Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 8avril2019
Conseil Municipal - CM2 27 02 2017
Déliberation - Deliberations CM 24022025
Compte-Rendu - cm cr 3oct2016 partie1
Compte-Rendu - CR CM 29 03 2017
Conseil Municipal - CM26fev Note de presentation budgets CM26022026
Déliberation - Deliberations CM 03042023
Déliberation - Deliberations CM 24 03 2025
Compte-Rendu - CM1 CR 19 02 2018
Compte-Rendu - CR CM2 du 22 03 2021
Compte-Rendu - CR CM2 28.03.2018
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM2 28.03.2018)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Fiscalité,
Pi
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2018/10
Afiché le
3 À MARS
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
ID : 056-215601063-20180328-D18_08-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le
28
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants :
15
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance :
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°18-08
FINANCES
-
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
-
COMPTE
DE
GESTION
2017
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2122-21,
L. 2343-1
et
2, et R. 2343-1
à R. 2343-10.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2017,
a été
réalisée
par
le receveur
en
poste
à la Trésorerie
de
Vannes-Ménimur
et que
le compte
de
gestion
établi
par
ce dernier
est conforme
au
Compte
Administratif
du
Port.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
Compte
de Gestion
du
port 2017
d’où
il ressort que
:
-
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
CENT
TRENTE
ET
UN
MILLE
SIX
CENT
TRENTE
HUIT
EUROS
ET
QUATRE-VINGT-UN
CENTIMES
(131
638,81
€).
-
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
CENT
QUATRE-VINGT-UN
MILLE
SEPT
CENT
QUARANTE
SIX
EUROS
ET
TRENTE
HUIT
CENTIMES
(181
746,38
€).
d’où
un
excédent
de
fonctionnement
égal
à
CINQUANTE
MILLE
CENT
SEPT
EUROS
ET
CINQUANTE
SEPT
CENTIMES
(50
107,57
€).
Le
résultat
de
clôture
2017
se
monte
à
CENT
QUATRE
VINGT
TREIZE
MILLE
CINQ
CENT
QUARANTE
DEUX
EUROS
ET
TRENTE
TROIS
CENTIMES
( 193
542,33
€).
-__
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à ONZE
MILLE
DEUX
CENT
SOIXANTE
SEPT
EUROS
ET
QUARANTE
CINQ
CENTIMES
(11 267,45
€)
-
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
DIX
HUIT
MILLE
HUIT
CENT
QUARANTE
SIX
EUROS
ET
SIX
CENTIMES
(18
846,06
€)
d’où
un
excédent
d'investissement
de
SEPT
MILLE
CINQ
CENT
SOIXANTE
DIX-HUIT
EUROS
ET
SOIXANTE
ET
UN
CENTIMES
(7 578,61
€).
Le
résultat
de
clôture
2017
se
monte
à
SIX
MILLE
DEUX
CENT
CINQUANTE
QUATRE
EUROS
(6 254
€).
Le
résultat
de
l’exercice
s'élève
donc
à
CINQUANTE
SEPT
MILLE
SIX
CENT
QUATRE
VINGT
SIX
EUROS
ET
DIX-HUIT
CENTIMES
(57
686,18
€
).
Le
résultat
de
clôture
de
2017
est
quant
à
lui
de
CENT
QUATRE-VINGT-DIX-NEUF
MILLE
SEPT
CENT
QUATRE
VINGT
SEIZE
EUROS
ET
TRENTE
TROIS
CENTIMES
(199
796,33
€) >
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/11
Affiché
le
3
(}
MARS
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
ID
:056-215601063-20180328-D18_08-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 21
mars
2018,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix
pour,
1
voix
contre
(LE
MOUROUX
Pierre)
et
0
abstention.
-
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
port pour
l’année
2017.
-
DONNE
QUITUS
à
Monsieur
le
Trésorier
pour
le
compte
de
gestion
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, &
V fl
‘
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2018
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2018/12
afichéle
3 0 MARS 2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
ID : 056-215601063-20180328-D18_09-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le
28
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents :
10
Votants :
12
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance :
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°18-09
FINANCES
-
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-14,
L. 2121-31,
L. 2122-21,
L. 2343-1
et 2, et R. 2342-1
à KR. 2342-12,
Vu
la délibération
n°17-12
en
date
du
29
mars
2017
adoptant
le budget
primitif
port - année
2017,
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
Compte
Administratif
du
Port
2017,
annexé
à la
présente
délibération
d'où
il ressort que :
-
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
CENT
TRENTE
ET
UN
MILLE
SIX
CENT
TRENTE
HUIT
EUROS
ET
QUATRE-VINGT-UN
CENTIMES
(131
638,81
€).
-
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
CENT
QUATRE-VINGT-UN
MILLE
SEPT
CENT
QUARANTE
SIX
EUROS
ET
TRENTE
HUIT
CENTIMES
(181
746,38
€).
d’où
un
excédent
de
fonctionnement
égal
à
CINQUANTE
MILLE
CENT
SEPT
EUROS
ET
CINQUANTE
SEPT
CENTIMES
(50
107,57
€).
Le
résultat
de
clôture
2017
se
monte
à
CENT
QUATRE
VINGT
TREIZE
MILLE
CINQ
CENT
QUARANTE
DEUX
EUROS
ET
TRENTE
TROIS
CENTIMES
( 193
542,33
€).
-
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à ONZE
MILLE
DEUX
CENT
SOIXANTE
SEPT
EUROS
ET
QUARANTE
CINQ
CENTIMES
(11 267,45
€)
-
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
DIX
HUIT
MILLE
HUIT
CENT
QUARANTE
SIX
EUROS
ET
SIX
CENTIMES
(18
846,06
€)
d’où
un
excédent
d'investissement
de
SEPT
MILLE
CINQ
CENT
SOIXANTE
DIX
HUIT
EUROS
ET
SOIXANTE
ET
UN
CENTIMES
(7 578,61
€).
Le
résultat
de
clôture
2017
se
monte
à
SIX
MILLE
DEUX
CENT
CINQUANTE
QUATRE
EUROS
(6 254
€).
Le
résultat
de
l’exercice
s'élève
donc
à
CINQUANTE
SEPT
MILLE
SIX
CENT
QUATRE
VINGT
SIX
EUROS
ET
DIX-HUIT
CENTIMES
(57
686,18
€
). Le
résultat
de
clôture
de
2017
est
quant
à
lui
de
CENT
QUATRE
VINGT
DIX-NEUF
MILLE
SEPT
CENT
QUATRE
VINGT
SEIZE
EUROS
ET
TRENTE
TROIS
CENTIMES
(199
796,33
€) ÿ
(A
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/13
Atiché
le
3 {)
MARS
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
ID :
056-215601063-20180328-D18_09-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
21
mars
2018,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle.
Monsieur
HUET,
premier
adjoint,
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte
administratif
2017
tel
qu’il
est
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
11
voix
pour,
1voix
contre
(LE
MOUROUX
Pierre)
et
0
abstention.
- APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
port
pour
l'année
2017.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, D
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2018/14
Afché le
9 Q MARS 2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
ID : 056-215601063-20180328-D18_10-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le 28
mars
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents :
11
Votants :
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés :
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance :
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°18-10
|
FINANCES
-
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
comptable
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
la
commune
qui
est
constitué
du
résultat
comptable
de
l'exercice,
d’une
part,
et,
du
résultat
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
même
exercice,
d'autre
part.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat en
tout ou
partie
:
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement. La
situation
peut
se résumer
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 | Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2017
50 107,57 €
2 | Résultat
antérieur
reporté
143
434,76 €
3=1+2
Excédent
de
fonctionnement
193
542,33
€ TP
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/15
Affiché
le
3
Î
MARS
1018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
ID : 056-215601063-20180328-D18_10-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4 | Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2017
7 578,61
€
5 | Résultat
antérieur
reporté
- 1 324,61
€
Solde
d'exécution
de
la section
=4+5
d'investissement
(à reporter
à la ligne
001
du
budget)
6 254 €
7 | restes
à réaliser
en
dépenses
0.00
€
8 | restes
à réaliser
en
recettes
0.00
€
9 = (7-6)-8
Résultat
global
6254€
10 | Besoin
de
financement
0.00€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
21
mars
2018,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre
et
1
abstention
(LE
MOUROUX
Pierre).
- ACCEPTE
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
11
Au
financement
de l'investissement
2018
(titre de
recette
à émettre
à l'article 1068
du
budget
2018)
0.00 €
12=3-11
En
report
à nouveau
au
fonctionnement
(à
reporter
à la ligne
002
du
budget
2018)
193
542,33 €
MS
TOTAL
193 542,33 €
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, Ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/16
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2018
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2018
Afichéle
3 {] MARS 2016
ID
: 056-215601063-20180328-D18_11-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le
28
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents :
11
Votants :
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance :
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°18-11
FINANCES
-
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
-
BUDGET
PRIMITIF
2018
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants,
et
L.
2311-1
à L.
2342-2,
Monsieur
le Maire
présente
par
chapitre
le budget
primitif
2018-
service
Port qui
s'élève
à :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
BP
2018
022
DEPENSES
IMPREVUES
3 000,00
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
175
720,55
€
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
43 528,78
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
107
750,00
€
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
13 000,00
€
66
CHARGES
FINANCIERES
1 300,00
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
2 050,00
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
19 000,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
365
349,33
€
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
BP
2018
002
EXCEDENTS
ANTERIEURS
193
542,33
€
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
167 457,00
€
73
IMPOTS
ET TAXES
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS,
PARTICIPATIONS
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
150,00
€
76
PRODUITS
FINANCIERS
71
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
042
OPERATIONS
D'ORDRE
4 200,00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
365
349,33
€ Ÿ?
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/17
Reçu en préfecture le 30/03/2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
Afiché le
3 {] MARS
2018
ID
: 056-215601063-20180328-D18_11-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
BP 2018
001
DEFICIT REPORTE
020
DEPENSES
IMPREVUES
1 500,00 €
040
OPERATIONS
D'ORDRE
4 200,00 €
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS
ET DETTES
10 000,00 €
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
13 000,00 €
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
20 950,00 €
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
232 000,00 €
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
281 650,00 €
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
BP 2018
021
VIREMENT
SECTION
DE FONCT.
175 720,55 €
10
DOTATIONS
(FCIVA
- TA) + 1068
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
16
EMPRUNTS
80 675,45 €
20
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
040
OPERATIONS
D'ORDRE
19 000,00 €
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
024
PRODUITS
DE CESSIONS
001
EXCEDENT
ANETRIEUR
REPORTE
6 254,00 €
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
281 650,00 €
Soit Section
de
fonctionnement
365
349,33
€
Section
d'investissement
281
650,
00 €
646
999,33
€
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
de
l’Assemblée
le budget
primitif
2018
- service
Port
qui
sera
voté
par
chapitre.
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 21
mars
2018,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre
et
1
abstention
(LE
MOUROUX
Pierre).
- ADOPTE
le budget
primitif 2018
- PORT,
établi en conformité
avec
la nomenclature
M
4.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessañreÿ
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
É
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
f
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
pents
BERTHOLO D
2
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2018/18
aficnéle
3 {) MARS 2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
ID : 056-215601063-20180328-D18_12-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le
28
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents :
11
Votants :
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°18-12 FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
COMPTE
DE
GESTION
2017
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2122-21,
L.
2343-1
et
2, et R. 2343-1
à R. 2343-10.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2017,
a été
réalisée
par
le receveur
en
poste
à la Trésorerie
de
Vannes-Ménimur
et que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
principal. Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
2017
d'où
il ressort
que :
-
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
UN
MILLION
CENT
QUATRE
VINGT
MILLE
DEUX
CENT
UN
EUROS
ET
SEPT
CENTIMES
(1 180
201,07 €)
-
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
UN
MILLION
SIX
CENT
TRENTE
MILLE
TRENTE
SEPT
EUROS
ET
SOIXANTE
CINQ
CENTIMES
(1
630
037,65
€)
d’où
un
excédent
de
fonctionnement
égal
à
QUATRE
CENT
QUARANTE
NEUF
MILLE
HUIT
CENT
TRENTE
SIX
EUROS
ET
CINQUANTE
HUIT
CENTIMES
(449
836,58€).
Le
résultat
de
clôture
se
monte
à
SIX
CENT
QUATORZE
MILLE
SIX
CENT
QUATRE-VINGT-DIX-HUIT
EUROS
ET
QUARANTE
TROIS
CENTIMES
(614
698,43
€).
-
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
TROIS
CENT
QUARANTE
SIX
MILLE
SIX
CENT
QUATRE-VINGT-QUATRE
EUROS
ET
SOIXANTE
SEPT
CENTIMES
(346
684,67
€)
-
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
UN
MILLION
CENT
TRENTE
MILLE
DEUX
CENT
QUARANTE
DEUX
EUROS
ET
CINQUANTE
ET
UN
CENTIMES
(1
130
242,51
€)
d'où
un
excédent
d'investissement
de
SEPT
CENT
QUATRE-VINGT-TROIS
MILLE
CINQ
CENT
CINQUANTE
SEPT
EUROS
ET
QUATRE-VINGT-QUATRE
CENTIMES
(783
557,84
€).
Le
résultat
de
clôture
se
monte
à
TROIS
CENT
TREIZE
MILLE
SOIXANTE
DIX-HUIT
EUROS
ET
SOIXANTE
DEUX
CENTIMES
( 313
078,62
€) Dr
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2018/19
|arenéie
9) MARS 2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
ID : 056-215601063-20180328-D18_12-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
résultat
de
l’exercice
s'élève
donc
à
UN
MILLION
DEUX
CENT
TRENTE
TROIS
MILLE
TROIS
CENT
QUATRE-VINGT-QUATORZE
EUROS
ET
QUARANTE
DEUX
CENTIMES
(1233
394,42
€).
Le
résultat
de
clôture
de
2017
est
quant
à
lui
de
NEUF
CENT
VINGT-SEPT
MILLE
SEPT
CENT
SOIXANTE
DIX-SEPT
EUROS
ET
CINQ
CENTIMES
(927 777,05
€).
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 21
mars
2018,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- __ APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l’année
2017.
-
DONNE
QUITUS
à Monsieur
le Trésorier
pour
le
compte
de
gestion
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, DD
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2018/20
Afiché le
( MARS 2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
ID : 056-215601063-20180328-D18_13-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le
28
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents :
10
Votants :
12
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance :
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°18-13
fe
FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
ci
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-14,
L.
2121-31,
L.
2122-21,
L.
2343-1
et 2, et KR. 2342-1
à KR. 2342-12,
Vu
la délibération
n°17-17
en
date
du
29 mars
2017
adoptant
le budget
principal
- année
2017,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
Compte
Administratif
du
budget
principal
2017
annexé
à
la
présente
délibération
d'où
il ressort que :
-
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à UN
MILLION
CENT
QUATRE
VINGT
MILLE
DEUX
CENT
UN
EUROS
ET
SEPT
CENTIMES
(1 180
201,07 €)
-
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
UN
MILLION
SIX
CENT
TRENTE
MILLE
TRENTE
SEPT
EUROS
ET
SOIXANTE
CINQ
CENTIMES
(1
630
037,65
€)
d’où
un
excédent
de
fonctionnement
égal
à
QUATRE
CENT
QUARANTE
NEUF
MILLE
HUIT
CENT
TRENTE
SIX
EUROS
ET
CINQUANTE
HUIT
CENTIMES
(449
836,58€).
Le
résultat
de
clôture
se
monte
à SIX
CENT
QUATORZE
MILLE
SIX
CENT
QUATRE-VINGT-DIX-HUIT
EUROS
ET
QUARANTE
TROIS
CENTIMES
(614
698,43
€).
-
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à TROIS
CENT
QUARANTE
SIX
MILLE
SIX
CENT
QUATRE-VINGT-QUATRE
EUROS
ET
SOIXANTE
SEPT
CENTIMES
(346
684,67 €)
-
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
UN
MILLION
CENT
TRENTE
MILLE
DEUX
CENT
QUARANTE
DEUX
EUROS
ET
CINQUANTE
ET
UN
CENTIMES
(1
130
242,51
€)
d’où un
excédent
d'investissement
de SEPT
CENT
QUATRE-VINGT-TROIS
MILLE
CINQ
CENT
CINQUANTE
SEPT
EUROS
ET QUATRE-VINGT-QUATRE
CENTIMES
(783 557,84 €). Le résultat
de clôture se monte
à TROIS
CENT
TREIZE
MILLE
SOIXANTE
DIX-HUIT
EUROS
ET SOIXANTE
DEUX
CENTIMES
( 313 078,62 €)
Le
résultat
de
l'exercice
s'élève
donc
à UN
MILLION
DEUX
CENT
TRENTE
TROIS
MILLE
TROIS
CENT
QUATRE-VINGT-QUATORZE
EUROS
ET
QUARANTE
DEUX
CENTIMES
(1 233
394,42
€).
Le
résultat
de
clôture
de
2017
est
quant
à
lui
de
NEUF
CENT
VINGT-SEPT
MILLE
SEPT
CENT
SOIXANTE
DIX-SEPT
EUROS
ET
CINQ
CENTIMES
(927 777,05
€). >»
7
|
Envoyé en préfecture le 30/03/2018 Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/21
Affiché
le
3
û
MARS
1018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
ID :
056-215601063-20180328-D18_13-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
21
mars
2018,
Entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle.
Monsieur
HUET,
premier
adjoint,
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur le compte
administratif
2017
tel qu’il est présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'année
2017.
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis-BERTHOLOM DŸ
Envoyé en préfecture le 30/03/2018 Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/22
Afiché
le
3 (
MARS
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
ID :
056-215601063-20180328-D18_14-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le
28
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents :
11
Votants :
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Jean-Paul
L Délibération
n°18-14 FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
comptable
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
la
commune
qui
est
constitué
du
résultat
comptable
de
l'exercice,
d’une
part,
et,
du
résultat
reporté
à la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
même
exercice,
d'autre
part.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat en tout ou
partie
:
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement. La
situation
peut
se résumer
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 | Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2017
449
836,58 €
2 | Résultat
antérieur
reporté
164
861,85
€
3=1+2
Excédent
de
fonctionnement
614
698,43
€ DE
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2018/23
Affiché le
3 Q MARS 2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
ID : 056-215601063-20180328-D18_14-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4 | Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2017
783
557,84
€
© | Résultat
antérieur
reporté
—470
479,22
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
6=4+5
!
Re
(à reporter
à la ligne
001
du
budget)
313
078,62
€
7 | restes
à réaliser
en
dépenses
265
995,41
€
8 | restes
à réaliser
en
recettes
0.00 €
9 = (7-6)-8
Résultat
global
47 083,21
€
10 | Besoin
de
financement
0.00
€
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
21
mars
2018,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- ACCEPTE
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
11
Au
financement
de l'investissement
2018
(titre de
recette
à émettre
à l'article
1068
du
budget
2018)
0.00
€
12=3-11
En
report
à nouveau
au
fonctionnement
(à
reporter
à la ligne
002
du
budget
2018)
614
698,43
€
13=3
TOTAL
614
698,43 €
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
[
Le
Mair ra
4}l
Pour
extrait
certifié
conforme,
:
Denis
BERTH(
M 5)
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/24
Affiché
le
3 Q
MARS
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
ID
:056-215601063-20180328-D18_15-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le
28
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents :
11
Votants :
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance :
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°18-15
|
FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSTION
2018
Le
Conseil
Municipal
avait fixé le taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2017
comme
suit :
- taxe
d'habitation
12.42
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
21.34
%
- taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
50.02
%
Pour
2018,
les bases
d’impositions
prévisionnelles
communiquées
par
les services
fiscaux
sont les
suivantes
:
BASES
D'IMPOSITION
Taxe
d'habitation
3 180
000
€
Foncier
bâti
2 021
000
€
Foncier
non
bâti
14
300
€
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les taux
d'imposition
comme
suit :
TAUX
2018
Taxe
d'habitation
12.42
%
Foncier
bâti
21.34
%
Foncier
non
bâti
50.02
%
Le produit
fiscal attendu
pour
2018
s’élèverait
donc
à 833
390 €
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2311-1
et
suivants,
L.
2331-3, Th
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/25
affchéle
3 (
MARS
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
ID :
056-215601063-20180328-D18_15-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
bases
prévisionnelles
communiquées
par
la
direction
générale
des
finances
publiques,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
21
mars
2018,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
VOTE
les
taux
ci-dessous :
TAUX
2018
Taxe
d’habitation
12.42
%
Foncier
bâti
21.34
%
Foncier
non
bâti
50.02
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, D.
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2018
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2018/26
Reçu en préfecture le 30/03/2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
Affiché le
3 D MARS
2018
ID
: 056-215601063-20180328-D18_16-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le
28
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants :
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance :
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°18-16
FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
BUDGET
PRIMITIF
2018
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
1612-1
et suivants,
et L. 2311-1
à L. 2342-2, Monsieur
Le
Maire
présente
par
chapitre
le contenu
du
budget
primitif
de
la
commune
- année
2018
qui
s'élève à :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
BP
2018
022
DEPENSES
IMPREVUES
2 000,00
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
996
627,43
€
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
289
750,00
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
400
950,00
€
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
11
869,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
113 300,00
€
66
CHARGES
FINANCIERES
6 000,00
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
2 000,00
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 822 496,43
€
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
BP
2018
002
EXCEDENTS
ANTERIEURS
614
698,43
€
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
12 100,00
€
70
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
30 350,00
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
894
000,00
€
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS,
PARTICIPATIONS
88 848,00
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
32 000,00
€
76
PRODUITS
FINANCIERS
T7
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
130 500,00
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
20
000,00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 822 496,43
€ Pi
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/27
Reçu en préfecture le 30/03/2018
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS
2018
aficnéle
3 {) MARS 208
ID
: 056-215601063-20180328-D18_16-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
BP 2018
001
DEFICIT REPORTE
020
DEPENSES
IMPREVUES
2 000,00 €
040
OPERATIONS
D'ORDRE
20 000,00 €
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS
ET DETTES
284 479,05 €
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
45 856,00 €
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
370 991,00 €
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
1 176 380,00 €
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
1 899 706,05 €
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
BP 2018
021
VIREMENT
SECTION
DE FONCT.
996 627,43 €
10
DOTATIONS
(FCTV
A
- TA) + 1068
40 000,00 €
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
16
EMPRUNTS
550 000,00 €
20
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
040
OPERATIONS
D'ORDRE
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
024
PRODUITS
DE CESSIONS
001
EXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
313 078,62 €
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
1 899 706,05 €
Soit Section
de
fonctionnement
1 822
496,43
€
Section
d'investissement
1
899
706,05
€
3 722
202,48
€
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
de
l’Assemblée
le budget
primitif
de
la commune
- année
2018
qui sera
voté
par
chapitre.
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le
21
mars
2018,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
ADOPTE
le
budget
primitif
de
la
commune
-
année
2018,
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M
14.
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis X7
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2018/28
Affiché le
9 {] MARS 2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
ID : 056-215601063-20180328-D18_17-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le 28
mars
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents :
11
Votants :
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés :
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance :
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°18-17
FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
SUBVENTIONS
2018
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
montants
de
subventions
accordées
aux
associations
pour
l’année
2018.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2121-29
et L. 2321-1,
Monsieur
le Maire
propose
de voter
les subventions
aux
associations
pour
l’année
2018
comme
suit :
NOM
DE
L'ASSOCIATION
|
MONTANTS
2018
Associations
Larmoriennes
Amicale
des
Surveillants
de
Port
du
Golfe
du
Morbihan
400
€
ARNODVA
500
€
Ateliers
de
Larmor
500
€
Conférence
St Joseph
- Association
St Vincent
de Paul
300 €
Les
amis
de
l’école
les
Mimosas
790
€
Ty
Plates
500 €
Associations
Hors
Larmor-Baden
AVE
150
€
Entraide
aux
Personnes
Agées
VANNES-OUEST
- AEPA
400 €
AMB
(Atelier musical
de
Baden)
500 €
ASC
Baden
300
€
Baden
Basket
Club
510€
BODENMOR
200
€
Les
Baladins
d'Armor
100
€
Panier
Badenois
200
€
Rando
Kayak
de
Mer
(RKM)
300 €
TOTAL
SUBVENTIONS
2018
5 650
€ D
V
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/29
Affiché le
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
ID : 056-215601063-20180328-D18_17-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'avis
de la commission
finances
réunie
le 21 mars
2018,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- DÉCIDE
d’entériner
la proposition
pour
l’année
2018
de
Monsieur
le Maire
décrite
ci-dessus.
- DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
à l’article
6574
du
budget
primitif
2018
de
la Commune.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, 7
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/30
Affiché le
3
Q
MARS
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
ID : 056-215601063-20180328-D18_18-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le 28
mars
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants :
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°18-18
(
FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
et
BUDGET
ANNEXE
-
COTISATIONS
2018
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
est adhérente
aux
organismes
suivants
:
- Association
des
Maires
du
Morbihan,
- Association
C.A.U.E.,
- SNSM, - KIWANIS - Association
« Semaine
du
Golfe
»,
- Association
« Paysage
de mégalithes
de
Carnac
et du
sud
Morbihan
»,
- CDMJSEA56, et demande
de voter
les cotisations
pour
l’année
2018.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
21
mars
2018,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
VOTE
les cotisations
suivantes
pour
BUDGET
PRINCIPAL
pour
l’année
2018 :
ORGANISME
COTISATION
2018
Association
des
maires
du
Morbihan
274,69
€
CAUE
299,31
€
CDMJSEA56
50
€
Kiwanis
110
€
SNSM
150
€
Association
« Semaine
du
Golfe
»
100
€
Association
« Paysage
de
mégalithes
de
Carnac
100 €
et du
sud
Morbihan
» To
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/31
Affiché le
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
ID : 056-215601063-20180328-D18_18-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
VOTE
les cotisations
suivantes
pour
BUDGET
ANNEXE
du
Port pour
l’année
2018
:
ORGANISME
COTISATION
2018
APPB
600€
-
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
à
l’article
6281
du
budget
commune
2018
et à l’article
6281
du
budget
annexe
du
Port 2018.
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, 5
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/32
Affiché
le
3
û
MARS
1018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
ID
:056-215601063-20180328-D18_19-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le
28
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°18-19
FONCIER
-
ACQUISITION
A
TITRE
GRACIEUX
D'UNE
EMPRISE
DE
167
M2
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
G
N°548
(ROUTE
D'’AURAY)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
réalisés
sur
le
secteur
du
Boulen. En
vue
de
la
poursuite
de
cette
voie
verte
vers
le
centre-bourg,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
d'acquérir
quelques
emprises
sur
des
parcelles
privées.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
par
acte
d'acquisition
daté
du
12
janvier
2018,
les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
G
n°548,
s'obligent
à
régulariser
la
cession
d’une
emprise
de
167m?,
de
cette
dite-parcelle
au
profit
de
la
commune.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
DONNE
son
accord
sur
l'acquisition
à titre
gracieux
d’une
emprise
de
167
m°?
sur
la parcelle
cadastrée
section
G
n°548
;
-_
DIT
que
cette
emprise
intégrera
le domaine
privé
de
la commune ;
- _
CHARGE
Maître
DUGOR,
notaire
à
Auray,
d'établir
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
;
-
DIT
que
les
frais
éventuellement
générés
par
cette
acquisition
à
titre
gracieux
seront
à
la
charge
de
la
commune
;
- _
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, DE
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
Affiché le
3
{)
MARS
ZÜiB
ID
: 056-215601063-20180328-18_20-DE
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/33
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le
28
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents :
11
Votants :
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance :
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°18-20
FONCIER
-
ACQUISITION
A
TITRE
GRACIEUX
D’UNE
EMPRISE
DE
65
M2
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
G
N°1072
(ROUTE
D'AURAY)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
réalisés
sur
le
secteur
du
Boulen. En
vue
de
la poursuite
de
cette
voie
verte
vers
le
centre-bourg,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est nécessaire
d'acquérir
quelques
emprises
sur
des
parcelles
privées.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
dans
ce
cadre,
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
G
n°1072
a accepté
de
céder
à la
commune,
une
partie
de
sa
parcelle,
pour
une
emprise
de
65
m2.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
-_
DONNE
son
accord
sur
l'acquisition
à
titre
gracieux
d’une
emprise
de
65
m°?
sur
la parcelle
cadastrée
section
G
n°1072 ;
-_
DIT
que
cette
emprise
intégrera
le domaine
privé
de
la commune
;
-
DIT
que
les
frais
éventuellement
générés
par
cette
acquisition
à
titre
gracieux
seront
à
la
charge
de
la
commune
;
- _ DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, DP
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/34
Affiché
le
3
Û
MARS
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
ID : 056-215601063-20180328-18_21-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le
28
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants :
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés :
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°18-21
FONCIER
- ACQUISITION
A
TITRE
GRACIEUX
D'UNE
EMPRISE
DE
2 518
M2
SUR
LES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
G
N°112
ET
G
N°113
(ROUTE
D’AURAY)
Monsieur
le Maire
rappelle
les travaux
d'aménagement
de
la voie
verte
réalisés
sur le secteur
du
Boulen. En
vue
de
la
poursuite
de
cette
voie
verte
vers
le centre-bourg,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est nécessaire
d'acquérir
quelques
emprises
sur
des
parcelles
privées.
Monsieur
le Maire
indique
que,
dans
ce
cadre,
les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
G
n°112
et G
n°113
ont
accepté
de
céder
à la commune,
une
partie
de
leurs
parcelles,
pour
une
emprise
de
2518
m2.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
DONNE
son
accord
sur
l'acquisition
à
titre
gracieux
d’une
emprise
de
2
518
m2?
sur
les
parcelles
cadastrées
section
G
n°112
et section
G n°113
;
-_
DIT
que
cette
emprise
intégrera
le domaine
privé
de
la commune ;
-
DIT
que
les
frais
éventuellement
générés
par
cette
acquisition
à
titre
gracieux
seront
à
la
charge
de
la commune ;
- _ DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
i i D
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/35
Affiché le
3
û
MARS
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
ID : 056-215601063-20180328-D18_22-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le
28
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:
14
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents :
11
Votants :
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°18-22
FONCIER
-
ACQUISITION
A
TITRE
GRACIEUX
D'UNE
EMPRISE
DE
1652
M2
SUR
LES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
G
N°90,
G
N°91
et
G
N°1179
(ROUTE
D'AURAY)
Monsieur
le Maire
rappelle
les
travaux
d'aménagement
de
la voie
verte
réalisés
sur
le secteur
du
Boulen. En
vue
de
la poursuite
de
cette
voie
verte
vers
le
centre-bourg,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est nécessaire
d'acquérir
quelques
emprises
sur
des
parcelles
privées.
Monsieur
le Maire
indique
que,
dans
ce cadre,
les propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
G
n°90,
G
n°91
et G
n°1179,
ont
accepté
de
céder
à la commune,
une
partie
de
leurs
parcelles,
pour
une
emprise
de
1652
m£2.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
DONNE
son
accord
sur
l'acquisition
à
titre
gracieux
d’une
emprise
de
1652
m2?
sur
les
parcelles
cadastrées
section
G
n°90,
G
n°91
et
G
n°1179 ;
-_
DIT
que
cette
emprise
intégrera
le domaine
privé
de
la commune ;
-
DIT
que
les
frais
éventuellement
générés
par
cette
acquisition
à
titre
gracieux
seront
à
la
charge
de
la
commune ;
- _ DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, Ùp
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/36
Affiché
le
3
{
MARS
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
ID : 056-215601063-20180328-D18_23-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le 28
mars
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents :
11
Votants :
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance :
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°18-23
TRAVAUX
- CHEMIN
DE
PEN
EN
TOUL
ET
RUE
DU
MOULIN
- CONVENTION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
POUR
UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
DE
COURANT
ELECTRIQUE
La
commune
a sollicité
Morbihan
Energies
pour
l'effacement
du
réseau
électrique
sur les chemin
de
Pen
en
Toul,
chemin
du
moulin,
rue
du
Moulin
et
chemin
de
Kerdelan.
En
vue
d'améliorer
la qualité
de la distribution
publique
d'énergie
électrique,
Morbihan
Energies
propose
la
construction
d’un
poste
de
transformation
en
cabine
et
le
réseau
public
qui
lui
est
rattaché,
sur
une
emprise
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°923,
sise
chemin
de
Pen
en
Toul
et appartenant
à la commune.
L'emprise
de
terrain nécessaire
pour
la réalisation
du
projet susmentionné
est de
17,5m°2.
Dans
ce
cadre,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
cette
emprise
de
terrain
a
été
établie
entre
la commune
de
Larmor-Baden
et Morbihan
Energies.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
pour
le
poste
de
transformation
électrique,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
la convention
précitée,
- _
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, D
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/37
Affiché le
3 {
MARS
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
ID : 056-215601063-20180328-D18_24-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le 28
mars
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents :
11
Votants :
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°18-24
TRAVAUX
- CHEMIN
DE
PEN
EN
TOUL
ET
RUE
DU
MOULIN
- CONVENTION
AVEC
ORANGE
POUR
LA
MISE
EN
SOUTERRAIN
DES
RESEAUX
AERIENS
DE
COMMUNICATION
La
commune
a
sollicité
Morbihan
Energies
pour
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
sur
les chemin
de
Pen
en Toul,
chemin
du
moulin,
rue
du
Moulin
et chemin
de
Kerdelan.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
Orange
prend
à
sa
charge
82%
des
dépenses
d'étude
et
de
réalisation
des
travaux
de
câblage
tandis
que
la
commune
prend
à
sa
charge
18%
de
ces
dépenses. Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l'estimation
en
date
du
05
février
2018,
établie
par
Orange
relative
à
l’enfouissement
des
réseaux
Orange
les
chemin
de
Pen
en
Toul,
chemin
du
moulin,
rue
du
Moulin
et chemin
de
Kerdelan
:
Prestations
de
génie
civil
: 16 562,34
€
HT
(montant
pris
en charge
par
Orange)
Prestations
de
câblage :
° 9410,33
€
HT
(montant
pris
en charge
par
Orange)
° 2 065,68
€ TTC
(montant
dû
par
la commune)
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
ACCEPTE
l'estimation
établie
par
Orange,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pour
la mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
de communication.
- _ DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mestres
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Dénis
BER D
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/38
Affiché
le
3
û
MARS
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
ID : 056-215601063-20180328-D18_25-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le 28
mars
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents :
11
Votants :
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance :
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°18-25
TRAVAUX
- CHEMIN
DE PEN
EN TOUL
ET RUE
DU
MOULIN
- ENFOUISSEMENT
COORDONNE
DES
RESEAUX
ELECTRIQUE,
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
ET DE TELECOM
(FILS NUS)
La
commune a
sollicité
Morbihan
Energies
pour
réaliser
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
électrique,
d'éclairage
public
et de
télécom
sur
les chemin
de Pen
en Toul,
chemin
du
moulin,
rue
du
Moulin
et chemin
de
Kerdelan.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l'estimation
prévisionnelle
établie
par
Morbihan
Energies
pour
l’enfouissement
coordonné
des
fils nus.
Le
montant
prévisionnel
global
des
travaux
s'élève
à 189
800 € HT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Morbihan
Energies
contribue
à
hauteur
de
70%
du
montant
subventionnable
du
chantier
qui
s'élève
à
189
000
€
HT.
Morbihan
Energies
contribue
donc
à
hauteur
de
132
300
€ HT.
L’estimation
prévisionnelle
de
la
contribution
de
la
commune
est
donc
de
57
500
€
HT,
soit
67 420
€ TIC.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
établie
par
Morbihan
Energies,
afférente
à ces
travaux,
sur
la base
du
montant
précité.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
ACCEPTE
l'estimation
prévisionnelle
établie
par
Morbihan
Energies,
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
Morbihan
Energies,
afférente
à ces
travaux,
-_
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, Dh
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/39
Affiché
le
3 Q
MARS
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
ID :
056-215601063-20180328-D18_26-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le
28
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents :
11
Votants :
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°18-26
TRAVAUX
- CHEMIN
DE
PEN
EN TOUL
ET RUE
DU
MOULIN
- ENFOUISSEMENT
COORDONNE
DES
RESEAUX
ELECTRIQUE,
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
ET DE TELECOM
(RÉSEAU
TORSADÉ)
La
commune
a sollicité
Morbihan
Energies
pour
réaliser
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
électrique,
d'éclairage
public
et de
télécom
sur les chemin
de
Pen
en Toul,
chemin
du
moulin,
rue
du
Moulin
et chemin
de
Kerdelan.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l'estimation
prévisionnelle
établie
par
Morbihan
Energies
pour
l'enfouissement
coordonné
du
réseau
torsadé.
Le
montant
prévisionnel
global
des
travaux
s'élève
à 432
100 € HT
Monsieur
le
Maire
précise
que
Morbihan
Energies
contribue
à
hauteur
de
50%
du
montant
subventionnable
du
chantier
qui
s'élève
à
427
400
€
HT.
Morbihan
Energies
contribue
donc
à
hauteur
de 213
700
€ HT.
L’estimation
prévisionnelle
de
la
contribution
de
la
commune
est
donc
de
218
400
€
HT,
soit
248
460
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
établie
par
Morbihan
Energies,
afférente
à ces
travaux,
sur la base
du
montant
précité
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-_
ACCEPTE
l'estimation
prévisionnelle
établie
par
Morbihan
Energies,
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
la convention
avec
Morbihan
Energies,
afférente
à ces
travaux,
- _ DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, i
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/40
Affiché le
3
0
MARS
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
ID : 056-215601063-20180328-D18_27-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le
28
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants :
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés :
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°18-27
VIE
INSTITUTIONNELLE
-
MORBIHAN
ENERGIE
-
APPROBATION
DES
STATUTS
|
Vu
les statuts
du
Syndicat
adoptés
le 20 janvier
1965
et modifiés
le 10 novembre
2004,
le 19
décembre
2006,
le 7 mars
2008
et le 2 mai
2014.
Vu
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
Vu
la loi n°
2015-992
du
17 août 2015
relative à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
Vu
le CGCT
notamment
l’article
L 5211-20
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
30.03.2016
approuvant
le
nouveau
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Morbihan.
Monsieur
le Maire
expose :
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Morbihan,
qui
est
l'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l'énergie
électrique
sur l’ensemble
du
territoire
du
département.
Par
délibération
de
son
Comité
Syndical
en
date
du
14
décembre
2017,
le
SDEM
a
lancé
une
procédure
de
révision
de
ses
statuts justifiée par
:
‘les
récents
textes
relatifs
à la
transition
énergétique
introduisant
de
nouvelles
dispositions
de
nature
à permettre
d'élargir
le champ
d'intervention
du
Syndicat.
°les besoins
exprimés
par les membres
du
Syndicat
la
réforme
de
l'organisation
territoriale
(nouveau
schéma
directeur
de
coopération
intercommunale
applicable
au
01.01.2017,
création
de
communes
nouvelles...)
Cette
modification
des
statuts
porte
notamment
sur
:
La
mise
à
jour
de
la
liste
des
compétences
et
activités
complémentaires
et
accessoires
du
Syndicat.
(articles
2.2 et 2.3) €
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/41
Affiché le
3
{}
MARS
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
ID : 056-215601063-20180328-D18_27-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Il est rappelé
que
les missions
exercées
par
le Syndicat
sont
organisées
autour :
-
d’une
compétence
obligatoire
qui
concerne
uniquement
les
communes :
l’électricité.
Celle-ci
est inchangée.
-
des
compétences
optionnelles
suivantes
: Eclairage
public
/
communications
électroniques
/
gaz
/
réseaux
de
chaleur
/
infrastructures
de
charge
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides.
Ces
compétences
ne
sont pas
modifiées,
hormis
l'élargissement
de :
o
la mobilité
aux
véhicules
gaz
et hydrogène,
o
l'éclairage
public
à
la
signalisation,
la
mise
en
valeur
des
bâtiments
et à
la
mise
en
œuvre
d'équipements
communicants,
o
les réseaux
de
chaleur
aux
réseaux
de
froid.
-
d'activités
complémentaires
et
accessoires.
Ces
activités
concernent
la
réalisation
de
prestations
ponctuelles
exécutées
sur
demande
des
adhérents
ou
de
personnes
morales
non
membres.
La
liste
de
ces
activités
a
été
actualisée
afin
de
tenir
compte
d’une
part
des
dispositions
introduites
par
la loi
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
et d'autre
part
des
besoins
exprimés.
La
possibilité
offerte
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
d’adhérer
au
Syndicat,
tout
en
préservant
la
représentativité
des
communes.
(articles
1, 5.4 et 5.5.)
Concrètement,
il s’agit :
° À
titre principal
: d'ouvrir
la possibilité
aux
EPCI à
fiscalité
propre
d'intégrer
le Syndicat
tout
en préservant
la représentativité
des
communes.
Chaque
EPCI
serait ainsi représenté
par
un
délégué
: son
Président
ou
son
représentant.
° À
titre subsidiaire
d’entériner
l'adhésion
en
direct
:
-
des
communes
de
la communauté
de
communes
du
Porhoët
aujourd’hui
fusionnée
avec
Ploërmel
communauté
-
des
communes
de la communauté
de
communes
de
Belle-Ile-en-Mer
(CCBI)
Il convient
de
noter
qu'il
est proposé,
conformément
à l’article
L 5212-7
dernier
alinéa
du
CGCT,
que
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
mode
de
représentation
soit
décalée
pour
la
faire
coïncider
avec
le
début
du
prochain
mandat.
Il
est
ainsi
prévu,
à
titre
transitoire,
qu’en
cas
d'adhésion,
avant
la fin du
mandat
en
cours
d’un
ou
plusieurs
EPCI
ou
en
cas
de
constitution
de
communes
nouvelles,
il n’y
ait pas
de
nouvelles
élections
des
délégués
du
Comité.
La
liste
des
membres
(annexe
1) est mise
à jour
en
vue
du
futur
arrêté
préfectoral.
Le
nombre
de
délégués
issus
des
collèges
électoraux
des
communes
n’est donc
pas
modifié
(annexe
2).
Les
enjeux
de
la révision
des
statuts
de
Morbihan
Energies
sont les suivants
:
e
concernant
les
compétences
et activités
accessoires
du
Syndicat,
chaque
membre
est libre
de
solliciter
ou
pas
le
Syndicat
selon
ses
besoins.
En
tout
état
de
cause,
ces
nouveaux
statuts
ne
modifient
pas
les
activités
déjà
exercées
pour
le
compte
des
adhérents
au
Syndicat
mais
visent
à leur
offrir
de nouvelles
possibilités
d'intervention
en
phase
avec
l’évolution
des
textes
en lien avec
la transition
énergétique
et avec
leurs
besoins.
e
la
représentativité
du
Syndicat
va
pouvoir,
à
terme,
évoluer
en
intégrant
les
EPCI
à
fiscalité
propre
tout
en
conservant
un
comité
syndical
de
taille
raisonnable
pour
un
travail
collaboratif
et participatif
selon
les compétences
transférées. XD
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/42
Afichéle
4
{}
MARS
018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
ID : 056-215601063-20180328-D18_27-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
décision
préfectorale
de
modification
sera
subordonnée
à l'accord
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les conditions
de
majorité
prévues
par
le CGCT
(articles
5211-20
et 5211-5-IT).
Il convient
à ce jour
que
le conseil
municipal
se prononce
sur
la modification
statutaire
proposée
et entérinée
par
le SDEM.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- APPROUVE
la
modification
proposée
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Morbihan,
selon
les dispositions
de
l’article L5211-20
du
C.G.C.T.
;
- PRÉCISE
que
la présente
délibération
sera notifiée
au Président
de
Morbihan
Energies.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, DD
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/43
Affiché
le
3
0
MARS
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
ID :
056-215601063-20180328-D18_28-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
22
mars
2018
le
28
mars
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé,
MINARD
Denise
(pouvoir
à
BEVIERE
Anne-
Marie),
OLIERO
- ROUVRAY
Magali
(pouvoir
GUILLAS
Régine)
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°18-28
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
du
29
mars
2014
(article
L.
2122-22
du
même
code). Monsieur
le
Maire
donne
l'information
suivante :
INFORMATION
RELATIVE
AUX
MARCHES
CONCLUS
EN
2017
TRAVAUX
De 25 000 € HT
à 89 999,99 € HT
AUCUN
MARCHE
SERVICES
De 25 000 € HT
à 89 999,99 € HT
Marché
de
Maitrise
d'œuvre
- Travaux
de
réhabilitation
/
extension
de
la
Mairie
pour
un
montant
87
388,
50€
HT,
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,