Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - procès verbal 24052018
Conseil Municipal - procès verbal du CM du 6022019 1
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 26092022
Procès Verbal - Proces verbal CM 3.07.20
Procès Verbal - Proces verbal du CM 18.12.19
Procès Verbal - procès verbal 26092018
Compte-Rendu - Procès verbal du conseil municipal du 16 12 2020 4
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 27 mai 2021
Procès Verbal - procès verbal 07022018
Procès Verbal - proces verbal 02102019
Conseil Municipal - procès verbal CM 270618
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Limay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal CM 270618)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
1
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 27 juin 2018
Etaient présents : M. ROULOT – Mme BOURÉ – M. NEDJAR – M. MPUNGA – Mme
MARTINEZ – M. BOURÉ –Mme BOCK – Mme DANGERVILLE – M. ROUZIERE – M.
PROD’HOMME – Mme MORDELET – M. GAPTEAU – Mme LE ROUX – Mme TIFI-MAMBI –
M. JUMEL – Mme THIBOUST – M. CARNEAUX - M. MAILLARD – M. BOUTRY – Mme
SAINT-AMAUX – Mme COUTURIER – M. SAINT-AMAUX – M. CHALLANDE – M.
MAISONNEUVE – M. OLIVEIRA – Mme DORÉ – M. BRAMS – Mme SIBAUD.
Etaient excusés et ont donné procuration : Mme MACKOWIAK à M. NEDJAR – M.
RUBANY à M. PROD’HOMME – M. BA à M. MPUNGA – Mme CORDIER à M. MAILLARD.
Etait absente : Mme VERDIERE.
Secrétaire de séance : M Stephen Gapteau
Adoption procès-verbal du conseil du 24/05/2018 :
M Challande demande que soit précisé :
Page 2 : concernant le décès de M Sibaud, qu’il regrette de ne pas avoir été informé par
le Maire.
Page 4 : concernant les tarifs des services municipaux, il précise que la connaissance du
coût réel d’un service permet d’éclairer la décision politique.
Vote : Pour : 25 Abstention : 7
Décisions du Maire :
72 : M Brams demande des précisions sur la convention avec « Fluicity »
M Bouré indique que ce montant correspond à la seconde année de fonctionnement, une
année seule ne permettant pas d’avoir une analyse suffisante de la pertinence du
dispositif.
M Maillard demande si les élus pourront disposer du bilan intermédiaire ?
M Bouré indique qu’un premier bilan est en cours de finalisation et précise que ce
dispositif n’a pas généré de dépenses nouvelles, la ville n’ayant pas renouvelé les
journaux lumineux qui étaient obsolètes.
M Challande demande si le bilan qui sera transmis sera un bilan provisoire ou définitif.
76 : M Brams demande pourquoi cette dépense ne relève pas de la CU ?
M Nedjar répond qu’il s’agit de l’enlèvement et du traitement des déchets propres à la
ville.
80 : M Brams demande la nature du litige. 2
M Nedjar précise qu’il s’agit d’un litige avec Bécarré concernant la découverte de déchets
sur le site lors des travaux portant sur un montant de 72 000€
81 : Mme Bouré indique qu’à la rentrée une information détaillée sur la ventilation de
cette recette par action sera présentée.
Rapporteur : M. Roulot, Maire
Cabinet du Maire :
- Motion contre la fermeture des CIO (Centre d’Information et d’Orientation) 54/2018
M Maillard fait part de son opposition à la fermeture des CIO et au transfert de la mission
d’orientation aux Régions et dénonce en parallèle l’émergence de structures privées sur
ce champ. Son groupe propose que le corps de la motion soit plus offensif.
M Brams souligne la violence faite aux personnels de ces structures qui après être passé
de conseiller d’orientation psychologue à psychologue voit aujourd’hui leur lieu de travail
fermé. Il partage le contenu de la motion mais souhaite préciser qu’il ne demande pas le
statu quo pour ces services qui ont besoin de s’adapter. Il rappelle que des structures
privées existaient antérieurement.
Mme Bouré fait part de son accord pour les modifications proposées par les 2 groupes et
précise que le texte proposé est celui transmis par les personnels du CIO de Mantes.
M Challande indique que son groupe ne votera pas cette motion et regrette le préjugé
contre les Régions qui feraient moins bien que l’Etat.
Mme Mordelet précise que les régions ont la responsabilité des lycées et que les collèges
risquent de se retrouver exclus.
M Brams complète en indiquant que le public des CIO n’est pas que scolaire et rappelle
que les régions sont compétentes en matière de formation. Il considère que le projet
actuel ne répond pas aux besoins.
Vote : 28 voix pour et 4 refus de vote
Direction des Ressources Humaines :
- Mise en place du Compte Epargne Temps 55/2018
Mme Couturier observe que la ville n’a pas retenu la possibilité de paiement des jours du
CET. Elle souligne que cela peut poser problème pour un agent contractuel qui au terme
de son contrat pourrait « perdre » ses jours comptabilisés, le trésor public refusant alors
le versement.
M Challande indique que dans le privé, le solde de tout compte permet de résoudre ce
genre de situation. Il demande la différence entre agent à temps partiel et emploi non
complet.
Concernant les contractuels, il est indiqué que ce cas de figure est peu probable et qu’il
est possible de payer des jours de congés. 3
Un agent à temps partiel occupe un poste à temps plein et effectue à sa demande un
temps partiel. Un emploi à temps non complet est un poste de travail qui correspond à
une quotité inférieur au temps complet.
Vote : unanimité
Mme Couturier demande à disposer d’un tableau actualisé des effectifs. Il est indiqué que
le conseil devra délibérer cet automne sur un tableau détaillé, celui annexé au budget
n’étant à terme plus suffisant pour le Trésor Public.
- Avancements de grades 2018 suppression d’emplois 56/2018
Vote : 28 voix pour et 4 voix contre
- Avancements de grades 2018 création d’emplois 57/2018
Vote : 28 voix pour et 4 voix contre
Rapporteur : M. Nedjar, adjoint au Maire :
Direction des Services Techniques :
- Demande de subvention dans le cadre de la DSIPL 2018 58/2018
Vote : unanimité
- Bilan foncier 2017 59/2018
Il est nécessaire de corriger la délibération pour indiquer que le vote porte sur le fait de
prendre acte du porter à connaissance de ce bilan.
Vote : 32 conseillers prennent acte
- Acquisition d’un terrain en Berges de Seine – parcelle AH 215 60/2018
M Maillard demande des informations sur le dépôt de terre réalisé sur ce secteur.
M Nedjar précise qu’il s’agit d’une parcelle achetée par des personnes appartenant à la
communauté des gens du voyage. Un premier dépôt de PC en vue de construire un
restaurant (seule autorisé en PPRI) qui ressemblait beaucoup à une maison a été refusé.
Une demande de pose de clôture vient d’être déposée, elle sera également refusée.
La ville a demandé à réserver ce secteur dans le futur PLUi pour une zone de loisirs. Face
au dépôt, des constats ont été effectués et le procureur saisi. Des blocs de pierre ont été
posés pour bloquer les accès.
M Challande rappelle le mauvais état du chemin de halage.
M Nedjar indique que des réflexions sont en cours, qu’un travail avec la CU est
nécessaire et que cela peut s’inscrire dans la voie en cours de développement entre Paris
et la Normandie.
Vote : unanimité
- Acquisition d’un terrain sur l’Ile de Limay – parcelle BL 57 61/2018
Vote : unanimité 4
- Sente des Capucins – acquisitions amiables de terrains 62/2018
M Challande demande quelle sera la largeur de la voie
M Nedjar indique qu’il n’y aura pas d’élargissement.
Mme Sibaud demande si un projet immobilier est envisagé sur les parcelles « Mousset »
M Nedjar répond qu’un opérateur est en discussion avec les propriétaires pour un projet
global afin de ne pas avoir de parcelles enclavées. Il s’agit d’un beau terrain mais en
pente. Un accord est proche, mais une situation de tutelle retarde les choses.
Vote : unanimité
Rapporteur : M. Bouré, adjoint au Maire :
Direction des Affaires Culturelles :
- Règlement relatif à l’enseignement de la danse 63/2018
Mme Sibaud demande si un gardien est présent à « Mandela »
Il est indiqué qu’effectivement il y a toujours un agent, l’équipement fonctionne avec
« Delaune ».
Vote : unanimité
Rapporteur : Mme Dangerville, adjointe au Maire :
Direction Sport et Vie Associative :
- Complément taxes et redevances 64/2018
M Maisonneuve demande si le prix proposé a un lien avec le coût de mise à disposition de
l’équipement et si les Limayens pourront bénéficier d’un tarif préférentiel lorsqu’une
association présente un spectacle.
Mme Dangerville précise qu’il s’agit d’un nouveau tarif intermédiaire par rapport aux
tarifs votés lors du dernier conseil. Sur la question du tarif préférentiel, s’agissant
d’associations cela est vu au cas par cas.
M le Maire explique que la ville est confrontée à des demandes croissantes d’associations
depuis la fermeture du CAC Brassens.
Mme Bouré rappelle que les activités « ville »restent prioritaires et que le coût n’a pas de
rapport avec le coût d’une salle privée, il s’agit d’aider le tissu associatif.
M Boutry considère que les associations présentent au CAC Brassens subissent une
double peine et demande quelle priorité entre les associations de Limay et les extérieurs.
Mme Dangerville répond que les associations de Limay restent prioritaires.
M Bouré indique que les demandes émanent d’associations qui louaient des salles au CAC
et non celle qui étaient hébergées.
M Brams souhaite que la gratuité puisse être accordée lorsque le sens de l’action le
justifie. 5
Vote : 28 voix pour et 4 voix contre
Rapporteur : M. Rouzière, adjoint au Maire :
Direction financière :
- Décision modificative n° 1 – Budget Ville 65/2018
M Challande demande ce que signifie « en capsulage » et indique que son groupe votera
contre cette décision modificative.
M Nedjar répond qu’il s’agit de recouvrir un sol existant.
Mme Saint-Amaux demande les raisons qui amènent la pose de visiophone dans les
écoles et indique qu’avoir des sonnettes en bon état de fonctionnement ce serait déjà
bien (cas de Buisson maternelle). Son groupe votera contre cette DM.
Mme Bouré indique qu’il s’agit d’une demande récurrente des écoles, notamment
renforcée avec les prescriptions liées au plan Vigipirate. Une grande école a été retenue
et on verra si on étend aux autres écoles.
M Nedjar précise que le coût peut être important car il comprend les raccordements, la
sécurité est une motivation à prendre en compte.
M Brams indique que pour Buisson la distance entre le portail et le bureau justifie cette
installation.
Mme Saint-Amaux considère que le choix de Bois aux Moines aurait été préférable, la
directrice n’étant pas déchargée complètement.
Vote : 20 voix pour, 10 voix contre et 2 abstentions
- Régularisation des attributions de compensation 2016 66/2018
M Challande indique que ce montant ne figure donc pas au compte administratif 2016.
Vote : 22 voix pour et 10 voix contre
QUESTIONS DIVERSES
Le Groupe Construisons Limay Autrement a adressé 5 questions par écrit :
1 – Problème de stationnement sur les bords de Seine au niveau de la résidence
Corot.
Mme Martinez indique qu’elle a rencontré le bailleur Soval, la veille qui a posé une
barrière d’accès au parking et loue les places 10€ par mois. A ce jour il reste 2 places
non louées. Le sous-sol est lui loué à 47%, la ville a demandé à ce que le montant de
35€ puisse être revu à la baisse pour favoriser la location.
Mme Couturier considère que l’évolution du PLU et les futures constructions vont
aggraver une situation tendue.
Mme Doré s’inquiète du nombre de voitures stationnées sur les trottoirs rendant le
déplacement des piétons difficile. 6
2 – Plan « mercredi »
Mme Bouré indique que nos actions vont permettre de s’inscrire dans ce dispositif, l’aide
serait de l’ordre de 32 000€, la ville déposera un dossier.
Mme Saint-Amaux demande des explications suite à la réunion sur le PEL où il a été
indiqué une révision des tarifs du CLSH.
Mme Bouré précise qu’elle a indiqué qu’une réflexion serait engagée sur les tarifs
notamment les écarts entre les minimas et les maximas. De même, le CIS a des tarifs
bas par rapport à d’autres activités de la ville.
3 – Projet du centre-ville : M Nedjar indique que le projet avance normalement et
qu’actuellement on finalise les plans masse qui serviront de base à la concertation. Une
étude stationnement a été réalisée pour traiter au mieux cette problématique.
Concernant la maîtrise foncière, chaque propriétaire a reçu une proposition chiffrée et
qu’en cas de nécessité, une DUP sera conduite. Dès à présent, la ville examine des
possibilités d’utilisation pour la maison blanche et les locaux que la BNP va libérer.
4 – Projet Village :
M Nedjar indique que le projet de désenclavement doit être conduit au 1er semestre
2019. Pour la partie démolie, le bailleur attend le concours de l’ANRU, les familles seront
accompagnées. Le Maire indique que l’Etat « traîne » et que nous espérons finaliser la
maquette financière avec l’ANRU fin 2018. Le département a débloqué des fonds
(30 000 000€, fond Amorce) pour anticiper certains projets.
5 – Dunlopillo :
M le Maire indique que l’entreprise a annoncé la construction d’une nouvelle usine pour
20 000 000€ et en parallèle, elle supprime 61 emplois d’agents formés. Pour les locaux
de Limay, il faudra travailler à rechercher une activité économique sur le site.
M Saint-Amaux indique qu’une promesse d’un fonds d’investissement, reste une
promesse. Il considère que Limay et les salariés sont les « dindons de la farce ». Le
bâtiment adapté à la logistique va être en concurrence avec le port. Il note avec tristesse
plusieurs autres fermetures : BNP, Bricomarché.
M Challande précise que les terrains Dunlopillo de Mantes sont la propriété du
département (via l’EPFidf).
Autres questions :
M Challande regrette ne pas avoir eu de suite à sa proposition de collecte de lunettes
dans les écoles.
Mme Saint-Amaux demande si le food truck sur la place des fêtes qui s’étend (barnum) a
été autorisé et s’il paie la redevance d’occupation.
M le Maire indique qu’il a été effectivement autorisé pour la période de la coupe du
monde et qu’il bénéficie d’une gratuité s’agissant d’un projet d’insertion d’un jeune
Limayen du quartier « gare ». 7
M Maillard demande le report de la date de communication de la prochaine tribune
demandé pour le 13 juillet.
M Denis Bouré indique que le journal sortira début septembre et que cette date avait été
donnée en raison des congés du mois d’août. Mais il est possible de communiquer les
tribunes fin août.
Séance à huis clos :
Direction financière :
- Admission en non-valeur sur le Budget Ville 2018 67/2018
Vote : unanimité
Fin de la séance à 23h29.
Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 26 septembre 2018.