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Procès Verbal - DELB 20130191
Document publié le Lundi 11 mars 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130191)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures, le lundi onze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 mars 2013, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean- Pierre CHABROLLE, Louisa COUPPEY, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Sophie HERVE, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Jean-Louis JEGADEN.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales. Valérie EGLOFF, Annie GUILLEMET, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Marc MIGRAINE, Catherine MILLET, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, Pascal CRAMOISAN, Najwa EL HAITE ont donné pouvoir à Chantal ERNOULT, Jean-Pierre KLEINDIENST, Françoise LE MONNIER, Bineta NIANG, Alix VAILLANT, Anne-Marie MARIETTE, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Sandrine VAUTIER, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU.
Marc MIGRAINE et Pascal CRAMOISAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h11 et 18h35.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h26 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130191
ETAT CIVIL - ANNEE 2012 - ACTES D'ETAT CIVIL - COMMUNICATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59Mme CHATI, Adjoint. L'administration municipale communique chaque année au conseil municipal, les chiffres concernant les actes d’état civil dressés par les bureaux de l'hôtel de ville et les mairies - annexes pendant l'année 2012
NATURE DES
ACTES
Année 2011 Année 2012 Variation
2011/2012
MOYENNE DES
5 DERNIERES
ANNÉES
NAISSANCES 1029 931 - 9,52% 1080
ENFANTS SANS
VIE
3 6 + 100 % 14
DECES 1324 1368 + 3,32% 1207
MARIAGES 575 664 + 15,48% 623
DIVORCES 348 519 + 49,13% 422
Pour les NAISSANCES : Le total des naissances réellement havraises (2592) correspond aux naissances ayant eu lieu au Havre, auxquelles s’ajoutent les naissances des enfants nés à l’extérieur du Havre mais dont les parents y sont domiciliés, moins les naissances ayant eu lieu au Havre mais dont les parents sont domiciliés dans une autre commune.
Déclarations de
naissances du
Havre
Naissances à
l'extérieur du
Havre de parents
domiciliés au
Havre
Naissances du
Havre de parents
domiciliés à
l'extérieur du
Havre
Total des
naissances
réellement
havraises
Variation
2011/201
2
2011 1029 2002 447 2584
2012 931 2073 412 2592
+ 0,30%
Pour les DÉCÈS : Le total des décès réellement havrais (1756) correspond aux décès du Havre, auxquels s’ajoutent les décès de personnes domiciliées au Havre et décédées hors de la commune moins les décès de personnes domiciliées hors commune.
Déclarations des
décès et
d’enfants sans
vie
du Havre
Déclarations de
décès de personnes
décédées à
l'extérieur du
Havre et
domiciliées au
Havre
Déclarations de
décès de
personnes
décédées au
Havre et
domiciliées à
l'extérieur du
Havre
Total des décès
réellement
havrais
Variation
2011/201
2
2011 1327 686 278 1735
2012 1374 674 292 1756
+ 1,21%
Enfin, le produit des quêtes recueillies à l'occasion des mariages s'est élevé à 17201,35 euros soit un augmentation de 14,42 % par rapport aux montants des dons au titre de l'année 2011.LE CONSEIL PREND ACTE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 mars 2013
Ourdia CHATI,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/03/2013
Publié le 19/03/2013