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Procès Verbal - PROCES VERBAL 27 FEVRIER 2017
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 27 FEVRIER 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Culture et patrimoine,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2017
PROCES-VERBAL
L'an deux mille dix-sept, le 27 février 2017 à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 21 février 2017, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Karl OLIVE, Maire.
PRESENTS : Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER Mme de VAUCOULEURS M. NICOT Mme MESSMER M. MOULINET M. PROST Mme GRIMAUD Mme CONTE M. DUPART Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER M. LETELLIER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT Mme MAIRET Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO Mme EMONNET-VILLAIN Mme BELVAUDE Mme DRAY-BAZERQUE M. PRADOUX Mme KOFFI M. BERÇOT M. DUCHESNE Mme VINAY M. ALLAOUCHICHE Mme LOQUE M. LEGRAND M. FALZON Mme POTHIER.
POUVOIRS : M. BLOCH à M. MONNIER Mme XOLIN à M.DJEYARAMANE M. POCHAT à Mme DOS SANTOS M. SHEEHAN à Mme VINAY.
SECRETAIRE : M. DJEYARAMANE
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
- - - - -
Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, Monsieur DJEYARAMANE est proposé pour cette fonction.
Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.
Un tableau récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire du 5 janvier au 27 janvier 2017 en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal (délibération n°25 du 26 septembre 2016 - articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) est joint à la convocation.
- - - - - 2
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire présente l’arrivée d’un nouveau conseiller municipal au sein de la majorité : Monsieur Pierre-Alexandre DUCHESNE. Il succède à Monsieur Pascal VACQUIER, qui a démissionné pour des raisons privées et personnelles. Ce dernier a exercé ses missions de conseiller municipal depuis 36 mois.
Monsieur le Maire tient à rendre hommage à Monsieur Pascal VACQUIER pour le travail remarquable qui a été effectué.
Monsieur le Maire dit : « Nous pensons à lui et comme nous lui disions la semaine dernière « ce n’est qu’un au revoir ». ».
Monsieur le Maire s’adresse à Monsieur DUCHESNE : « Donc, bienvenue à Pierre-Alexandre DUCHESNE qui sera « le poulain » de notre Assemblée. Pierre-Alexandre DUCHESNE, lorsque nous sommes Pisciacais ou Pisciacaises le nom de « DUCHESNE » raisonne au quotidien ou presque. Et, je veux dire à Pierre-Alexandre DUCHESNE qu’il est le bienvenu ici et que nous comptons sur sa jeunesse, sa fougue, son investissement, comme il a su en faire preuve aux côtés de Madame Karine EMONET-VILLAIN dans le cadre du Conseil Municipal Junior mais aussi sur son insolence, comme il le sait et comme je l’ai dit à sa famille et je salue d’ailleurs, sa grand-mère : Madame Geneviève BROUSSET, présente ici.
Je voudrais en votre nom le féliciter pour cette installation.
Bienvenue, cher Pierre-Alexandre DUCHESNE, au Conseil Municipal de la ville de Poissy.».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DUCHESNE : « Merci à tous. J’espère être digne de votre confiance et de celle des Pisciacais. ».
Durant l’appel de chacun des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire précise que Madame XOLIN et Monsieur BLOCH sont en délégation en Russie. Monsieur POCHAT est également en délégation dans le cadre de la défense pour la Ville.
Le Procès-verbal du 12 décembre 2017
Madame POTHIER souhaite que l’un des passages concernant la délibération n°53 : Signature d’une convention de partenariat pour la création du musée le Corbusier à Poissy avec la fondation le Corbusier, le Centre des Monuments Nationaux et la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, soit modifié.
Il est noté Madame POTHIER au lieu de Madame XOLIN
Extrait : Madame XOLIN répond : « La convention est un préalable indispensable afin de pouvoir lancer les études. A ce moment précis, nous n’avons pas encore lancé la première étude. Donc, nous ne pouvons absolument pas estimer le coût d’un éventuel futur équipement. Nous vous demandons juste d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec trois autres partenaires, permettant de mettre en route la machine. Nous ne vous demandons pas de valider le fait que nous allons construire en participant à telle hauteur… Ce n’est pas ça que l’on vous demande. Cette signature permettra de lancer les études qui nous permettrons de budgéter cet équipement. ».
Les décisions du Maire
2) Fixation de tarifs pour la mise à disposition du Forum Armand Peugeot le dimanche 15 janvier 2017.
Monsieur ALLAOUCHICHE interroge Monsieur le Maire : « Il me semble avoir vu une Délégation de Service Public (DSP) pour le Forum Armand Peugeot. Cette DSP a-t-elle abouti ou non ? Il me semble que nous avions voté une DSP. ».
Monsieur le Maire répond : « Effectivement nous avons procédé à une étude de DSP. Actuellement, elle n’a pas abouti. ».
26) Convention de mise à disposition du Forum Armand Peugeot au bénéfice de la Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel du Pincerais, le mercredi 1er février 2017.
Monsieur ALLAOUCHICHE poursuit : « Qu’en est-il de la convention avec le Crédit Agricole ? Est-ce une mise à disposition gratuite ? En quoi consiste-t-elle, Monsieur le Maire ? ». 3
Monsieur le Maire répond : « C’est une mise à disposition à titre payant d’un montant de 3.536,00 € TTC pour le Crédit Agricole. ».
4) Attribution du marché n°2016-008 relatif à l’achat et livraison de fournitures de voirie et de matériaux de construction pour les services municipaux de la ville de Poissy (7 lots).
18) Attribution du marché n°16-048 relatif à l’entretien des ascenseurs, élévateur PMR et monte-plats.
19) Attribution du marché n°16-045 relatif à la réalisation et l’insertion des publicités dans les supports réalisés par le service communication de la ville de Poissy.
Madame MAIRET prend la parole : « Quel est le nom de l’entreprise qui a remporté le marché pour ces trois décisions du Maire. Pour quel montant et quelles sont les conditions de renouvellement ? ».
Monsieur le Maire propose à Madame MAIRET de lui adresser, à la fin du Conseil Municipal, une copie du document stipulant le nom des entreprises par lot.
Les délibérations
1) Budget principal – M14 – Compte de gestion 2016.
Monsieur MOULINET fait une présentation globale pour les délibérations 1 à 3 : « Il s’agit du bilan du Comptable Public que nous devons approuver après pointage et validation afin qu’il soit en conformité avec le compte administratif. Ce qui est le cas. ».
Monsieur MOULINET rapporte la délibération n°1 : « Cette délibération fait apparaître les résultats 2016 suivants :
Total investissement et fonctionnement
un résultat de clôture d’exercice 2015 de 11.424.570,00 € ;
un résultat de l’exercice 2016 de - 2.552.281,00 € ;
soit, un résultat de clôture 2016 de 8.871.789,00 €.
Je précise que le résultat négatif sur 2016 correspond au choix politique de ne pas recouvrir un emprunt sur 2016 car le résultat de la section investissement est couvert par la section de fonctionnement tel que cela sera précisé dans quelques instants lorsque nous évoquerons le compte administratif. ».
Monsieur BERÇOT souhaite intervenir : « Effectivement, je constate que l’année 2016 a été une année de fortes fracturations de nos investissements. Etant donné le résultat négatif de – 5.000.000,00 € sur cette section, je tiens à rassurer les Pisciacais. Car cette situation est saine puisque par ailleurs le résultat de la section de fonctionnement demeure positif comme en 2015, ce qui dans le contexte actuel d’attribution des recettes et de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est une belle performance. C’est normal, nous sommes encore dans la continuité de la politique engagée en 2014. Nous avons su encore fois préserver les finances Pisciacaises en dégageant des marges en fonctionnement permettant d’assurer un niveau d’autofinancement correct. ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 4
2) Budget annexe eau et assainissement M49 – Compte de gestion 2016.
Monsieur MOULINET présente : « Il s’agit toujours du compte de gestion établi par le Comptable Public. Donc, il fait apparaître les résultats suivants pour 2016 :
Total investissement et fonctionnement
un résultat de clôture d’exercice 2015 de 594.622,00 € ;
un résultat de l’exercice 2016 de 367.459,00 € ;
soit, un résultat de clôture 2016 de 962.122,00 €. ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MAIRET : « Malgré la prise de compétence de la Communauté urbaine de la DSP de l’eau potable, je souhaiterais que le Conseil Municipal reçoive régulièrement des informations et les rapports de gestion car il est important au niveau local d’exercer une vigilance constante sur le niveau des investissements sur l’entretien du réseau et la qualité de l’eau. ».
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.
3) Budget des opérations soumises à TVA – Compte de gestion 2016.
Avant le vote de cette délibération et la délibération n°4 concernant le budget principal – M14- Compte administratif, Monsieur le Maire tient à s’exprimer car la loi ne lui permet pas d’intervenir dans les débats :
« Mes chers collègues, le navire Pisciacais a dû affronter depuis 2014 une tempête comme on en voit rarement.
Premier constat dès notre arrivée : une épargne passée de 11.000.000,00 € en 2011 à 2.041.000,00 € en 2014. Face à cela, une part consacrée au développement économique pourtant source de richesse pour Poissy de 0,05 % du budget Pisciacais, c’est-à-dire 500.000,00 € sur un budget de près de 90.000.000,00 €. Oui, nous avons frôlé l’iceberg de près. Entre des dépenses de fonctionnement qui avaient augmenté de 20 %, deux fois plus vite que les recettes entre 2008 et 2013, la hausse soudaine et injustifiée de notre masse salariale sur cette même période et les coûts de massue de l’Etat, se désengageant toujours plus brutalement, l’équation était particulièrement délicate à résoudre. Confronté à cet héritage de la gauche plurielle socialo-écologiste et communiste que nous avons évidemment assumé, il fallait bien le faire. Nous aurions pu sombrer comme beaucoup d’autres en laissant exploser les dépenses. Aussi, nous aurions pu écoper maladroitement en ayant recours à l’augmentation des impôts, ceux à quoi nous nous sommes fermement opposés. Au lieu de cela en élu responsable, nous avons préféré « nous retrousser les manches », reprendre les commandes et fixer un horizon clairement défini : celui de la recherche d’économie. Pour cela nous avons mobilisé l’ensemble de l’équipage : les services, les agents, nos partenaires pour affronter les flots des contraintes avec détermination. Et ces contraintes vous les connaissez : 1.500.000,00 € de baisse de dotation de l’Etat par an, c’est-à-dire 1.500.000,00 € de budget de fonctionnement en moins avant même d’élaborer notre exercice. Ce qui représente entre 2014 et 2016, une perte cumulée de 4.600.000,00 €.
Oui, cette baisse de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) avait été décidée par la Droite, à juste titre pour désendetter notre pays et cela passe par les communes, évidemment. Mais la Gauche de Monsieur François HOLLANDE sans concertation a précipité son montant. Résultat : bien des communes n’ont eu d’autres alternatives que d’augmenter leurs impôts ou fermer des services.
La ville de Poissy pour l’heure a échappé à cela, non sans mal, sans l’impulsion des élus, sans la collaboration exceptionnelle et professionnelle de nos agents, à qui je rends de nouveau hommage, nous n’aurions pu échapper à ces fourches Caudines.
Comme en 2015, les résultats sont là en 2016 et quel résultat !
Grâce aux diverses mesures d’économie engagées pour redresser les finances de la Ville, notre situation s’est assainie. Nous avons retrouvé un niveau de dépense que nous n’avions pas connu depuis 2006, sans porter atteinte à la qualité du service rendu à la population et en conservant une forte capacité d’investissement pour l’avenir, surtout pour le troisième exercice consécutif. Nous sommes heureux de vous annoncer et d’annoncer aux Pisciacais que nous n’aurons pas recours à l’augmentation des impôts locaux. Comme disait Sénèque : « lorsque l’on ne sait pas vers quel port on navigue, aucun vent n’est bon. ». Ces résultats témoignent un cap fermement tenu et d’une vision ambitieuse à tous les niveaux de la municipalité. Un volontarisme et un dynamisme qui nous doutons 5
pas, sont aussi un fort facteur d’attractivité, en témoigne les nombreux projets structurants qui vont transformer Poissy au cours des prochaines années :
de l’arrivée du Paris Saint-Germain au classement de la Villa Savoye au patrimoine de l’UNESCO, deux nouvelles historiques annoncées en juillet 2016 en passant par la transformation de l’hôpital avec ses 70.000.000,00 € de rénovation.
La présence accrue de PSA : 3 700 collaborateurs supplémentaires. L’amélioration des transports : RER EOLE, TRAM13 EXPRESS.
En matière de développement économique et de programmes immobiliers, l’année 2016 a vu par ailleurs se poursuivre la rénovation de la Coudraie, la signature du permis de construire de la ZAC Rouget de Lisle que Poissy attendait depuis plus de 20 ans ou encore la sortie du tunnel pour le projet Fernand Lefebvre et ses 68 logements.
C’est donc avec enthousiasme que nous allons poursuivre notre action, maintenir nos efforts pour les inscrire dans la durée avec les Pisciacais et pour les Pisciacais. Poursuivre également notre désendettement, il était de 1.140,00 € / habitant à Poissy en 2013, il est aujourd’hui de 837,00 € / habitant, la moyenne Nationale se situant à 1.108,00 € / habitant soit un désendettement par habitant de 303,00 € en trois an.
Je tiens à remercier vivement le service des Finances, la Direction des Ressources Humaines, le service Juridique, la Direction de la communication et plus largement la Direction Générale des Services pour le temps, l’énergie et l’investissement qu’ils ont pu mettre dans l’élaboration de ce budget. »
Monsieur MOULINET poursuit : « Cette délibération concerne les opérations soumises à TVA pour le compte de gestion 2016.
Pour mémoire, les dépenses et les recettes soumises à TVA concernent les redevances de : la restauration confiée au prestataire : SOGERES,
le parking des Lys confié à INDIGO,
la gestion des marchés alimentaires de la Ville confiée à la société MANDON, la gestion d’un guide pratique en régie et le démarchage publicitaire pour le Pisciacais confiés à la société FRANCE REGIE,
Donc, ce compte de gestion fait apparaître les résultats suivants pour 2016 : Le résultat de clôture sur l’exercice 2015 : 120.940,00 €.
Le résultat de l’exercice 2016 : -59.980,00 € ce qui représente un résultat de clôture 2016 de 61.560,00 €. ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
4) Budget principal – M14 - Compte administratif 2016
Comme le prévoit la loi, il est interdit à Monsieur le Maire d’intervenir sur cette délibération qui cède sa présidence à sa 1ère Adjointe : Madame Sandrine DOS SANTOS.
Monsieur MOULINET présente : « Concernant le compte administratif 2016. Globalement, il ressort du compte administratif sur le total investissement et fonctionnement des dépenses un total de 69.398.999,00 € et des recettes pour un total de 87.994.600,00 €, soit un résultat net de 8.595.601,00 €. En détail :
1) Les recettes de fonctionnement
Concernant les atténuations de charges, ce poste enregistre plusieurs recettes dont : - l’aide de l’Etat pour les contrats aidés, les emplois d’avenir à hauteur de
200.000,00 € ;
- les remboursements d’indemnités journalières pour 100.000,00 € ;
- le reste des régularisations de trop perçu de salaire comme par exemple les absences injustifiées.
Sur les produits des services : nous constatons une augmentation de 195.000,00 € due essentiellement à une très bonne fréquentation de la piscine de Migneaux (exemple : l’animation du Ludipark). 6
Pour les impôts et taxes qui s’élèvent à hauteur de 47,73.000.000,00 €, la diminution que vous constatez par rapport au Budget Primitif (BP) s’explique essentiellement par la révision de l’attribution de la compensation de l’Intercommunalité de 2,3.000.000,00 € correspondant aux charges transférées. L’attribution passe ainsi de 17,1.000.000,00 € à 14,8.000.000,00 €. Toutefois, cette révision fait l’objet d’une refacturation des dépenses supportées par la Ville au titre de la convention de gestion avec la Communauté urbaine (CU) à hauteur de 1,3.000.000,00 € en fonctionnement et de 293.000,00 € en investissement.
Pour les autres produits de la gestion courante : l’augmentation de 1,3.000.000,00 € s’explique par la refacturation à la CU comme je venais de l’indiquer précédemment.
Sur le poste des dotations : le compte administratif constate un niveau conforme aux prévisions notamment par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) avec -1,5.000.000,00 € par rapport à 2015. Plaçant ainsi la dotation perçue à 3,3.000.000,00 €. Pour mémoire : la DGF 2013 avant réforme était de 7,1.000.000,00 €. Pour les produits exceptionnels : l’écart est lié aux réalisations de cession d’immobilisation que vous trouverez en dépense d’ordre de fonctionnement et en recette d’ordre d’investissement constitués principalement par la cession de deux biens immobiliers pour un montant de 1.275.000,00 €. Concernant les dépenses de fonctionnement : nous constatons une réalisation à 93,5 % sur le budget primitif, soit 59,9.000.000,00 € contre 64,1.000.000,00 €. Les dépenses réelles nous permettent de constater une économie de 4,2.000.000,00 € par rapport à nos prévisions. Cela s’explique :
D’une part, par une gestion rigoureuse des élus et des services, des dépenses engagées, nous permettant de constater 2,8.000.000,00 € de crédits non consommés et qui sont ventilés comme suit :
- 1,7.000.000,00 € d’économie en charge à caractère général ;
- 1,1.000.000,00 € d’économie en charge de personnel.
Le tout en maintenant la qualité de service aux Pisciacais.
D’autre part, le transfert de compétence à la CU déjà effectif depuis le 1er janvier 2016, pour 1,4.000.000,00 € exclusivement en charge de personnel.
Concernant les charges exceptionnelles : les prévisions concernaient les Contrats d’Autonomie pour les Pisciacais Etudiants (CAPE) et également la bourse aux projets pour un montant de 129.000.000,00 €. La réalisation s’élève à 120.000,00 € et ne concerne que les contrats. Nous n’avons pas eu de projets proposés.
En conclusion :
Globalement, il en ressort de la section fonctionnement un résultat de clôture 2016 de 5.000.000,00 € auquel s’ajoute le résultat 2015 pour 5,9.000.000,00 € soit un total de10,9.000.000,00 €.
2) Les recettes d’investissement
Pour les dotations et les fonds divers : nous avons perçu le Fond de Compensation à la TVA (FCTVA) c’est-à-dire la récupération de la TVA sur un certain nombre d’investissements réalisés au titre de l’année N-2, soit 2014 à hauteur de 2,5.000.000,00 €. L’écart positif que vous constatez de 500.000,00 € provient des taxes d’aménagement perçues.
Pour les subventions : nous constatons un écart positif des subventions perçues par rapport au BP 2016 : +240.000,00 €, ce qui s’explique par notre politique de recherches de subventions. Pour les autres immobilisations financières : il s’agit du solde de la session Galliéni 757.000,00 € dont 350.000,00 € versés en 2015.
Sur les opérations compte de tiers : il s’agit de la refacturation de la CU des dépenses d’investissement concernant les compétences transférées (je vous l’ai indiqué précédemment). Sur les dépenses d’investissement : les dépenses d’équipement inscrites à hauteur de 13,1.000.000,00 € ont été réalisées à hauteur de 11,7.000.000,00 €, soit un taux d’exécution de 85 %. Nous pouvons, donc, constater qu’il s’agit d’un excellent taux qui traduit bien la politique de notre équipe, les ambitions réalistes et le respect de nos engagements. Pour mémoire, le taux moyen d’exécution est généralement de 70 %. 7
Sur les principales dépenses :
- Les travaux du mur de la Tournelle pour un montant de 3.500.000,00 €. - Le Forum Armand Peugeot pour un montant de 2.790.000,00 €.
- La vidéo protection et les Réseaux Multi Services (RMS) pour un montant de 883.000,00 €. - Le sport pour un montant de 848.000,00 € dont 614.000,00 € pour le stade Laurisa Landre et 104.000,00 € pour la Halle des Sports.
- Le projet de la Coudraie pour un montant de 726.000,00 €.
- L’éducation pour un montant de 695.000,00 € dont 235.000,00 € pour les fondations de l’école la Bruyère.
- Les bâtiments communaux pour un montant de 453.000,00 € dont 276.000,00 € pour le chauffage et la climatisation des différents bâtiments comme l’Hôtel de Ville, le Centre Technique Municipal (CTM) et l’immeuble situé rue Maryse Bastié.
- La Voirie pour un montant de 464.000,00 €.
- La culture pour un montant de 217.000,00 €.
Le remboursement du capital de la dette de 2,2.000.000,00 € est conforme à nos prévisions et positionne la Ville avec un ratio par habitant de 837.000,00 € / habitant contre 1.109,00 € / habitant pour la moyenne de la strate de la population. Pour information, la dette à Poissy par habitant en 2013 était de 1.108,00 €. Ceci traduit bien notre volonté de ne pas alourdir l’endettement voire le désendettement de la ville de Poissy.
Donc, je vous invite à vous prononcer sur ce compte administratif. ».
Madame DOS SANTOS donne la parole à Madame MAIRET : « Je souhaiterais faire une remarque : j’ai relevé que la ville de Poissy avait acquis en 2016 pour un montant total de 13.710,00 € d’œuvres d’art et d’objets d’art. Pouvez-vous nous détailler ces acquisitions ?
Sur le thème des acquisitions d’œuvres d’art et sachant que le projet de la création du musée le Corbusier est une émanation de la ville de Poissy, pouvez –vous nous dire s’il est prévu un transfert de propriété des documentations relatives au travail de l’architecte (maquettes ou plans), et donc une charge supplémentaire ? Cette question a été posée lors de la séance de la Communauté urbaine et le Président, Monsieur TAUTOU n’avait pas donné une réponse très claire. Concernant l’acquisition le 23 février 2016, d’un tableau sur le thème du Marché aux bestiaux, je suppose que l’acquisition est destinée à enrichir les collections du musée d’art et d’histoire et qu’il ne faut pas laisser passer des occasions de le faire.
Je suppose également que cette œuvre alimentera quelques expositions temporaires, ce qui serait plus intéressant et que ces œuvres puissent trouver un endroit pérenne pour être exposées au grand public. ».
Madame DOS SANTOS répond : « Concernant la documentation : elle sera effectivement confiée au musée le Corbusier. Sachez qu’il n’y aura pas de transfert de propriété et donc pas de charge supplémentaire pour la ville de Poissy. ».
Au moment du vote, Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal.
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents, moins 1 non-participation au vote.
5) Budget annexe – Eau et assainissement – M49 – Compte administratif 2016.
Comme le prévoit la loi, il est interdit à Monsieur le Maire d’intervenir sur cette délibération qui cède sa présidence à sa 1ère Adjointe : Madame Sandrine DOS SANTOS.
Monsieur MOULINET rapporte : « Il s’agit de voter le dernier compte administratif de ce budget en exécution de la convention de gestion avec la Communauté urbaine depuis le 1er janvier 2016. Elle exerce la compétence : assainissement. Donc, ce budget est repris intégralement en 2017 par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O).
Nous vous proposerons lors d’un prochain Conseil, la délibération d’affectation de résultat que le Trésorier Principal nous a demandé d’ajourner afin de le voter avec la validation de la CU. ».
Au moment du vote, Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal.
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents, moins 1 non-participation au vote. 8
6) Budget des opérations soumises à TVA – Compte adminsitratif 2016.
Comme le prévoit la loi, il est interdit à Monsieur le Maire d’intervenir sur cette délibération qui cède sa présidence à sa 1ère Adjointe : Madame Sandrine DOS SANTOS.
Monsieur MOULINET rapporte : « Cette délibération regroupe toutes les délibérations soumises à TVA, les prestataires principaux dont je vous ai cité la liste précédemment. Donc, ce compte administratif fait ressortir un résultat de clôture de 61.560,00 €. ».
Au moment du vote, Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal.
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents, moins 1 non-participation au vote.
7) Budget principal – M14 – Compte administratif 2016 - Affectation de résultat.
Monsieur MOULINET rapporte : « Nous constatons un déficit d’investissement de 7,6.000.000,00 € sur 2016 auquel il faut imputer le résultat antérieur de 5.000.000,00 €, soit un solde négatif de 2.092.560,00 €. A cela nous imputons le solde des restes à réaliser en dépense et en recette qui s’élève à 276.168,00 €, soit un besoin de financement de 2.368.748,00 € qui est couvert par le résultat de fonctionnement de 10.964.349,00 €. Le solde est de 8.595.600,00 € que nous vous proposons de laisser dans la section de fonctionnement. ».
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.
8) Budget des opérations soumises à TVA – Compte administratif 2016 – Affectation des résultats.
Monsieur MOULINET explique : « Le compte administratif présente un résultat de fonctionnement de 61.560,00 € qui sera reporté au budget 2017. ».
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.
9) Budget principal – M14 – Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » commune de Poissy : attribution de compensation provisoire 2016 – Constat au compte administratif 2016.
Monsieur le Maire rapporte : « Cette délibération a un double objet. Elle doit permettre de constater au compte administratif de la commune une attribution de compensation provisoire au titre de l’exercice 2016, fixée à 14.808.185,00 € versée par la Communauté de communes Grand Paris Seine & Oise (GPS&O). Cette partie est essentiellement comptable. Ce montant de 14,8.000.000,00 € pourra faire l’objet d’une révision en application d’une clause de revoyure et devra intervenir au plus tard le 30 juin 2017. A cette date au plus tard aura été fixée l’attribution de compensation définitive au titre de l’exercice 2016. Dans l’ensemble le montant définitif de l’attribution de compensation ne devrait que peu bouger par rapport au montant de l’Attribution de Compensation (AC) provisoire. Les conventions de gestion provisoire peuvent avoir un impact car elles ont été adossées au seul coup net de nos réalisations. Par ailleurs, des flux croisés peuvent encore influer sur cette attribution de compensation : la commune rembourse à la Communauté des recettes qu’elle a continué de percevoir sur son compte. La Communauté rembourse à la commune des dépenses qu’elle a réalisées également pour son compte. ». 9
Madame MAIRET intervient : « Je souhaite faire une remarque sur le montant de l’attribution de compensation qui a été inscrit au compte administratif 2016. Pour les titres émis, les services ont retenu un montant de 14.808.185,00 €, considérant que l’attribution de compensation au titre de l’exercice 2016 ne deviendra définitive qu’après l’approbation des comptes administratifs des communes. L’attribution de compensation provisoire 2016 doit alors correspondre à la somme de l’attribution de compensation 2015 à laquelle il sera ajouté le montant inscrit au budget 2015 des compétences nouvellement transférées le 1er juin 2016, soit pour la ville de Poissy un montant de 14.017.218,00 €. Le montant émis dans nos comptes administratifs devrait être de 14.017.218,00 €. Ce qui constitue une différence de 790.967,00 € en faveur de la ville de Poissy.
Alors, nous n’allons pas nous en plaindre mais qu’elle est l’explication pour cette différence ? ».
Monsieur le Maire rectifie la date butoir pour le versement de l’attribution de compensation : « C’est au 1er janvier 2017 et non au 30 juin 2017. ».
Monsieur le Maire répond à Madame MAIRET : « Nous recherchons pour vous répondre. Effectivement, nous n’allons pas nous en plaindre. C’est la raison pour laquelle les collègues ont voté majoritairement pour cela. Vous vous abstenez Madame MAIRET même si cela est favorable à la ville de Poissy ? ».
Madame MAIRET poursuit : « Oui, je m’abstiens parce que je considère que ce n’est pas le montant qui doit être inscrit dans nos comptes administratifs 2016. ».
Monsieur MOULINET répond : « Je pense que dès lors que ce montant est repris dans le compte de gestion en accord avec le comptable et que les deux comptes concordent, à mon avis nous devons le prendre comme tel. De toutes les façons, il sera revu au 30 juin 2017. ».
Madame MAIRET rétorque : « Ce sont des arguments valables qui méritent d’être réexaminés. J’ai motivé mon vote. ».
Monsieur le Maire lui répond : « Très bien ! Nous respectons votre vote Madame MAIRET. Il n’y a pas de problème. ».
Cette délibération a été approuvée à la majorité des présents, moins 1 abstention : Madame MAIRET.
10) Budget de l’eau et de l’assainissement M49 – Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » / Commune de Poissy – Clôture et dissolution.
Monsieur le Maire rapporte : « Comme vous le savez la Communauté urbaine (CU) exerce depuis le 1er janvier 2016 un certain nombre de compétences en lieu et place des communes membres. Parmi ces compétences nous comptons la gestion des services d’intérêts collectifs tels que l’assainissement et les services de l’eau.
Si pendant l’année 2016 pour faciliter la transition, la commune de Poissy a continué à assurer ces services pour le compte de la CU, cela n’était que provisoire.
Depuis le 1er janvier 2017, l’assainissement et l’eau sont intégralement exercés par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O).
Cette clôture s’accompagne d’un déficit ou d’un excédent de gestion.
Nous vous demandons à :
- Autoriser à clôturer le budget de l’eau et de l’assainissement au 31 décembre 2016. - Dissoudre ce budget annexe au 1er janvier 2017.
- Préparer toutes les opérations nécessaires à cette dissolution au 1er janvier 2017. ».
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents. 10
11) D.S.U. : Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale – Rapport 2016 – Sans vote.
Monsieur MOULINET présente : « Cette délibération sans vote permet de retracer l’utilisation de cette dotation dans un rapport.
La Ville a perçu en 2016 la somme de 446.000,00 € et elle a dû justifier de l’utilisation de 446.000,00 € dans le rapport annexé. Je précise qu’il y a eu « une coquille » dans le rapport, il manque 3.000,00 €. Donc, pour mémoire :
- L’enseignement : 136.000,00 €,
- La culture et le sport : 242.000,00 €
- Le social : 67.000,00 €. ».
Monsieur BERÇOT souhaite intervenir : « Effectivement, il est toujours difficile pour un élu de se réjouir de l’éligibilité de sa Ville à la DSU. Cela signifie tout simplement que nous devons garder l’arme au pied pour assurer à un certain nombre de nos habitants un cadre de vie minimum en dessous duquel nous prenons le risque de les voir basculer dans l’indignité. Près de 446.000,00 Є pour la ville de Poissy, c’est à la fois beaucoup et peu.
Je forme le vœu que dans le quinquennat qui s’ouvrira bientôt, la politique de cohésion sociale qui sera mise en œuvre aura une autre volonté que celle de saupoudrer des crédits sur un ensemble d’actions éparses et sans objectif précis. Distribuer des subsides sans vision de politique générale et territoriale permettant de renforcer les solidarités entre génération ne mène à rien ! Cela s’appelle tout simplement du clientélisme. ».
Madame LEFEBVRE prend la parole : « Effectivement, cette somme est déjà conséquente et j’ai vu que pour 2017 le montant augmenterait de 500.000,00 €. ».
Monsieur MOULINET rectifie : « Non, 50.000,00 € de plus. ».
Madame LEFEBVRE poursuit : « Certes, les trois grands axes sont donc indiqués mais cela n’est pas tout à fait suffisant, j’estime que pour nous éclairer : j’aurai voulu savoir si vous aviez un rapport plus détaillé sur les actions menées tant sur la culture que sur le sport que sur l’enseignement et que sur le social. Sachant que j’ai encore entendu et je trouve ça désolant parce que cela ne coûte pas très cher : y-a-t-il moyen dans cette Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) d’obtenir un peu plus d’actions pour les collèges et notamment les classes orchestres qui n’ont pas été complétement financées et pour lesquelles il ne manquait pas grand-chose. C’est juste une petite précision. J’aurai souhaité avoir un peu plus de détails et puis une petite suggestion pour l’année prochaine 2017. ».
Monsieur le Maire répond : « Vous avez dans le rapport les détails que vous demandez sur le sport et la culture.
Effectivement, je vous rejoins sur les classes orchestres. Je suis complétement d’accord avec vous. La semaine dernière, nous avons fait le point avec les Principaux des collèges. Nous les avons reçus en Mairie et le message est passé avec l’Inspectrice de l’Education Nationale car nous sommes très attentifs à cela et également pour les écoles primaires. ».
Cette délibération n’est pas soumise au vote. 11
12 à 14) Clôture des autorisations de programme :
Monsieur BERÇOT prend la parole : « Il est toujours utile à l’occasion de la clôture des autorisations de programme de rappeler à nos habitants qu’il s’agit simplement de constater le montant d’investissement livré à la Ville.
L’espace habitant Claude Vanpoulle, nous est revenu à 1,42.000.000,00 €. J’ai une question : pouvez-vous nous rappeler le coût complet de cet équipement c’est-à-dire charge de fonctionnement, masse salariale et pour quel effectif ? Votre réponse pourra compléter notre information.
Les opérations d’accessibilité de l’Hôtel de Ville auront coûté près de 25.000,00 €. Mais si j’étais un peu « cabot », je vous dirai que cette opération est « l’arbre qui cache la forêt » puisque le plan National de mise aux normes handicapées fixe des objectifs inatteignables pour les collectivités territoriales. Alors même s’il est modeste, pouvez-vous nous dire si vous avez prévu sur la période 2017-2020 un programme de mise aux normes des bâtiments administratifs de la Ville et si, oui pour quel montant ? En revanche, j’aurai l’occasion tout à l’heure d’évoquer le plan relatif aux Equipements Recevant du Public (ERP).
Quant au terrain multisports, il aura coûté certes 9.000,00 € mais je crois me souvenir que vous aviez obtenu près de 80 % de subventions sur ce projet. Pouvez-vous nous le confirmer si vous les avez perçues en 2016 ? ».
Monsieur le Maire rectifie : « 2017 pour l’octroi des subventions concernant le terrain multisport. Actuellement, je ne peux pas vous donner la masse salariale… Nous pouvons vous communiquer les informations sur l’espace Claude Vanpoulle, il n’y a pas de souci. D’autant plus qu’il est géré par une association, donc, ce n’est pas la Ville qui gère l’espace Claude Vanpoulle. Concernant l’accessibilité de l’Hôtel de Ville, Monsieur Georges MONNIER y reviendra ultérieurement.».
Monsieur le Maire présente les délibérations concernant la clôture des autorisations de programme : « Pour rappel, ces autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements pluriannuels. Donc, sur la douzième délibération, il y a une clôture sur l’espace habitant Claude Vanpoulle. Notre collègue et amie, Michèle de VAUCOULEURS portera cette délibération. ».
12) Clôture AP 13-02 – Espace habitants Claude Vanpoulle.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame de VAUCOULEURS : « Il nous ait demandé de procéder à la clôture de cette autorisation de programme qui a été ouverte en 2013 car aujourd’hui la totalité des travaux initialement prévus ont été engagés.
Le montant global des crédits réalisés est donc arrêté à la somme de 1.422.843,07 €. Toutefois, pour information, ce bâtiment affecté à l’usage du centre social Club Saint-Exupéry présente d’importants problèmes de conception qui affectent de manière importante le confort thermique de la structure.
Afin de pallier ce problème, des travaux supplémentaires à hauteur de 40.000,00 € sont inscrits au budget 2017.
Nous vous remercions de bien vouloir donner pouvoir à Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération. ».
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.
13) Clôture AP 13-03 – Accessibilité de l’Hôtel de Ville.
Monsieur Georges MONNIER présente : « Comme dans tous les bâtiments communaux, il a été réalisé une étude pour la mise aux normes de tous les bâtiments. Le programme d’accessibilité des bâtiments s’échelonnera sur 9 ans, par période de 3 années successives. Le montant estimé des travaux réalisés sur l’ensemble de la Commune s’élève à 8.424.000,00 €.
Il est proposé d’inscrire au budget la somme de 520.000,00 € pour l’année 2017. Concernant la clôture des travaux de l’Hôtel de Ville et plus précisément pour l’étude à réaliser sur les mises aux normes de celui-ci, ces études s’élèvent à 24.545,00 €. ».
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents. 12
14) Clôture AP 15-02 – Terrain multisports.
Madame EL MASAOUDI rapporte : « Tout comme les autres délibérations, il s’agit de clôturer les autorisations de programme pour le terrain futsal à hauteur de 618.705,23 €. Je voulais me féliciter de l’utilisation de ce stadium et de sa fréquentation puisqu’il est mis à disposition des écoles et notamment l’école Nelson Mandela, le lycée Charles de Gaulle, le lycée Adrienne Bolland ainsi que toutes les maisons de quartier qui y ont accès en fin de soirée puis toute la population et les jeunes de tous les quartiers. ».
Monsieur le Maire ajoute : « Depuis très longtemps à Poissy et aussi dans d’autres communes, nous avons obtenu une hauteur de financement qui est le plafond légal de 80 %. Pour mémoire, nous avions un ajustement de programme (AP) de 630.000,00 €, Madame Fatiha EL MASAOUDI l’a dit. Des subventions qui interviendront en 2017 avec une subvention de l’Etat de 196.300,00 € ; de la Région Ile de France près de 45.000,00 € ; du Département de 144.000,00 €, soit un total de 384.115,00 € et reste à charge à la Commune plus de 97.000,00 € pour cet équipement.
Je voudrais également saluer le travail effectué par « nos chasseurs de subventions » dans le cadre de la collectivité. Ce fût un travail remarquable. Comme l’a dit Madame Fatiha EL MASAOUDI et à juste titre : nous avons d’ores et déjà des retours très positifs sur ce stadium Laurisa Landre. ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
15) Délégation de compétence du Conseil Municipal au Maire. Article L.2122-22 du CGT, alinéas 3 et 20 – Recours à l’emprunt, gestion active de la dette, gestion de la trésorerie. Rapport 2014-2016 – Recours à l’emprunt – Gestion active de la dette – Gestion de la trésorerie.
Monsieur MOULINET rapporte : « Conformément au Code général des Collectivités Territoriales et à la délibération du 26 septembre 2016, il est demandé au Conseil Municipal de donner délégation de compétence au Maire pour l’année 2017 en matière de recours à l’emprunt, de gestion de la dette et de gestion de la trésorerie et de prendre acte sur la gestion de la dette.
La délégation portera notamment sur différents types d’emprunts :
- des emprunts obligataires,
- des emprunts classiques à taux fixes ou à taux variables sans structuration, des barrières simples sans effet de levier.
Une durée maximum de 20 ans pour les emprunts, durée résiduelle des emprunts plus 5 ans maximum pour les réaménagements de la dette et durée résiduelle pour les instruments de couverture. Les index simples tels que les taux fixes EURIBOR ou EONIA sont fixés dans cette délégation de compétence.
1) Concernant la stratégie de la dette en particulier
Pour mémoire, la typologie de la dette pour la Ville est composée, comme suit : - 97,56 % d’emprunt à taux fixes ;
- 2,44 % d’emprunt à taux variables indexé sur le livret d’Epargne Populaire. - Soit, un taux moyen de 4,44 % avec une durée résiduelle de 15 ans pour un encours de 1,709.000.000,00 €.
Compte tenu des modalités de calcul liées aux indemnités sur la renégociation de la dette concernant ces emprunts en cours, il n’était pas envisageable de refinancer nos emprunts actuellement. 2) Concernant les années 2014 et 2016
Tel que ressort du rapport annexé à la convocation, nous constatons une mobilisation sur l’année 2015 à hauteur de 5.000.000,00 €. Pour mémoire, il s’agissait de 3.000.000,00 € auprès du Crédit Mutuel pour un taux de 1,6 % sur 180 mois concernant le FAP et 2.000.000,00 € auprès de la Caisse d’Epargne pour un taux de 1,81 % sur 170 mois, s’agissant d’un emprunt d’équilibre.
3) Concernant les prospectives
pour 2017, nous prévoyons d’inscrire au Budget Primitif 1.000.000,00 € pour se laisser la possibilité de limiter l’effort de couverture laissé par la section fonctionnement et/ou de profiter dans le cas des échéances de taux avantageux.
Pour 2018-2020, les nouvelles souscriptions d’emprunts dépendront de différents facteurs. Le niveau des dépenses d’investissement : nous prévoyons 11.000,00 € retenus dans la prospective 2018 à 2020 par année : le programme des actions immobilières et des opportunités du marché financier. ». 13
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MAIRET : « Il est précisé dans la délibération que vous avez le projet de recourir à l’emprunt sur un montant de 1.000.000,00 €. Pouvez-vous nous préciser les investissements pour lesquels cette somme sera affectée ?
Par ailleurs, lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2016, j’ai mis en évidence combien il est maladroit dans le contexte de défiance politique des citoyens, d’étendre les pouvoirs de décisions du Maire et donc de diminuer la consultation du Conseil Municipal qui est perçue comme un gage de transparence.
Enfin Monsieur le Maire, ce ne sont pas votre position ventilée ni trois élus irréductibles qui vont mettre en péril le vote de vos projets. Je trouve que cette extension de pouvoirs n’est pas un signal très flatteur de confiance envers votre majorité. Quelle que soit l’audace de vos projets à défendre, nous sommes tous capables d’évaluer sa pertinence dans le respect de l’Intérêt Général. Ce Conseil Municipal n’est pas un boulet, ni une perte de temps, ni une chambre d’enregistrement. Il me semble important en matière de gestion de la dette, de gestion de trésorerie et de recours à l’emprunt que cette autorité soit maintenue auprès du Conseil Municipal en parfaite cohérence avec mon vote du 26 septembre 2016, je voterai contre cette délibération. ».
Monsieur le Maire prend la parole : « Je ne vois absolument le rapport avec la délibération en tant que telle mais j’entends ce que vous dîtes. ».
Monsieur MOULINET intervient :
« 1) Concernant les investissements à affecter au 1.000.000,00 €
Il s’agit d’un emprunt d’équilibre. Dans le budget primitif, nous avons une enveloppe d’investissement proche de 13.000.000,00 € avec des recettes d’investissement. Donc, pour équilibrer la section investissement, nous avons cet emprunt. Nous ne sommes pas sûrs de l’utiliser mais nous verrons selon les opportunités que nous aurons (explications apportées précédemment). 2) Concernant la délégation
Je pense qu’il y a une maldonne dans votre raisonnement parce que la délégation du Maire est strictement encadrée par le Conseil Municipal puisque vous avez le budget primitif qui vote les emprunts. Il ne peut pas faire plus. Il est déjà encadré puisqu’il est fixé dans le budget primitif. Nous parlons d’aspects purement techniques sur la négociation des contrats en cours. Pour moi, l’argument est hors sujet. ».
Monsieur BERÇOT intervient : « Je souhaite apporter une intervention préliminaire. Je comprends ce que veut dire Madame Tchérylène MAIRET. Le seul point est qu’il pourrait y avoir une information sur les caractéristiques, une fois que l’emprunt est signé. Je pense que c’est ce que souhaitait exprimer Madame Tchérylène MAIRET. Monsieur le Maire, effectivement, je constate que la maîtrise de l’endettement continue d’être performante puisque nous sommes passés de 33,9.000.000,00 € en 2016 à 31,7.000.000,00 € en 2017. Vous prévoyez une autorisation d’emprunt modeste pour 2017 à hauteur de 1.000.000,00 €. C’est une politique que j’approuve. Par ailleurs, vous mettez en place la possibilité de recourir à des lignes de trésorerie pour un montant de 3.000.000,00 € maximum. A ce sujet, pouvez- vous m’indiquer si vous comptez recourir à des instruments de type crédit revolving qui s’apparente à de la dette à court terme, même si nous en trouvons de moins en moins sur les marchés ? En outre, pouvez-vous me dire quel taux d’indexation vous comptez privilégier dans vos contrats de trésorerie ? Pour ma part, je vous recommande d’utiliser évidemment l’EONIA, le taux de l’argent le jour le jour actuellement très bas.
En revanche, les frais de commission que vous capez à 50 points de base me semblent élevés. Je pense que dans le cadre du rapport de négociation que vous avez avec les banques vous pouvez bénéficier de frais égaux à zéro. ».
Monsieur MOULINET souhaite ajouter : « Effectivement, nous avons cette délégation de compétence mais je vous rassure nous n’avons pas de souci de trésorerie. Nous n’aurons pas recours à ces lignes de trésorerie. Si jamais c’était le cas mais ce ne sera pas le cas, nous n’aurons pas recours au crédit revolving. Nous resterons sur des choses très sécurisées et très flattes. ».
Monsieur ALLAOUCHICHE souhaite intervenir : « Monsieur le Maire, lors de ces négociations, y-aura-t-il un compte-rendu qui sera rapporté au Conseil Municipal ? ».
Monsieur le Maire répond : « Effectivement, il y aura une information de faite (si nous devons avoir recours à cet emprunt). Je rappelle que c’est une décision du Maire. Donc, elle est publique. Il n’y aura pas de difficulté à la consulter. ». 14
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEGRAND : « Sur cette question d’emprunt, nous avons eu l’occasion d’en parler longuement en commission des Finances, la semaine dernière. L’emprunt est très important pour une collectivité et la négociation obligataire. C’est une chose assez précieuse et confidentielle c’est-à-dire que si nous faisons des comptes rendus sur les outils et les atouts que nous avons pu utiliser dans une négociation, autant que nous l’amenons tout de suite à la contrepartie pour leur dire comment faire dans la prochaine négociation pour vraiment nous mettre dans une situation difficile.
Alors, autant je suis partisan d’une information totale et complète notamment en commission des Finances sur plusieurs sujets, autant s’il y a bien un sujet sur lequel nous devons faire preuve de discrétion et simplement donner un mandat comme cela est demandé (je ne crois pas que cela mérite polémique) c’est bien sur un sujet de ce type.
Alors, je comprends bien que dans le contexte actuel où les questions de finances, d’emprunts, de condamnation du SIDRU fassent « les choux gras » régulièrement de la presse. Je crois que nous sommes face à une délibération très simple qui donne mandat. Je ne vois pas pourquoi, nous allons polémiquer sur ce type de chose à chaque fois. En revanche, si nous nous situons dans une approche plus macroéconomique et pluriannuelle (je suppose que cela doit être le cas de la Direction des Finances). La question se pose comme nous l’avons évoquée lors de la commission des Finances de savoir comment allons-nous nous prémunir face à une hausse des taux d’intérêt dans les prochaines années ? Ils ne pourront qu’augmenter puisqu’ils sont au plus bas actuellement.
Les finances locales et la Constitution des budgets locaux empêchent de se constituer un petit « matelas » en cas de hausse des taux mais il faudrait pouvoir utiliser, je crois, les outils de couvertures qui permettraient aux Pisciacais de ne pas subir le moment venu une trop importante hausse des taux. ».
Monsieur le Maire intervient : « Comme nous l’avons évoqué en comité de Direction avec la Direction des Finances, effectivement le recours à l’emprunt, je pense honnêtement que nous ferons tout ce qui est en notre possibilité pour ne pas l’avoir, c’est pour cela que nous inscrivons un emprunt d’équilibre qui n’est pas fléché. En revanche, sur la fin de la mandature, il est bien de se poser évidemment la question à l’heure où aujourd’hui nous avons des taux qui restent bas mais qui ne le resteront pas indéfiniment. Lorsque vous écoutez les spécialistes en la matière : ils nous annoncent une remontée des taux et cela est aussi valable pour celles et ceux qui souhaitent acquérir des biens. Une remontée des taux qui aura lieu vraisemblablement après l’élection présidentielle quel que soit le futur ou la future président(e) de la République. ».
Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 1 voix contre : Madame MAIRET.
16) Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2017
Monsieur MOULINET rapporte : « Pour cette année 2017, nous ne prévoyons pas de hausse d’impôt conformément à nos engagements. A savoir une neutralité fiscale qui consiste à maintenir les taux d’imposition communaux de la taxe d’habitation avant et après CU, c’est-à-dire que nous maintenons 1,4 % et un maintien des taux de la taxe foncière c’est-à-dire 17,75 % sur le bâti et 39,35 % sur le non bâti. ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERÇOT : « Comme je vous l’avez dit lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), je ne peux que saluer la continuité de la politique fiscale enclenchée en 2014 lors de notre arrivée. Dans le cadre de l’installation de la Communauté Urbaine (CU), nous avons pour cette année, garanti aux Pisciacais la stabilité des taux de nos impôts locaux. Toutefois, si je ne doute pas en tant que Maire de Poissy que vous êtes en mesure de garantir la stabilité des taux communaux que nous nous apprêtons à voter. J’espère que vous aurez la même énergie de conserver pendant toute la durée de cette mandature, un taux communautaire de 7,62 % pour la taxe d’habitation, cela vaut mieux pour les 16.000 foyers fiscaux Pisciacais. ». 15
Monsieur le Maire répond : « J’espère aussi compter sur votre soutien Monsieur BERÇOT à la différence de ce qui s’est passé la fois dernière où vous vous êtes abstenu sur le pacte fiscal alors qu’il était favorable à la ville de Poissy. Je ne doute pas un instant que vous ferez cause commune avec l’ensemble des collègues communautaires, présents à Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) pour y parvenir. Mais, effectivement, je pense que nous partageons cette idée. Il est important de se battre les uns et les autres au service des Pisciacais, même si aujourd’hui les réflexions que nous devons avoir, dépassent largement les frontières de la commune de Poissy notamment en termes de compétences. Ce n’est pas le Maire et les collègues qui le souhaitent mais tout simplement le législateur. ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
17 et 18) Ajustement – Rapport global :
Monsieur MOULINET présente : « Pour les délibérations 17 et 18, il s’agit d’ajuster les autorisations de programme (AP) et les crédits pour l’année 2017 par rapport à ce qui a été voté précédemment. ».
17) Ajustement AP13-01 : Ecole élémentaire Nelson Mandela
Madame HUBERT rapporte : « La délibération 17 demande au Conseil Municipal d’accepter d’ajuster au budget 2017, l’autorisation de programme concernant l’école Nelson Mandela qui initialement avait été votée le 27 mars 2013 à hauteur de 5.800.000,00 €.
En effet, cette école nous coûte un peu plus cher que ce qui avait été prévu, donc nous avons une augmentation de l’autorisation de programme de 1.626.023,30 €.
Donc, nous demandons un ajustement à hauteur de 7.426.023,30 €. Aussi, d’inscrire au budget primitif 2017, les crédits de paiement en 2017 de 12.130,47 €.
A savoir que cette école sur laquelle l’équipe pédagogique et la directrice : Madame BOUIGUE que je salue, font un travail exceptionnel avec les élèves mais nous avons quand même des frais qui n’étaient pas initialement prévus par l’ancienne mandature notamment par rapport aux prochains travaux prévus : 1) L’agrandissement de la cour de récréation
Même si les enfants bénéficient maintenant du futsal Laurisa Landre, à bon escient. Au niveau surveillance et pratique pour l’équipe pédagogique de l’établissement nous sommes obligés d’agrandir la cour.
2) Les travaux supplémentaires
Nous sommes également obligés de prévoir des travaux supplémentaires dans cette même cours car il existe actuellement autour des arbres de grandes zones de terre poussiéreuses ou boueuses selon le climat. Donc, ces travaux vont coûter la petite somme de 18.000,00 €. Donc, voilà ce qui est budgété en plus pour cette école.
3) Le parking de l’école Nelson Mandela
Aussi, nous avons prévu, la mutualisation du parking de l’établissement c’est-à-dire que l’école Nelson Mandela avait un parking accessible aux enseignants. Donc, nous allons mutualiser pour les enseignants de l’école maternelle Saint-Exupéry afin que tout le personnel pédagogique puisse se garer à proximité de l’établissement scolaire. ».
Monsieur le Maire ajoute : « Je ne veux pas polémiquer mais je souhaite simplement ajouter qu’il est vraiment dommage d’en arriver là avec un programme annoncé et une école, je dirai en tout point remarquable par rapport à son contenu et vous l’avez rappelé à juste titre Madame HUBERT sur le fait qu’elle avait été effectivement annoncée à 5.800.000,00 € et qu’elle coûtera finalement plus de 7.000.000,00 € aux contribuables Pisciacais. Surtout lorsque nous voyons des choses élémentaires (c’est le cas de le dire) comme une cour d’école et aussi un emplacement pour lequel nous nous sommes battus par rapport à cela. La semaine dernière nous avons fait une réunion plénière avec l’ensemble des partenaires de l’école maternelle Saint-Exupéry, les habitants du quartier Saint-Exupéry et les parents d’élèves dont les élèves sont à l’école maternelle Saint-Exupéry. Ils ont tout simplement constaté ce que nous annoncions avant même 2014 c’est-à-dire que nous avons à faire à une école, ni plus ni moins, qui devient une école communautaire et qui absolument l’antidote à la mixité sociale pour laquelle nous devons tous évidemment se battre autour de cette table. 16
Une fois que nous avons fait ce constat, il faut faire en sorte qu’elle continue à être en termes de qualité des contenus, en termes d’excellence que nous essayons de mettre en place avec les équipes pédagogiques du « Savoir nager », du centre de formation sur cette voie-là. Mais cela n’est pas facile et je crois que les premiers concernés le reconnaissent. ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
18) Ajustement AP14-02 : Musée du jouet.
Monsieur DJEYARAMANE rapporte : « Le Musée du Jouet de Poissy, le plus ancien de France a eu 40 ans l’année dernière. La dernière campagne de travaux a eu lieu maintenant il y a plus de 20 ans et avait concerné pour l’essentiel les espaces intérieurs. La nécessité d’engager sans tarder les travaux sur la toiture, les maçonneries, les huisseries nous ont conduits à mener une réflexion globale sur cet équipement culturel majeur de notre Ville.
L’importance de ce chantier justifie l’adoption d’une autorisation de programme (AP) votée le 11 avril 2014. Cette AP préparée par nos prédécesseurs prévoyait seulement les gros travaux pour un montant de 1.200.000,00 €. A l’exclusion de l’accessibilité handicapé et de l’amélioration de l’accueil. Notre équipe municipale a fait le choix de saisir cette opportunité pour faire du musée un lieu plus attractif. Un important travail préparatoire a été effectué pour :
- revoir les espaces d’accueil du public ;
- prévoir la première fois l’accueil des personnes à mobilité réduite ;
- améliorer les conditions de conservation des œuvres et les conditions de visites ; - retravailler l’isolation et les ventilations du bâtiment.
Dans le même temps en 2015 et 2016, le service des musées a lancé la révision du programme scientifique et culturel du musée. Le précédent datait de plus de 20 ans. Aujourd’hui, l’ensemble des travaux étant pris en compte et les marchés passés permettant un ajustement au plus près, il est nécessaire de mettre à jour cette autorisation de programme pour un montant de 2.090.000,00 € et de voter les crédits de paiement pour l’année 2017. ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
19 à 23) Crédits de paiement – Rapport global :
Monsieur MOULINET présente : « Il s’agit des autorisations de programme (AP) qui ont déjà été votées. Il n’y a pas d’ajustement, seulement il sera demandé d’inscrire les crédits de paiement pour l’année 2017 sur les différentes AP qui concernent les nouvelles rénovations urbaines : - Equipement de la Coudraie,
- Espace jeunesse,
- Vidéo protection,
- Le mur historique de la Tournelle. ».
19) Crédits de paiement AP09-01 : Rénovation urbaine de la Coudraie.
Madame DOS SANTOS rapporte : « La rénovation du quartier la Coudraie a officiellement débuté en 2011 avec la signature de la convention ANRU et elle devrait s’achever au plus tard en 2021. Le montant de cette rénovation s’élève à la somme de 14.408.902,20 € TTC pour la ville de Poissy. Il s’agit d’une opération phare qui va nous permettre de passer d’un quartier 100% social à un quartier favorisant une vraie mixité avec 75% d’accession libre dont une partie à coût maitrisé et 25% de social. L’aménagement du quartier a été totalement repensé, avec notamment : - la création de voies nouvelles ;
- un équipement de voies publiques flambant neuf : des aires de jeux, des commerces et beaucoup d’autres choses… ;
- la démolition des deux grandes barres d’immeuble qui aujourd’hui défigurent le paysage avant la fin du 1er semestre 2017 sera un moment fort et symbolique de cette rénovation. Mais pour poursuivre cette rénovation sur 2017, il est demandé au Conseil Municipal : - d’inscrire au budget primitif les crédits de paiement 2017 pour un montant de 1.706.785,58 € TTC ;
- de prélever les dépenses d’investissement au chapitre 20,23 et 27 fonction 824 ; - de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération. ». 17
Monsieur BERÇOT souhaite intervenir : « Je rappelle que c’est une intervention globale qui concerne les délibérations 19 à 23.
Monsieur le Maire, afin de pouvoir toujours être précis dans les informations à donner aux Pisciacais, S’agissant de la Coudraie : pouvez-vous nous rappeler en quoi consiste les tranches de travaux prises en charge à hauteur de 1,7.000.000,00 € pour le programme de rénovation de la Coudraie et ceux à hauteur de 270.000,00 € pour l’entrée du même quartier ?
S’agissant ensuite de l’équipement de la Source : en quoi consiste l’ajustement de la Paix puisque nous passons de 2,3.000.000,00 € à 2,7.000.000,00 € ?
S’agissant des crédits de paiement : quelles dépenses sont effectuées pour 29.150,00 € ? Pour le Centre de Surpervision Urbain (CSU) et le Réseau Multi Services (RMS) : je rappelle que c’est une enveloppe de 3.000.000,00 € que nous avions votée en 2015. L’enveloppe de crédits de paiement de 977.000,00 € allouée pour la vidéo surveillance comprend quel périmètre de travaux et combien de caméras ?
Pour le mur de la Tournelle : inscrit en 2015 à hauteur de 3,65.000.000,00 € d’AP à quoi correspondent les 42.000,00 € que vous inscrivez au budget primitif (BP) 2017 ? ».
Monsieur le Maire informe : « Par rapport à la question que vous me posez Monsieur BERÇOT : c’est juste une participation au bailleur.
- L’installation de voiries : 366.000,00 €,
- Les réseaux câblés : 566.000,00 €,
- Les autres réseaux : 44.332,00 €. ».
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.
20) Crédits de paiement AP09-01-01 : Equipement d’entrée de quartier de la Coudraie.
Madame DOS SANTOS rapporte : « L’équipement d’entrée de la Coudraie se composera d’une crèche de 60 berceaux et d’une salle polyvalente. Le montant de ce projet est de 4.600.000,00 €. Il s’agit d’un projet phare de la rénovation de la Coudraie puisque ce nouvel équipement structurera ce quartier et y apportera une réelle plus-value notamment en termes de qualité de vie. Afin de pouvoir poursuivre la construction de cet équipement, il convient d’ouvrir des crédits de paiement au budget 2017 à hauteur de 276.285,29 € TTC.
Pour répondre à votre question Monsieur BERÇOT, cette somme correspondra à des études qui seront mises en place pour finaliser l’équipement public.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’ouvrir des crédits de paiement au budget primitif 2017 pour 276.285,29 € TTC, - de prélever les dépenses d’investissement au chapitre 20,21 et 23 fonction 824, - de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération. ».
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.
21) Crédits de paiement AP13-04 : Espace jeunesse « La Source ».
Madame EL MASAOUDI rapporte : « Avant de clôturer l’autorisation de programme de la Source qui je rappelle héberge :
- Le service Jeunesse,
- Le Bureau d’Information Jeunesse (BIJ),
- Les studios d’enregistrement,
- Une belle salle de danse,
- Une salle de concert,
il est demandé d’inscrire au budget primitif 2017 les crédits de paiement suivant à hauteur de 29.150,78 €. ».
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents. 18
22) Crédits de paiement AP14-04 : Vidéo protection et création d’un CSU.
Monsieur LETELLIER rapporte : « Cette mise en place d’un système de vidéo protection, la création d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) et du réseau fibre optique multi services pour un montant de 3.000.000,00 € TTC, avec 45 caméras de voies publiques installées à ce jour. La vidéo protection est un outil qui permet de mieux protéger l’espace urbain et d’accélérer l’élucidation des délits dans le cadre d’affaires judiciaires. Avec la phase III qui se terminera en fin d’année, avec 20 caméras supplémentaires, il vous sera demandé une autorisation de crédits de paiement pour un montant de 977.653,94 € TTC.
La vidéo protection urbaine est au service des Pisciacais pour leur sécurité qui relève un caractère indéniable et offre de développement dans d’autres domaines notamment : la gestion urbaine. Monsieur le Maire vous avez annoncé avant 2014 dans votre programme la mise en place de la vidéo protection. Elle arrive à son terme. Les Pisciacaises et les Pisciacais se sentent en sécurité dans leur Ville. Il nous reste beaucoup à faire : échange avec les différents services d’ordre public : - police nationale,
- gendarmerie,
- les services de la Ville,
- le service de la Vie des quartiers.
Si vous me le permettez Monsieur le Maire, je terminerai mon intervention en remerciant nos collègues de l’opposition. Suite à leur visite au CSU, ils ont pu apprécier notre installation et je pense que nous avons répondu le plus précisément possible à leurs nombreuses et pertinentes questions. »
Monsieur le Maire ajoute : « Effectivement, 65 caméras seront déployées d’ici la fin de l’année sur l’ensemble de la ville de Poissy avec une autorisation de programme qui restera dans l’enveloppe annoncée.
Nous essayons de faire en sorte que ces outils soient des outils qui rentrent dans le cadre du plan de prévention des risques urbains.
Mes collègues élus et moi-même avons toujours annoncé qu’une caméra ne permettait pas d’arrêter un bandit, un voyou, quelqu’un qui créé des incivilités. En revanche, c’est un outil de dissuasion à nul autre pareil. Nous le voyons dans le résultat que nous obtenons et qui a été salué ici même, mardi dernier puisque nous avons organisé sous l’égide de notre Directrice juridique : Madame Stéphanie REVEL, un Conseil Local de Prévention de la Délinquance (CLSPD) en présence de Monsieur le Préfet et du Procureur de la République avec des satisfactions et des félicitations par rapport à la tenue de ce CLSPD qui sera piloté par Monsieur Ali FATHI et notamment sur l’efficacité de nos caméras de vidéo protection. Ce n’est pas moi qui le dis encore ce soir, ce sont nos interlocuteurs avec la signature d’une convention entre la police nationale et la police municipale avec un déport d’image sur une deuxième convention qui permettra au CSU de transférer ses images à la police nationale. Ce n’est pas rien. Après, je mets un petit bémol à ce qu’a dit notre collègue Monsieur Raymond LETELLIER. Evidemment que nous faisons tout pour que les Pisciacais se sentent en sécurité. Tout n’est pas parfait et nous le savons. Surtout ce n’est pas une science. Hier, il y a eu des incivilités inacceptables qui ont eu lieu sur les hauts de Poissy : rue Saint-Barthélemy, avenue Anatole France, rue Jean Moulin. Ce n’est pas la première fois et malheureusement nous avons à faire à des voyous (il n’y a pas d’autre mot) mais nous mettrons tout en œuvre pour pouvoir les arrêter. Je lance un message aux Pisciacais parce que nous ne pourrons rien faire, nous autres élus de la majorité, de l’opposition, tous confondus pour lutter contre ces incivilités si nous n’avons pas le concours de « voisins vigilants » que nous sommes en droit d’imaginer avec l’ensemble des administrés.
Evidemment, je suis très frustré comme peuvent l’être les administrés qui ont eu à subir, parfois pour la deuxième fois consécutive des incivilités sur des véhicules et tout ça gratuitement. Ce qui est dommage c’est que cela fait le jeu des extrêmes CQFD.
Vote pour : 34
Vote contre : 5 - Messieurs SHEEHAN, FALZON et Mesdames POTHIER, VINAY, LOQUE Abstention : 0
Non-participation au vote : 0 19
23) Crédits de paiement AP15-01 : Mur de la Tournelle.
Monsieur le Maire rapporte : « Depuis le vendredi 2 septembre 2016, à l’issue de 3 ans et demi de fermeture partielle ou totale, la rue de la Tournelle est à nouveau ouverte dans les deux sens de la circulation. Aussi, important soit-il, l’investissement global de 3.600.000,00 € inscrit en autorisation de paiement qui nous a permis d’assurer la restauration du mur du Prieuré et du mur du cimetière ne dit au fond pas grand-chose de l’investissement des services et des élus sur ce dossier qui méritait un fort portage politique.
Je suis pour ma part comme l’ensemble de mes collègues élus très heureux que nous ayons eu l’audace et la ténacité avec l’ensemble de la majorité de porter ce projet et notamment avec notre député : Monsieur David DOUILLET avec lequel nous nous sommes rendus à deux reprises voir Monsieur le Procureur de la République pour pouvoir nous permettre de rouvrir partiellement la rue de la Tournelle en son temps.
C’est ainsi que :
- nous avons obtenu le rachat du mur à l’euro symbolique.
- Nous avons obtenu 10.000,00 € de subvention complémentaire via des opérations de mécénats et de souscription publique.
- Nous avons obtenu le financement de la chaussée par le Conseil départemental. Aujourd’hui, nous vous demandons simplement de voter un crédit de 41.665,00 € afin de solder les dernières dépenses qui étaient inscrites. Nous pourrons clôturer plus tard cette autorisation de paiement. ».
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.
24 et 25) Autorisation de programme et crédits de paiement :
24) Agenda d’accessibilité programmée pour les établissements recevant du public (AD’AP).
Monsieur Georges MONNIER rapporte : « Comme je vous le disais précédemment, le programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux s’étalera sur une période de 9 ans, réparti sur 3 périodes de 3 années chacune.
59 bâtiments ont fait l’objet de diagnostic. Le montant estimatif des travaux à réaliser est de 8.424.000,00 € TTC.
Pour 2017, il est proposé d’inscrire au budget la somme de 520.000,00 €. Un certain nombre de travaux sont prévus durant cette année comme les écoles maternelles Montaigne, Ronsard, Foch ; le centre de loisirs maternel Caglione et le gymnase Caglione. ».
Monsieur BERÇOT souhaite intervenir : « Je tenais à vous féliciter parce que l’agenda d’accessibilité programmé pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) à hauteur de 8,24.000.000,00 € est un effort conséquent.
D’ailleurs, en allouant ces 525.000,00 € en 2017, vous marquez plus qu’un effort conséquent, c’est un effort louable envers nos amis handicapés.
Serait-il possible d’obtenir une planification détaillée une fois qu’elle sera établie puisque mon collègue ; Monsieur Georges MONNIER a répondu sur la partie des écoles. C’est un point important.».
Monsieur le Maire intervient : « Evidemment, nous avons le calendrier très précis et la nature du contenu de l’AD’AP qui a été préparé par la Direction des Services Techniques. ».
Monsieur MONNIER précise : « Concernant l’AD’AP, le montant que je vous ai indiqué cette année : il faut rajouter les travaux du musée du Jouet qui rentrent dans l’AD’AP. Donc, c’est plus de montant que je vous ai indiqué précédemment. C’est un global sur le musée du Jouet. ».
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents. 20
25) Eclairages LED dans les bâtiments communaux.
Monsieur BERÇOT intervient : « A hauteur de 1,42.000.000,00 € qui doit nous permettre de réaliser un certain nombre d’économies de fonctionnement sur nos dépenses d’éclairage public. Pouvez-vous nous indiquer le montant des économies de fonctionnement prévisionnelles ? Pour l’année 2017, pouvez- vous nous dire quel secteur de la ville de Poissy sera impacté par l’enveloppe de 250.000,00 € dédiée cette année ? ».
Monsieur DJEYARAMANE rapporte : « Dans mon intervention vous devriez avoir quelques éléments de réponses à vos questions, Monsieur BERÇOT. Parmi tous les secteurs consommateurs d’énergie visés par la transition énergétique, l’éclairage est celui qui présente le taux de retour sur investissement le plus rapide entre 3 et 5 ans. Ainsi, l’éclairage tient une place importante au cœur de la loi sur la transition énergétique.
Au niveau de Poissy, nous avons 115 équipements qui représentent 3.000.000 KW, soit une dépense annuelle de 393.000,00 €. Je voudrais profiter pour porter à votre information que durant ces deux dernières années, nous avons déjà lancé un certain nombre de dépenses sur les LED : 18 projecteurs dans un gymnase, 22 projecteurs au Futsal, 536 projecteurs en cours d’installation à la Médiathèque. Donc, c’est un travail qui a déjà commencé.
L’objectif du projet sur lequel nous partons aujourd’hui est de réaliser sur 5 ans le remplacement de l’ensemble de l’éclairage des bâtiments par des luminaires LED, soit 13.500 lampes. Le plan établi année par année aboutit à l’investissement pour un total de 1.422.800,00 € répartis à part égale entre le Centre Technique Municipal et des entreprises extérieures. Grâce à la performance des LED environ 3 fois supérieure à des lampes classiques, nous pensons arriver à un gain annuel à terme de 307.000,00 € / an, soit un retour sur investissement sur 4,8 ans. Nous voudrions préciser que nous allons rechercher sur ces luminaires LED les fameux certificats d’économies d’énergie et nous espérons récupérer 40.000,00 €.
Concernant les déploiements, sur les 5 ans il y aura énormément d’équipements qui seront concernés. Nous pensons lors de cette première année nous occuper de l’Hôtel de Ville, du Théâtre et des installations sportives.
Il faut bien comprendre que lorsqu’il y a des travaux en cours comme le musée du Jouet, nous n’allons pas les rechanger dans 5 ans donc il y aura des priorisations qui se feront ad hoc.».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
26) Budget primitif 2017 – Budget principal M14 – Vote par nature.
Monsieur le Maire rapporte : « Le budget primitif par nature suivra dans ses grandes lignes l’exercice 2016, avec cette même volonté de respecter nos trois piliers.
1) Les recettes
Juguler nos recettes qui baissent encore : 2.900.000,00 € de recettes en moins cette année par rapport à 2016.
Nous travaillons sur un budget prévisionnel de recettes de fonctionnement de 62.000.000,00 € en 2017 contre 71.000.000,00 € en 2013. Avec 9.000.000,00 € en poche comme vous savez gérer une commune, je peux vous dire que la ville que vous administrez n’est pas la même. 2) Le service aux administrés
Il est notre pierre angulaire. Nous pourrions supprimer des services dont l’Etat se désengage mais ce ne sera pas le cas, même niveau de prestations aux Pisciacais. Je ne prendrai qu’un exemple : celui de l’enveloppe apportée à l’ensemble des associations sportives, culturelles, de loisirs et caritatives. Cette enveloppe sera supérieure à 2.000.000,00 € cette année, à périmètre constant, c’est-à-dire en tenant compte des baisses de dotations de l’Etat en 2017, elle augmente par rapport à l’an passé. Elle représentera ainsi en 2017 à peu près 3 % de notre budget ce qui nous rapproche de l’évolution que nous avions connue en 2014. J’ajoute que nous restons dans une relation responsable avec les associations. Premièrement, nous avons scruté les associations qui avaient des livrets d’épargne donc de la trésorerie. Nous l’avons déjà dit ici, je crois que pour le coup nous sommes en phase avec ma collègue Madame VINAY sur le sujet.
Il n’est pas question d’abonder sur des associations qui ont d’énormes « bas de laine » pour lesquelles il y a beaucoup de livret A. 21
Deuxièmement, nous avons souhaité dans le cadre des conventions d’objectifs et de moyens récompenser aussi les associations qui allaient chercher du sponsoring privé au-delà des subventions municipales ou territoriales.
Evidemment, ce que nous appelons le « contrat gagnant-gagnant ».
3) Pour former notre triangle d’or de la gestion locale, le niveau d’investissement reste volontairement élevé à hauteur de 21.000.000,00 €.
2.700.000,00 € par exemple pour le musée du Jouet, la Maison de Fer et le futur musée Le Corbusier qui sont autant d’atouts patrimoniaux pour valoriser notre Ville. La culture est notre boussole, elle n’est pas simplement un supplément d’âme qui s’offrirait à une société de consommation repue. Plus d’1.000.000,00 € pour nos équipements sportifs. La réhabilitation des terrains synthétiques au stade Léo Lagrange, vieux de 14 ans ou encore ceux des courts de tennis du Club Saint-Louis. Enfin, 1.500.000,00 € d’investissement pour nos groupes scolaires.
Trois domaines parmi tant d’autres à l’endroit des Pisciacais. Tel est l’enjeu du défi de ce budget primitif 2017 ou non tout n’est certainement pas parfait. Nous continuerons d’améliorer les choses avec l’humilité comme atout libérateur. Nous continuerons à nous battre contre le désengagement de l’Etat. Je vous cite deux exemples :
- Notre service biométrie, à l’Etat civil, passeport et carte d’identité qui devient un chef-lieu régional : 4 agents à plein temps, coût du personnel sur une année 120.000,00 € compensation de l’Etat 20.000,00 €.
- L’année 2017, la séquence électorale au nombre de 4 : Présidentielles et Législatives, je ne compte pas les Sénatoriales car nous ne votons pas ici : coût pour la collectivité 136.000,00 € compensation de l’Etat 0 €.
Mais nous continuerons à nous battre le cap est donné. Depuis notre arrivée, nous nous battons chaque jour pour améliorer le quotidien de nos Pisciacais. Les résultats sont présents et c’est une fierté de gérer cette Ville avec mes collègues élus en bon père de famille.
Ici, évidemment, nous ne dépensons l’argent que nous n’avons pas. ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOULINET : « La présentation du budget primitif (BP) à suivre est conforme aux orientations présentées lors du précédent Conseil Municipal.
1) les recettes de fonctionnement
Globalement, pour ce qui concerne les inscriptions des recettes pour l’année 2017 la règle retenue est la prudence. Nous ne pouvons que constater une baisse continue des recettes globales compte tenu du désengagement de l’Etat.
Pour les atténuations de charges
C’est-à-dire les indemnités journalières sur les arrêts maladie et l’aide sur les contrats aidés. Nous reprenons le montant inscrit au budget l’an passé.
Pour les produits et services
Nous nous alignons sur les réalisations de 2016 en tenant compte d’une augmentation des tarifs de 0,2 % pour tenir compte de l’inflation.
Impôts et taxes
à hauteur de 47,32.000.000,00 €. Comme nous l’avons dit, il n’y aura pas d’augmentation des taux communaux comme nous l’avons voté mais nous prenons en compte la revalorisation des bases de 0,4 % conformément à la loi de Finances 2017. Soit, une recette attendue de 23.865.385,00 €.
L’attribution de compensation provisoire
s’élève à 14,77.000.000,00 €. Soit, la même hauteur que 2016. Elle sera révisée en cours d’année après la finalisation des évaluations de transfert.
Le FNGIR
c’est-à-dire la compensation sur les réformes de la taxe professionnelle en 2010 pour un montant de 5,9.000.000,00 € et pour le solde 1,36.000.000,00 € concernant les droits de mutation et 1,3.000.000,00 € pour les taxes d’électricité et des droits de stationnement. Sur les dotations et les participations
Concernant la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : la commune n’ayant pas encore reçue de notification, nous avons par prudence inscrit une baisse de 1,5.000.000,00 € identique à celle de 2016. Soit, une inscription pour le budget 2017 de 1,8.000.000,00 €. La loi de Finances annonce un assouplissement de la baisse mais sans détail de cette nouvelle mesure. Nous constaterons au cours de l’année 2017, l’évolution favorable si elle est confirmée. 22
Sur la DCRTTP
pour 3,7.000.000,00 €, il s’agit également d’une compensation de la réforme sur la taxe professionnelle en 2010.
La Caisse d’Allocation Familiale (CAF)
concerne la Petite Enfance pour 3,1.000.000,00 €.
La DSU pour 497.000,00 € et le solde pour des compensations d’exonération classique et habituelle.
Sur les produits de gestion
inscription de 1,09.000.000,00 €. Soit, un montant inférieur à 2016 en raison du transfert à la Communauté urbaine (CU) des redevances sur le PIR (parking d’intérêt général) qui s’élève à environ 300.000,00 €.
2) Les dépenses de fonctionnement
La Ville poursuit sa volonté de contraindre les dépenses pour une meilleure efficacité d’utilisation des deniers publics.
Sur les charges à caractère général
Elles tiennent compte du transfert à la CU et il faut préciser qu’elles ont fait l’objet d’un travail important et détaillé avec la Direction des Finances et chacun des services concernés, en présence des élus. De telle sorte que l’inscription 2017 se place juste en dessous de celle de 2016 : 16,07.000.000,00 € contre 15,56.000.000,00 € après retrait du point CU. Etant précisé que cela inclut aussi les révisions de la hausse des prix sur nos marchés et contrats qui représenteront tout de même 70% de nos dépenses.
La masse salariale
La masse salariale de ce budget est constatée nette des transferts à Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) et est en baisse de BP à BP de 7%.
Sur les atténuations de produits
Elles regroupent le versement au fond de péréquations le FSRIS et le FPIC. Nous constatons une augmentation d’inscription de 514.000,00 €. C’est la contribution de la Ville de Poissy qui s’applique aux mauvais élèves puisqu’elle est calculée sur le potentiel fiscal de la ville de Poissy. Sur les charges de gestion courante
Elles intègrent le montant des subventions aux associations comme l’a rappelé précédemment Monsieur le Maire à hauteur de 2.000.000,00 € à périmètre constant par rapport à 2016. C’est donc la traduction d’une volonté politique forte de soutien aux associations en maintenant le même montant de subvention.
Sur les charges financières
Celles-ci sont en légères baisses du fait du non recours à l’emprunt.
Sur les charges exceptionnelles
Celles-ci intègrent pour partie les bourses et prêts pour une enveloppe d’environ 100.000,00 €. Concernant les recettes d’investissement
La recette venant du Fond de Compensation de la TVA pour l’année 2015 est constatée en 2017 et sera évaluée à 1,4.000.000,00 €. Une inscription à hauteur de1.000.000,00 € permettra de constater des cessions de biens immobiliers sous promesse. Par ailleurs, une inscription de 400.000,00 € pour les subventions liées aux opérations d’investissement est faite. A noter également qu’à compter de 2017 la taxe d’aménagement et les amendes de police sont encaissées par la CU mais reversées par le biais de l’attribution du Fond de Compensation. Emprunt
Enfin, la section d’investissement s’équilibre avec l’inscription d’un emprunt de 1.000.000,00 €. 23
3) Les dépenses d’investissement
Conformément aux orientations budgétaires 2017, les dépenses d’équipement se situent dans une enveloppe de 12,74.000.000,00 € dont 5,3.000.000,00 € pour les autorisations de programme. Il faut remarquer et saluer le travail de la Direction Générale des Services qui s’est déplacée sur les sites afin d’évaluer très en détail l’ensemble des travaux d’entretien et/ou de rénovation sollicités et de prioriser leur réalisation.
Les principales orientations sont les suivantes :
La Coudraie pour 1.980.000,00 € ;
Le musée du Jouet pour 1.300.000,00 € ;
L’éducation pour 1.480.000,00 € ;
La culture pour 1.300.000,00 € ;
Sports Jeunesse pour 1.250.000,00 € ;
La vidéo protection pour 970.000,00 € ;
L’agenda d’accessibilité pour 525.000,00 € ;
Les LED pour les bâtiments pour 300.000,00 €.
Par ailleurs, le poste des achats de matériel transports, matériel divers et mobiliers est fixé à hauteur de 1.100.000,00 €.
Le remboursement du capital de la dette s’élève à 2.244.000,00 € pour l’exercice 2017.
Globalement, le budget primitif au budget s’équilibre à 92,6.000.000,00 € avec 71,3.000.000,00 € en fonctionnement et 21,3.000.000,00 € en investissement. ».
Madame VINAY souhaite prendre la parole : « Dans un premier, je souhaiterais remercier les services pour la qualité du travail effectué dans ces moments difficiles du budget. Mais, je souhaiterais aussi signaler que la dématérialisation des documents, mesure à laquelle j’adhère complétement par souci d’économie et de défense de l’environnement, a ses limites au moment du budget. 750 pages avec des tableaux dans tous les sens. Ce n’est pas évident à digérer en une petite semaine ! Pourtant, j’aurai quelques remarques générales à faire et quelques questions précises à formuler. Sur le plan général, le compte administratif 2016 montre que les finances de Poissy sont saines comme elles l’ont toujours été mais nous ne sommes plus dans les temps où la Ville pouvait dépenser sans compter ou presque.
Le contexte international et la crise 2008 ont modifié la donne.
Les coupes budgétaires ont obligé les collectivités locales à une certaine sobriété. Sans revenir sur le bienfondé de ces baisses de dotations. Les différents programmes de droite qui se profilent pour briguer la fonction Présidentielle vont pourtant dans le même sens mais en pire. Les collectivités locales étant le premier investisseur du Pays, qu’en est-il de la croissance dans ces conditions ?
Mais ce n’est pas à notre échelle municipale que les choses se décident. Le compte administratif 2016 dégage un autofinancement à hauteur de plus de 11.000.000,00 €. Le budget équilibré pour 2017 prévoit un emprunt de 1.000.000,00 € ce qui n’a rien de pharaonique pour une ville comme Poissy. Notre Ville étant plutôt moins endettée que les autres villes de sa strate. Mais, si gérer une ville se résumait à une prouesse comptable cela se saurait. Il y a longtemps que les 39 élus municipaux, autour de cette table seraient remplacés par une poignée de comptables et cela générerait des économies.
Mais une ville n’est pas une entreprise et au-delà des chiffres ce sont des choix politiques qui sont faits et dans ces choix nous divergeons.
Pour résumer votre politique envers la population, je dirai que le répressif a pris le pas sur le préventif. Je veux pour exemple les coûts exorbitants de la vidéo protection : 1.000.000,00 € pour le Centre de Supervision Urbain (CSU) ainsi que tous les coûts annexes qui s’y rapportent et les restrictions budgétaires sur les maisons de quartiers, seules subventions auxquelles nous avons accès car le centre social André Malraux étant municipalisé ainsi que le service Jeunesse, les chiffres sont noyé s dans le budget général sans possibilité, pour nous, l’opposition de connaître votre politique en la matière. Mais vos déclarations sont claires à ce niveau : tous les services doivent faire des efforts. Cette justification comptable masque des choix réels que je regrette pour les Pisciacais et surtout pour ceux qui en ont le plus besoin.
A propos de la politique tarifaire de la Ville, d’ailleurs à presque chaque Conseil Municipal, nous demandons un état des tarifs pratiqués sur la Ville. L’information qui place la Ville au-dessus des villes de la même strate me fait conclure que les Pisciacais doivent payer chers les services de leur ville. 24
Une politique municipale est une politique de proximité qui devrait être entre autre un vecteur d’égalité entre les citoyens.
A propos des économies en personnel : quelle est la part d’économie réelle ? Car les agents mutés à la Communauté urbaine ne dépendent plus de la ville de Poissy.
Le non remplacement dans les services des agents partis à la retraite et autres non titulaires : n’est-il pas dommageable à la qualité de vie au travail ? Les services rendus à la population, cela n’entraîne-t-il pas des souffrances au travail ?
Autre aspect, c’est le moins disant des services de la population : éradication de la Maison des parents, de la Maison de la Citoyenneté, l’insertion d’un Point d’Accès au Droit ( PAD) réduit dans le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a permis de gonfler artificiellement ce dernier car au regard de ses nouvelles missions : Maison Bleue, navette Bleue, PAD, nous pouvons certainement parler désormais de la baisse de l’impact du CCAS pour nos concitoyens les plus en difficulté. Une politique culturelle poussive sans véritable projet global. Ce sont des économies qui touchent directement et indirectement les Pisciacais et dont les conséquences se font jour à moyen ou à long terme.
Après ces questions générales, quelques questions plus pratiques qui peuvent permettre d’éclairer les Pisciacais qui suivent ce Conseil Municipal et qui ont des difficultés à faire la part des choses entre la Communauté urbaine GPS&O et la ville de Poissy.
Par exemple la question du personnel passé à la CU. La CU et la compétence voirie, pourtant en 2017 des lignes budgétaires voirie sont toujours présentes (je pense par exemple à la 2151, à la 2152). De même pour le matériel de transport. Il existe un calcul très compliqué voire incompréhensible des avances compensatoires de la CU. Alors, j’ai appris qu’il y avait 750.000,00 € de plus pour la ville de Poissy mais étant donné que ce sont des compensations provisoires et qu’iI y a à la CU pour y siéger des Maires frondeurs qui ne sont pas d’accord avec ces compensations. Je pense qu’il faut que la ville de Poissy soit vigilante par rapport à cela parce que nous sommes garantis de rien. L’endettement toxique du SIDRU : quel est l’impact qu’il pourrait y avoir sur la fiscalité Pisciacaise ? Ce sont des questions importantes qui doivent être mises à jour.
Vous présentez un budget en baisse sur les charges à caractère général, quelle est la part de la baisse due à la CU ?
En tant que Vice-Président de la CU et Maire de Poissy, ces questions sont importantes car la CU va petit à petit se structurer et par voie de conséquence impacter la nature même du budget de Poissy. J’ai relevé quelques incompréhensions mais qui montrent à quel point l’opposition est démunie devant des listes de chiffres sans explication. Par exemple le compte 61088 autre frais divers qui passe de 262.996,00 € en 2016 à 602.320,00 € en 2017. Pourquoi ? Nous ne savons pas. Ensuite, au niveau des travaux du musée du Jouet, il m’a semblé voir qu’il n’y avait pas de subvention (peut-être me trompe-je !). Il est vrai que si la Commission Culture se réunissait plus régulièrement nous aurions plus d’informations à ce niveau.
Ces questions et bien d’autres demandent réponses.
Comme vous l’avez compris, nous voterons contre ce budget qui malgré une solidité financière ne montre aucune avancée sociale pour les plus fragiles d’entre nous. ».
Monsieur le Maire rétorque : « Sur le traitement de la CU : nous avons un retraitement sur les chiffres que vous avez. Il y a un retraitement de la CU qui est intégré c’est-à-dire que les chiffres que vous avez tiennent compte effectivement des transferts de personnel.
10 agents transférés à la CU au 1er janvier 2016, 20 agents au total cette année. Mais tous les chiffres que vous avez tiennent compte de ce retraitement. Nous sommes vraiment sur du net sur la baisse de charge de personnel sur la base de 7% tel que vous l’avez indiqué.
Ensuite, non je ne peux pas vous laissez dire que c’est au détriment du personnel et de souffrance au travail puisque nous avons justement décidé de mettre en place un vaste plan d’amélioration des conditions de travail, sous la houlette de notre Directeur des Ressources Humaines (DRH) , Monsieur Antoine RIALLAND et notre déléguée aux Ressources Humaines, Madame Isabelle DRAY-BAZERQUE avec un certain nombre d’outils :
- l’entretien par les chefs de service après les retours d’arrêts de travail des agents, - les formations organisées pour les cadres intermédiaires,
- la création d’un agent dédié entre la Direction Générale des Services et les agents, - l’opération mis en place et pour laquelle nous avons des retours positifs sur le dispositif Poissy Bien Etre.
En revanche, effectivement, aujourd’hui nous retrouvons avec le nombre de personnel celui à peu près équivalent à la strate des villes moyennes de 40.000 habitants c’est-à-dire 850 agents. Je rappelle qu’il y avait 1.053 agents dans cette ville lorsque nous sommes arrivés en 2014. 25
Evidemment, il n’y a absolument pas de digression par rapport au personnel. Je ne cesse de le répéter et je crois l’avoir encore démontré ce soir avec mes collègues, nous nous ne forçons pas. Nous avons des agents à la ville de Poissy qui sont efficaces, investis et qui font parfaitement leur travail. De plus, nous pouvons le démontrer puisque vous l’avez justement dit Madame VINAY et je vous rejoins complétement, ce n’est pas une équation financière, ce n’est pas une équation mathématique mais il est vrai depuis que nous avons mis en place le badgeage en janvier 2015, nous nous apercevons que les agents effectuent plus de 35 heures.
Je vous rejoins notamment sur le fait que dans l’inconscient collectif, nous stigmatisons les agents et les fonctionnaires, c’est une erreur totalement inacceptable et nous essayons de le démontrer au quotidien. Voici les quelques remarques que je souhaitais formuler.
Concernant les emprunts toxiques du SIDRU, peut-être que le Président du SIDRU pourra l’évoquer ultérieurement s’il le souhaite. ».
Monsieur MOULINET souhaite ajouter : « Je veux juste préciser sur les tarifs de la ville de Poissy : vous avez exprimé le fait que nous avions des tarifs très élevés et ce n’est pas le cas. C’est tout le contraire. Il suffit de regarder les communes alentours. Les Pisciacais sont très bien lotis. Tous les habitants des communes voisines en profitent largement. ».
Monsieur le Maire interrompt Monsieur MOULINET : « Je propose que pour le prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 27 mars 2017, nous puissions obtenir un étalonnage de ce qui est appliqué sur un certain nombre de communes. Pas que sur les communes alentours car il ne s’agit pas de stigmatiser. Mais sur les villes de la même strate. ».
Monsieur MOULINET poursuit : « Concernant les inscriptions sur la voirie : effectivement, il y a bien eu un transfert à la CU. Mais il reste pourtant des bouts de voiries communales (comme des cours d’écoles, la place de la République, les parcs et jardins…) cela en fait partie, tout n’est pas transféré. Concernant les subventions : nous ne pouvons pas tout inscrire tant que nous ne sommes pas sûrs de les obtenir comme nous vous l’indiquions, nous sommes sur un budget prudent donc nous n’allons pas commencer à inscrire des recettes ou des subventions dont nous avons aucune certitude de les obtenir donc en principe nous devrions avoir une bonne surprise à la fin de l’année 2017. ».
Madame SMAANI souhaite intervenir : « Je voudrais répondre à Madame VINAY concernant la Maison Bleue, la Navette Bleue que vous avez évoquées.
La Maison Bleue et la Navette Bleue sont nées d’une volonté de nos aînés. La Maison Bleue facilite le quotidien de beaucoup de nos aînés.
La Navette Bleue permet à nos aînés de voyager dans de bonnes conditions de sécurité et de confort notamment pour ceux qui sont en perte d’autonomie et des personnes à mobilité réduite. ».
Madame VINAY intervient sur les propos de Madame SMAANI : « Je n’ai rien dit contre la Maison Bleue ni contre la Navette Bleue. J’ai dit simplement qu’au niveau de l’enveloppe budgétaire étant donné que maintenant elles sont gérées par le CCAS. Je n’ai pas parlé du contenu. J’ai dit que c’était une façon de… En fait, le CCAS a vu son budget augmenter mais proportionnellement il a vu aussi beaucoup d’activités lui être adjointes.
Donc, je pense tellement d’activités qu’il y a certainement eu des coupes. Cela n’est pas possible autrement par rapport à ces différentes missions comme le PAD. Nous n’avons pas le budget du PAD et j’aimerais bien le voir.
C’est de cela que je parlais et pas du tout du fond qu’est la Maison Bleue ou la Navette Bleue. Je pense que c’est un plus. Ce n’est pas du tout cela. C’est au niveau de la gestion financière de l’affaire. Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. ».
Monsieur le Maire intervient : « Evidemment, et je crois que vous l’avez dit tout à l’heure, nous sommes dans des outils de cohésion sociale qui sont importants pour la restructuration de la Ville. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de poursuivre l’initiative qui avait été la nôtre sur la Navette Bleue. Quand bien même, elle reviendra dans le giron municipal. Nous en reparlerons ultérieurement. ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ALLAOUCHICHE : « Mon intervention concerne la masse salariale : je me permets de revenir sur la masse salariale entre 2013 et 2016, nous passons de 1.060 26
fonctionnaires à 887. Soit, une diminution de 170 agents, ce qui est une très bonne chose. Par contre, il y a quelque chose qui m’échappe, comment se fait-il que la masse salariale n’est baissée que de 400.000,00 € ? Alors qu’entre temps, il y a eu 170 postes supprimés. Où sont passé ces salaires ? Si nous partons sur une base de 1.500,00 € charges comprises, nous aurions dû avoir une diminution d’environ de 3.000.000,00 €. Pouvez-vous m’éclairer ? ».
Monsieur MOULINET répond : « Vous aviez posé la même question la dernière fois. Pour répondre à votre question, il ne faut pas confondre les effectifs que vous avez à l’instant « T » et la masse salariale qui représente…lorsque vous avez l’effectif à la fin 2016, c’est celui qui arrive en 2016. Par contre, lorsque nous avons commencé, nous avions des effectifs beaucoup plus importants. Du coup la masse salariale est descendue progressivement et beaucoup plus doucement en 2016. Vous aurez les effets sur cette baisse réelle que sur l’année suivante puisque tous ces effectifs auront disparu. Ai-je été assez clair ? ».
Monsieur le Maire ajoute : « Je vais vous donner d’autres éléments. Il y a le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui est évalué à 150.000,00 € et qui revient tous les ans. Donc, qui est intégré dans les charges de personnel.
Nous pouvons également ajouter la valeur du point et la refonte des grilles de rémunération notamment des catégories B qui représentent presque 100.000,00 € à elles deux que nous avons intégrées. Très honnêtement, nous n’avons pas augmenté le nombre de fonctionnaires parce que nous n’avons pas le droit par rapport à l’explication de texte. Je ne sais pas où vous voulez en venir Monsieur ALLAOUCHICHE.
En revanche, je peux vous dire que la constatation est la suivante : nous augmentons et je prends l’exemple du service Etat civil et biométrie : 220.000,00 € ; 236.000,00 € sur le coût qui impacte directement les effectifs à la fois de la biométrie et notamment sur le coût des élections. Je crois le dire et vous l’avez sur les tableaux et graphiques. Effectivement, l’explication par rapport à cela. Nous avons effectivement des charges de personnel qui ont baissé et qui sont nettes de la CU c’est-à-dire que je ne compte pas le personnel CU dans ce traitement-ci.
Je crois que vous l’avez dit et je souris lorsque vous dîtes que c’est une bonne chose. Nous aurions bien aimé que cela arrive avant notre arrivée, en 2014. Cela aurait été bien d’être responsable. Pas vous Monsieur ALLAOUCHICHE mais c’est une explication globale entre 2008 et 2014. Comme je le dis et je le redis et je pense que cela est important de le dire, je pense que le Législateur devrait encadrer la masse salariale, imposer aux élus de ne pas dépenser plus que la moyenne des strates de villes par exemple comme Poissy de 40.000 habitants. Cela aurait permis d’éviter de compter 250 agents excédentaires, embauchés entre 2008 et 2014. Sans polémiquer cela a été frustrant dans tous les sens du terme. ».
Monsieur ALLAOUCHICHE rétorque : « Monsieur le Maire dans ma question il n’y a ni vice ni malice. C’est tout simplement une question arithmétique entre la masse salariale et le nombre d’agents. Donc, je constate que le nombre de fonctionnaires a diminué. ».
Monsieur FALZON prend la parole : « Nous ne partageons pas plusieurs des choix de la majorité, aussi bien en matière d’investissement et de fonctionnement, comme par exemple : l’intensification de la vidéosurveillance rebaptisée vidéo protection. Vous ne nous avez toujours pas démontré son efficacité. Le nombre d’extractions demandé ne suffit pas. Combien d’affaires ont-elles été élucidées ? Combien d’auteurs de délits ont-ils été arrêtés ? Quand ? Et où ? Nous rappelons notre préférence pour une police de proximité. Nous avons approuvé le principe de création de musée dédié à Le Corbusier. Mais nous émettons de fortes réserves sur plusieurs points :
- absence de coût prévisionnel,
- flou sur le rôle exact des partenaires,
- inquiétude sur le devenir du pôle culturel qui devait offrir de nouveaux locaux au Conservatoire et abriter le musée d’art et d’histoire.
Avoir un musée Le Corbusier dans notre Ville, c’est très bien. Le faire au détriment d’équipements attendus par les Pisciacais notamment les élèves du Conservatoire n’est pas acceptable. Le prestige de la Ville ne doit pas supplanter le besoin des habitants mais être un plus. Les restrictions des crédits et la baisse des effectifs imposés aux services posent réellement le problème de la qualité des prestations offertes au public, voire dans certains cas la suppression pure et simple. Nous saluons le grand professionnalisme des agents communaux, la parfaite connaissance de leur métier, leur forte motivation au service du public. Nous les en remercions. 27
Mais comment peuvent-ils continuer à assurer leur mission dans leur intégralité dans la situation qu’ils subissent.
Toutes ces raisons nous conduisent à voter contre le budget principal 2017 : nous abstenir sur le budget annexe des opérations soumises à TVA.
Enfin et de manière plus générale, nous regrettons de ne pas avoir véritablement de débat en Commission quand nous avons la chance de les voir se réunir.
Nous déplorons également l’absence d’informations sur les décisions du Maire même si je vous cite : « il suffit d’aller les consulter au bureau des Assemblées.
Ainsi que la non communication des budgets et des comptes administratifs des établissements publics : SEMAP, Théâtre, Conservatoire, CCAS. ».
Monsieur le Maire répond : « Je pense vraiment que franchement le groupe vert vous avez vraiment des problèmes de troubles de mémoire. Vous critiquez aujourd’hui, le statut et la situation des agents. Mais dois-je vous rappeler qu’entre 2008 et 2014 vous avez été aux affaires ? Vous critiquez le fait qu’aujourd’hui, il n’y ait pas de pôle culturel. Dois-je vous rappelez qu’entre 2008 et 2014 vous avez été aux affaires ? Nous n’en avons jamais entendu parler alors qu’un de vos membres était adjoint à la culture. Nous n’en avons jamais entendu parler.
Vous êtes beaucoup plus bavards mais il est vrai que le jeu est plus facile dans l’opposition que lorsque vous étiez dans la majorité. Pendant 6 ans et je le dis souvent, vous n’avez rien fait mais vous l’avez bien fait.
Et moi, m’entendre dire encore ce soir, qu’il y a un certain nombre de conditions qui sont très compliquées et pour lesquelles vous ne pouvez pas voter. Dois-je vous rappeler de la précipitation des baisses de dotation de l’Etat. ? Qui l’a voulu ? Qui l’a voté ? Il me semble que c’est un Gouvernement National auquel vous appartenez, auquel votre groupe appartient, il me semble ! Donc, s’il vous plaît n’oubliez pas d’où vous venez cela vous permettra de savoir où vous allez. Un certain nombre de chose sont parfois difficiles à entendre. Je suis désolé, je ne partage absolument pas ce que vous nous dîtes par rapport aux moyens. Lorsque j’entends parler de pôle culturel, de musée et que vous avez été aux affaires pendant 6 ans et qu’à ce titre là nous n’en avons jamais entendu parler. En revanche, je suis ravi que vous nous disiez que sur le principe du musée Le Corbusier qui pourra être le seul musée unique au monde et que vous soyez d’accord, ouf !
Merci de ce soutien et je pense qu’il sera important.
Loin de polémiquer par rapport à ce sujet, c’est juste quelques constats. Nous avons aussi fait partie de l’opposition.
Comme je vous l’ai dit, assumez le fait d’être dans l’opposition et d’avoir été dans la majorité. Derrière, nous pouvons échanger sur le fond.
Un point sur lequel je vous rejoins et c’est ce que j’ai dit à nos collègues. Effectivement, sur les commissions règlementaires comme la commission des Finances, je pense que nous souhaitions le faire parce qu’en ces temps un peu plus commodes, nous les reculerons avant le Conseil Municipal afin que vous puissiez obtenir les documents. Là, je vous rejoins et je rejoins Madame VINAY. Lorsque nous avons des documents sur l’exercice du budget, c’est un peu plus compliqué le mardi matin de pouvoir le digérer un tant soit peu, le jeudi ou le vendredi.
Vous avez également parlé de la commission culture, si vous aviez été plus affirmé et plus au courant pour le coup, elle a bien eu lieu la semaine dernière. ».
Monsieur BERÇOT souhaite intervenir : « Je souhaite effectivement donner une explication succincte car j’ai déjà pu développer de nombreux points précédemment.
Le niveau de nos dépenses réelles c’est-à-dire faisant l’objet de décaissement est estimé à 59.000.000,00 €.
L’objectif de baisse de dépense a bien été calqué sur le rythme de baisse des dotations. Mais un point mérite d’être signalé : l’absence d’explication plus détaillée des montants transférés à la Communauté urbaine, même si la tâche n’est pas facile. Pouvez-vous nous donner le montant des dépenses de fonctionnement transférées et le montant des recettes ? Pour information, ces dépenses se composent principalement de charge de personnel à hauteur de 34.000.000,00 €, de charge à caractère général à hauteur de 16,07.000.00,00 € et des dépenses de subvention et de participation à hauteur de 6,58.000.000,00 €. Sur l’ensemble de ces périmètres, nous constatons une baisse par rapport au BP 2016 lié à parité, à l’effet des transferts communautaires et de la politique d’économie. Il convient aussi de remarquer la relative maîtrise de la masse salariale encore une fois en 2017. Nous sommes bien dans la continuité de la politique de maîtrise de dépense communale, entamée à notre arrivée.
La charge de la dette demeure maîtrisée avec 1,36.000.000,00 € de charge d’intérêt. 28
Les recettes réelles de fonctionnement hors reprise de l’excédent à hauteur de 64,7.000.000,00 €, anticipent un objectif d’excédent de fonctionnement 2017 équivalent à celui de 2016 constaté, soit 5,7.000.000,00 €. Nous verrons si cet équilibre sera préservé au moment du vote du budget supplémentaire en juin prochain.
Notre politique d’investissement demeure soutenue avec un niveau de dépenses de 16,53.000.000,00 € répartis en 13,8.000.000,00 € de dépenses d’équipement et 2,24.000.000,00 € de remboursement de capital.
Nos indicateurs sont bons ainsi la charge de la dette : intérêt + capital s’élève à 3,6.000.000,00 € soit, 4,6 % de nos recettes de fonctionnement et d’investissement.
Pour mémoire, notre stock d’endettement représente 41% de nos recettes totales. Ce budget traduit la continuité des efforts de la collectivité pour maîtriser la dépense publique, contenir la pression fiscale et soutenir de manière raisonnable l’investissement nécessaire à l’entretien de nos équipements et à l’amélioration de notre cadre de vie.
Je voterai donc pour ce budget même si comme nous le verrons plus tard, je ne cautionnerai pas une partie de la politique de subventionnement. ».
Madame MAIRET prend la parole : « Je formulerai quelques remarques sur des lignes budgétaires. 1) Section investissement détail des dépenses.
Sur l’article 27638 créances autres établissements publics au compte administratif 2016, cette ligne indique zéro dépense. Au BP 2017, il est budgétisé 1.500.000,00 € ce qui est une somme importante.
Pouvez-vous nous dire à quoi correspondent ces autres établissements publics ainsi crédités ? 2) Section fonctionnement détail de recettes à l’article 757 redevances versées par fermiers et concessionnaires.
Nous passons de 330.500,00 € en 2016 à 20.000,00 € en 2017. Soit, une perte de 310.000,00 0 € de recettes. Est-ce que par hasard un concessionnaire de marché aurait prévu de ne pas nous payer ?
3) Section fonctionnement détail des dépenses.
De manière générale, je souhaiterais que la saisie des lignes budgétaires utilise avec parcimonie le terme très opaque de « divers » ou « autres divers ». Je n’en dénombre pas moins de 6 au chapitre des dépenses de fonctionnement.
Or, certains de ces « divers » évoluent de manière significative comme en en a parlé Madame VINAY le 6188 qui passe de 262.996,00 € à 602.320,00 €. Tout comme les charges divers de gestion courante article 658 qui passe de 32.000,00 € à 72.700,00 €. Avez-vous quelques précisions pour les sommes 6188 et 658 ?
4) Concernant la subvention au CCAS.
Vous avez budgétisé 1.772.000,00 € pour le CCAS en 2017 soit une augmentation de +159.000,00 € mais dans le même temps la part du budget de la Navette Bleue au sein du CCAS est de 272.000,00 € ce qui signifie que le budget effectif du CCAS en 2017 est de 1.500.000,00 € alors qu’il était de 1.613.000,00 € en 2016. C’est une baisse de l’effort social. J’aurai préféré une stabilité plutôt qu’une baisse des moyens de notre population la plus fragile. 5) Concernant les subventions des associations, établissements publics locaux. Lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), nous avons eu un débat sur la baisse des subventions aux associations de 216.000,00 € en 2017 et vous avez justifié cette baisse par une solidarité aux efforts de diminution de nos dépenses de fonctionnement. Pour autant les subventions aux établissements publics locaux dont font partie le Conservatoire de musique et le Théâtre augmentent de 131.000,00 €. C’est un arbitrage. Pouvez-vous nous expliquer les critères qui ont motivé ce choix ? ».
Monsieur le Maire répond : « Nous avons pris un certain nombre de questions sur certaines d’entre elles. Nous ne répondrons sans doute pas à toutes les questions de suite parce qu’il y en a plusieurs mais nous y répondrons à toutes par écrit. ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOULINET : « Effectivement, je peux répondre à quelques questions mais pas à toutes. J’en suis désolé. Il faudrait essayer de passer dans le service pour obtenir les réponses pour toutes les questions de lignes divers. Il est vrai que le libellé est un général. Nous avons des lignes très importantes sur les annexes. Elles ont été travaillées ligne par ligne avec les services, les élus, nous ne pouvons pas rentrer dans un détail aussi précis pour chacune d’elle. Si vous souhaitez obtenir des réponses, je vous invite à vous 29
déplacer dans les services concernés. Il y a certaines questions pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre comme ça.
En revanche, concernant le compte 27 sur l’investissement, il correspond à l’avance de la FTRP pour le projet la Coudraie : 400.000.000,00 €.
Concernant les concessions, la baisse d’environ 300.000,00 € correspond au transfert du Parking d’Intérêt Régional (PIR) à la CU. Je vous l’ai présenté précédemment. Concernant les Etablissements Publics Locaux (EPL), nous constatons effectivement une augmentation sur leurs subventions. Il faut savoir que ce sont des subventions d’équilibre pour les EPL mais aussi parce qu’il y a des transferts de charges qui passent directement par la commune aux EPL. Nous ne les comptons plus dans nos sections fonctionnement mais elles sont directement prises en charge par les EPL. Ce qui fait que mécaniquement nous en avons moins en fonctionnement mais du coup nous sommes obligés d’augmenter sur les EPL, notamment le Théâtre (le cas le plus significatif) : il y avait un agent affecté Ville qui est maintenant recruté directement par le Théâtre. ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame EMONET-VILLAIN : « L’augmentation apparente des dotations de la Ville concernant la Régie du Théâtre et celle du Conservatoire nécessitent des explications.
1) Pour le Théâtre
Suite au départ en retraite d’un agent titulaire dont le salaire était assuré par le budget de la Ville. Nous avons engagé un nouvel agent titulaire, cette fois rémunéré par la Régie. L’augmentation apparente de la dotation Régie est ainsi compensée par l’économie d’un salaire Ville. 2) Pour le Conservatoire
Depuis 2016, le Conservatoire obligé pour conserver son agrément devient une régie à personnalité morale et autonomie financière.
Les professeurs sont dès lors rémunérés directement par la Régie.
- 3 postes de professeurs titulaires de catégorie A naguère rémunérés directement par la Ville sont supprimés pour des départs en retraite ou affectation dans un autre établissement. - 1 autre poste de professeur titulaire de catégorie A est remplacé par un poste de catégorie B à moindre coût.
L’augmentation apparente de la dotation Régie est ainsi contrebalancée par une économie de plus de 100.000,00 € correspondant à la suppression des salaires directement payés par la Ville. Par ailleurs, la suppression des postes de professeurs n’affecte pas le fonctionnement du Conservatoire car la Réforme des rythmes scolaires a imputé de façon drastique les plages horaires disponibles prévues par le Conservatoire d’où une diminution sensible des élèves inscrits (environ 150). Nous sommes aujourd’hui à 1.282 élèves inscrits au Conservatoire. ».
Monsieur MOULINET ajoute : « Une autre explication complémentaire concernant le Théâtre. En 2016, nous avons volontairement réduit sa subvention car nous avions demandé au Théâtre de consommer ses excédents, ses reports qu’il avait sur 2015. C’est ce qui explique aussi cette différence. ».
Monsieur le Maire souhaite apporter des précisions : « Je souhaite intervenir sur le CCAS car Madame MAIRET nous n’avons pas les même chiffres. En 2016, nous avions 1.450.000,00 € et en 2017, 1.712.000,00 € soit un delta de 300.000,00 € qui correspond à la Navette Bleue et au personnel. Nous sommes en phase avec les chiffres qui ont été annoncés. ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEFEVRE : « Effectivement, tous ces documents étaient assez volumineux et je rejoins la suggestion d’avoir au moins les tableaux. Pour les consulter cela a été un peu compliqué.
En ce qui concerne particulièrement les Ressources Humaines, je me disais que vraisemblablement la Ville doit faire un bilan social car nous verrions plus clair dans ces histoires de titulaires, non titulaires et les indemnités en tout genre. Il est vrai que nous voyons des indemnités diverses. S’il y avait un vrai bilan social (normalement tous les 2ans en règle générale que ce soit dans les entreprises ou les établissements publics), je pense que cela permettrait : - D’avoir une visibilité sur les Ressources Humaines et la politique à mener puisqu’il y a un certain nombre d’agents transférés à la Cu et des agents peut être non remplacés car nous ne remplaçons plus les départs en retraite.
- De voir notamment ce que cela pourrait aussi intéresser mes collègues à savoir comment sont rémunérés nos titulaires et nos non titulaires avec ce que nous faisons généralement dans les entreprises à savoir : les 10 en volumes K€, les 10 plus grosses rémunérations, les 10 plus basses titulaires ou non titulaires. 30
- D’avoir une meilleure visibilité sur les agents qui travaillent et qui travaillaient à la Ville. Donc, tous nos collaborateurs. ».
Monsieur le Maire confirme : « Effectivement, le bilan social est diffusé tous les ans. Il a été diffusé l’an passé. Vous l’avez eu en main en général au mois de juin, une fois que tous les bilans sont faits. Ce bilan social est présenté évidemment aux représentants du personnel lors de la Commission CHSTP pour laquelle Madame Isabelle DRAY-BAZERQUE et quelques élus y participent. ».
Monsieur ALLAOUCHICHE intervient : « J’ai pas très bien entendu la réponse de Monsieur MOULINET concernant la ligne 757 concernant les redevances versées par les fermiers. Le delta de 330.500,00 € et les 20.000,00 €. Je m’excuse mais je n’ai pas entendu. ».
Monsieur MOULINET reprend : « La redevance du Parking d’Intérêt Régional (PIR) a été transférée à la CU. ».
Monsieur LEGRAND intervient : « Sur ce budget, je souhaitais d’abord noter l’extrême amélioration apparente de la productivité du personnel municipal.
Comme nous avons pu en parler lors de la Commission des Finances, au-delà du transfert à la CU, il y a une diminution du nombre d’agents municipaux et donc je suppose une charge de travail plus importante. Donc, nous devons les en féliciter et les remercier. Nous devons veiller à ce que cela se fasse dans les meilleures conditions possibles. J’ai bien compris que cela était l’un des éléments du maintien de la section de fonctionnement.
En ce qui concerne les documents budgétaires, je ne suis pas sûr d’avoir compris toutes les interventions. Etant donné que nous détaillons les lignes « d’hiver et d’été », cela fait des documents plus longs et donc plus longs à lire soit nous regroupons certaines lignes et cela fait toujours des documents plus longs mais plus courts à lire.
En tout état de cause, je voulais remercier à la fois les services et le Cabinet du Maire pour la présentation de ce soir qui était toujours plus efficace d’année en année sur la présentation en tableau même si les années précédentes il y avait des choses positives. Donc, merci. Ensuite, je me réjouis du maintien des taux.
Néanmoins, il y a deux points sur lesquels je ne suis pas en accord avec la présentation de ce budget et qui me conduiront à m’abstenir.
Le premier est certainement le plus important, je ne partage pas tout à fait (cela ne vous surprendra pas) les priorités de ce budget qui n’ont pas été fortement revendiquées et affichées. Je crois que cela est important après le transfert de compétences à la CU et notamment sur le développement économique. D’une part de faire attention à un juste équilibre par rapport à ce transfert des compétences. Ensuite, pouvoir se recentrer sur des problématiques locales importantes. Sur la CU, je crois que jusqu’ici cela a été votre feuille de route de veiller à ce que le transfert de compétences de fiscalité d’entreprise conduise à une situation de « win-win » avec les élus de la CU que notamment nous le rappelons au moment où certains ont du mal à financer le musée le Corbusier que tout le monde ne renvoie pas une fiscalité de Peugeot dans les caisses de la CU. Il est donc, important qu’ils s’en souviennent et que par ailleurs nous pouvons avoir un musée de le Corbusier sur Poissy qui diffuse sur l’ensemble de la CU mais en tout état de cause et dans cette logique « win-win ». A partir du moment où un certain nombre de compétences a été transférées, je crois, même s’il y a des actions menées dans ce domaine, qu’il faut mettre le paquet sur les enjeux en matière d’éducation, d’orientation, d’emploi et avoir une cohérence forte et une cohérence renforcée sur cette politique. Je sais que de nombreux acteurs et de nombreuses associations interviennent sur ce sujet. C’est un sujet très important. La première préoccupation avec les questions de sécurité des Français et des Pisciacais, c’est la question de l’emploi, de connaître l’avenir de leurs enfants, sera-t-il meilleur que le leur demain ? Du fait aussi d’une déficience de l’Etat sur ces sujets comme l’orientation, l’accompagnement des jeunes. Il est nécessaire que les collectivités territoriales et particulièrement les villes puissent se saisir du sujet. Je sais que cela est le cas, il y a quelques jours avec le salon de l’apprentissage et de l’étudiant où toutes les villes de 40 à 50.000 habitants ne disposent pas de ce type de salon. Je souhaiterais pour l’année prochaine (c’est un signe d’encouragement) que nous puissions inciter encore plus sur cet aspect-là. Pourquoi ne pas faire une sorte de « bleu budgétaire » (comme nous le disons à l’Assemblée Nationale) sur ces sujets là pour encore plus valoriser ce qui est fait actuellement et de renforcer cet aspect-là. Le deuxième point, plus grave pour un budget qui a un problème de transparence. Plus embêtant sur un budget. Je vais vous surprendre, je ne peux pas vous en vouloir. Pourtant, nous pourrions en vouloir à un Maire sur la transparence de son budget. Etant donné que tout est détaillé surtout si nous allons voir les services. J’ai envie de demander parce que je n’ai pas eu la réponse ce soir. Quel est l’impact réel des 31
difficultés graves et lourdes du SIDRU ? J’ai cru comprendre que cela aurait un impact sur les finances communales. A plusieurs reprises vous avez été interpelé et je comprends bien que vous ne maîtrisez pas totalement le dossier sur les questions du SIDRU et de ses finances difficiles. Donc, je me dis que si cela a un impact sur les collectivités locales et sur le budget. Alors nous pouvons avoir un problème de transparence sur le budget qui nous est présenté et savoir dans quelles mesures nous avons pris des provisions, des précautions par rapport à ce qui pourrait nous arriver de manière très violente. Donc, différends sur les priorités, problèmes sur la transparence, sur ces emprunts toxiques et sans transition avec ma conclusion.
Vous avez dit : « ici nous ne dépensons pas l’argent que nous n’avons pas ! ». Monsieur le Maire, j’ai bien compris que vous n’étiez toujours pas « Filloniste ». ».
Monsieur le Maire répond : « …mais légitimiste. ».
Monsieur BERÇOT intervient en tant que Président du SIDRU afin d’apporter quelques éléments de réponse : « Monsieur le Maire, je vous invite à venir au Conseil syndical du 2 mars 2017 puisque c’est public.
Monsieur LEGRAND, je vous contacterai afin de vous donner tous les éléments de dossiers propres au SIDRU.
Je ne doute pas que Monsieur le Maire saura en mesure de vous les expliquer puisqu’il est Vice- Président de la CU. En tant que Vice-Président de la CU, le sujet du SIDRU est connu au sein du bureau exécutif. ».
Monsieur LEGRAND insiste : « Je suis désolé d’insister. Pouvez-vous simplement répondre à ma question, soit Monsieur BERÇOT qui connaissait bien les finances de cette Ville et qui les connaît toujours aussi bien, soit Monsieur MOULINET, soit Monsieur le Maire, s’il y aurait un impact sur la Ville ou pas parce que je ne suis pas dans le détail du financement pour savoir comment cela fonctionne au SIDRU ? Je vous remercie beaucoup pour votre invitation à la séance publique, je ferai mon maximum pour être là. Peut-être pouvons-nous avoir une réponse déjà ce soir ?».
Monsieur le Maire intervient : « Je ne suis jamais intervenu concernant le SIDRU lorsque Madame VINAY en avait parlé précédemment. J’avais pour idée de passer la parole à Monsieur BERÇOT. Honnêtement, Monsieur BERÇOT, je ne pense pas qu’il y ait d’agressivité par rapport à ce sujet. J’ai simplement lu une chose lorsque le jugement malheureusement (et vous n’y êtes pas pour grand-chose), qui est un jugement négatif concernant le SIDRU.
J’ai lu dans la presse (seules informations que j’avais) que vous alliez prendre contact avec l’ensemble des Maires.
Je n’ai pas eu de contact qui a été pris par le Président du SIDRU et j’en suis navré. Si vous avez quelques réponses pour nous rassurer.
J’ai lu dans la presse que vous alliez faire une annonce et je n’ai aucune raison de ne pas penser à ce que vous dîtes sur sa véracité. Il n’y aurait pas d’effort de demandé de façon supplémentaire aux administrés notamment concernant la dette et le jugement qui avaient lieu. Au moins des éléments que nous puissions avoir ici.
Et pour être tout à fait sincère, je ne suis pas sûr que nos Présidents respectifs : actionnaires majoritaires, que ce soit le Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise que celui de l’autre Communauté d’agglomération de Saint-Germain en Laye, présidée par Monsieur Pierre FOND, le maire de Sartrouville aient beaucoup plus d’éléments qu’ici puisqu’à de nombreuses reprises, ils ont voulu avoir des informations précises sur le sujet.
Mais je comprends que cela peut être compliqué d’en donner tant que le jugement n’est pas définitif. ».
Monsieur BERÇOT dit : « Monsieur le Maire, pour préciser les choses que je peux prendre aujourd’hui. Je suis désolé que vous puissiez apprendre que par la presse. J’envoie par paquet aux Présidents et au bureau exécutif de la CU. Il est vrai qu’à défaut d’avoir des interlocuteurs qui comprennent, j’ai souvent des interlocuteurs qui ne lisent pas. ».
Monsieur le Maire l’interrompt : « Ce n’est pas le sujet, Monsieur BERÇOT. ». 32
Monsieur BERÇOT poursuit : « Je ne parle pas de vous Monsieur le Maire, je ne me permettrais pas de vous interpelez. ».
Monsieur le Maire explique : « Vous pourriez simplement prendre attache avec les Maires du SIDRU, avec bon nombre de communes qui en font partie. Je pense que la ville de Poissy n’est pas la moindre et vous ne l’avez jamais fait. C’est juste un constat. Vous pourriez le faire. Je n’ai pas de difficulté. Je pense que nous ne sommes pas innocent le fait que vous ayez été nommé Président du SIDRU. C’est juste une remarque. Encore une fois, je n’ai pas voulu intervenir sur ce sujet. Madame VINAY pose une question et Monsieur LEGRAND renchérit. Simplement, tranquillement nous souhaitons avoir quelques explications. Si vous ne souhaitez pas nous en donner il n’y a pas de difficultés. De toute façon, nous les aurons. ».
Monsieur le Maire redonne la parole à Monsieur BERÇOT : « Bien sûr que vous les aurez. J’ai même envie de vous dire que vous en avez un certain nombre depuis mon élection en mai 2014. Je vous rappelle que mon principe d’action au niveau du SIDRU est la transparence, j e n ‘ai pas de souci avec cela.
Juste pour être très clair je prends un engagement ce soir : la solution apportée aujourd’hui par le SIDRU permet simplement que le contribuable Pisciacais ne supporte aucun des risques portés par le SIDRU. La solution par le SIDRU, je prends l’engagement en fonction de la réponse que nous apportera l’Etat sur le dossier : l’étalonnement des charges que j’ai mis en place pour permettre de financer : la condamnation à laquelle le SIDRU a fait face à 20.000.000,00 €. Aujourd’hui, la solution apportée par le SIDRU si l’Etat nous donne quitus avec le soutien de la Préfecture et de la Direction Départementale des Finances Publiques ne coûtera pas 1 € aux contribuables communautaires.
Ensuite, pour parler de chiffre nous avons une condamnation de 20.000.000,00 € qui est intervenu par un jugement qui a eu lieu le 4 novembre 2016. Depuis ces événements, il faut savoir que le SIDRU a une provision de 8,5.000.000,00 €, totalement libre d’emploi pour prendre en charge le risque lié à ces 20.000.000,00 €. Actuellement, nous sommes en train de discuter avec notre interlocuteur DEPFA dans le cadre des négociations qui ont été entamées pour procéder à un étalement des charges proprement dit, sur plusieurs années.
Dans l’hypothèse où l’Etat nous permettra de prendre en compte les 11.000.000,00 € restant par un emprunt que nous recherchons par la consultation des partenaires bancaires auxquels je présente les dossiers, cela nous permettra dans le cadre du budget actuel du SIDRU c’est-à-dire à budget constant de répondre à la charge de cette condamnation de 11.000.000,00 €.
Je serai amené dans les prochains jours et dans les mois qui viennent à apporter tous les éclairages, Monsieur le Maire, si vous le souhaitez. D’ailleurs, je vous inviterais à un certain nombre de réunions pour pouvoir en parler. Et, si vous le souhaitez et je suis sûr que vous le souhaitez, en tant que Vice-Président du Conseil communautaire, je vous propose avec votre appui de venir intervenir au bureau du Conseil communautaire. Et, si vous le souhaitez en assemblée au Conseil communautaire sur une séance dédiée au SIDRU. ».
Monsieur le Maire dit : « Je crois que cela a été proposé par le Président Monsieur TAUTOU. ».
Monsieur LEGRAND souhaite intervenir : « Je suis désolé, j’ai toujours pas la réponse à ma question. J’ai bien entendu et je suppose que si votre Conseil d’Administration vous donne mandat et si l’Etat fait le nécessaire cela n’aura pas d’impact sur le contribuable Pisciacais mais si je prends la phrase à l’envers : si ces deux conditions ne sont pas réunies au moins celle de l’Etat cela aura un impact sur le contribuable Pisciacais. Je ne fais qu’inverser la phrase.
Donc, à ce moment-là quel est l’impact ? Nous parlons de 20.000.000, 00 €. Le budget de la ville de Poissy n’est pas de 6 milliards même si ces 20.000.000,00 €, Poissy ne les supportera pas seul. Cela aura un impact. A combien estimez-vous?
Simple question parce que j’ai entendu beaucoup de si… ».
Monsieur BERÇOT répond : « Je répète, je ne peux pas prendre un engagement aujourd’hui devant les Pisciacais, au regard des solutions portées par le SIDRU.
Aujourd’hui, s’agissant de cette condamnation de 20.000.000,00 €, il n’y aura pas d’impact sur le contribuable Pisciacais. ».
Monsieur le Maire interroge : « De ce que je crois entendre, vous auriez le soutien de la part de la Préfecture et de la Direction Départementale des Finances Publiques. ». 33
Monsieur BERÇOT répond : « Le dossier transmis est actuellement à l’étude du Ministre et il est parti avec un avis favorable des deux autorités de tutelle territoriale. ».
Vote pour : 32
Vote contre : 5 - Messieurs SHEEHAN, FALZON et Mesdames POTHIER, VINAY, LOQUE Abstention : 2 – Messieurs ALLAOUCHICHE et LEGRAND
Non-participation au vote : 0
Avant de poursuivre et pour conclure, Monsieur le Maire souhaite faire une déclaration sur la « prime aux mauvais élèves ».
Monsieur le Maire dit : « Derrière le vernis de cette soit disant solidarité entre les communes dont nous avons parlé affiché par le fond de péréquation, se cache en réalité une profonde injustice. Le dispositif favorise de fait les mauvais gestionnaires. Les communes qui s’endettent et/ou augmentent leur taux d’imposition. Le message particulièrement pervers pourrait tout aussi bien être le suivant : surtout ne faites pas d’efforts les économies générées par les autres communes finiront dans votre poche. S’il est légitime que notre collectivité à son niveau puisse contribuer au désendettement de l’Etat car c’est bien de cela qu’il s’agit. Il est avant tout de notre devoir de garantir un cadre de vie et un service de qualité aux Pisciacais. Tous les intervenants autour de cette table l’ont rappelé. C’est pour cette raison qu’en élu responsable et avec le soutien de nos agents, nous avons engagé un ambitieux chantier d’économie structurelle qui porte aujourd’hui ses fruits. Et, quelle récompense récoltons-nous pour cette gestion en bon père de famille.
Eh bien, une baisse continue des dotations de l’Etat encore 1.500.000,00 € cette année et une plus grande contribution au fond de péréquation ou encore au fond de soutien de la région Ile de France, sur la seule année 2017.
C’est 300.000,00 € que la ville de Poissy doit céder. Pourquoi ? Parce que l’Etat juge que Poissy a un bon potentiel par rapport à la moyenne des villes de France dont la majorité a augmenté sa pression fiscale locale. C’est tout simplement inacceptable. Qu’aurions-nous dû faire ? Laisser exploser les charges ? Réduire à néant notre épargne ? Cesser d’investir et ainsi grever l’avenir de notre Ville ? Nous nous y refusons. Augmenter les impôts, réduire le nombre et la qualité des services dus à la population ? Nous ne l’acceptons pas ! Les Pisciacais n’ont pas à subir les conséquences de ces baisses. Alors, oui que l’Etat prenne ses responsabilité tout comme nous le faisons et cesse de vouloir systématiquement faire peser son déficit sur les épaules des bons gestionnaires. La prime aux mauvais élèves ça suffit ! ».
27) Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » / Commune de Poissy : attribution de compensation provisoire 2017 – AC1 – Budget primitif 2017.
Monsieur le Maire présente : « L’objet de cette délibération est de prendre acte du montant de l’attribution de compensation provisoire votée par la CU en date du 2 février 20147. Ce montant pour 2017 a été arrêté à 14.769.804,00 €.
Notre inscription budgétaire 2017 est conforme à cette décision.
Ce montant devrait être définitivement arrêté au cours de l’année 2017 par la Commission Locale Chargée d’évaluer les Transferts de Charges (CLECT) et le cas échéant faire l’objet d’une décision modificative. ».
Monsieur BERÇOT souhaite prendre la parole : « L’attribution de compensation provisoire que nous votons démontre toute l’ampleur de la tâche que mène la CLECT dont vous m’avez exclu. En effet, pour Poissy ce sont 15.000.000,00 € que récupère la Ville en fonctionnement minorée par une contribution en investissement de 585.000,00 €. Je ne sais pas si ce montant se pérennisera mais il est certain que le pacte fiscal et financier de la CU est particulièrement favorable à Poissy. Mais je rappelle que construire une CU c’est équilibrer une solidarité entre territoire. Je pense que les territoires ruraux par rapport territoires urbains au sein de la CU se voient imposer au regard de leur capacité contributive un effort plus important que celui arrêté.
Cela oblige les élus communautaires que nous sommes à travailler à l’avenir sur les mesures correctives permettant une plus grande justice entre territoire. ».
Monsieur le Maire intervient : « Monsieur BERÇOT, encore une fois « …dont nous vous avons exclus », vous étiez représentant de la CLECT du groupe majoritaire. Lorsque le groupe majoritaire vote favorablement sur un pacte fiscal et que vous êtes le seul de la ville de Poissy à vous abstenir lors du vote. Cela pose question sur la voix de Poissy au sein de la CU. 34
C’est juste à mon sens une remarque de bon sens et une décision qui a fait l’unanimité autour de cette table.
Evidemment à l’exception de certains et certaines d’entre vous.
Je ne partage pas ce que vous dites. Monsieur Maxime LEGRAND en parlais précédemment, je ne parle pas de l’ancienne taxe professionnelle de PSA Peugeot. Il me semble que dans la corbeille de la mariée, sur les 73 communes, la ville de Poissy apporte un écho particulièrement intéressant. Je vais même plus loin : je rappelle l’installation du Paris Saint-Germain, sur les hauts de Poissy. C’est 2.000.000,00 € que nous évaluons en termes de taxe. Et les taxes ne tomberont pas dans le giron de la ville de Poissy. Cette fiscalité tombera dans l’escarcelle de la CU. Je crois que personne ne s’en plaindra. Je ne crois que ce pacte fiscal qui a été voté malgré tout et malgré votre abstention (et nous ne vous en voulons pas) qui a été voté en CU l’a démontré.
Evidemment, lorsque vous avez 73 communes tout le monde ne peut pas être d’accord. Je le rappelle voulu par le Législateur sur l’ensemble des contrées de France de l’hexagone et DOM-TOM. C’est un exercice difficile et c’est un choc culturel pour celles et ceux qui la composent, à la fois pour les agents et aussi pour nous administrés. Nous n’avons pas le choix, c’est le sens de l’histoire. Une histoire imposée par l’Etat. Si nous avions été décisionnaires et si nous avions pu prendre la main, je crois pouvoir dire, ici, que nous aurions voté vers une intercommunalité, une Communauté d’agglomération sur un premier étage d’une fusée qui aurait pu être un rapprochement avec la CA2RS. Nous sommes passés à 405.000,00 € pour représenter aujourd’hui la plus grande Communauté urbaine d’Ile de France. Il faut faire avec et « buvons le verre à moitié plein qu’à moitié vide ». ».
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.
28) Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » / Commune de Poissy : restitution de compétence à la commune au 1er janvier 2017 – Navette Bleue.
Monsieur le Maire rapporte : « Madame Aline SMAANI en a parlé précédemment. L’objet de cette délibération est à la fois d’acter la restitution du service de la Navette Bleue à la commune de Poissy et de valider le principe de confier la gestion de ce service au CCAS de la commune. En effet, eu regard à son périmètre restreint sur le territoire de la CU de la Navette Bleue et à son caractère de service social de proximité (voilà un mot qui nous va bien). Il a été décidé de restituer ce service à la commune de Poissy, les arrêts étant majoritaires sur la commune. Cette opération sera neutre pour le budget de la Ville et du CCAS puisque la CU reversera 268.800,00 € d’attribution de compensation sur la base de 2016 pour rétrocéder ce service et la Ville reversera au CCAS 272.000,00 € base 2017 pour la gestion de la Navette Bleue.
Cette délibération acte la nécessité de signer une convention avec la commune d’Achères sur laquelle s’arrête la Navette Bleue et quelques points sur les modalités d’exercice du service avec le prestataire : TRANSDEV. ».
Madame LEFEBVRE souhaite intervenir : « Je trouve un peu regrettable cet aller-retour : CU / commune. Cela prouve que la pieuvre qu’est cette CU n’est quand même pas encore très efficace. Concernant la Navette Bleue, pouvons-nous obtenir un bilan chiffré ? Nous souhaiterions connaître la fréquentation, le salaire versé, l’amortissement et surtout le taux d’occupation parce que nous n’avons pas d’indications précises. 272.000,00 € ce n’est pas rien. Je précise ce n’est pas urgent. ».
Monsieur le Maire apporte des précisions : « Concernant la CU : non, je ne vous rejoins pas. L’initiative de la ville de Poissy en mettant en place cette Navette Bleue a eu un tel succès que des collègues de la CU sur les 73 communes ont souhaité également installer ce service. Il est vrai que d’installer ce service à 272.000,00 € multipliés par le nombre de communes, cela fait un peu beaucoup pour la CU. Donc, la solution peut être dans un premier temps a été de restituer cette part par rapport à cela. Sur les chiffres : en septembre 2015, nous avons démarré avec une fréquentation de 265 personnes utilisatrices de la Navette Bleue jusqu’à 2.168, en janvier 2017. Il y a un document prêt expliquant ce qu’il en est.
Aussi, je rappelle à juste titre (comme l’a rappelé Madame Aline SMAANI) que c’était une volonté de la part des administrés qui sont concernés par cette initiative y compris d’ailleurs et il faut les remercier, le trajet proposé qui a été amendé avec la validation de TRANSDEV.
Je crois que nous pouvons tous nous en féliciter. 35
Je rejoins Madame LEFEVRE sur le fait que ces aller-retour même s’ils sont légitimes et forcés par rapport aux compétences. Nous aurions préféré que la CU puisse l’embrasser de façon pérenne puisque c’est elle qui en a la compétence. ».
Madame POTHIER intervient : « Je souhaitais poser la même question que Madame LEFEBVRE. Bien sûr il est hors de question de critiquer la Navette Bleue. C’est évident. Vous avez répondu à Madame LEFEBVRE».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ALLAOUCHICHE : « Je souhaitais poser la même question.
En 2016, le budget du CCAS est de 1.613.000,00 € en 2017 il est de 1.772.000,00 €. Donc, nous constatons une augmentation de 159.000,00 €. Par contre, il reçoit la Navette Bleue qui coûtera 272.000,00 €, cela veut dire qu’il y a une diminution du CCAS. Est-ce une mauvaise interprétation de ma part ? ».
Monsieur le Maire répond : « Je le redis Monsieur ALLAOUCHICHE, 1.450,000 € en 2016 et 1.772.000,00 € en 2017 pour le CCAS avec une part qui est plus importante que ce que vous dîtes avec la Navette Bleue puisqu’elle complète et notamment les charges de personnel qui vont avec. Merci pour nos Aînés».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
29) Budget primitif 2017 – Budget annexe des opérations soumises à T.V.A.
Monsieur MOULINET rapporte : « Pour ce budget annexe opérations soumises à T.V.A., pour 2017 le budget s’évalue à 578.140,00 €. ».
Vote pour : 37
Vote contre : 0
Abstention : 2 – Monsieur FALZON et Madame POTHIER
Non-participation au vote : 0
30) Provisions pour risques et charges.
Monsieur MOULINET présente : « Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision pour litiges pour couvrir les risques identifiés dans les secteurs d’activités suivants pour un montant total de 100.000,00 €.
- Aux Ressources Humaines concernant 5 procédures : 49.000,00 €.
- Les Marchés Publics 2 procédures : 24.000,00 €.
- La Vie des quartiers finance une procédure : 19.000,00 €.
- L’Urbanisme 4 procédures : 8.000,00 €.
Il s’agit d’une écriture d’ordre, je précise que la constitution d’une provision pour litige n’équivaut en aucun cas la reconnaissance quelconque par la commune des sommes prétendues dues. ».
Monsieur BERÇOT intervient : « Je suis ravi de voir que vous avez particulièrement veillé pour cette année à approvisionner les risques aux litiges qui peuvent subvenir dans différents domaines. Je constate que ce sont près de 100.000,00 € qui couvrent 12 procédures dont 5 qui concernent les litiges relatifs aux Ressources Humaines.
Pour l’information des Pisciacais, pouvez-vous nous indiquer s’il est mis en cause ce litige des agents ou des élus sans porter atteinte à l’anonymat des procédures en cours ?
Pouvez-vous nous indiquer le type de fonction pour les agents ou le type de délégation pour les élus ? En clair, pour les agents sont-ils membre de la DG du collège des directeurs ou simple agents d’exécution ?
Pour les élus, êtes-vous concerné, vos adjoints, conseillers délégués ou simple conseillers ? En effet, 12 procédures ouvertes cela fait quand même beaucoup pour une ville comme Poissy. Enfin, ces 100.000,00 € recouvrent-ils 100% des risques identifiés si ce n’est pas le cas, quel est le pourcentage ? ». 36
Monsieur le Maire rétorque : « Je ne pourrai pas vous donner le pourcentage Monsieur BERÇOT mais ce que je peux vous dire c’est que sur ces provisions globales pour litige, nous avons une bonne partie qui concerne des contentieux qui datent d’avant 2014 et qui se suivent.
Nous vous donnerons ce que nous pourrons. Mais, comme vous l’avez dit en matière de procédure judiciaire, il est urgent de rester discret et confident sur ces sujets. Il n’y a pas d’élus ni de membres concernés par cette délibération. J’entendais ce que vous disiez et vous avez compris ce que je veux répondre.».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Monsieur le Maire souhaite faire une déclaration : « J’en profite pour parler d’une autre affaire qui a abouti il y a quelques jours.
Je tiens à profiter de cette délibération qui évoque les risques contentieux auxquels la commune doit naturellement faire face pour évoquer devant vous l’affaire qui a opposé la collectivité à Monsieur Farid ASI et qui a été jugé récemment.
Il aura fallu certes deux ans d’instruction mais la justice est désormais passée. Pour avoir diffamé et injurié publiquement à de multiples reprises un agent de la collectivité sur les réseaux sociaux. Monsieur Farid ASI, Pisciacais vient d’être condamné par deux jugements distincts du Tribunal Correctionnel de Versailles, à deux amendes 300,00 € chacune et un total global de 800,00 € de dommages et intérêts et de 800,00 € de frais de procédure.
L’agent avait porté plainte en décembre 2014 et demandé la protection fonctionnelle à la Ville, sans jamais divulguer son identité.
Monsieur Farid ASI a multiplié les provocations et insultes au travers de pseudos tels que : « JokerPoissy » et « Ferhid draik » sur Facebook et Twitter.
Il aura fallu les investigations policières pour lever cet anonymat utilisé sciemment par Monsieur ASI pour s’assurer croyait-il d’une totale impunité.
La liberté d’expression n’autorise pas tout. Cette peine est à la fois symbolique, significative et exemplaire.
D’autres plaintes sont en cours. Je rappelle que je ne laisserai jamais passer de telles initiatives lâches et gratuites qui visent à humilier nos agents et salir par la même l’image de la Ville. ».
31 à 42) Budget principal 2017 – Subventions de fonctionnement aux associations recevant une subvention supérieure à 23.000,00 € - Associations conventionnées :
Monsieur PROST rapporte : « Dans les associations il y a deux catégories, celles dont le montant de subvention est inférieur à 23.000,00 € pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’établir une délibération spécifique. Vous retrouverez tous les éléments dans l’annexe B 1.7 du budget primitif et en particulier la liste détaillée des subventions.
Pour les subventions supérieures à 23.000,00 €, il y en a 12.
Je vous donne la liste des associations avec le montant puis nous les voterons une par une. ».
31) Comité des Œuvres Sociale.
Comités des Œuvres Sociales : 270.000,00 €.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
32) Association Sportive Poissy Football.
Association Sportive Poissy Football : 330.000,00 €.
Monsieur BERÇOT souhaite intervenir : « Comme je l’ai déjà dit le 12 décembre 2016, étant donné que cette association fait partie du périmètre de l’enquête préliminaire ouverte par le Procureur de la République suite au dépôt par mes soins d’un article 40 le 29 août 2016. Vous comprendrez que dans le cadre du dossier ouvert pour cette association, je m’abstiendrai. ».
Vote pour : 37
Vote contre : 0
Abstention : 2 – Monsieur BERÇOT et Madame LEFEBVRE
Non-participation au vote : 0 37
33) Judo / Ju jitsu de Poissy.
Judo / Ju jitsu de Poissy : 140.000,00 €.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
34) Poissy Triathlon Londres 2012.
Poissy Triathlon Londres 2012 : 140.000,00 €.
Monsieur FALZON intervient : « C’est une intervention commune pour cette délibération et la 38. Comme nous l’avons dit dans le passé, le cumul de responsabilité pour ces deux associations présidées l’une par un agent communal et l’autre par un Adjoint au Maire, nous semble malsain. Donc nous nous abstiendrons sur ces deux délibérations. ».
Monsieur BERÇOT intervient : « Effectivement, cette association fait l’objet de l’enquête préliminaire que j’ai déposée au mois d’août 2016, au regard des informations qui sont en ma possession. En revanche, je voterai contre cette subvention. ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame EL MASAOUDI : « Je souhaite juste rappeler à Monsieur FALZON que ces deux associations sont juste le fleuron d’associations Pisciacaises qui portent haut et fort les couleurs de Poissy au niveau National. Je regrette vraiment votre position. Monsieur BERÇOT, je regrette aussi votre manque de cohérence puisque je me rappelle qu’au 30ème anniversaire de Poissy Triathlon vous étiez assis pas loin de moi et vous regrettiez que l’association Poissy Triathlon ne soit pas valorisée à sa juste valeur. Vous m’aviez donné quelques conseils et notamment vous m’avez rapproché d’une personne qui travaillait à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) pour ne pas la nommer. Vous trouviez que nous ne faisions pas assez pour valoriser cette association.
Je voudrai juste que vous fassiez preuve de cohésion sur cette délibération. ».
Monsieur FALZON répond : « Vous avez parfaitement compris que ce ne sont pas les associations ni les adhérents que nous mettons en cause aujourd’hui. D’ailleurs nous ne votons pas contre ces délibérations mais nous nous abstenons. ».
Monsieur le Maire dit : « Pardonnez-moi Monsieur FALZON, il ne faut pas jouer sur les mots ! Comme le dis à juste titre ma collègue entre l’AS Poissy Football 900 licenciés et près de 250 au Triathlon. Donc, si nous vous écoutons, vous pénalisez près de 1.000 administrés. Il faut simplement l’assumer et le revendiquer. Il n’y a pas de souci par rapport à ce sujet. ».
Monsieur PROST : « Je souhaite m’associer à ma collègue, Madame Fatiha EL MASAOUDI concernant l’incohérence de Monsieur BERÇOT qui l’an dernier a signé pour les associations de football, Triathlon… et nous a félicité.
Je pense qu’il ne suivait pas ses dossiers. La preuve en est, Monsieur BERÇOT, vous avez fait une déclaration dans la presse indiquant que le montant des subventions versé aux associations depuis notre arrivée en 2014 avait augmenté. C’est exactement le contraire. Donc, je pense que vous ne suiviez pas les dossiers. ».
Vote pour : 33
Vote contre : 2 - Monsieur BERÇOT et Madame MAIRET
Abstention : 4 – Messieurs FALZON et ALLAOUCHICHE, Mesdames LEFEBVRE et POTHIER Non-participation au vote : 0 38
35) Poissy Basket Association.
Poissy Basket Association : 140.000,00 €.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
36) Cercle Nautique de Poissy.
Cercle Nautique de Poissy : 50.000,00 €.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
37) Association Sportive Poissy Handball.
Association Sportive Poissy Handball : 40.000,00 €.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
38) Saint-Louis de Poissy.
Conformément à la loi, Monsieur NICOT sort de la salle du Conseil Municipal.
Saint-Louis de Poissy : 36.000,00 €.
Vote pour : 36
Vote contre : 0
Abstention : 2 – Monsieur FALZON et Madame POTHIER
Non-participation au vote : 1 – Monsieur NICOT
39) Inter Poissy Sports.
Conformément à la loi, Madame EL MASAOUDI étant membre d’Honneur de l’association doit sortir de la salle du Conseil Municipal.
Inter Poissy Sports: 30.000,00 €.
Monsieur BERÇOT prend la parole : « Juste pour dire, même cause, même effet que précédemment. Je vote contre cette délibération. ».
Monsieur le Maire interroge : « Pour quelle raisons ? ».
Monsieur BERÇOT répond : « C’est dans le cadre de l’enquête préliminaire déposée au mois d’août 2016. ».
Vote pour : 36
Vote contre : 1 – Monsieur BERÇOT
Abstention : 1 –Madame LEFEBVRE
Non-participation au vote : 1 – Madame EL MASAOUDI 39
40) Club Saint-Exupéry.
Conformément à la loi, Madame EL MASAOUDI, Madame de VAUCOULEURS et Madame DOS SANTOS étant membres du Conseil d’Administration de l’association doivent sortir de la salle du Conseil Municipal.
Club Saint-Exupéry : 310.000,00 €.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des votants, moins 3 non-participations au vote : Mesdames EL MASAOUDI, de VAUCOULEURS et DOS SANTOS.
41) Maison Polyvalente Sociale et de Loisirs du Clos d’Arcy.
Maison Polyvalente Sociale et de Loisirs du Clos d’Arcy : 200.000,00 €.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
42) Club Peguy.
Club Peguy : 144.000,00 €.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
43 à 45) Budget principal 2017 – Subventions aux Etablissements Publics Locaux :
43) Conservatoire de musique et danse de Poissy.
Conformément à la loi, Monsieur le Maire, Monsieur BLOCH, Mesdames XOLIN, CONTE et VINAY doivent sortir de la salle du Conseil Municipal.
Monsieur MOULINET rapporte : « 590.000,00 € proposés. ».
Vote pour : 32
Vote contre : 0
Abstention : 2 –Monsieur FALZON et Madame POTHIER
Non-participation au vote : 5 – Monsieur le Maire, Monsieur BLOCH, Mesdames XOLIN, CONTE et VINAY
Après retour de Monsieur le Maire, celui-ci souhaite donner une explication sur la présence de Monsieur MONNIER : « Monsieur Georges MONNIER vote pour lui et non pour Monsieur BLOCH. ».
44) Régie chargée de l’exploitation du Théâtre.
Conformément à la loi, Monsieur le Maire, Messieurs BLOCH , ALLAOUCHICHE, MOULINET, DUCHESNE, Mesdames EMONET-VILLAIN , XOLIN et GRIMAUD étant membres du Conseil d’Administration doivent sortir de la salle du Conseil Municipal.
Madame DOS SANTOS rapporte : « Pour la Régie chargée de l’exploitation du Théâtre, nous avons une subvention de 857.000,00 € pour l’année 2017. ».
Monsieur FALZON prend la parole : « La subvention pour le Théâtre passe de 736.000,00 € en 2016 à 857.000,00 € en 2017. Nous sommes très heureux de cette augmentation. Nous le sommes beaucoup moins si c’est au détriment d’autres accueils culturels comme la Médiathèque. Monsieur MOULINET a évoqué précédemment un transfert de personnel à la Régie, cela correspondait-il au 121.000,00 € de différence. Si, c’est bien le cas quel est le rôle qui justifie un tel montant ? Pour cette délibération ainsi que celle du Conservatoire et du CCAS, ayant demandé d’obtenir budget et compte administratif, nous nous abstiendrons. ». 40
Madame DOS SANTOS répond : « La subvention était inférieure l’année précédente notamment parce qu’ils ont apuré leur excédent. Comme nous ne subventionnons pas des associations qui ont des bas de laine. Effectivement, il y a une partie qui correspond au transfert de personnel. ».
Vote pour : 29
Vote contre : 0
Abstention : 2 –Monsieur FALZON et Madame POTHIER
Non-participation au vote : 8 – Monsieur le Maire, Messieurs BLOCH , ALLAOUCHICHE, MOULINET, DUCHESNE, Mesdames EMONET-VILLAIN, GRIMAUD et XOLIN.
45) Centre Communal d’Action Sociale.
Conformément à la loi, Monsieur le Maire, Messieurs ROGER, LEGRAND Mesdames MESSMER, SMAANI, Madame de VAUCOULEURS et HUBERT doivent sortir de la salle du Conseil Municipal.
Madame DOS SANTOS rapporte : « La subvention pour 2017 sera d’1.500.000,00 € et 272.000,00 € pour la Navette Bleue. ».
Vote pour : 30
Vote contre : 0
Abstention : 2 –Monsieur FALZON et Madame POTHIER
Non-participation au vote : 7 – Monsieur le Maire, Messieurs ROGER, LEGRAND Mesdames MESSMER, SMAANI, Madame de VAUCOULEURS et HUBERT.
46) Manifestation caritative « Bourse aux Jouets solidaire » du dimanche 11 décembre 2016. Reversement des recettes des emplacements à l’association Zygomatic et don des jouets invendus au Secours Populaire Français.
Monsieur NICOT rapporte : « Pour faire suite à l’organisation de la 7ème bourse aux Jouets du 11 décembre 2016, il vous est proposé que la somme de 216,00 € perçue au titre des droits de places et d’exploitation soit reversée à l’association Zygomatic et les jouets non vendus que nous avons obtenus par des donateurs soient donnés au Secours Populaire Français. D’avance, je vous en remercie. ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
47) Mise à jour de la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement de fonction et actualisation de la liste des logements de fonction concédés par nécessité absolue de service et par convention d’occupation précaire avec astreinte.
Madame Isabelle DRAY-BAZERQUE présente : « Par décret et par délibération du 19 décembre 2012 ont été définies les conditions d’attribution des logements de fonction par nécessité absolue de service et par convention d’occupation précaire avec astreinte.
Après recensement par la DRH, et la Direction Générale des Services, il convient de modifier la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement de fonction et la liste des logements concédés par nécessité absolue de service et par convention d’occupation précaire avec astreinte. Il est donc demandé au Conseil Municipal de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération. ».
Monsieur BERÇOT souhaite intervenir : « Je souhaite faire deux interventions distinctes sur cette délibération.
1) Concernant l’annexe 1 c’est-à-dire les logements de fonction par nécessité absolue de service. Pour résumer nos chers gardiens, la loi a évolué et oblige aujourd’hui ces agents à payer les fluides inhérents à leur logement (électricité, eau et gaz).
Aussi, certains m’ont contacté pour me faire part de leur difficulté à prendre en charge 70,00 € ou 80,00 € par mois de frais supplémentaires. Ces agents de catégorie C font partie des petits salaires. Je vous propose d’étudier la possibilité de rehausser leur régime indemnitaire par le biais de l’IAT 1 ou 2 afin de compenser la perte de pouvoir d’achat liée à cette réforme. Cela me paraît être une mesure de bonne justice peu coûteuse par rapport au montant nominal de notre masse salariale. 41
2) Concernant l’annexe 2 c’est-à-dire la liste des logements par convention d’occupation avec astreinte.
Je trouve important d’améliorer l’information des Pisciacais en ajoutant deux catégories d’information : - Le montant du loyer charges incluses
- La typologie familiale du foyer afin de voir si le logement, denrée si rare, est adapté. Enfin, comme vous semblez lier convention d’occupation et astreinte, je souhaiterais connaître le type d’astreinte qui incombe aux agents concernés et si cette astreinte est un facteur de minoration de loyer. ».
Madame LEFEBVRE : « Il y a deux ans, je m’étais déjà émue et fait fortement réprimander parce que je m’étais abstenue sur le vote de cette délibération, non pas pour la 1ère année mais pour la 2ème . J’avoue que je suis un peu étonnée que sur la Ville de Poissy il y ait 5 logements de fonction. Pour une ville comme Poissy, cela me parait surprenant, d’autant plus que vous mettez des astreintes. Donc, je voudrais bien savoir qui peut avoir des astreintes et pour quels motifs ? Quelle fonction ? Quelle astreinte ?
En sachant que ce sont des logements de la Ville. Ce sont quand même des logements bien situés. Parfois vous vendez des logements donc nous pourrions y songer ou voir si nous ne pourrions pas réattribuer des logements à d’autres agents.
Donc, je pense que je m’abstiendrai une fois de plus parce que j’avoue que l’explication n’est quand même pas suffisante pour voter pour. ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ALLAOUCHICHE : « Quel genre d’astreinte mais Monsieur BERÇOT vient de poser la question ainsi que Madame LEFEBVRE. Etant donné que ce sont tous des directeurs, il serait bon que chacun aille sur le marché privé. ».
Monsieur le Maire répond : « Concernant la remarque de Monsieur BERÇOT, il est difficilement applicable parce que c’est encadré par la loi, le Trésorier payeur le rappelle. C’est surtout quelque chose qui aurait dû être mis en place depuis 2012. C’est-à-dire que depuis 2012, les agents auraient dû payer ces fluides. Cela ne l’a pas été et nous l’avons mis en place dans le cadre d’échanges que nous avons eus avec le Trésorier payeur, dès que nous avons eu cette information, rendue obligatoire comme vous l’avez précisé. C’est parfaitement cadré. C’est une obligation légale. ».
Vote pour : 35
Vote contre : 0
Abstention : 4 - Messieurs ALLAOUCHICHE, BERÇOT, Mesdames MAIRET, LEFEBVRE Non-participation au vote : 0
48) Adoption du règlement intérieur des véhicules de service.
Monsieur MONNIER rapporte : « Le règlement intérieur pour l’utilisation des véhicules de service est en vigueur depuis 2008. A ce règlement, il vient d’être ajouté un article découlant du décret du 18 novembre 2016.
Le Code de la route a été modifié et oblige désormais la Ville a communiqué l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait un véhicule à l’autorité mentionnée sur l’avis dans un délai de 45 jours. Je rappelle que le conducteur du véhicule engage sa responsabilité, doit s’acquitter des amendes et de la suppression du permis de conduire voire d’emprisonnement en matière de délit consécutif à une infraction routière.
En cas de suspension du permis de conduire, le conducteur doit en informer immédiatement sa hiérarchie.
Donc, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur avec ce nouvel article. ».
Madame LEFEBVRE interroge : « Je trouve très bien cette modification du règlement intérieur. Au moins cela clarifie les choses. La seule information que nous n’avons pas est de savoir combien de véhicules de service avons-nous sur Poissy ? ».
Monsieur le Maire répond : « Le parc automobile est composé de 155 véhicules particuliers dont un en location, 70 véhicules utilitaires dont un en location, 6 poids lourds, 4 bus, 5 motocyclettes, 10 engins et 1 pool de véhicule de services dont 3 existent : 1 pool au service Techniques 3 véhicules, 1 pool à la Direction Générale 3 véhicules, 1 pool Cabinet du Maire 2 véhicules. ». 42
Monsieur BERÇOT intervient : « L’utilisation des véhicules de service pour de nombreuses collectivités est un sujet toujours épineux puisque l’article L.121.6 du Code le route obligeant la Ville de communiquer l’identité et l’adresse de la personne physique au volant du véhicule de service verbalisé, génère un certain nombre de tensions sociales.
Vous en profitez pour faire voter ou adapter le règlement intérieur des véhicules de service. Je souhaiterais en profiter pour vous demander si l’obligation de se rendre à la borne du Centre Technique Municipal (CTM) pour faire le plein d’essence interdit tout autre forme de remboursement ? Ensuite, êtes-vous en mesure d’indiquer par rapport au contrôle de gestion que vous faites sur ces dépenses ? Quel est le kilométrage annuel de notre parc de véhicule ainsi que le nombre de litres de carburant annuel et le montant de dépenses sur la globalité ?
Et, s’agissant de remisage à domicile, pouvez-vous nous donner le nombre d’agents concernés ? Pas les véhicules mais les agents ainsi que leur lieu d’habitation localisé par commune ».
Monsieur le Maire répond : « Je pense qu’honnêtement il n’y a pas de difficulté à vous communiquer les éléments. Là, c’est un peu « question pour un champion ». Je ne pourrai pas vous les communiquer maintenant car je n’ai pas les éléments de suite. Monsieur Jean-Paul DELANOE vous transmettra le bilan annuel. Il n’y a pas de souci à le rendre public. ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
49) Mécénat de 4.000,00 € de la Caisse de Crédit Mutuel de Poissy Saint-Louis.
Monsieur DJEYARAMANE rapporte : « L’agence Poissy Saint-Louis du Crédit Mutuel a souhaité soutenir la restauration du Prieuré Royal à hauteur de 4.000,00 € dans le cadre d’une opération de Mécénat. La ville de Poissy remercie chaleureusement le Crédit Mutuel pour cette participation à la mise en valeur de son patrimoine.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précisant l’objet et la durée du partenariat ainsi que les modalités de versement du don. ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
50) Signature entre la ville de Poissy, la société Peugeot Citroën automobiles SA et l’association dénommée « ASCAP Poissy, Association Sportive et Culturelle Automobiles Peugeot Poissy » d’un acte de servitudes de passages de réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées, venant du groupe scolaire Robert Fournier, de l’annexe du centre social André Malraux ainsi que de l’immeuble des 10 logements ville, qui traversent le centre sportif et culturel Maurice Clerc.
Madame DOS SANTOS rapporte : « En 1973, la ville de Poissy et la société Chrysler France ont entériné un accord pour faire passer les réseaux d’évacuation des eaux usées, pluviales des futurs équipements publics de la Coudraie, à travers le centre sportif et culturel Maurice Clerc en direction de la rue de Migneaux.
Aujourd’hui et compte tenu des différentes modifications intervenues tant sur les parcelles, propriétés de la Ville que sur celle de la société Peugeot Citroën automobiles et de l’ASCAP. Il est opportun d’actualiser la situation et de signer de nouvelles conventions de servitudes de passages entre les parties sans aucune indemnité de part ni d’autre.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver ces trois servitudes de passages,
- d’approuver l’acte authentique des trois servitudes sus nommées,
- d’autoriser le Maire à les signer. ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 43
51 à 53) Modifications des représentants du Conseil Municipal au sein de :
Monsieur le Maire rapporte : « La démission de Monsieur Pascal WAQUIER nous oblige désormais à redésigner un représentant de la collectivité au sein de trois instances où ce dernier était représenté : - l’institution Notre-Dame,
- la Caisse des Ecoles,
- le Conseil d’Administration de la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique
51) L’institution Notre-Dame
Monsieur le Maire présente : « Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article 20 de notre règlement intérieur, je vous propose si vous en êtes d’accord à l’unanimité à ne pas procéder à un vote secret pour cette désignation. ».
Le Conseil Municipal est d’accord avec cette proposition.
Monsieur le Maire poursuit : « Je vous propose d’élire nos représentants au sein du Conseil d’Administration de l’institution Notre-Dame. Auprès de ce Conseil d’Administration, la Ville est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Je vous propose les candidatures de :
- Madame Nadine BELVAUDE, déléguée titulaire
- Monsieur Gilles DJEYARAMANE, délégué suppléant. ».
Aucune autre candidature n’est proposée.
Vote pour : 34
Vote contre : 0
Abstention : 5 – Mesdames VINAY, LOQUET, POTHIER et Messieurs FALZON, SHEEHAN Non-participation au vote : 0
52) La Caisse des Ecoles.
Monsieur le Maire rapporte : « De la même manière, elle concerne la Caisse des Ecoles. Si vous en êtes d’accord, nous pouvons le faire par vote à main levée et je propose la candidature de : - Monsieur Vincent-Richard BLOCH, délégué titulaire.
Aucune autre candidature n’est proposée.
Madame VINAY explique son abstention : « A partir du moment où vous décidez que telle ou telle personne soit dans un Conseil d’Administration, vous avez la majorité, vous le faîte. Moi, je ne prends pas part à ce qui se passe dans votre majorité. Je peux très bien me présenter en sachant que je ne serai pas élue donc cela ne sert à rien. Vous choisissez, par contre, je suis déjà moins d’accord avec les gens autour de cette table qui se permettent de décider qui est dans l’opposition. ».
Vote pour : 34
Vote contre : 0
Abstention : 5 – Mesdames VINAY, LOQUET, POTHIER et Messieurs FALZON, SHEEHAN Non-participation au vote : 0 44
53) Le Conseil d’Administration de la Régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de Musique, de danse et d’art dramatique.
Monsieur le Maire propose : « Je propose la candidature de :
- Madame Karine EMONET-VILLAIN, déléguée titulaire
Aucune autre candidature n’est proposée.
Vote pour : 34
Vote contre : 0
Abstention : 5 – Mesdames VINAY, LOQUET, POTHIER et Messieurs FALZON, SHEEHAN Non-participation au vote : 0
54) Dépôt de plainte contre X.
Monsieur le Maire présente : « Vous le voyez depuis le jeudi 16 février 2017 sont diffusés par SMS et MMS au moyen d’un support vidéo des propos diffamants et injurieux à mon encontre et à l’encontre des conseillers municipaux qui m’entourent. Ces propos tout à fait inadmissibles sont de nature à écorner l’image de la Ville. Ils dépassent de très loin les limites normalement acceptables des polémiques publiques et de la libre expression d’une opinion personnelle, et je pèse mes mots. Souhaitant que leur diffusion cesse immédiatement et que ses auteurs soient condamnés. En vertu des dispositions actuelles de la loi du 9 juillet 1981 sur la liberté d’expression, la presse et du Code pénal.
Nous avons donc décidé de porter plainte contre X.
Une délibération existante du 26 septembre 2016 m’autorisé déjà à ester en justice. Si j’ai souhaité consulter plus formellement le Conseil Municipal c’est que je souhaite que cette action soit menée avec force et efficacité. Ce message que je souhaite envoyer, comme nous l’avons déjà fait. Il est hors de question que nous salissions l’image de la Ville que ce soit les élus, que ce soit les agents quels qu’ils soient. C’est la raison pour laquelle, je vous demande à m’autoriser au nom et pour le compte de la Ville à porter plainte contre X auprès de Monsieur le Procureur de la République de Versailles pour les diffamations et les injures exprimées sur le support vidéo et par SMS, MMS, à me constituer le cas échéant en partie civile et à mener toutes les actions afférentes notamment recourant au service d’un avocat en cas de besoin. ».
Madame LEFEBVRE s’interroge : « Monsieur le Maire vous venez de rappeler vos délégations pour ester en justice mais j’avoue que je ne sais pas du tout de quoi vous parlez. Donc, j’avoue que je ne peux difficilement doublonner une délégation légale à partir du moment où, je ne sais pas de il s’agit. J’ai découvert en lisant l’ordre du jour. Pouvons-nous avoir des explications ? Peut-on savoir ce qui a été dit ? Eventuellement, nous pouvons vous soutenir. Pour l’instant je n’ai aucune information. Voilà, je vous le dis clairement. ».
Monsieur le Maire répond : « Nous sommes dans la même démarche que ce qu’il s’est passé il y a 2 ans justement au niveau des propos injurieux et diffamants à l’encontre d’un agent qui avait demandé la protection fonctionnelle. A l’époque, vous aviez voté avec l’ensemble des collègues pour ester en justice. Vous comprendrez tant que la justice n’est pas passée et cela prendra le temps que cela devra prendre. Je n’ai pas de commentaires à faire sur cette procédure judiciaire. Volontairement, Madame LEFEBVRE, je ne peux pas vous communiquer le contenu. Ce sont des propos injurieux et diffamants.».
Monsieur BERÇOT intervient : « Si je comprends bien les questions de Madame Sylvaine LEFEBVRE, je ne vous cache pas que ce n’est pas moi qui vais vous reprocher de rester discret dans les affaires judiciaires. ».
Madame POTHIER souhaite intervenir : « Nous ne participerons pas au vote car vous avez de toute façon déjà tout pouvoir pour ester en justice. ».
Monsieur le Maire dit : « Vous ne pouvez pas me reprocher de m’avoir donné des délégations qui me permettent d’aller plus vite et de porter à connaissance la démarche qui est la nôtre. C’est un peu incohérent. ». 45
Madame VINAY : « Nous aussi, nous ne participerons pas au vote. Vous avez tout à fait raison d’ester en justice contre des personnes qui ne sont pas correctes. Même si vous en informez le Conseil Municipal, je ne vois pas délibérer sur ce sujet. Comme pour l’autre affaire, vous avez réussi à condamner une personne qui a outre passé ses droits, je préfère que vous en informiez le Conseil Municipal. Je ne vois pas l’intérêt d’autant plus que nous n’en avons pas connaissance et c’est normal que nous ne soyons pas au courant. Je ne vois pas l’intérêt de voter. ».
Madame MAIRET informe : « Je ne prendrai pas part au vote. ».
Monsieur le Maire rétorque : « Et Dieu sait si vous avez également été visée fût un temps par le même type d’attaque. ».
Monsieur LEGRAND interroge : « J’ai bien compris que cela est un geste Républicain puisque vous avez mandat pour agir en justice. Nous sommes bien d’accord que s’il y avait d’autres affaires dans lequelles d’autres élus par voie de SMS ou voie de mail avaient été diffamés, il y aurait un soutien du Conseil Municipal avec une action pénale qui pourrait être engagée ? ».
Monsieur le Maire répond : « Je pense que vous êtes à même à porter à connaissance pour nous saisir officiellement mais l’impulsion doit venir de l’élu concerné, le cas échéant. ».
Monsieur MOULINET souhaite intervenir : « Juste pour réagir sur ce que disait Monsieur LEGRAND, il existe aussi une protection fonctionnelle pour les élus. Donc, il est bien que la Ville puisse soutenir cette initiative. Chacun des élus peut bénéficier d’une protection fonctionnelle. Il faut le savoir mais cela existe. ».
Monsieur ALLAOUCHICHE intervient : « Dans le cadre du vote, je tiens à m’abstenir. ».
Monsieur LEGRAND dit : « Je souhaite préciser à Monsieur MOULINET par rapport aux erreurs de noms qui sont répétés révèlent forcément un lapsus comme vous vous trompez de nom à plusieurs reprises. Je reprendrai l’expression de Jean GLAVANY après l’échec de Monsieur Michel ROCARD avait dit : « il ne suffit pas de dire que des têtes vont tomber. Il faut dire lesquelles et quand ? ».
Vote pour : 33
Vote contre : 0
Abstention : 1 – Monsieur ALLAOUCHICHE
Non-participation au vote : 7 - Mesdames MAIRET, VINAY, LOQUET, POTHIER et LEFEBVRE, Messieurs FALZON et SHEEHAN
55) Exercice 2017 – Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » / Commune de Poissy : Convention de mandat pour les opérations de voierie autorisées sur l’année 2016.
Monsieur MONNIER présente : « Depuis le 1er janvier 2016, la Communauté urbaine a récupéré la compétence en matière de création d’aménagement et d’entretien de la voirie. La CU a approuvé et autorisé les opérations et les réalisations d’investissement de 2016 et a délégué par une convention la maîtrise d’ouvrage aux communes.
Cette délégation s’est terminée le 31 décembre 2016.
Les opérations d’investissement prévues en 2016 n’étant pas totalement achevées, la CU a proposé aux communes une convention de mandat pour achever en 2017 ces opérations. Ce mandat concerne l’ensemble du suivi technique et administratif des opérations à l’exclusion de l’attribution des marchés et du paiement des factures qui relèvent de la compétence de la CU. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
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Monsieur le Maire remercie le service des Assemblées, le service Communication, le Directeur de Cabinet ainsi que les collaborateurs du Cabinet.
Il remercie également tous les élus pour la qualité de ces échanges de cette soirée consacrée à un exercice qui n’est pas facile : le budget. 46
Le prochain Conseil Municipal se tiendra
le lundi 27 mars 2017
à 19h00
en salle du Conseil
Monsieur le Maire clôture cette séance.