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Procès Verbal - DELB 20140599
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140599)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi vingt-deux septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 16 septembre 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Agnès FIRMIN-LE BODO, Michel MAILLARD, Josépha RETOUT et Damien LENOIR ont donné respectivement pouvoir à Luc LEMONNIER, Linda MAHDJOUB, Bineta NIANG et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Maxime SELMAN a donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h20.
Agnès CANAYER et Valérie EGLOFF ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h20 et 19h30 et ont donné pouvoir respectivement à André GACOUGNOLLE et Solange GAMBART.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140599
PETITE ENFANCE - ASSOCIATION CLOWN’ HOP - EXERCICE 2014 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association Clown’Hôp ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 4 septembre 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2014, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imput.
Association
Clown’Hôp
Fournisseur n°
113 892
12 000 euros Subvention de fonctionnement 64 / F50M02
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous fonction 64 : crèches et garderies
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F50M02 : accueil des enfants de 0 à 6 ans
Montant de la dépense : 12 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 30 septembre 2014Agnès CANAYER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 30/09/2014
Publié le 30/09/2014