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Procès Verbal - DELB 20170662
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170662)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi vingt novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 14 novembre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BOEUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Christian DUVAL, Josépha RETOUT et Jean-Luc SALADIN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Bineta NIANG et Geneviève SERRANO ; - Edouard PHILIPPE était excusé et a donné pouvoir à Agnès CANAYER jusqu’à 20h15 puis à Salim TURAN à partir de 20h15 ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h15 et a ensuite donné pouvoir à Alix VAILLANT ;
- Régis DEBONS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h27 et a auparavant donné pouvoir à Laëtitia DE SAINT NICOLAS ;
- Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h28 et a auparavant donné pouvoir à Patrick TEISSERE ;
- Muriel DE VRIESE était excusée et a donné pouvoir à Christian BOUCHARD.
Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h13 et n’étaient ensuite pas représentés.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BOEUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170662
PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2017 - ACTION ACCUEIL PARENTS-ENFANTS LA GRENOUILLETTE - ASSOCIATION SANS DETOUR - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20160298 du conseil municipal du 9 mai 2016 autorisant le maire à signer la convention d’objectifs n° 3-16-09 avec l’association Sans Détour ;
VU la délibération n° 20160442 du conseil municipal du 11 juillet 2016 autorisant le maire à signer un avenant n° 1 à la convention d’objectifs n° 3-16-09 conclue avec l’association Sans Détour ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association Sans détour ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 2 novembre 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation, de la petite enfance et de la famille ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 à la convention d’objectif n° 3-16-09 conclue avec l’association Sans détour ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2017, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Association Sans détour
Tiers n° 100 105 15 342 euros
Subvention de fonctionnement pour
l’action accueil parents-enfants
Grenouillette
64 / F50M03
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 64 : crèches et garderies
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F50M03 : information, formation et soutien à la parentalité
Montant de la dépense : 15 342 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 28 novembre 2017 Florence
THIBAUDEAU-RAINOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 28/11/2017
Publié le 28/11/2017