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Procès Verbal - DELB 20220128
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi quatre avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 29 mars 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BOEUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Fanny HEUZE, Pierre SIRONNEAU, Seydou TRAORE et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pascal LACHEVRE, Philippe TOUILIN, Danièle VASCHALDE et Sophie HERVE ; - Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h08 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h27 à 20h38 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220128
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - DEFICITS DANS LES REGIES COMPTABLES - RESPONSABILITE PERSONNELLE ET PECUNIAIRE DES REGISSEURS - DEMANDES DE REMISE GRACIEUSE.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59- de donner un avis favorable aux demandes de remise gracieuse formulées par les régisseurs comptables ci-après énumérés :
Mme Brigitte GIMER, régisseur de recettes et d’avances de la piscine du cours de la République, pour un montant de 192,90 euros ;
Mme Karine LEMARCHAND, régisseur de recettes de la régie petite enfance et famille, pour un montant de 30 euros ;
- d'accepter de prendre à sa charge la valeur des remises gracieuses éventuelles décidées par la direction régionale des Finances publiques dans la limite des montants cités ci-dessus.
Imputation budgétaire
Budget Principal
Sous-fonction 413 : piscines
Nature 6718 : autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Code mission F60M02 : exploitation équipements sportifs et salles municipales Montant de la dépense : 192,90 euros
Sous-fonction 64 : crèches et garderies
Nature 6718 : autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Code mission F50M02 : accueil des enfants de 0 à 6 ans
Montant de la dépense : 30 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 12 avril 2022
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 12/04/2022
Publié le 12/04/2022