhaité donner suite à cette motion.

Je laisserai la parole à Madame MAIRET et si quelqu’un souhaite répondre à cette dernière. D’abord, sur les risques supposés sur la santé liés aux ondes diffusées par ces compteurs qui exploitent une technologie dite de Courants Porteurs en Ligne (CPL).

Ensuite, sur les risques supposés liés à l’exploitation des données personnelles des consommateurs. Nous pensons que cette mention n’a pas lieu et notamment ici, par rapport aux avis scientifiques, très discutables et qui ont été très discutés sur le risque juridique fort qui nous menace si nous prenons un arrêté de cette nature puisqu’une dizaine de procédures ont été engagées contre les communes ayant pris ce type d’arrêté. Deux villages de Dordogne ont été condamnés à payer des frais de justice pour avoir pris des arrêtés contre LINKY. ».

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame MAIRET : « Je souhaite proposer au Conseil Municipal de suspendre le déploiement des compteurs LINKY puisque j’ai été au courant par hasard de l’arrivée de ces derniers qui sera effectuée.

Donc, je pars du principe que la ville de Poissy étant propriétaire des compteurs même si nous avons confié notre gestion de l’énergie à un Syndicat.

Il me semble que dans cette perspective ENEDIS (ex-ERDF) peut entendre une proposition de suspendre le déploiement des compteurs LINKY, qui sont d’une technologie très différente de celle que nous avons approuvée pour GAZPAR.

L’idée de suspendre, c’est permettre de favoriser et de proposer le débat.4

De la même façon que les Pisciacais ont besoin d’avoir plus d’informations et de s’immiscer dans ce débat.

Mais ce qui est important : en autorisant LINKY à se déployer, nous allons avoir une exposition conjuguée avec les compteurs communicant GAZPAR.

Donc, il y a une double exposition qui sera mise en place et je pense qu’il y a, me semble-t-il, un principe de précaution qui nous permettra de prendre notre temps avant d’autoriser ENEDIS à déployer ces compteurs. ».

Monsieur le Maire précise : « Effectivement, nous allons porter à connaissance à la Communauté urbaine puisque c’est l’une de ses compétences sur ce projet de motion. Nous avons échangé avec le Président. ».

Monsieur DUPART souhaite apporter quelques éléments : « Effectivement, j’ai pris connaissance de votre demande. Ce qui me gêne énormément c’est l’approche. En effet, votre approche consiste à dire que les compteurs ou du moins dire que les CPL sont dangereux. Vous citez l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui a classifié, d’après vous, les courants ou les ondes radios « cancérigènes pour l’Homme ». Alors, effectivement il faut aller jusqu’au bout de votre démarche. Par exemple, le CIRC, organisme qui travaille pour l’OMS sur ce sujet, a jugé que le niveau de preuves était restreint et notamment pour tous les utilisateurs de mobiles et tout ce qui concerne les cancers autour de ce sujet. Aussi, le niveau de preuves concernant l’exposition ambiante ou environnementale du public aux zones radios était insuffisant.

Donc, il a classifié les ondes en question en catégorie 2B.

La catégorie 2B concerne 266 autres agents, par exemple : le café et les légumes vinaigrés. Il y indique que le lien entre le cancer et les ondes n’est pas démontré en l’état des données scientifiques acquises.

Quelques exemples pour vous donner aussi les caractéristiques de ce compteur : Des études ont été menées. Le rayonnement du LINKY est très très faible selon les évaluations effectuées par l’Agence Nationale des FRéquences (ANFR) : 0,1 volt par mètre, soit - 120 fois moins qu’un fer à repasser ou qu’un réfrigérateur,

- 150 fois moins qu’une ampoule basse consommation,

- 820 fois moins qu’un grille-pain.

Je ne vous parlerai pas des smartphones et des Wifi dont les résultats sont catastrophiques. Aussi, les relevés sont effectués deux fois par jour, donc, c’est extrêmement faible. Ce qui est le plus gênant, le cumul des ondes mais le compteur LINKY lui-même n’est pas dangereux. ».

Monsieur le Maire remercie la proposition faite par Madame MAIRET et la réponse apportée par Monsieur DUPART.

Aussi, il précise que cet échange n’était pas prévu à l’ordre du jour de ce Conseil mais il tenait à aborder ce sujet dont Madame MAIRET lui avait fait part.

1) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de partenariat entre la commune de Poissy et l’Etat relative à la vidéoprotection urbaine.

Monsieur LE TELLIER présente : « Il s’agit, après un réel travail partenarial conçu, négocié et entériné par un ensemble d’acteurs de la sécurité et du référent sûreté de la Direction Départementale de la Sécurité Public, d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat entre la commune de Poissy et l’Etat.

Il s’agira pour la police nationale de prendre à distance « la main » sur la vidéoprotection, en temps réel, du Centre de Supervision Urbain (CSU) de la police municipale de Poissy. Sachant que le renvoi d’image est activé en permanence.

Le document met ainsi des outils nécessaires à une meilleure coordination en matière de : - sécurité routière, circulation et stationnement ;

- prévention de la violence dans les transports ;

- lutte contre la toxicomanie ;

- sécurité et tranquillité dans les quartiers sensibles ;

- lutte contre les nuisances, dégradations et incivilités ;

- protection des commerces.

La convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.5

Elle s’inscrit comme un des axes majeurs du Plan de Prévention des Risques Urbains (PPRU), développé par le Maire et comme un outil opérationnel du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Monsieur le Préfet des Yvelines sera également signataire de ce document. Cette opération est prise en charge à 100 % par l’Etat.

Pour information : la visite du CSU pour nos collègues de l’opposition aura lieu le jeudi 2 février 2017 à partir de 18 heures.

Monsieur le Maire confirme : « Cette visite était une proposition de Monsieur ALLAOUCHICHE, donc nous avons programmé la visite du Centre de Supervision Urbain le jeudi 2 février 2017 à 18 heures. Je vous invite à vous inscrire au Cabinet du Maire. ».

Monsieur FALZON intervient : « Nous ne sommes toujours pas convaincus de l’efficacité de la vidéoprotection et nous rappelons notre préférence pour une police de proximité. Donc, « Vivons notre Ville » votera contre cette proposition. ».

Vote pour : 32

Vote contre : 5 - Messieurs SHEEHAN, FALZON et Mesdames POTHIER, VINAY, LOQUE Abstention : 1 - Monsieur ALLAOUCHICHE

Non-participation au vote : 0

2) Débat d’Orientation Budgétaire.

Monsieur le Maire rapporte : « Première étape du cycle budgétaire qui se prolongera par le vote du Budget Primitif 2017, le lundi 27 février 2017, le rapport d’orientation budgétaire est l’occasion de débattre des orientations budgétaires de la Ville pour 2017.

Depuis 2014, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) intervient dans un contexte extrêmement pénalisant de retrait financier de l’Etat et de montée en puissance des mécanismes de redistribution au profit des communes dites : « moins favorisées », comme celle de Poissy. Aujourd’hui, l’Etat socialiste a choisi de pénaliser les bons gestionnaires. Le symbole le plus fort est l’exemple du Conseil départemental des Yvelines, un des départements les mieux gérés de France pénalisé au profit d’autres à la gestion plus contestable.

Oui, Poissy comme les Yvelines ont été punis car elles géraient au mieux leurs finances. Longtemps aux côtés des collectivités territoriales qu’il soutenait en leur transférant une fraction importante de la collecte des impôts, l’Etat a choisi de remettre en cause le partenariat qui le lie aux communes et aux autres acteurs locaux. Il est prévu qu’il contribue au redressement des Finances Publiques à travers la réduction des dotations de l’Etat pour un montant de 11.000 000 000,00 €, sur la période 2015/2017.

A Poissy, cette trajectoire de perte cumulée de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2014/2020, sur cette période pourrait atteindre 28.000 000,00 €.

La ville de Poissy, dès la rentrée 2014, voyant cette baisse sans précédent se profiler, a sonné le rappel, alertant l’opinion publique, les élus régionaux et l’association des Maires de France, à l’image de ce grand appel place de la République en septembre 2015 pour rappeler à l’Etat que nous étions des élus responsables (Poissy le démontre dans sa gestion financière depuis 3 ans) et que les communes étaient les principales pourvoyeurs d’investissement du pays. Cette baisse historique, brutale et imposée place durablement les collectivités sous contrainte pour les années à venir et les met dans une situation intenable si elle se prolongeait. Il suffit de regarder autour de nous, d’ailleurs à droite comme à gauche, pour constater à quel point certains collègues ici et ailleurs ont dû augmenter leur pression fiscale sans précédent. Ils n’avaient pas le choix. Ainsi, les communes sont entrées dans une nouvelle ère financière, leurs dépenses croissant plus vite que leurs recettes. Elles peuvent être les victimes, si elles ne mettent pas en place les mesures qui s’imposent, d’un important effet de ciseaux conduisant à une diminution de leurs capacités d’action, d’épargne et d’investissement. Depuis 2014, à Poissy notre détermination est sans appel, en moins de 3 ans, nous avons retrouvé le niveau de dépenses de fonctionnement de 2006 :

- 18,7 millions en 2013,

Soit, une baisse de près de 15 %.

- 16 millions en 2016

Oui, cette Ville est gérée en « bon père de famille » et c’est un exploit !6

Nous souhaitons maintenir un niveau de service auquel les Pisciacais sont attentifs et ce, sans augmenter les taux des impôts directs locaux, tout en conservant un niveau d’investissement qui permette à la Ville de créer toutes les conditions du cercle vertueux de l’économie locale auquel nous croyons tant.

L’équation n’est pas simple à résoudre d’autant que les dernières nouvelles toutes fraîches de la part du Ministère de l’Economie, vendredi, ne nous incitent guère à l’optimisme quant au soutien financier aux collectivités locales. L’équation n’est pas simple, je le répète, mais la détermination de notre équipe majoritaire, l’efficacité et le professionnalisme de nos agents, à qui je rends un hommage appuyé, la rende possible. La volonté est le clou auquel nous accrochons ce projet pour l’avoir devant les yeux. Nous suivons l’instinct de Victor Hugo et devant nous en 2017 : - pas d’augmentation de la pression fiscale ;

- maîtrise de l’endettement ;

- poursuite de la reconstitution de notre auto financement, c’est-à-dire de notre épargne ; - même niveau d’investissement ;

- et tous cela, avec le même niveau de service aux Pisciacais.

En 2017 à Poissy, nous poursuivrons notre engagement pour le Poissy auquel nous aspirons : Poissy ville sûre, Poissy ville dynamique, Poissy ville attractive et partenariale, Poissy, ville d’innovation, Poissy ville de culture et de sport, Poissy laboratoire national, Poissy locomotive de la Communauté urbaine et enfin, Poissy ville de tous les Pisciacais.

A l’heure où en mars 2017, nous arrivons déjà à mi-mandat de notre élection, près de 80 % de nos engagements ont été réalisés et je n’oublie pas les opportunités que nous avons pu saisir avec force et détermination. Sans état d’âme, ni calcul électoraliste. De l’insertion urbaine du TRAM 13 EXPRESS l’ancienne TGO à l’arrivée du Paris Saint-Germain, du projet du futur musée le Corbusier au RER E et bien d’autres grandes nouvelles que j’aurai plaisir à annoncer d’ici quelques mois aux Pisciacais.

Il en va de l’intérêt des Pisciacais et du Poissy de Demain. Ici, le travail d’équipe n’est pas un vain mot. Seul nous allons plus vite, ensemble nous allons plus loin. Je ne cesse de le répéter. La Région, le Département, la Communauté urbaine, notre député, le STIF, l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France sont autant de partenaires qui ont permis d’écrire toute cette histoire exceptionnelle, depuis 2014.

Comme vous allez maintenant le constater avec la présentation circonstanciée de notre collègue, Monsieur Fabrice MOULINET, Adjoint délégué aux Finances, l’année 2017 suivra cette orientation. Oui, ce Poissy 2017 écrira le Poissy de Demain. ».

Monsieur MOULINET présente : « Vous avez tous pu prendre connaissance du rapport d’orientation budgétaire joint à la convocation. Je ne vais pas vous en faire une lecture exhaustive mais plutôt une présentation faisant des thèmes et des priorités de notre équipe municipale pour le budget 2017 que nous soumettons à vos observations.

Je vous exposerai donc :

1. les contraintes que nous subissons

2. nos objectifs que je qualifie d’ambitieux

3. les moyens qui sont à notre disposition pour atteindre ces objectifs 4. les principales orientations

1. les contraintes que nous subissons

C’est d’abord une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) que nous avons largement évoquée (graph.1).

En chiffre, c’est donc :

Sur la période de 2013 à 2017 :

Une baisse de plus de 63 %, soit une perte cumulée de 11,4 millions d’euros. Pour 2017 : la loi de Finances 2017 a tempéré la baisse programmée de la DGF. Celle-ci aurait dû être de 1,5 millions d’euros, mais elle devrait être en définitive de 750.000 €. Je précise que cette information est donnée sous réserve de notification de l’Etat. Ensuite, c’est une baisse de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) (graph.2). Jusqu’en 2016, 751 communes étaient éligibles à la DSU et à partir de 2017 ce ne sera plus que 668 communes.

Poissy se trouvant au 680e rang national, la Ville ne devrait donc plus y être éligible. Toutefois, pour les villes comme Poissy qui voit perdre cette recette, l’Etat a prévu un mécanisme pour lisser cette baisse sur la durée.7

En 2017, Poissy devra donc recevoir une dotation de 90 % du montant perçu en 2016, soit environ 400.000 € pour 2017.

Je précise que cette information est donnée sous réserve de notification de l’Etat. En plus de ces deux contraintes exposées, je vous rappelle que la ville de Poissy comme les autres collectivités, doit faire face à un désengagement sans précédent de l’Etat avec de nouvelles obligations sur divers secteurs : la sécurité, les rythmes scolaires, l’état civil (4 tours électoraux), la politique salariale (augmentation du point d’indice, nouvelle grille indiciaire soit, environ 200.000 €).

2. Sur les objectifs ambitieux de notre équipe pour 2017

Ils se résument en 4 axes :

- Pas d’augmentation d’impôts,

- Rétablissement de la capacité d’autofinancement,

- Exemplarité en matière de dépenses,

- Soutien à l’investissement.

3. Sur les moyens qui sont mis à notre disposition pour atteindre ces objectifs Il y a l’intercommunalité : c’est en effet un outil puissant de mutualisation des moyens. Notre politique pro-active de la gestion des Ressources Humaines (RH) est aussi un outil important qui se traduit bien sûr par une baisse de la masse salariale.

Cette politique RH, c’est une gestion rigoureuse des effectifs sur les préconisations de la Cour des Comptes, mais c’est aussi la mise en place d’initiatives innovantes comme le programme « Poissy Bien Etre » afin de lutter contre l’absentéisme et améliorer les conditions de travail. Parmi nos moyens, nous avons aussi des process rigoureux de contrôle des dépenses engagées avec des agents très impliqués et sensibilisés sur cette question qui nous ont permis ainsi en 2016 d’avoir un réalisé inférieur au budget primitif.

Le programme de cession immobilière nous permettra ainsi de maîtriser notre endettement, pour l’année 2017, ce sera au moins 1 millions d’euros de recette pour la Ville.

Enfin, notre volonté est aussi de développer les nouvelles sources de recettes notamment par une recherche active de subventions. Le financement de l’équipement sportif Laurisa Landre en est un bon exemple où nous avons obtenu des subventions à hauteur de 80 % du coût de l’investissement, à savoir le maximum légal des subventions qui nous était autorisé d’obtenir.

4. Sur les principales orientations du budget 2017

- La première priorité c’est l’absence d’augmentation de la fiscalité locale (graph.3). C’est assurément un objectif ambitieux car nombreuses sont les communes de droite comme de gauche qui n’ont pas eu d’autre choix que d’augmenter les taux d’imposition directs en raison des contraintes que nous avons exposées ci-avant.

Les taux d’imposition communaux avant et après la création de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) restent les mêmes, savoir 24,4 % pour la Taxe Habitation ; 17,75 % pour la Taxe Foncière sur le bâti et 39,5 % sur la Taxe Foncière non-bâti.

- La deuxième priorité c’est l’investissement

L’enveloppe que nous proposons de consacrer sera de 11 à 13 millions d’euros. Il faut préciser que les autorisations de programmes déjà votées représentent seulement 5,5 millions d’euros pour 2017 contre plus de 9 millions d’euros l’année passée. Nous aurons donc une faculté d’investissement plus forte sur 2017.

Cette enveloppe devrait donc concerner les autorisations de programme et les opérations suivantes :  La phase III de la Vidéo-protection, conjuguée avec la téléphonie sur protocole internet (IP) ;  L’équipement de quartier - La Coudraie ;

 L'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) ;

 Le Musée du Jouet ;

 La réfection du terrain synthétique « stade Léo Lagrange » ;

 La sécurisation des écoles ;

 La réalisation de deux terrains de Street Work Out.

L’enveloppe que nous proposons de consacrer sera de 11 à 13 millions d’euros. Il faut préciser que les autorisations de programmes déjà votées représentent seulement 5,5 million d’euros pour 2017 contre plus de 9 M € l’année passée. Nous aurons donc une faculté d’investissement plus forte sur 2017.8

- La troisième priorité c’est la maîtrise des charges à caractère général (graph.5). Comme vous pouvez le constater, depuis 2014, c’est une baisse d’environ 15 %. La trajectoire pour 2017 est de stabiliser les dépenses et de maintenir un niveau de 16,5 millions d’euros avec une même qualité de service et en prenant l’impact de coûts supplémentaires, comme la sécurité par exemple.

- La quatrième priorité c’est la maîtrise des charges de personnel (graph.6) Comme vous pouvez le constater, depuis 2015, c’est une baisse d’environ 8,5%, dont 1,7 % pour 2017. La trajectoire pour 2017 porte sur une enveloppe de 34,13 millions d’euros. Notre premier objectif est d’arriver à un niveau d’effectif par habitant conforme à la moyenne nationale pour une ville comme Poissy.

Je rappelle que :

 En 2013, nous étions à 1.059 agents ;

 En 2016, nous étions à 887 agents

 Pour 2017, nous poursuivons notre objectif avec 870 agents.

L’objectif étant d’atteindre la moyenne de la strate située entre 800 et 850 agents. Bien sûr, ceci, tout en poursuivant l’amélioration des conditions de travail, du bien-être des agents et de la lutte contre l’absentéisme.

- La cinquième priorité c’est le maintien des subventions aux associations. Le concours financier de la Ville au profit des associations restera un levier central de la politique de la Ville. Le maintien de l’enveloppe à 2 millions d’euros marquera une volonté politique assumée par notre équipe municipale à l’endroit des associations alors que les dotations de l’Etat baissent encore d’un peu moins d’un million d’euros cette année.

- La sixième priorité c’est la reconstitution de l’autofinancement (graph.7). Comme vous pouvez le constater, si dès notre arrivée en 2014, nous n’avions pas pris les mesures nécessaires, nous aurions connu ce que nous appelons l’effet ciseaux à partir de 2016, c’est-à-dire des dépenses supérieures aux recettes entraînant un état de cessation des paiements de la Ville avec une mise probable sous tutelle de l’Etat.

La maîtrise de nos dépenses passées et les orientations budgétaires pour 2017, nous permettront de reconstituer notre épargne avec une trajectoire en amélioration progressive jusqu’en 2020.

- La septième priorité c’est la maîtrise de l’endettement (graph.8).

L’idée n’est pas de supprimer le recours potentiel à l’emprunt mais d’en limiter la souscription à ceux nécessaires au maintien d’une politique d’investissement raisonnée. Notre équipe n’entend pas augmenter l’endettement, lequel se situe à ce jour à 836 €/habitant contre 1.100 €/habitant sur le plan National.

En conclusion

A travers ces orientations budgétaires pour 2017, nous confirmons bien notre détermination à respecter nos engagements pris devant les Pisciacais tout en faisant face à de nouvelles contraintes toujours plus fortes et nous affichons ainsi notre volonté politique ambitieuse, dynamique et responsable pour le Poissy de Demain.

Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur Fabrice MOULINET pour l’exhaustivité de cette présentation et en profite également pour remercier l’équipe des Finances ainsi que la Direction Générale des Services pour avoir effectué le travail préparatoire et la qualité de ce rapport et les documents présentés actuellement.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERÇOT : « Effectivement, j’ai bien pris connaissance du rapport sur les orientations budgétaires pour 2017. Je retrouve la stratégie budgétaire et financière mise en place dès notre arrivée en 2014.

Pour 2017, c’est un fait que les recettes communales continuent de diminuer dans la logique de la baisse de la DGF gouvernementale même si cette baisse a été atténuée de moitié pour Poissy. ».

Monsieur le Maire interrompt Monsieur BERÇOT : « Ce n’est pas confirmé. ».9

Monsieur BERÇOT poursuit : « Je vous avoue, je suis comme vous et j’espère vraiment que cela sera confirmé. J’ai quand même bon espoir. Les recettes fiscales progressent bien de 0,4 % en application de la revalorisation des bases prévue par la loi de Finances initiale 2017 votée en décembre 2016. Et vous annoncez la poursuite de la politique de stabilité des taux communaux pour cette année. J’espère que cette stabilité ne masque pas dans le cadre de recettes fiscales transférées à la Communauté urbaine GPS&O une augmentation des taux d’imposition intercommunaux mais peut-être pouvez-vous me le garantir ce soir en tant que membre de l’exécutif de la Communauté urbaine ?

S’agissant des dépenses, nous sommes aussi dans la continuité. La politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement initiée en 2014 et nécessaire à la reconstitution de notre épargne brute a porté ses fruits puisqu’elle perdure encore cette année. La baisse des charges à caractère général et la maîtrise de la masse salariale ont été les leviers essentiels à la réussite de cette politique que nous avons mise en place en 2014. Je ne vois pas de raison à la date d’aujourd’hui pour qu’elle ne se prolonge pas jusqu’en 2020.

S’agissant des dépenses d’investissement que nous avions fixées en 2014, là encore nous sommes dans la continuité. En effet, un maximum de 13 millions d’euros en 2017 permettra de contenir un niveau d’endettement soutenable pour nos finances.

Il s’agira pour les trois ans qu’il nous reste de confirmer ces choix budgétaires et sur ce point-là je serai le premier à dire que ce mandat est un succès.

Pour conclure, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit, si nous avons souvent été d’accord sur la trajectoire financière globale nécessaire à la bonne gestion de notre commune, je crois que notre point de désaccord, que dis-je notre fracture se situe simplement dans des valeurs Républicaines. ».

Madame VINAY souhaite intervenir : « Je voudrais faire une remarque préliminaire dans l’introduction du document mis à notre disposition. Vous annoncez ne pas augmenter la part communale des impôts locaux. C’est une sage décision. Mais sous une de vos autres casquettes, celle de Vice- Président du Conseil départemental, vous décidez d’augmenter les taux de la part départementale de 66 %. Donc, il est possible de dire que ce que vous ne pouvez pas prendre d’une main vous le prenez de l’autre. Vous soulignez un contexte national difficile : moins de dotations, un chômage qui peine à baisser, soit. La proximité des élections présidentielles me permet de dire que le programme du candidat de la droite prévoit des économies encore plus drastiques par rapport à ce qu’a fait la gauche. La politique de rigueur de la droite ne serait-elle pas plus douce que celle de la gauche ? Quant au chômage, ce n’est pas « le travailler plus pour gagner moins » ou la retraite à 67 ans qui va permettre aux jeunes de rentrer sur le marché du travail. Mais revenons-en au DOB. Vous avez baissé la charge consacrée à la masse salariale sans impacter la qualité des services pour la population. C’est ce qui est dit ! Il y a moins de service dans certains domaines, par exemple : la Maison de la Citoyenneté et de la Solidarité Associative (MCSA) a été supprimée ou quasiment et aussi la Maison des parents. Ce sont des choix. Je souhaite que cela ne soit pas au détriment de la charge de travail sur les employés municipaux. Si cela était, une heure de sport par semaine semblerait dérisoire.

A propos des subventions aux associations, je voudrais vous faire remarquer que la restriction des subventions aux Maisons de quartier est dommageable pour le bien être d’un quartier. Sans remettre en cause la bonne volonté des associations, le manque de moyens restreint l’offre : - la qualité d’accueil,

- les heures d’ouverture,

- les projets avec la population et les jeunes.

Ce sont des investissements sur l’avenir, sur la tranquillité publique et des économies dans ces domaines sont hélas visibles qu’à moyen et à long terme.

Les années passées vous avez beaucoup vendu le patrimoine acquis par la Municipalité précédente parfois à juste titre mais attention tout a une fin.

Je voudrais terminer mon propos sur l’égalité femme-homme. Les politiques visant à lutter contre les discriminations femme-homme s’inscrivent dans un long terme car le changement ne peut être que progressif. La production d’un rapport pertinent en vue d’une politique d’égalité nécessite une implication de l’exécutif et ce n’est pas forcément budgétivore. Ce rapport doit contenir un volet interne relatif à la politique des Ressources Humaines en matière d’égalité professionnelle et un volet territorial qui concerne les politiques d’égalité menées sur son territoire. Or, le paragraphe consacré au sujet est plus que mince et les conclusions sont hâtives avec si peu de données. Il doit régner à Poissy un micro climat favorable à l’égalité femme-homme. Trêve de plaisanterie, nous savons que si le 21ème siècle a permis des avancées, le chemin est encore long : rémunération, accès à l’emploi, violence, précarité, accès aux responsabilités professionnelles, associatives ou politiques entre10

homme et femme la liste des inégalités est encore longue. Les collectivités territoriales sont des actrices essentielles femme-homme afin de faire avancer les mentalités. D’ailleurs, la loi du 21 février 2014 place l’égalité femme-homme comme une priorité transversale de la politique de la Ville.

Je suppose et j’espère que le paragraphe consacré à ce rapport est un bref résumé d’un rapport plus conséquent. Aussi, je vous demanderai de nous le communiquer.

Je vous rappelle qu’en cas de non présentation ou de contenu non conforme aux prescriptions de la loi, la délibération sur le budget pourrait faire l’objet d’une annulation. L’opposition y veillera. ».

Madame LEFEBVRE intervient : « Comme je l’ai déjà maintes fois répété et malgré les tentatives de déstabilisation à mon encontre, j’appartiens à la liste de la majorité en raison, bien évidemment de mes convictions politiques très claires.

Monsieur le Maire, dès lors que les délibérations portent sur des actions mettant en œuvre le programme pour lequel nous vous avons élu, je les voterai sans aucun état d’âme. Le DOB est donc, aujourd’hui à l’ordre du jour pour information et discussion. Je constate qu’il s’inscrit dans la continuité de la stratégie conduite depuis 2014, mise sur les rails et accompagnée par votre 1er Adjoint, délégué aux Finances de l’époque. Les résultats sont satisfaisants. D’ailleurs, nous aurions aimé que Monsieur MOULINET soit un peu plus gai. Même si nous devons rester prudents en raison d’une législation fiscale incertaine. Et rien que pour ces premiers résultats, je ne saurai que vous féliciter du choix que vous aviez fait de si bien vous entourer car après tout, n’est pas spécialiste des Finances Publiques qui veut.

Vous savez fort bien qu’au cours d’un séminaire de liste où nous avions réfléchi sur l’éventuelle augmentation des taux d’imposition, je m’étais prononcée contrairement à Monsieur BERÇOT en faveur d’une hausse des impôts locaux pour 2017. Estimant que stratégiquement ce serait la seule année où nous pouvions nous permettre une ponction supplémentaire. Comme quoi même si nous sommes toujours dans le même sac de rebelles et d’indisciplinés, nos sensibilités peuvent être différentes. Néanmoins, le choix opéré maintient le taux d’imposition actuel et je présume donc que les services ont fait des projections qui valident cette option qui est effectivement éminemment préférable pour les Pisciacais qui quand même au mois de novembre (comme l’a précisé Madame VINAY) ont avalé de travers la hausse de la ligne département figurant sur la taxe d’habitation. Le budget primitif qui sera présenté en février 2017 permettra de mieux cerner encore les économies ou amélioration proposées dans ce DOB. Je serai bien évidemment vigilante sur la transparence des lignes budgétaires et des dépenses correspondantes. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MAIRET : « Le DOB 2017 marque une constance dans la ligne budgétaire et fiscale initiée en 2014. Je ne note aucun virage majeur. Je souhaite également formuler 3 questions :

1) au chapitre des dépenses de fonctionnement à caractère général et concernant les subventions aux associations : je note que pour 2017 le montant des subventions aux associations se situerait à 2 millions d’euros. Au compte administratif 2015, les subventions aux associations s’élevaient à 3.443.773,00 €.

Le budget primitif 2016 prévoyait 2.491.208,00 €.

Quelle est l’articulation de la politique de subventions entre la Ville et la Communauté urbaine ?

Comment garantir la pérennité des subventions sur la différence environ de 500.000,00 € prévue entre 2016 et 2017 ? Pris en charge par la Communauté urbaine probablement.

2) Sur le chapitre de l’épargne nette : est-il envisagé de maintenir une épargne nette à 5.000.000,00 € jusqu’à la fin du mandat en 2020 ?

3) Enfin, au chapitre des dépenses d’équipement : vous annonciez dans le DOB prévoir une marge entre 11 et 13 millions d’euros sur les dépenses d’équipement en 2017. J’ai constaté, lors de la présentation de Monsieur MOULINET, que ce serait plutôt à 13 millions. Je note que vous prévoyez la finalisation de deux terrains de Street Work Out, je suis embarrassée car je n’ai pas souvenir que nous ayons approuvé le début d’un projet de Street Work Out, de là, à budgétiser sa finalisation. Pouvez-vous nous éclairer sur le sujet et le montant d’un tel équipement ? ».11

Monsieur PROST répond : « Pour répondre en partie à Madame MAIRET sur les associations : vous parlez d’un global lorsque nous avons pris les commandes en 2014 à plus de 3 millions, il est vrai dans le sens où le chiffre existe mais il va falloir déduire les sommes suivantes car nous n’avons plus subventionné :

- En 2015, le Conservatoire pour un montant de 580.000,00 € ;

- En 2016, l’Office du Tourisme pour un montant de 570.000,00 € ;

- Certaines associations pour un montant d’environ 30.000,00 €.

Donc, l’écart que vous indiquez n’est pas juste. La réalité est que nous avons baissé l’ensemble des montants des subventions des associations depuis notre arrivée. J’ai fait les calculs. Contrairement à ce que disait Monsieur BERÇOT dans la presse : il y avait des augmentations de subvention pour les associations. Je confirme qu’il n’y a pas eu d’augmentation mais une baisse des subventions pour que les associations participent à l’effort demandé à chacun sur l’ensemble des dépenses, d’un montant de 20 % sur 5 ans. ».

Monsieur MOULINET ajoute : « Je souhaiterais apporter quelques éléments complémentaires sur la différence entre 2016 et 2017. Ce montant est lié « à la disparition » de certaines associations comme le Conservatoire passé en régie donc ce n’est plus le même chapitre. Il y a moins d’associations à subventionner. Nous avons un périmètre constant par rapport à 2016. ».

Monsieur le Maire souhaite apporter des éléments supplémentaires concernant le Street Work Out : « C’est plutôt des bonnes nouvelles par rapport aux économies engendrées. Lorsque je parlais tout à l’heure de saisir les opportunités et Monsieur Fabrice MOULINET nous l’a rappelé aussi, vous n’êtes pas sans savoir que nous avons obtenus 80 % de subventions maximales légales pour le stadium Laurisa Landre. Lors des réunions de quartier, nos administrés ont exprimé leurs besoins. Dans le delta d’économies engendrées par cet équipement, nous avons pu intégrer ces 2 nouveaux dispositifs :

- L’un pour le quartier Saint-Exupéry et le centre-ville,

- L’autre pour les hauts de Poissy (quartier Beauregard, quartier Jean Moulin et quartier la Coudraie).

Ces deux installations sont actuellement en appel d’offre. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame de VAUCOULEURS : « Je souhaiterais ajouter des informations concernant le projet Street Work Out. C’est une pratique sportive libre qui correspond à des besoins largement exprimés par la population lors des réunions que nous avons organisées dans le cadre de l’élaboration du Contrat de Ville. Ce sont des dispositifs destinés à un usage au sein des quartiers, en particulier, mais, ils ont vocation aussi à répondre à des besoins en dehors des quartiers. Ce n’est pas une demande nouvelle. ».

Monsieur le Maire poursuit : « Cela fait partie d’opportunités, comme je le dis. Nous avons eu la première nuit de la lecture (un très bel événement) ce week-end, initié par le Ministère de la Culture. Cela fait partie des événements que nous souhaitons nous adosser. Je peux annoncer ici un exemple qui sera validé prochainement : le club Péguy bénéficiera d’un terrain de pétanque qui sera en partie financé par une subvention du bailleur 3F. Une demande formulée par les administrés du quartier. ».

Madame POTHIER souhaite intervenir : « Mon intervention concerne les questions déjà évoquées pour le Street Work Out.

- Depuis quand le début de cette initiative a-t-elle été initiée sur Poissy ? - Quel est son coût ?

- Où se situent les deux terrains en question ?

Visiblement, j’ai eu la réponse à cette question. ».

Monsieur le Maire répond : « Le premier terrain sera situé au sein du stade Léo Lagrange. Le second, à priori dans l’enceinte du complexe Marcel Cerdan.

Le coût est d’environ 200.000,00 € sans compter les subventions car nous essaierons de relever le défi, comme l’a précisé Monsieur Fabrice MOULINET ci-dessus. Nous avons un service « chasseur de subventions » puisque la région et le département nous ont fait part d’une éventuelle obtention d’une subvention, tout comme le Centre National du Développement Sport. ».12

Madame POTHIER poursuit : « Je posais ces questions car je pensais que le Street Work Out n’avait pas besoin d’équipement c’est-à-dire de terrain proprement dit. Mais, plutôt qu’il n’y avait pas d’endroit dédié et nécessaire à cette pratique. Je croyais que cette discipline se pratiquait dans la ville. ».

Monsieur le Maire répond : « En l’occurrence, oui parce que nous avons essayé d’élargir à la portée : - de l’ensemble des Pisciacais qui souhaitent s’y inscrire,

- des associations sportives afin qu’elles puissent y avoir accès. Je pense à des stages avant saison ou des périodes hivernales tels que nous pouvons les vivre puisque nous pourrons avoir accès à des agrès, des steppes, pour la flexion…

Mais, Madame EL MASAOUDI vous le confirmera.

Cela fait partie des opportunités que nous souhaitons saisir. ».

Madame EL MASAOUDI intervient : « Je souhaite apporter quelques éléments d’informations concernant l’intervention de Madame de VAUCOULEURS.

Première information : effectivement, c’est l’un des premiers éléments que nous avons eu de nos remontées de terrain. Je pense notamment à deux personnes qui faisaient partie du service de la Vie des quartiers. C’est l’un des premiers projets qui avait été demandé par la population. « La sagesse » de l’équipe municipale a fait que nous avons dû attendre mais cette remontée de terrain a eu lieu dès les débuts de notre mandat.

Deuxième information : l’implantation a été réfléchie de telle sorte que nous puissions profiter de l’éclairage. ».

Monsieur ALLOUCHICHE souhaite intervenir : « Mon intervention concerne les subventions mais je crois que vous y avez répondu partiellement. Nous allons attendre le budget pour pouvoir se prononcer d’avantage. 40 % c’est énorme entre 2015 et 2017, c’est assez conséquent. ».

Monsieur le Maire interrompt Monsieur ALLAOUCHICHE : « Ce n’est pas cette donnée. Monsieur PROST reprendra la parole par rapport à ce sujet. ».

Monsieur PROST reprend la parole : « Monsieur ALLAOUCHICHE, c’est 20 % sur 5 ans. Cela représente 4 % par an. Cette donnée me paraît cohérente par rapport à l’effort qui a été demandé aux associations et y compris aux maisons de quartier qui s’associent à ce geste pour faire des économies par tous les moyens pour la Ville. De très nombreux présidents d’association étaient tout à fait d’accord sur le principe par rapport à la baisse de la dotation de l’Etat et à la baisse des recettes. Chacun a participé à l’effort. Cela n’a pas toujours été égal. Vous pouvez toujours éventuellement intervenir pour des choses qui ne vous paraissent pas logiques. Sachez que dans la grande diminution qui a été faite, le football a perdu 190.000,00 € de subvention par rapport à ce qu’a versé la municipalité précédente. Cela représente 30 % de toutes les économies faites par l’ensemble des associations. ».

Monsieur le Maire poursuit : « C’est ce que nous appelons « le contrat gagnant-gagnant ». Quand nous avons 1.500.000,00 € de moins par les dotations de l’Etat. Evidemment qu’il n’y a pas de priorité, Madame Florence XOLIN pourra intervenir dans le domaine de la Culture où nous souhaitons avoir un investissement fort en termes de culture. Il faut bien que chacun puisse « jouer le jeu » et c’est ce qu’ils font. D’ailleurs, je rends hommage aux associations parce que Poissy n’est pas un micro climat. Il y a encore quelques années, il n’y avait pas d’effort de la part des dirigeants pour aller chercher des subventions « privées ». Actuellement, nos dirigeants, quels qu’ils soient le font avec les plus grands efforts et la conjoncture est compliquée mais ils font des efforts. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE souhaite ajouter : « Monsieur PROST, comme je l’ai dit en préambule, nous allons attendre le budget pour avoir une discussion un peu plus cohérente. Quand je vous annonce 40 %, je me base sur des données chiffrées de 3,4 millions euros à 2 millions, cela représente 40 %. Ce sont les chiffres, je n’ai pas les informations que vous possédez. Je voudrais rappeler que 25 % de la population française participe à la vie associative. C’est énorme. Ce qui représente 1 français sur 4. Soit, il est impliqué ; soit, il participe au quotidien dans des associations. C’est une spécificité française. Nous sommes les seuls au monde à avoir autant d’associations. Mon intervention porte également sur la présentation du DOB et concerne les histogrammes : évolution des effectifs de la page 15. Je me suis peut-être également trompé. J’ai rapporté des chiffres. Sur l’année 2013 : nous avons 1.059 agents pour une masse salariale de 34.400.000,00 €.13

Sur l’année 2016 : nous avons 887 agents pour une masse salariale de 34.500.000,00 €. Il y a quelque chose qui m’échappe ! Vous pouvez peut-être me donner quelques explications ? ».

Monsieur le Maire répond : « Nous avons des chiffres qui concernent les bilans sociaux au 31 décembre de chaque année. Donc, les chiffres dont vous nous parlez correspondent au 31 décembre 2012. Le personnel avec les sources indiciaires et un agent n’est pas forcément rémunéré de la même manière qu’un autre agent. Et ça vous le savez pertinemment ! Nous avons essayé de faire et nous avons mis en place depuis 3 ans et cela se passe plutôt bien : je rappelle que pour la troisième année consécutive, nous n’allons pas augmenter la pression fiscale locale. C’est pertinemment rigoureux par rapport à cela. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE interroge : « Nous ne pouvons que vous remerciez de ne pas augmenter les impôts mais je constate une chose et j’insiste lourdement : nous avons la même masse salariale avec moins d’effectifs ? ».

Madame DOS SANTOS souhaite intervenir : « Il s’agit tout simplement des mécanismes automatiques des remontées de salaire. Ceux-ci expliquent cela. Nous n’avons pas augmenté miraculeusement les salaires des agents de la Ville. Je pense que tous les agents de la Ville auraient aimé et peuvent en témoigner. Mais ce n’est pas du tout le cas. Nous avons juste suivi les taux qui montent naturellement. ».

Monsieur MOULINET souhaite compléter : « Comme je vous l’ai indiqué, en 2017, nous avons en plus de l’effet mécanique : 200.000,00 € avec les nouveaux indices, la nouvelle grille indiciaire qui nous est imposée pour 2017. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE interroge : « Dans cette diminution d’effectif de 172 agents : - Ce chiffre correspond-il à un transfert de compétence de la commune à la Communauté urbaine ?

- Ce chiffre correspond-il à des CDD arrivés à termes et qui n’ont pas été renouvelés ? ».

Monsieur le Maire répond : « Non, il n’y a pas les transferts à la Communauté urbaine qui, cette année ne sont pas encore énorme (20 agents). Nous avons mis fin aux contractuels lorsque nous le pouvions pour pouvoir sauver l’emploi pérenne. Nous continuons de travailler sur les départs à la retraite qui ne sont renouvelés. Nous avons mis en place le plan de départ volontaire du 18 décembre 2009. Nous sommes sur une structuration qui se rapproche aujourd’hui de la strate des villes moyennes de 40.000 habitants. Nous étions trop au-dessus en 2014, comme nous l’avait indiqué le Trésorier Principal. ».

Monsieur MOULINET intervient : « Pour répondre plus précisément à votre question : c’est un périmètre constant c’est-à-dire que nous avons extrait les transferts à la Communauté urbaine des années précédentes. Donc, nous sommes à périmètre constant pour que cela soit plus parlant pour vous. ».

Monsieur le Maire souhaite que Madame XOLIN intervienne sur le domaine culturel : « Je me réjouis du maintien de l’investissement dans le domaine du patrimoine qui, vous le savez me tient particulièrement à cœur. Il faut dire qu’il y avait beaucoup à faire depuis que nous sommes arrivés en 2014 parce que le patrimoine avait été laissé à l’abandon, auparavant. Cela nous permet de saisir un certain nombre d’opportunités qui sont des sources potentielles de développement touristiques et économiques particulièrement importantes pour notre ville. Aussi, je voulais ajouter des éléments supplémentaires par rapport à ce qui a été dit par Monsieur Michel PROST concernant la « disparition » du tourisme : je précise qu’il ne s’agit pas de disparition et cela ne signifie pas que Poissy se désintéresse de ce sujet mais pour tous ceux qui nous écoutent, le tourisme est une compétence de la Communauté urbaine GPS&O dans le cadre du développement économique. Donc, la Communauté urbaine GPS&O porte la subvention versée aux différents Offices de Tourisme. ».14

Madame LOQUE souhaite intervenir : « D’après le DOB, après trois années de baisse de dépenses de fonctionnement, la qualité de service à l’usager ne serait pas remise en cause. En tant que membre du CCAS, j’aurai un constat à faire :

Les besoins au plus démunis s’intensifient, l’attention et l’écoute à leur accorder augmentent. Ces services concernés sont saturés. Ces services ne devraient-ils pas augmenter leur effectif pour répondre aux besoins ?

La dotation au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) doit-être augmentée pour faire face à une situation actuelle qui se modifie et qui va s’accentuer car les besoins sont présents. De plus, le champ d’action du CCAS a beaucoup augmenté. ».

Monsieur FALZON intervient : « A propos de la baisse des dotations de l’Etat, peut-être pouvons-nous rappeler que ce mouvement a été amorcé il y a fort longtemps et a continué depuis quelle que soit l’orientation politique des gouvernements en place. Nous ne pouvons que saluer la volonté de maîtriser les dépenses. Toutefois, nous nous interrogeons sur la qualité du service rendu et même sur son devenir. La baisse spectaculaire des effectifs nous inquiète :

- suppression des infirmières dans les écoles,

- fin des animations dans les médiathèques et non remplacement des agents partant, - baisse sensible de l’activité de la maison des associations due notamment à la diminution du personnel en place.

Par ailleurs, votre rapport sur les orientations budgétaires précise dans son article 3.2.2. « le tissu associatif contribue indéniablement à l’attractivité de la Ville et permet de réunir la population autour d’un projet commun ». Le concours financier de la Ville au profit des associations est donc, un levier central de la politique de la Ville. Nous partageons, bien évidemment, totalement ces propos. Cependant, les chiffres ne sont pas en adéquation avec le discours. Nous constatons une diminution drastique du soutien financier aux associations. Sauf erreur, ce montant article 65.74 hors subventions aux établissements publics : Conservatoire, Théâtre et CCAS était de 3.273.000,00 € au compte administratif de 2015. Au budget primitif 2016, le montant voté était de 2.491.000,00 €, enregistrant donc une baisse de 24 %. Maintenant, vous annoncez pour 2017, une enveloppe de 2 millions d’euros soit, une nouvelle baisse 20 % par rapport à l’année dernière. Si nous sommes d’accord pour que chaque domaine prenne sa part d’efforts d’économie, nous considérons que les associations devraient bénéficier d’une bien meilleure considération sur le plan financier. Enfin, sur un plan formel la finalité du vote de cette délibération n’apparaît pas clairement. Devons-nous approuver ou désapprouver le fait qu’il y ait eu un débat ? Devons-nous approuver ou désapprouver le message porté par la délibération ? S’il s’agit de la seconde hypothèse nous ne participerons pas au vote de cette délibération. ».

Monsieur le Maire souhaite répondre : « Concernant la diminution du nombre d’infirmières scolaires : ce ne sont pas des infirmières mais des adjointes d’hygiène scolaire. C’est une compétence de l’Etat et plus précisément la compétence de l’Education Nationale. Ce n’est donc pas une compétence de la Ville. Il y avait une tolérance mise en place, le budget n’est pas absolument impacté sur le budget communal. Vous pouvez poser la question à Madame ROUSSELET, Inspectrice de l’Education Nationale. C’est véritablement une prérogative de l’Education Nationale. Lorsque nous avons eu de nombreux échanges à juste titre avec les parents, Madame ROUSSELET est allée dans ce sens-là puisqu’effectivement ce n’était pas une des prérogatives.

Ensuite, encore une fois, nous avons de fait une baisse de dotations de l’Etat, vous l’avez dit et vous avez raison, c’est la droite qui l’a initiée. Nous sommes d’accord. Sauf, la brutalité avec laquelle la gauche l’a insufflée à partir de mars 2014. Nous sommes bien placés pour le savoir ici puisque nous avions intégré une baisse de dotations de l’Etat de 2,6 millions d’euros, à notre arrivée en mars 2014. Le projet de loi de Finances 2015, vous pouvez le consulter 9,6 millions d’euros. Comme je le dis, nous ne sommes pas des magiciens. Il a donc, fallu faire des choix et restructurer de toutes nos forces cette gestion communale. Ce sont des choix comme l’a dit Madame VINAY à juste titre. Nous pouvons échanger. Il y a des choses que nous avons conservées à l’initiative de la précédente municipalité parce qu’elles nous paraissent faire sens. Je pense notamment au dispositif FLORA, la mise en place d’un site de formation pour les troubles du comportement chez l’enfant, portée par un de nos anciens chefs de service et cela nous a paru cohérent.

Ensuite, il faut savoir faire des choix et nous faisons en sorte de ne pas pouvoir augmenter les impôts. Vous aviez augmenté les impôts, en 2011 de plus de 15 % sans aucune création de richesses par ailleurs puisque c’était 0,05 % de développement économique. Cette part ne représente que 500.000,00 € sur l’ensemble du budget. Nous avons fait d’autres choix. « Je touche du bois ! ». Pour l’instant, nous arrivons à apporter une qualité de service aux Pisciacais malgré ces baisses de15

dotations tout en maintenant un investissement. Mais je le dis, ce n’est pas une science et il faut absolument que nous poursuivions sur cette voie parce que rien ne nous dit que l’Etat (et je rejoins ce que disait Monsieur FALZON) et ce, quel que soit le Président ou la Présidente de la République, ne poursuive et c’est normal la restructuration des Finances Publiques pour pouvoir abaisser ces plus de 2.000 milliards de dettes de notre Pays même si ce que représente les communes et les efforts faits aux communes ne représentent que 9 %. Alors, j’aimerais simplement que nous soyons dans un « gagnant-gagnant » avec l’Etat. Il est injuste que les villes comme Poissy mais comme d’autres (ex : Dijon, Bordeaux) qui font des efforts dans leur gestion communale et dans leur gestion financière, ne soient pas « récompensées » par l’Etat avec des dotations qui diminuent moins que dans des villes qui ne font pas suffisamment d’efforts. L’information que j’ai pu avoir : à la différence de ce que disait le Président de la République, Monsieur François HOLLANDE, à priori la baisse de dotations ne serait pas de 50 % mais serait de 25 %. Ce qui fait que sur 1,5 millions d’euros que nous pourrions prétendre est à priori de 750.000,00 €. Mais ce n’est pas 750.000,00 € mais plutôt 1.000.000,00 €. Il faut que nous soyons vigilants. Il est vrai que nous ajusterons. Je m’étais engagé et c’est déjà un exploit (comme l’avait précisé Monsieur BLOCH auparavant) de laisser le niveau de subventions à l’ensemble des associations de la Ville par rapport à ces baisses à un même niveau malgré ce que je viens d’expliquer. C’est déjà un exploit puisque proportionnellement, il faudrait baisser. Effectivement, nous attendrons les derniers éléments de la loi de Finances qui ne nous sont pas parvenus. Nous avons simplement quelques petits indices. Ainsi, nous pourrons juguler et ajuster au mieux par rapport à cela. ».

Monsieur ROGER souhaite prendre la parole : « Tout d’abord, je tenais à remercier l’ensemble des services et le service des Finances, dirigé par Monsieur Philippe LEYMARIE pour la qualité du travail qui nous a été rendu ce soir.

Ensuite, je nous félicite : les services et les élus d’avoir réussi dans ces moments très contraints d’avoir un budget de fonctionnement qui reste très maîtrisé et un budget d’investissement maintenu avec des projets, comme le présente Monsieur Fabrice MOULINET, et qui reste ambitieux. Alors, je souhaite revenir sur un sujet : pour répondre à Monsieur FALZON. Nous ne faisons pas une course à la baisse de la dépense. Actuellement, l’objectif est de s’adapter à la conjoncture, que nous connaissons tous. Donc, pour éviter « l’effet ciseaux » dont parlait Monsieur Fabrice MOULINET, nous nous adaptons.

Je tiens aussi à remercier les prestataires notamment les entreprises pour les crèches avec lesquelles nous avons pu renégocier certains contrats afin d’avoir de nouvelles marges de manœuvre pour générer de l’épargne et pour que nous puissions nous développer, pour qu’il fasse toujours « bon vivre » à Poissy pour le développement économique et plus largement avec les associations et autres. ».

Monsieur PROST intervient : « je souhaiterais repréciser en particulier pour Messieurs FALZON et ALLAOUCHICHE et sans doute pour les personnes n’ayant pas compris. Je voudrais essayer d’être clair.

Il est annoncé dans les dépenses 2013 un montant d’environ 3.300.000,00 €. En 2017, un montant de 2 millions d’euros.

Donc, en effet, cela représente plus de 20 %. Sauf que sur les 3.300.000,00 € entre 2013 et 2017, le Conservatoire était inclus dans les subventions et actuellement prévu directement par la Mairie. Il faut bien en tenir compte.

Par ailleurs, Madame Florence XOLIN en a parlé, le tourisme n’est pas abandonné. Le tourisme est désormais intégré dans le budget de la Communauté urbaine pour un montant de 170.000,00 €. Comme l’a précisé Monsieur Fabrice MOULINET précédemment, un certain nombre d’associations n’ont pas fait de demande de subvention, soit un total de 800.000,00 €. Ce qui représente : 3.300.000,00 € - 800.000,00 € = 2,5 millions d’euros en 2013 et 2 millions en 2017.

C’est exactement 20 % sur 5 ans. ».

Monsieur MEUNIER s’exprime : « A mon tour, je souhaite remercier les services et nos élus qui sont particulièrement en charge des aspects financiers. Aussi, je tiens à rappeler que le budget 2017 introduit par ce débat, n’est pas représentatif de toute l’action de notre municipalité. Je pense à un certain nombre de domaines comme le développement économique, l’emploi, le transport ou les flux financiers peuvent être supportés par des entités comme l’Etablissement Foncier Public des Yvelines, à nos partenaires du STIF ou de la SNCF pour des montants extrêmement importants.16

Dans ces domaines, nous avons un rôle politique :

- d’initier les projets,

- de les accompagner,

- de les faire aller où nous voulons.

Parfois, la transaction de ces projets va se résoudre entre des personnes privées que nous réunissons et auxquelles nous faisons passer des messages sur ce que nous voulons. Donc, notre action s’étend à des domaines beaucoup plus vastes en termes financier que ceux qui sont traités strictement par le budget de la ville de Poissy. ».

Madame EL MASAOUDI prend la parole : « Je souhaite revenir sur l’intervention de Monsieur ALLAOUCHICHE et sur les interventions concernant la baisse de financement aux associations. Premièrement, Monsieur ALLAOUCHICHE parlait de l’exception française concernant le nombre de bénévoles. Effectivement, exception française et j’en profite pour remercier les bénévoles Pisciacais. J’ai appris qu’en Allemagne les associations ne sont pas du tout financées par les villes. Elles cherchent des Mécènes. Je ne sais pas si c’est une exception française. Il est important de souligner les efforts des villes françaises pour financer les associations.

Deuxièmement, personne ne parle des équipements qui sont mis à disposition des associations. Ce n’est pas un coût négligeable. Ils sont magnifiquement bien entretenus. Nous avons des équipements de qualité à Poissy. Nous possédons de nombreux équipements, qu’il faut souligner. Les piscines sont très bien entretenues. Cela est quantifiable et non négligeable. Alors, le travail de terrain qui a été réalisé par les services et par les élus : aller au plus près de cet ajustement que nous ne quantifions pas. ».

Madame HUBERT souhaite prendre la parole : « Je tenais apporter une petite précision sur le Débat d’Orientation Budgétaire. Monsieur Fabrice MOULINET a fait part rapidement de la sécurisation des écoles. Il me semble important de préciser aux administrés qu’effectivement il y a beaucoup de frayeur et de crainte fondée ou non autour du plan Vigipirate et visible auprès de nos écoles avec les barrières et les potelets. Donc, nous avons budgété la sécurisation des écoles c’est-à-dire la mise en place :

- de visiophones pour chacune de nos écoles,

- de barodages dans certaines écoles sur leur configuration,

- de filtres anti flagrant,

- d’éléments de barrières et de potelets,

afin de sécuriser un maximum la vie de nos élèves, des enseignants, des équipes pédagogiques qui les encadrent.

Depuis la rentrée scolaire, nous avons également eu deux Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) qui ont eu lieu sur la commune de Poissy et les communes de la circonscription. Présentation du PPMS : Une alarme ou un coup de sifflet retentit dans l’école sans que les enfants ne soient informés. Ces signaux les informent d’une alerte et les personnes sur place mettent en place une sécurisation des enfants.

Je vous rassure les enfants n’ont pas été traumatisé puisqu’il y a eu des échanges sur le sujet en lien avec l’Education Nationale.

Le premier PPMS mis en place était la simulation d’une alerte intrusion. Les enfants savaient qu’un intrus été rentré dans l’école, donc un dispositif de mise en sûreté a été mis en place. Si un jour le cas devait arriver, les enfants savent désormais comment réagir face à cette intrusion. Le deuxième PPMS mis en place était la simulation d’un camion de produits toxiques qui se déversait aux alentours des écoles. Donc, dans ce cas précis, il y a confinement obligatoire des enfants. Les enfants ont bien réagi, en sachant que ces situations sont frustrantes lorsque l’on a entre 6 et 10 ans.

Ces PPMS se sont bien déroulés sur la commune et j’en veux pour preuve car une distinction sera remise le 24 janvier 2017 à la commune de Poissy par l’Education Nationale qui valorise l’état de bonne préparation de nos établissements scolaires face aux risques naturels et technologiques selon une double approche plus rationnelle et culturelle. Cette distinction s’intitule : « le bouclier de la résilience ».

Madame DOS SANTOS conclut : « Madame LEFEBVRE vous disiez précédemment que mon collègue, Monsieur Fabrice MOULINET n’était pas très gai durant sa présentation. Alors, je vais essayer d’être un peu plus gaie que lui.

Cette présentation montre que nos efforts continus, depuis 2014 portent leurs fruits. Malgré de lourdes contraintes budgétaires, nous avons réussi « le tour de force » puisqu’il s’agit « d’un vrai tour de17

force » de revenir à un niveau de dépenses équivalent à celui de 2006, tout en préservant un service public aux Pisciacais similaire à celui des années précédentes.

L’expression : « gérer en bon père de famille » trouve parfaitement ici son illustration. Je vois surtout dans cette présentation le résultat d’une politique financière ambitieuse je dirai même audacieuse. Une politique menée avec constance, rigueur et responsabilité qui nous permettra cette année encore de ne pas peser sur la fiscalité des ménages.

Nous ne pouvons que nous en réjouir. ».

Madame VINAY demande à Monsieur le Maire : « nous votons le fait qu’il y a eu débat ? ».

Monsieur le Maire confirme.

Vote pour : 38

Vote contre : 0

Abstention : 1 - Monsieur ALLAOUCHICHE

Non-participation au vote : 0

3) Garantie d’emprunt de 1.402.830 € à la SA HLM VILOGIA (Contrat de prêt 54576). Construction d’un bâtiment « PASSIVHAUS » - 15 logements PLS, avenue Blanche de Castille.

Monsieur MOULINET rapporte : « Il s’agit d’une garantie d’emprunt, pour un montant de 1.402.830 €, plébiscitée par la SA HLM VILOGIA qui prévoit de construire 15 logements sociaux, situés avenue Blanche de Castille.

Il faut savoir que dans ce programme la ville de Poissy a un droit de réservation de trois logements. Il est donc sollicité de la Ville d’accorder sa garantie à 100 % due au remboursement du prêt sus- visé. ».

Monsieur le Maire complète : « Je précise que nous sommes sur une première à Poissy avec la construction d’un bâtiment « PASSIVHAUS » avenue Blanche de Castille. Ce dossier est porté par VILOGIA. 3 logements sur 15 soit, 20 % réservé à la Ville. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE souhaite prendre la parole : « Ma question s’adresse à Madame de VAUCOULEURS :

1)Qu’en est-il de la réurbanisation de Beauregard ?

En ce moment, nous assistons à la réhabilitation. Effectivement, nous rajoutons un étage, nous densifions d’avantage.

2) Mais où en sommes-nous de la réurbanisation ?

3) Un travail sera-t-il effectué ?

Le fait de réaménager ces différents immeubles, nous ne ferons pas de réurbanisation ? ».

Monsieur le Maire répond : « Nous avons un problème de réhabilitation globale qui a démarré à la fois avec les sociétés HLM : VILOGIA, TOIT ET FAMILLE et OPIEVOY.

Je passerai la parole à Madame de VAUCOULEURS qui apporte des éléments complémentaires. Je rappelle que l’Etat n’a malheureusement pas accordé à la Ville d’être dans le PR2 ce qui nous aurait permis d’obtenir une grosse enveloppe pour la réhabilitation. ».

Madame de VAUCOULEURS intervient : « Effectivement, comme vous le savez tous, nous avons été bien gênés de ne pas obtenir les subventions auxquelles nous pouvions prétendre dans le cadre de l’œuvre de subventions régionales pour la rénovation urbaine.

Néanmoins, nous ne sommes pas sans levier. Le levier principal est un levier qui émanera du département.

Actuellement, les services Politique de la Ville et de la rénovation urbaine de la Communauté urbaine travaillent sur un dossier qu’ils présenteront pour le quartier de Beauregard. Cependant, des opérations de réhabilitation visibles et vraiment porteuses de changement peuvent être mises en place.

Ce ne sera jamais à la hauteur de ce que nous voulions ou pouvions faire. Mais dans tous les cas, il y a des agents qui travaillent afin de produire un dossier de qualité en vue d’obtenir des subventions qui nous permettrons de réaliser de beaux changements sur ce quartier. ».18

Madame VINAY prend la parole : « Depuis que la société HLM : ICADE est partie de Beauregard, il serait dommage que la réhabilitation de ce quartier ne soit qu’une réhabilitation de bâtiments. Il serait dommage que chaque bailleur fasse « des choses dans son coin ». Il est vrai qu’il y a une reconsidération du quartier de Beauregard qui est nécessaire. Je suppose qu’il y a des concertations entre les bailleurs et que la ville de Poissy a aussi son mot à dire par rapport à ce qui se fait. C’est important ! ».

Monsieur le Maire répond : « Nous avons mis en place une ASL (une association de bailleurs) qui est coiffée par le service de la Vie des quartiers et notamment l’un de nos agents, Monsieur Jérôme COEFFE qui effectue un formidable travail, en charge de cette gestion urbaine de proximité avec un certain nombre de bailleurs que nous réunissons pour un certain nombre d’appels à projet. Avant la fin du mandat, nous travaillerons sur un appel à projet. Je vous en avez parlé la fois dernière, Madame VINAY sur le quartier Corneille. Mais vous avez raison, il ne s’agit pas de faire de la réhabilitation râteau.

Je rejoins les propos de Madame de VAUCOULEURS, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui les chantiers de rénovations urbaines sur des sites prioritaires sont bien plus facilitateurs. En revanche la ville de Poissy n’a effectivement pas été retenue, considérant que nous étions un peu trop riche et c’est bien dommage car nous aurions pu faire des choses telles qu’elles avaient été initiées sur quartier la Coudraie ou ce qui a été fait sur certaines parts sur le quartier Saint-Exupéry. ».

Madame VINAY poursuit : « Ce qui est dommageable c’est que les bailleurs ont des politiques différentes et peuvent donner une hétérogénéité aux quartiers. Aussi, il y a toutes les voies de circulation, pleins de choses à penser en commun. Je dis ça mais je suppose que vous y pensez. C’est important de le voir comme un ensemble. J’ai l’impression (c’est une impression puisque nous ne sommes pas dans les sphères décisionnelles) qu’il y a des choses qui se font et sont intéressantes. C’est intéressant, ce qui se fait au-dessus des bâtiments à côté du Carrefour Market. Mais, j’ai peur que ce soit des petits bouts comme ça et qu’il y ait un problème d’ensemble. Or, il faut raisonner dans l’ensemble du quartier. ».

Monsieur le Maire poursuit : « Malgré tout, il faut que de la réhabilitation soit faite sur l’existant. Nous ne pouvions pas laisser les problèmes d’humidité et d’insalubrité. Il n’était pas possible de laisser en l’état. Il y a beaucoup à faire. Nous nous battons avec l’un des bailleurs en face du lycée le Corbusier (je tairai son nom). Ce n’est pas toujours simple.

Je voudrai poser une question qui n’a pas été posée sur la compétence logement à la Communauté urbaine puisque la compétence habitat est une compétence communautaire. A ce titre, les garanties d’emprunt pourraient relever de la Communauté urbaine. Mais, ces garanties d’emprunts ne sont pas considérées exclusivement comme des actions qui relèvent de la compétence habitat. Nous avons pris le parti de pouvoir garder nos affectations. Nous avons un vrai problème par rapport à cela, il faut le dire. Je le redis et je le dis systématiquement lorsque nous faisons des inaugurations avec un certain nombre de bailleurs en présence de l’Etat : nous avons tâté notre virage de la mixité et nous sommes tous responsables : les élus, les bailleurs, l’Etat par rapport à ce sujet. Actuellement, nous nous battons pour que cesse à Saint-Exupéry, que nous soyons systématiquement pourvoyeur de populations qui restent communautaires. Nous nous inscrivons en faux par rapport à cela. Nous avons prévenu la Préfecture des Yvelines d’arrêter de nous envoyer systématiquement (excusez-moi de l’expression) les populations de même communauté parce que nous allons à l’envers de ce que nous souhaitons tous et l’Etat, les bailleurs et les habitants pouvoir obtenir. Je le dis, aujourd’hui nous avons un vrai problème notamment sur le quartier Saint-Exupéry. J’ai reçu un collectif d’habitants, vendredi sur le sujet et ils ont raison de nous interpeler. Et, nous allons aussi interpeler officiellement l’Etat sur ce sujet. Que ce soit l’Etat ou les bailleurs, nous avons de vraies difficultés pour valoriser nos quartiers. Ce n’est pas un problème nouveau mais nous « devons le prendre à bras le corps ». ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.19

4) Garantie d’emprunt de 2.263.428 € à la SA HLM France HABITATION (Contrat de prêt 56083). Acquisition en VEFA de 27 logements PLUS & PLAI, ZAC la Coudraie.

Monsieur MOULINET s’exprime : « Effectivement à la Coudraie la société SA HLM France HABITATION pour un emprunt de 2.263.428 €. Donc, 27 logements sont prévus sur lesquels un droit de réservation de 8 logements pour la ville de Poissy. ».

Monsieur le Maire précise : « De la même manière que la précédente avec un certain nombre de réservations supplémentaires. Donc, des réservations supplémentaires qui nous permettent d’avoir la main de fait là où la Communauté urbaine ne l’a pas, aujourd’hui. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

5) Garantie d’emprunt de 1.133.888 € à la SA HLM France HABITATION (Contrat de prêt 52194). Acquisition en VEFA de 27 logements PLUS & PLAI, 1 avenue Meissonnier.

Monsieur MOULINET rapporte : « Il s’agit d’une garantie d’un emprunt de 1.133.888 € pour 10 logements sur lesquels la Ville a un droit de réservation de 3 logements. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

6) Création d’emploi et détermination des conditions de recrutement d’un agent non titulaire de catégorie A.

Madame DRAY-BAZERQUE présente : « Pour répondre au besoin du service, la collectivité entend recruter un expert chargé de mission de développement socio-culturels et de l’animation de proximité. Par application des textes statutaires, la priorité sera donnée à un titulaire de la collectivité. Il sera donc fait appel à candidature interne conformément au principe de priorité à la mobilité interne. Les candidats devront être titulaires d’un diplôme de niveau II et/ou d’une expérience professionnelle confirmée.

Il est demandé au Conseil Municipal de recruter un agent non titulaire pour le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire. ».

Monsieur FALZON souhaite intervenir : « Le profil de poste nous semble correspondre parfaitement à un attaché titulaire, dans ces conditions pourquoi imaginer recruter un agent contractuel tel qu’indiqué dans l’objet de la délibération ? ».

Monsieur le Maire répond : « Parce que c’est la loi. ».

Madame DRAY-BAZERQUE intervient : « La priorité est évidemment donnée à un titulaire. C’est simplement dans le cas où nous ne trouverions pas en interne. ».

Vote pour : 36

Vote contre : 0

Abstention : 3 - Monsieur SHEEHAN, Mesdames VINAY et LOQUE Non-participation au vote : 0

7) Mise en place d’un partenariat entre les collèges Pisciacais et le Bureau Information Jeunesse (BIJ).

Madame EL MASAOUDI prend la parole : « Le BIJ Mobile est un dispositif gratuit proposé par le Bureau Information Jeunesse (BIJ).

Il consiste à mettre en place des temps d’informations au sein des quatre collèges Pisciacais :  Collège Grands Champs,

 Collège Le Corbusier,

 Collège Jean Jaurès,

 Collège Notre-Dame,

de manière trimestrielle, sur la pause méridienne et durant les périodes scolaires.20

Les objectifs sont :

 de sensibiliser les jeunes sur différentes thématiques jeunesse,

 de les informer sur les missions de l’entité,

 de faciliter la rencontre entre le BIJ et les collégiens.

Ce dispositif initié de façon expérimentale rencontre un franc succès au point que les chefs d’établissement et la Ville en ont souhaité une reconduction.

Aussi, il apparaît opportun de formaliser et de pérenniser cette collaboration via la mise en place d’une convention de partenariat.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider ce partenariat et les conventions annexes. ».

Monsieur le Maire s’adresse à Madame EL MASAOUDI : « C’est une très belle initiative pour la Ville ! Effectivement, le fait de se rapprocher des quartiers, « d’aller interpeler » ces jeunes. Bravo pour cette initiative ! Nous touchons un maximum de collégiens. Je rappelle que 70 % des collégiens sont demi- pensionnaires. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

8) Règlement intérieur de l’activité Sports Vacances.

Madame EL MASAOUDI rapporte : « Nous proposons une modification au règlement intérieur. Cette modification porte sur la restauration.

Auparavant, les parents fournissaient des repas froids ou chauds aux enfants afin qu’ils puissent se restaurer dans une salle du complexe Marcel Cerdan.

Afin d’améliorer la qualité du dispositif et d’aménager l’espace de vie et d’accueil, le service des Sports a souhaité mettre en place une nouvelle restauration.

A compter des vacances scolaires de février 2017, les enfants inscrits à l’activité Sports Vacances pourront bénéficier de repas fournis par le prestataire : SOGERES et seront servis à la cantine de l’école élémentaire Pascal.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur de l’activité Sports Vacances. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

9) Acquisition par la ville de Poissy des surfaces correspondantes à l’emprise de la place Corneille, dans le quartier de Beauregard, qui sont actuellement propriétés d’une part de la SA HLM TOIT ET JOIE et d’autre part de la SAS FONCIERE INITIAL représentée par la société de services VALREAM.

Madame DOS SANTOS rapporte : « La place Corneille qui est un usage public est en fait la propriété de la SA HLM TOIT ET JOIE pour une partie et de la SAS FONCIERE INITIAL pour l’autre. Ces deux entités ont proposé à la Ville de céder leurs parcelles à l’euro symbolique ce que la Ville a bien entendu acceptée.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition par la ville de Poissy de ces parcelles. ».

Madame VINAY intervient : « VALREAM possède les commerces. Cela ne concerne pas les commerces ? Nous parlons de la place uniquement ? ».

Monsieur le Maire répond affirmativement.

Madame VINAY poursuit : « Alors, c’est une très bonne chose que la ville de Poissy puisse acquérir cette place. Cette acquisition est très importante pour les habitants du quartier parce que c’est un lieu « black listée » par l’ensemble du quartier. Il est important de valoriser ce lieu. Il faut faire en sorte que les habitants puissent aller sur ce lieu. C’est vraiment une fin de quartier qui, du temps de Monsieur Jacques MASDEU- ARUS (précédent Maire) souhaitait détruire ce quartier jusqu’au boulevard. Il a commencé par détruire la barre.

Il se trouve que c’est ici qu’il y a toujours besoin de logements.

C’était une supposition dans des dossiers que j’ai récupérés.

Donc, étant donné que ce n’est pas le cas, il sera important de faire avec la population et de bien réfléchir à ce qui va être mis et la façon dont cela sera fait parce qu’il y a une antinomie dans le quartier qui est importante. Il ne faudrait pas que les générations futures continuent d’évoluer dedans.21

Et donc, c’est quelque chose de très important pour moi. ».

Monsieur le Maire dit : « Je vous remercie pour cette remarque Madame VINAY mais je ne vais pas revenir en arrière concernant l’histoire.

Il y a des initiatives aussi malheureuses qui ont été prises notamment dans ce quartier, lors de la précédente mandature. Cela aurait pu être heureux mais cela a été malheureux. Je pense qu’il n’y a pas de science par rapport à cela.

Nous avons échangé avec Madame VINAY à ce sujet, je crois que nous partageons avec un certain nombre de collègues, il est effectivement important que le quartier Corneille fasse partie intégrante du quartier Beauregard parce que ce n’est pas le sentiment que nous en avons, les uns et les autres aujourd’hui très clairement.

Je pense que l’idée d’avoir demandé au bailleur de pouvoir nous céder à l’euro symbolique cette place et pourquoi nous l’avons fait ?

Tout simplement parce que le quartier Racine, longtemps la place du marché était une place privée, nous avons pu obtenir sa cession pour la Ville. Evidemment, lorsque nous avons la main, il est plus facile d’organiser des manifestations, la réhabilitation…

C’est le vœu que nous portons pour la place Corneille. D’ores et déjà, nous pouvons annoncer cette année qu’il y aura une brocante, des fêtes de quartier qui seront organisées, comme il fût un temps. Le fait d’acquérir cette place, nous a permis d’entamer des réparations comme le remplacement d’une dalle même si elles sont symboliques, au moins nous avons la main. Nous ne devons pas attendre que le bailleur puisse prendre sa décision parfois des mois plus tard. J’insiste et Madame VINAY vous l’avez dit et je vous rejoins, l’idée est de faire de manière intergénérationnelle et au-delà du strict quartier Corneille en tant que tel. Je pense à la rue d’Aigremont, l’avenue Jean Moulin, la rue Saint-Barthélémy. Il n’y a aucune raison que nos administrés ne puissent pas avoir accès à une offre de service ici avec pourquoi pas des services annexes de la ville de Poissy, des services administratifs, des cours de soutien, des cours d’alphabétisation.

Je souhaite que nos jeunes ou moins jeunes de manière intergénérationnelle puissent avoir accès à ces équipements de façon que le club Péguy, le Clos d’Arcy, le centre André Malraux et l’espace Vanpoulle puissent les accueillir. C’est un travail que nous menons avec Madame Michèle de VAUCOULEURS.

Evidemment, ce ne sera pas fait « d’un coup de baguette magique ». Nous travaillerons sur un appel à projet, d’ici la fin du mandat pour réhabiliter ensemble ce quartier qui le mérite. Mais d’ici là et je souhaite que nous puissions aller vite sur ce sujet et nous le travaillons en ce moment avec nos collègues. ».

Madame HUBERT prend la parole : « Je souhaitais faire une intervention au sujet du commerce de la place Corneille. Je voulais préciser (je l’ai déjà dit mais ça fait toujours du bien de le redire) qu’il y a une boulangerie sur cette place Corneille : la boulangerie « SOUHEIL » qui fournit en pain toutes les écoles de la ville de Poissy via la SOGERES. Nous sommes vraiment dans du local, de la proximité du quartier. Cela fait plaisir de le redire. ».

Monsieur le Maire : « C’est très bien de le redire ! Lorsque je parlais précédemment dans mon propos sur le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) du cercle vertueux de l’économie locale. Nous sommes exactement sur cette partie intégrante. Je vous remercie pour cette remarque.».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.22

10 à 19) Modification des représentants du Conseil Municipal au sein :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FALZON : « Dans un souci de cohérence avec nos positions antérieures et parce que nous ne voyons pas pourquoi en quoi la représentation actuelle du Conseil Municipal au sein de ces différentes instances pourrait nuire « au bon fonctionnement de l’administration locale », nous voterons contre cette délibération. Si toutefois, la majorité du Conseil Municipal décidait de modifier ces représentations et afin de respecter la représentation proportionnelle « Vivons notre ville » présentera un candidat pour les commissions : - Finances ;

- Santé, Affaires sociales, Famille et prévention.

Puis, participera au cas par cas aux votes suivants.».

Madame LEFEBVRE prend la parole : « Monsieur le Maire, comme je constate que vous n’avez de cesse de vouloir faire disparaître du paysage des élus, qui jusqu’à nouvel ordre, ont répondu, je crois, aux exigences que requièrent la tenue d’un mandat électif.

Exigence en termes de :

- compétences,

- de force de propositions,

- capacité d’analyse des situations,

- disponibilité pour les conduites de réunions et de projets.

Je prends acte de ces tentatives, tout au moins de ces propositions d’évictions des différentes instances.

Donc, je ne m’étendrai pas sur le sujet mais je tiens à préciser le plaisir que j’ai eu à représenter la Ville, à l’école maternelle Ronsard et au collège Grands Champs.

Et j’avoue que la confiance que m’ont témoignée les directrices : Mesdames POUPART et LUCAS est une vraie récompense.

J’ai également apprécié les nombreux échanges autour des dossiers du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et je pense avoir un tout petit peu contribué à la réorganisation de ses activités et même si je sais que ma rigueur, mon exigence au travail de fond ont pu déplaire. Mais, Monsieur le Maire, on ne se refait pas !

Enfin, je terminerai sur le Centre d’Initiatives des Métiers d’Aides à la Personne (CIMAP) pour lequel avec MESSIEURS Krémo ALLAOUCHICHE et François GARRET, nous avons pendant deux années pleines, travaillé sous les directives et en lien avec le Conseil départemental, au rapprochement puis à la fusion avec la MADOM.

L’autre plateforme qui s’occupe des entreprises et des métiers d’aide à la personne intervenant dans le sud des Yvelines.

Des réunions suivies, des négociations intenses, la complexité juridique en raison des statuts différents des salariés des deux plateformes. Bref, un résultat positif à l’automne et un avenir que j’espère heureux pour le CIMAP, qui est unique en son genre et qui est donné en exemple en Ile de France.

Je remercierai les administrateurs de la MADOM et du CIMAP qui m’ont accordé leur confiance en me nommant pour la seconde fois Trésorière du CIMAP à MADOM. Je leur remettrai ma décision obligée la semaine prochaine.

Je vous remercie Monsieur le Maire de cette confiance que vous m’aviez accordée et j’espère ne pas avoir failli aux missions qui m’avaient été dévolues. ».

Madame MAIRET intervient : « Les délibérations de 10 à 19 sont une sanction à l’encontre de Monsieur BERÇOT et de Madame LEFEBVRE.

J’aurai sans doute partagé leur sort si mon cas n’avait été réglé en 2015, où je perdais l’ensemble de mes représentations en conseil d’école et en commission municipale. Il me restait bien une carte de parking mais NEXITY a fait voler cette modeste consolation à coup de pelleteuse derrière la Mairie. Voter en Conseil Municipal le maintien de Monsieur BERÇOT dans ses fonctions suite à son article 40 a été une décision grave et mûrement réfléchie.

Vous ne me savez peu manipulable, peu influençable et épidermique aux pressions. Etre autonome ne signifie pas être isolée. Je vous ai attentivement écouté ainsi que mes collègues exposer leurs arguments et votre exaspération. J’ai pris le temps de poser des questions ce qui est aussi une vieille habitude. J’ai pris le temps de construire mon opinion. J’ai décidé que le plus important est de pouvoir rendre des comptes aux Pisciacais.23

Alors, j’ai fait le choix de considérer que sanctionner mon collègue est une erreur, tant que la justice n’avait pas examiné la crédibilité de son action voire y donner suite. De même que sur le fond, les faits dénoncés étaient trop graves pour ne pas marquer à minima une prise de conscience immédiate. Logiquement, je désapprouve la poursuite de la purge contre Madame LEFEBVRE et Monsieur BERÇOT. Je ne suis qu’une simple conseillère municipale. Il me reste mes convictions, mon engagement et un peu de dignité. Je continuerai à les mettre au service des Pisciacais. ».

Monsieur BERÇOT s’exprime : « Monsieur le Maire, ainsi donc grâce aux délibérations 10 à 19, vous montrez votre vrai visage. Celui d’un élu aux méthodes que je considère comme autocratiques et d’un autre âge.

Comme l’ensemble de nos collègues l’ont bien évidemment compris, ces délibérations n’ont qu’un seul but : retirer Madame Sylvaine LEFEBVRE et moi-même des commissions ou instances extérieures dans lesquelles nous représentions la ville de Poissy.

Pour Madame Tchérylène MAIRET l’affaire est entendue depuis 2015. Ces retraits, Monsieur le Maire, démontrent que les habits revêtus le 29 mars 2014 sont devenus bien trop grands et beaucoup voient l’horizon non pas « un happy end » similaire à celui des épisodes de « la Croisière s’amuse » que vous aimez tant, mais plutôt un naufrage comparable à celui du Titanic. A l’heure, où l’enquête préliminaire diligentée par les services du Procureur suite au dépôt par mes soins d’un article 40 avance à grand pas avec des auditions qui se succèdent, vous persévérez dans votre obstination à vouloir combattre et surtout évincer celui qui a juste fait son travail d’élu en appliquant un principe d’honnêteté, valeur cardinale de la République. Evincer cet élu et par voie de logique, les élus de notre majorité qui ont osé braver le vote à main levée pour le soutenir.

Je vous le redis Monsieur le Maire, vos décisions d’évictions punitives sont mal perçues par nos électeurs et je crois que vous devriez mesurer les effets collatéraux déjà quantifiables car Monsieur le Maire lorsque l’on a les responsabilités que vous avez nous ne pouvons pas dire que l’on ne savait pas. Nous ne sommes pas sur une scène de théâtre ou dans une émission de téléréalité. Nous sommes dans la réalité d’une collectivité qui a déjà connu un traumatisme politique en 2008. Le réveil sera brutal. Je prends donc acte ce soir de notre éviction de toutes ces instances communales et extérieures. Vous vous privez d’élus compétents et motivés. C’est votre choix ! Mais ne croyez pas que sans commission et sans instance extérieure, je cesserai de me battre pour notre chère ville de Poissy. C’est tout le contraire, je continuerai à faire entendre ma voix de manière constante, mes idées et mes choix. C’est ma volonté politique d’élu responsable car oui Monsieur le Maire, je suis un élu animé d’une éthique de convictions au service d’une éthique de responsabilité. Mon objectif, mon but est le respect de tous les Pisciacais à travers la défense et la promotion de l’intérêt général face aux intérêts particuliers. C’est aussi ce que de nombreux Pisciacais me demandent au nom du simple respect de la démocratie, Monsieur le Maire, je vous demande un vote séparé à chaque délibération, vote que je souhaite à bulletin secret. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE s’exprime : « Monsieur le Maire, chers collègues, je déplore l’éviction de Madame Sylvaine LEFEBVRE. En ma qualité de Vice-Président du CIMAP, je ne peux que me louer des compétences, disponibilité, d’esprit d’équipe animé par l’intérêt général. Durant deux ans, Madame Sylvaine LEFEBVRE était en charge de la Trésorerie. Ses activités professionnelles : cadre juridique à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), nous apportaient une connaissance précieuse dans le domaine d’aide à la personne notamment dans la fusion avec d’autres plateformes.

Monsieur le Maire, chers collègues, si vous persistez dans votre attitude, le CIMAP sera amputé d’une personne compétente, maîtrisant parfaitement le fonctionnement de l’association. ».

Madame HUBERT souhaite intervenir : « Je tenais à préciser à mes collègues du Conseil Municipal que Monsieur le Maire n’est pas un dictateur, que nous sommes dans la majorité, que nous sommes derrière Monsieur le Maire, que nous sommes une équipe qui n’a pas à décider de façon autoritaire. Monsieur le Maire n’a pas décidé seul de modifier les commissions actuellement en place. Nous sommes avec lui, derrière lui. Donc si lui est un dictateur, alors nous sommes une équipe de dictateurs et nous en sommes fiers. ».24

Madame DOS SANTOS intervient : « Je m’adresse plus précisément à Monsieur BERÇOT qui semble outré de cette procédure qu’il a pourtant votée en 2015 sans aucun état d’âme. Donc, je pense que n’ayant pas fait preuve de beaucoup d’émotions en 2015 pour votre collègue, nous n’avons pas à faire preuve de beaucoup d’émotions pour votre cas. Ensuite, vous parlez de valeurs et sans arrêt vous évoquez les valeurs Républicaines mais apparemment nous n’avons pas les mêmes valeurs. ».

Monsieur LEGRAND dit : « Je tenais à remercier les collègues concernés par ces délibérations, si je comprends bien parce que je ne comprends pas toujours tout. Les collègues vont quitter les commissions, les remercier pour leur travail d’abord, parce que je suppose que c’est un travail important d’être membre des commissions et de les préparer.

Ensuite, d’une autre façon, reprendre une partie des mots de Madame DOS SANTOS pour dire que j’ai senti en effet chez ces collègues moins d’émoi, quand certains étaient exclus de certaines commissions en début de mandat. J’aurai aimé sentir autant d’émotions dans leur voix. Enfin, je suis désolé et je sais que c’est très à la mode, les jeunes garçons comme Monsieur BERÇOT voire un peu plus jeune qui peuvent être à côté d’un homme politique pendant deux ans et même devenir leur ministre de l’Economie et découvrir d’un seul coup « son vrai visage ». Mais la cohérence politique dans les moments Républicains et démocratiques fait qu’une fois plus, et je l’avais dit précédemment et je le dis à Monsieur BERÇOT et aux autres collègues pour lesquels, j’ai un profond respect, nous n’aurions pas besoin, je pense, de ce type de débat si d’eux-mêmes, ils étaient en cohérence avec leurs décisions et leurs positions. Je pense et je les invite à cela, pour s’il y en a d’autres, prendre ces décisions. Cela éviterait ces débats et cela se ferait dans la dignité. ».

Monsieur le Maire répond : « Nous allons accéder à la demande de Monsieur BERÇOT, de voter à bulletin secret.

Je voulais faire quelques petites remarques par rapport à cela.

Effectivement, il y a un certain nombre de représentants, Monsieur BERÇOT, vous en faites partie qui représentent encore la liste « Poissy de toutes nos forces » et à ce titre, vous faites partie du groupe majoritaire. Vous aviez annoncé lors de votre destitution que vous seriez un partenaire loyal. Il y a quelque chose qui nous a choqué notamment lors du dernier Conseil Communautaire dont vous êtes élu de la ville de Poissy depuis 2014 puisqu’avec un certain nombre de collègues, vous étiez fléché pour être délégué communautaire sur une délibération portée par le groupe majoritaire à la Communauté urbaine alors que nous avons tous, ici, voté favorablement. Vous vous êtes abstenu sur une délibération notamment le pacte fiscal qui était même favorable à la ville de Poissy. Donc, il faut que nous soyons cohérents. Il y a un certain nombre de difficultés, vous les avez provoquées. Nous les respectons, vous l’avez dit à juste titre.

Je rappelle ici, et merci Madame Vanessa HUBERT de l’avoir rappelé que nous avons des réunions de groupe dans lesquelles nous pouvons échanger. Par exemple : la motion de Madame MAIRET, nous aurions pu la brasser d’un seul revers de main et cela n’a pas été le cas. Je crois que pour me connaître et c’est ce que vous me disiez lorsque vous étiez des nôtres, Monsieur BERÇOT, qu’il y avait suffisamment d’échanges entre nous, or, je ne crois pas avoir la science infuse. Il m’est déjà arrivé de prendre des décisions qui au départ n’étaient pas forcément les miennes mais cela fait partie d’une discipline de groupe. Et effectivement, l’ensemble des élus de ce Conseil, et qu’ils m’arrêtent si je dis des bêtises, se sont réunis pour se positionner par rapport à ces décisions. Nous ne pouvons pas dans le mot « confiance » qui est le nôtre depuis le départ et qui régi ici, l’esprit d’équipe qui est le nôtre et nous le prouvons depuis trois ans avoir une quelconque dissonance en termes de confiance.

Lorsque vous êtes la voix de la ville de Poissy ou qu’une personne ici est la voix de la ville de Poissy et donc de la majorité sur différentes instances et quelle n’est pas conforme avec ce que nous avons décidé, j’estime qu’il y a effectivement un manque de confiance. A ce titre, il faut être cohérent. Vous passez votre temps à dire que vous l’êtes, Monsieur BERÇOT, après je trouve que vous nous parlez beaucoup de l’enquête préliminaire.

Je suis ravi que vous en parliez parce que nous n’avons aucune information et c’est normal sous le sceau du secret de l’enquête. Vous en parlez beaucoup, vous êtes très bavard par rapport à ce sujet. Il y a un certain nombre d’auditions comme vous le dites qui ont eu lieu. Nous en reparlerons mais je trouve que vous êtes très bavard. Si dès la première fois, vous aviez averti vos collègues simplement des reproches formels que vous faisiez à l’endroit potentiel d’un de nos agents plutôt que d’humilier 3 ou 4 sur le Conseil Municipal suivant. Je vous promets que cela aurait facilité les choses. Mais aujourd’hui de grâce, arrêtez de nous dire que vous êtes l’homme propre, l’homme transparent…25

J’ai un certain nombre d’éléments qui prouvent que vous ne nous avez toujours pas dit la vérité, Monsieur BERÇOT. Et nous ne vous en voulons pas. Parfois certaines vérités ne sont pas bonnes à dire.

Nous avons ici des preuves qui font partie d’un travail d’équipe. Nous aurions pu nous parler. Je n’ai jamais eu et mes collègues non plus, une seule note écrite de ce que vous incriminez aujourd’hui. Vous parlez des subventions et vous votez contre des subventions qui comptent des centaines de licenciés Pisciacais. Aujourd’hui, une fois que vous êtes dans « l’opposition » tout en restant dans la majorité alors que j’ai le document, ici, signé de votre main qui valide ces subventions au même moment l’année passée. Donc, cela peut poser question. Nous respectons mais je tenais à vous dire que nous sommes cohérents par rapport à cela. Je remercie les collègues qui ont suivi ce sujet. Il n’est pas question que la ville de Poissy ait une voix différente de celle que nous mettons en œuvre pour les Pisciacais ici, à la Communauté urbaine, au Département, à la région Ile de France, à Paris Métropole…

Sur un autre sujet, vous voyez nous sommes un certain nombre à avoir fait en sorte que vous puissiez devenir Président du SIDRU. Jamais, jamais, je n’ai reçu une seule demande de rendez-vous de votre part pour pouvoir m’expliquer la situation du SIDRU. « Je trouve ça fort de café ! ». Nous l’apprenons dans les journaux, nous l’apprenons par la presse alors que nous sommes opérant. Alors que vous nous aviez dit qu’effectivement nous serions interpelés.

Je m’arrête là mais je voulais simplement vous donner un certain nombre d’explications et compléter ainsi les propos de mes collègues. ».

Monsieur BERÇOT souhaite intervenir : « Je suis ravi de cet échange. Je voudrai effectivement « enfoncer un clou, une porte ouverte ».

Oui, Madame DOS SANTOS, nous n’avons pas les mêmes valeurs ! ».

Monsieur le Maire explique qu’à la demande de Monsieur BERÇOT le vote se déroulera à bulletin secret.

10) Des deux commissions permanentes suivantes :

- Finances

- Santé, Affaires sociales, Famille et prévention.

A l'appel de son nom, chaque conseiller municipal est invité à déposer son bulletin de vote (et éventuellement son pouvoir) dans l'urne.

Il est ensuite procédé aux opérations de vote.

Les résultats sont les suivants:

Commission des Finances.

Délibération approuvée selon le détail des votes ci-après :

a. Nombre de conseillers présents 39

b. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 00

c. Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 39

d. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau 06

e. Nombre de suffrages exprimés (c-d) 33

Liste « Poissy de toutes nos forces » : liste complète : 33

Monsieur Fabrice MOULINET, Patrick MEUNIER,

Monsieur Jean-Jacques NICOT, Madame Karine CONTE

Liste « Vivons notre ville » - Monsieur FALZON 33

Liste « J’aime Poissy » - Monsieur LEGRAND 28

Liste « J’aime Poissy » - Madame VINAY 05

Monsieur FALZON : « Je voulais savoir comment étaient considérés les bulletins dans lesquels la liste est incomplète ? Sont-ils considérés comme valables ou comme nuls ? ».

Monsieur le Maire répond : « Ils sont considérés comme valables. ».26

Monsieur FALZON rétorque : « Alors, je ne vois pas pourquoi voter par liste ! Il suffisait juste de donner des noms. Il y a quelque chose qui m’échappe au niveau de la forme. Sinon, j’aurai pu rayer des noms sur la liste. ».

Monsieur le Maire répond après avoir interrogé la directrice juridique : « Nous considérons comme nul s’il n’y a pas de liste. ».

Madame VINAY intervient : « Je tiens à remercier l’ensemble des collègues de la majorité qui contrairement à moi ne me mêle pas des votes qu’il y a au niveau de la majorité et qui eux se permettent de décider qui sera le représentant de l’opposition. Je trouve cela bien dommageable. Je pense que jusqu’à maintenant je n’ai pas déméritée, étant donné que je me rends toujours aux différentes commissions. Ce sont des commissions d’information. Je regrette fortement et je comprends très bien que Monsieur LEGRAND a voté systématiquement pour la majorité. D’ailleurs, vous devriez le prendre dans votre Conseil Municipal. Je trouve fort dommageable pour la démocratie. C’est une façon pour vous d’avoir une personne de plus qui est d’accord avec vous. Sachant que ces commissions sont essentiellement des informations. Je trouve très dommage que vous ne vouliez pas donner des informations à l’opposition. ».

Monsieur le MAIRE rétorque : « Ne dîtes pas ça Madame VINAY, je vous reçois tous les mois avant chaque Conseil Municipal. Donc, vous avez toutes les informations que vous me demandez. ».

Madame VINAY poursuit : « Excusez-moi Monsieur le Maire mais en une demi-heure, je ne pense pas que l’on puisse faire le tour de tout. Nous parlons de certains sujets, c’est vrai. Et c’est très bien. Mais ne dîtes pas que je pourrai avoir les mêmes informations. Ou alors je vais aller tarauder les services financiers pour avoir des informations. Je ne trouve pas cela très correct de la part de la majorité. Ce n’est pas une question de personne. Je peux déplaire ! Je comprends très bien mais je trouve cela très incorrect. Je n’ai pas eu cette attitude-là. Lorsque vous avez des problèmes avec votre majorité, j’estime que vous réglez vos problèmes avec votre majorité. Ce sont des problèmes internes à votre majorité. Je trouve fort dommageable que vous régliez les problèmes de cette manière. C’est anti démocratique. ».

Monsieur le Maire rétorque : « Madame VINAY commencez par parler avec les membres de l’opposition avec lesquels vous étiez sur la liste. ».

Madame VINAY poursuit : « Mais Monsieur le Maire, il y a des personnes qui changent d’avis et qui ont voté pour vous pour la Communauté urbaine. Comment voulez-vous que l’on s’entende ? Vous avez-vous-même du vous séparer de certains membres qui n’étaient pas en confiance avec vous. Et bien moi, c’est la même chose. Je n’ai pas confiance non plus. C’est mon droit ! Dans tous les cas, je vois que la majorité s’ingère le choix de l’opposition. Je trouve cela fort dommageable ! Maintenant que ma personne déplaise, je l’entends très bien et cela m’est égal. Je pense qu’il y a un mot qui s’est donné et je ne trouve pas cela correct.».

Monsieur le Maire répond : « Madame VINAY cela est très subjectif. Je vais passer la parole à Monsieur LEGRAND car il s’est passé la même chose pour « Vivons notre ville ». Chacun prend ses responsabilités. ».

Monsieur LEGRAND intervient : « Je tiens à remercier mes collègues qui m’ont élu à la commission des Finances. C’est la moindre des choses.

Pour le reste, il y a beaucoup d’emballement pour pas grand-chose. J’ai espoir que l’on considère que le vote soit individuel et en bonne conscience. Je pense que nous sommes entre majeurs capables autour de cette table.

Peut-être qu’au-delà des commissions, il y a des rencontres humaines qui peuvent se faire dans le respect. Je ne crois pas qu’il y a manipulation particulière. Je pense que des services ont été rendus. Le plus grand service rendu à cette majorité, Madame VINAY, est que vous soyez 1ère Adjointe pendant six ans et c’est ce qui a permis à toutes ces personnes de siéger au sein de la majorité principale. ».27

Ont été désignés comme membres de la commission des Finances dans le respect de la représentation proportionnelle :

Liste « Poissy de toutes nos forces »

- Monsieur Fabrice MOULINET

- Monsieur Patrick MEUNIER

- Monsieur Jean-Jacques NICOT

- Madame Karine CONTE

Liste « J’aime Poissy »

- Monsieur Maxime LEGRAND

Liste « Vivons notre Ville »

- Monsieur Eric FALZON

Commission Santé, Affaires sociales, Famille et prévention.

Délibération approuvée selon le détail des votes ci-après :

a. Nombre de conseillers présents 39

b. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 00

c. Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 39

d. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau 06

e. Nombre de suffrages exprimés (c-d) 33

Liste « Poissy de toutes nos forces » : liste complète : 33

Madame Virginie MESSMER, Madame Aline SMAANI

Madame Vanessa HUBERT, Madame Michèle de VAUCOULEURS

Liste « Vivons notre ville » - Madame POTHIER 33

Liste « J’aime Poissy » - Madame LOQUE 33

Ont été désignés comme membres de la commission Santé, Affaires sociales, Famille et prévention dans le respect de la représentation proportionnelle :

Liste « Poissy de toutes nos forces »

- Madame Virginie MESSMER

- Madame Aline SMAANI

- Madame Vanessa HUBERT

- Madame Michèle de VAUCOULEURS

Liste « J’aime Poissy »

- Madame Huguette LOQUE

Liste « Vivons notre Ville »

- Madame Jeanne POTHIER

11) Du Syndicat Paris Métropole

Délibération approuvée selon le détail des votes ci-après :

a. Nombre de conseillers présents 39

b. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 00

c. Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 39

d. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau 09

e. Nombre de suffrages exprimés (c-d) 30

Ont été désignés au Syndicat Paris Métropole :

- Monsieur Karl OLIVE, délégué titulaire

- Madame Sandrine DOS SANTOS, déléguée suppléant

Monsieur MOULINET interroge : « S’il n’y a pas d’autres candidats, devons-nous procéder au vote à bulletin secret ? ».

Monsieur le Maire demande à Monsieur BERÇOT s’il est nécessaire de procéder au vote à bulletin secret pour toutes les délibérations.28

Monsieur BERÇOT confirme qu’il souhaite procéder au vote à bulletin secret et invoque d’exercer la démocratie.

12) Du Syndicat Intercommunal du Centre Hospitalier de Poissy.

Délibération approuvée selon le détail des votes ci-après :

a. Nombre de conseillers présents 39

b. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 00

c. Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 39

d. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau 10

e. Nombre de suffrages exprimés (c-d) 29

Ont été désignés délégués titulaires au Syndicat Intercommunal du Centre Hospitalier de Poissy : - Monsieur Karl OLIVE,

- Monsieur Vincent-Richard BLOCH.

13) Du Syndicat Intercommunal Handi Val de Seine.

Délibération approuvée selon le détail des votes ci-après :

a. Nombre de conseillers présents 39

b. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 00

c. Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 39

d. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau 10

e. Nombre de suffrages exprimés (c-d) 29

Ont été désignés au Syndicat Intercommunal Handi Val de Seine :

- Madame Virginie MESSMER

- Madame Vanessa HUBERT

déléguées titulaires,

- Madame Aline SMAANI

- Madame Isabelle DRAY-BAZERQUE

déléguées suppléants.

14) De l’association des Collectivités Locales de la confluence Seine et Oise

Délibération approuvée selon le détail des votes ci-après :

a. Nombre de conseillers présents 39

b. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 00

c. Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 39

d. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau 09

e. Nombre de suffrages exprimés (c-d) 30

Ont été désignés au Conseil d’administration de l’Association de la Confluence Seine Oise : - Monsieur Karl OLIVE, en qualité de membre titulaire,

- Madame Karine CONTE, en qualité de suppléant.29

15) Du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Délibération approuvée selon le détail des votes ci-après :

a. Nombre de conseillers présents 39

b. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 00

c. Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 39

d. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau 02

e. Nombre de suffrages exprimés (c-d) 37

Liste « Poissy de toutes nos forces » : liste complète : 37

Madame Virginie MESSMER, Madame Aline SMAANI

Monsieur Eric ROGER, Madame Michèle de VAUCOULEURS

Madame Vanessa HUBERT

Liste « J’aime Poissy » - Monsieur Maxime LEGRAND 19

Liste « J’aime Poissy » - Madame Huguette LOQUE 18

Ont été désignés au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale dans le respect de la représentation proportionnelle :

Liste « Poissy de toutes nos forces »

- Madame Virginie MESSMER

- Madame Aline SMAANI

- Madame Michèle de VAUCOULEURS

- Monsieur Eric ROGER

- Madame Vanessa HUBERT

Liste « J’aime Poissy »

- Monsieur Maxime LEGRAND.

16) Du Conseil d’Administration du collège des Grands Champs.

Délibération approuvée selon le détail des votes ci-après :

a. Nombre de conseillers présents 39

b. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 00

c. Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 39

d. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau 10

e. Nombre de suffrages exprimés (c-d) 29

Ont été désignés au Conseil d’administration du collège des Grands Champs : - Monsieur Nelson DE JESUS PEDRO,

- Madame Nadine BELVAUDE,

En tant que délégués titulaires.

17) Du Conseil d’école de l’école maternelle Ronsard.

Délibération approuvée selon le détail des votes ci-après :

a. Nombre de conseillers présents 39

b. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 00

c. Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 39

d. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau 11

e. Nombre de suffrages exprimés (c-d) 28

A été désigné au Conseil de l’école maternelle Ronsard de Poissy :

- Monsieur Jean-Claude POCHAT.30

18) De la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Délibération approuvée selon le détail des votes ci-après :

a. Nombre de conseillers présents 39

b. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 00

c. Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 39

d. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau 10

e. Nombre de suffrages exprimés (c-d) 29

Ont été désignés à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : - Monsieur Karl OLIVE,

- Monsieur Fabrice MOULINET,

- Monsieur Patrick MEUNIER,

en tant que membres titulaires.

- Monsieur Eric ROGER,

- Monsieur Gorges MONNIER.

- Madame Sandrine DOS SANTOS,

en tant que membres suppléants.

19) Du Centre d’Initiatives des Métiers d’Aides à la Personne (CIMAP).

Délibération approuvée selon le détail des votes ci-après :

a. Nombre de conseillers présents 39

b. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 00

c. Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 39

d. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau 09

e. Nombre de suffrages exprimés (c-d) 30

Ont été désignées à siéger au Centre d’Initiative des Métiers d’Aide à la Personne (CIMAP) : - Madame Lydie GRIMAUD, en qualité de membre titulaire,

- Madame Aline SMAANI, en qualité de suppléant.

Monsieur LEGRAND souhaite intervenir : « Je souhaite remercier mes collègues pour mon élection parmi d’autres. Je pense que le score parle de lui-même pour les raisons du score précédent. ».

Monsieur le Maire tient à remercier les agents qui effectuent des heures supplémentaires.

Monsieur le Maire remercie l’Assemblée ainsi que le service des Assemblées, le service Finances, à la Direction Générale des Services, autour de Monsieur Jean-Paul DELANOE qui ont consacré ce Conseil Municipal principalement au Débat d’Orientation Budgétaire.

Monsieur le Maire précise que le prochain Conseil Municipal aura lieu : le lundi 27 février 2017

à 19h00.

Il sera consacré au budget principalement.