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unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+BUDGET+PRIMITIF+2023+DE+LA+CO
unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+BUDGET+PRIMITIF+2021+COMMUNE?
unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+DU+BUDGET+COMMUNE+ANNEE+2022?
unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+BUDGET+PRIMITIF+2023+DE+LA+CO
Acte - note presentation du budget exercice 2020
Conseil Municipal - CM26fev Note de presentation budgets CM26022026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM26fev Note de presentation budgets CM26022026)
Thèmes du document : Système de retraite, Fiscalité, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
- 3
MARS
2026
MAIRIE
ID
:056-215601063-20260226-D2026_04-DE
DE
LARMOR-BADEN
2 Place
de
l'Eglise
56
870
#:
0297.57.05.38
Email
:
accueil@larmorbaden.com
Site
internet:
www.larmorbaden.com
NOTE
DE
PRESENT
ATION
BUDGET
PRINCIPAL
L'inflation
pour
l’année
2025
s’est
établie
à
+0,8%
en
moyenne.
Les
prévisions
d'inflation
pour
2026
sont
de
+1,5%
selon
l'INSEE.
Les
prévisions
de
croissances
sont
de
+1,00%
selon
le gouvernement
(contre
+0,7%
en 2025).
Le
dépôt
de
la
loi
de
finances
2026
a
eu
lieu
le
14
octobre
2025
(une
semaine
après
le
délai
légal).
Le
débat
a
connu
plusieurs
difficultés,
conduisant
le
gouvernement
à
utiliser
l’article
49.3
de
la
constitution.
Le
budget
2026
a
été
promulgué
au
journal
officiel le 20 février2026. En
2026,
les valeurs
locatives
qui
permettent
de
calculer
la taxe
foncière,
augmentent
de
0,8%,
en
net
ralentissement
par
rapport
aux
années
antérieures
(+3,4%
en
2022,
+7,2%
en
2023,
+3,9%
en
2024,
+1,7
%
en
2025).
Une
mise
à jour
de
la valeur
forfaitaire
de
la taxe
d'aménagement
a été
opérée.
La
taxe
d'aménagement
est calculée
en
multipliant
la surface
taxable
par
une
valeur
forfaitaire
par
nv
puis
par
le taux
voté
par
la collectivité.
La
valeur
forfaitaire
par
m?
est actualisée
en
fonction
de
l'indice
du
coût
de
la
construction
(ICC)
du
3ème
trimestre
2025.
Ce
dernier
était de
2 056,
soit une
baisse
de
4,1%
par
rapport
à l'ICC
du
3ème
trimestre
2024.
En
conséquence
la valeur
forfaitaire
est de
892 €.
Le
décret
du
30 janvier
2025
vient
augmenter
le taux
de
cotisation
d'assurance
vieillesse
(CNRACL)
appliqués
aux
fonctionnaires
territoriaux.
Ainsi,
le nouveau
taux
applicable
depuis
le
1*
janvier
2026
est
de
37,65%
(34,65%
en
2025)
et
augmentera
de
3
points
de
pourcentage
chaque
année
jusqu'en
2028,
pour
atteindre
43,65%,
ce
qui
vient
impacter
le chapitre
012
qui
concerne
les frais
de
personnel.
Page
1 sur
6 Pour
le budget
principal,
les chiffres
sont
exprimés
en
TTC.
>
Bilan
compte
financier
unique
2025
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2026
Publié
le
= 3 MARS
2026
ID
: 056-215601063-20260226-02026
04-DE
DEPENSES
Chapitres
Taux
de
réalisation]
Montants
Montants
(par
rapport
au
BP|
CFU
2025
CFU
2024
2025)
(pour
rappel)
Fonctionnement 011
-
charges
à caractère
général
63,69
%
330
016,02
€ |
402
131,88
€
(eau,
électricité,
petit
matériel,
assurances,
maintenance,
honoraires,
entretien
voirie...
)
012
-
charges
de
personnel
80,11
%
489
863,93
€ |
548
800,94
€
014
- Atténuations
de
produits
85,
68
%
7 283,00
€
1 854,00
€
(Attribution
de
compensation,
DILICO,
….)
65
-
autres
charges
de
gestion
courante
79,94
%
148
935,51
€ |
129
754,54
€
(indemnités
élus,
participation
aux
écoles
publiques
et
privées,
subventions
associations.) Investissement 20
- immobilisations
incorporelles
1,31
%
657,24
€
7 708,19
€
(études
et logiciels)
204
-
subventions
d'équipements
40,10
%
76
185,22
€ |
18
000,00
€
versées (Enfouissement
réseaux
électriques,
…)
21
- immobilisations
corporelles
6,77
%
104
867,45
€ |
343
011,14
€
(achat
de
mobilier
urbain,
achat
de
biens
immobiliers,
informatique,
..)
23
-
immobilisations
en
cours
50,10
%
896
778,51
€
76
068,89
€
(travaux
de
voirie,
construction
bâtiments.)
45
-
Comptabilité
distincte
rattachée
68,03
%
139
755,97
€ |
128
037,11
€
(travaux
eaux
pluviales)
RECETTES
Chapitres
Taux
de
réalisation]
Montants
CFU
Montants
(par
rapport
au
2025
CFU
2024
BP
2025)
(pour
rappel)
Fonctionnement 013
-
atténuation
de
charges
109,52
%
15
551,23
€
47
069,05
€
(remboursement
de
salaires)
70
-
produits
des
services
156,08
%
63
212,76
€
52
940,49
€
(redevance
port,
concession
cimetière,
redevance
domaine
public,
régies)
73
-
impôts
et
taxes
111,63
%
71
445,57
€
85
651,87
€
731
-
impositions
directes
99,43
%
1
203
630,03
€ |
1 252
676,50
€
74
-
dotations
et subventions
145,76
%
102
985,05
€
106
507,13
€
(DGF,
….)
75
-
autres
produits
de
gestion
courante
128,22
%
67
316,08
€
79
676,40
€
(loyers
logements,
remboursements
sinistres,
….)
Investissement
Page
2 sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2026
Publié
le
- 3
MARS
2026
13
- subventions
255,56
%
ID
:056-215601063-20260226-D2026_04-DE
10
-
dotations
et fonds
divers
96,47
%
738
267,95
€
561
892,38
€
(ECTVA,
taxe
d'aménagement
et affectation
du
résultat)
Les
principaux
investissements
de l’année
2025
sont
:
-
Aménagement
des
rues
Impératrice
Eugénie,
Comte
Dillon,
Berder,
Chemin
des
Dames
et place
du
Prato
: 561
591,25
€
-_
Rémunérations
et avances
pôle
multifonction
: 160
816,20
€
-
Travaux
eaux
pluviales
rue
Impératrice
Eugénie,
rue
de
Berder,
chemin
des
Dames
: 136
065,97
€
-__
Enfouissement
réseaux
télécom
et rénovation
éclairage
public
: 134
098,14 €
-
Acquisition
véhicule
camion
benne
: 54
600,00
€
-__
Enfouissement
réseaux
électriques
: 49
450,10
€
-
Acquisition
véhicule
police
municipale
: 18
322,76
€
-_
Rémunérations
et
avances
pôle
sportif
: 16
559,96
€
-_
Rémunérations
et avances
pôle
santé
: 16
500,00
€
-
Travaux
de
voirie
divers
: 9
625,20
€
Ratios
2025
de
la DDFIP
56
pour
Larmor-Baden
Le
Coefficient
d’Autofinancement
Courant
(CAC)
s'établit
à
0,63
(0,66
en
2024).
L’autofinancement
réellement
disponible
représente
37%
des
produits
réels
de
fonctionnement. La
commune
peut
donc
consacrer
plus
du
tiers
de
ses
recettes
de
fonctionnement
pour
autofinancer
tout
nouveau
projet.
Le
ratio
de
rigidité
permet
de
mesurer
le poids
des
charges
difficilement
compressibles
(salaires,
contingents
et
participations,
charges
financières
par
rapport
aux
produits
réels
de
fonctionnement).
Ce
ratio
est
égal
à 0,35
(0,31
en
2024).
Cela
signifie
que
35%
des
produits
sont
consommés
par
ces
charges.
La
dette
est inexistante.
La
situation
financière
de
la
commune
est
très
saine
et
permet
d'envisager
des
investissements.
>
Propositions
budget
primitif
2026
Dépenses
de
fonctionnement
Les
charges
à
caractère
général
(chap
011)
diminuent
de
0,57
%
par
rapport
au
budget
primitif
2025.
Le
nouveau
marché
de
contrat
d'électricité,
vient
diminuer
le
poste
de
dépense
relatif
aux
énergies
de
10 000,00
€.
Les
autres
postes
de
dépenses
sont
sensiblement
identiques
à 2025.
Néanmoins,
la commune
doit
intégrer
en
dépenses
les
frais
d'instruction
du
service
mutualisé
d'urbanisme
de
l’agglomération
concernant
les
autorisations
du
droit
des
sols
(refacturation
en
2026
des
actes
de
juillet
à
novembre
2025). Les
charges
de
personnel
(chap
012)
augmentent
de
0,73%
par
rapport
au
budget
primitif
2025,
du
fait de l'augmentation
de
la cotisation
CNRACL.
Les
atténuations
de
produits
(chap
014)
diminuent
de
58,82
%.
Cette
baisse
s'explique
exclusivement
suite
à l'exonération
du
DILICO
pour
les communes
en
2026.
Les
charges
de
gestion
courante
(chap
65)
diminuent
de
8,05
%
par
rapport
au
budget
primitif
2025
en raison
de prévision
d'admissions
en non-valeur
en
diminution.
Page
3 sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publiéle
9
MARS
2026
ID
: 056-215601063-20260226-D2026_04-DE
Recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
produits
des
services
(chap
70)
augmentent
de
66,41
%
(changement
de
chapitre
pour
l'indemnité
compensatrice
de
l'agence
postale).
Les
recettes
liées
aux
impôts
et taxes
(chap
73)
augmentent
de 5,47
%.
Les
recettes
liées
aux
impositions
directes
(chap
731)
augmentent
de
0,37
%.
Les
dotations
et
subventions
(chap
74)
augmentent
de
2,69
%
(augmentation
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
et dotation
aménités
rurales).
Les
produits
de
gestion
courante
(chap
75)
augmentent
de
6,66
%
par
rapport
au
budget
2025,
compte-tenu
de
l'augmentation
du
produit
des
loyers.
Dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'immobilisations
incorporelles
(chap
20)
augmentent
de
126
%,
elles
recouvrent
des
études
diverses,
en
particulier
les
honoraires
liées
à la
révision
du
PLU.
Le
chapitre
(204)
diminue
de
28,42%.
Il
reste
en
2026
à
régler
le
solde
des
travaux
relatifs
aux
enfouissements
de
réseaux
électriques.
Les
immobilisations
corporelles
(chap
21)
diminuent
17,22%.
Ces
dépenses
intègrent
les
achats
de
terrains
et
de
biens
immobiliers,
les
travaux
dans
le
cimetière
(extension
du
columbarium),
les
travaux
de
voirie
divers,
l'acquisition
de
mobilier
urbain,
et
les
travaux
sur
les bâtiments
communaux.
Les
immobilisations
en
cours
(chap
23)
augmentent
de
58,94%,
et regroupent
le
solde
des
travaux
de
voirie
de
la
rue
Impératrice
Eugénie,
rue
de
Berder
et
chemin
des
Dames,
les
enfouissements
de
réseaux
télécom
et
la
rénovation
de
l'éclairage
public,
ainsi
que
la
rémunération
de
Morbihan
Habitat
et
les
avances
pour
les
pôles
multifonction,
sportif
et santé.
Les
dépenses
du
chapitre
45
(comptabilité
distincte
rattachée)
diminuent
de
78,09
%
et
concernent
la fin
des
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
d’eaux
pluviales
de
la
rue
du
Verger.
Recettes
d'investissement
Les
subventions
d'investissement
(chap
13)
augmentent
de
134,70
%.
Ces
recettes
sont
constituées
des
subventions
pour
les
travaux
d'aménagement
de
voirie,
le
remplacement
de
l’éclairage
public,
ainsi
que
la
subvention
de
l’agglomération
pour
le
remplacement
de véhicules
communaux.
Les
dotations
et
fonds
divers
(chap
10)
augmentent
de
78,75
%
compte-tenu
d’un
FCTVA
dynamique
(récupération
de
TVA
de
l’année
2025
importante
en
raison
des
travaux
de voirie).
>
Encours
de
la
dette
Au
31
décembre
2025,
l’encours
de
la
dette
est
nul.
Page
4 sur
6 BUDGET
ANNEXE
PORT
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
- 3
MARS
2076
ID
: 056-215601063-20260226-D2026_04-DE
Pour
le budget
port,
les chiffres
sont
exprimés
en HT.
>
Bilan
compte
financier
unique
2025
DEPENSES Chapitres
Taux
de
réalisation
| Montants
CFU
2025
|
Montants
CFU
2024
2025
(par
rapport
au
BP
2025)
Fonctionnement 011
-
charges
à
caractère
74,50
%
105
336,00
€
77
607,90
€
général
(charges
courantes :
eau,
électricité,
petit
matériel,
maintenance,
etc...)
012
- charges
de
personnel
81,91
%
123
155,03
€
123
686,74 €
65
-
autres
charges
de
63,82
%
16
757,84
€
17
356,86
€
gestion
courante
(redevance
état,
..)
Investissement 20
_
immobilisations
9,92
%
1
190,00
€
1237,50
€
incorporelles (études
et logiciels)
21
-
immobilisations
26,02
%
14
727,73
€
55
183,19
€
corporelles (bateau,
pontons)
23
-
immobilisations
en
40,00
%
39
996,00
€
0,00
€
cours (Travaux,
pontons,
….)
16
-
emprunts
(remb.)
89,29%
14
285,72
€
14
285,72
€
RECETTES Chapitres
Taux
de
Montants
Montants
CFU
2024
réalisation
2025
CEU
2025
(par
rapport
au
BP
2025)
Fonctionnement 013
-
Atténuation
de
-
5
188,14
€
0,00
€
charges
(remboursement
assurance
personnel)
70
- produits
des
services
105,81
%
239
822,92
€
242
034,42
€
(prestations
de
services)
75
-
autres
produits
de
98,56
%
1 458,62
€
33
171,16
€
gestion
courante
Investissement 13
_
subventions
-
0,00
€
0,00
€
d'équipement
Page
5 sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
pubiéle
4
MARS
2026
ID
: 056-215601063-20260226-D2026_04-DE
Les
principaux
investissements
de
l'année
2025
sont :
-
Installation
de
pontons
: 39
996,00
€
-
_ Casiers
de
rangement
: 7 076,81
€
-
Installation
store
banne
capitainerie
: 3
772,67
€
-
Rachat
apparaux
mouillages
: 2 320,30
€
-
Installation
candélabre
cale
mise
à l’eau
: 1 307,95
€
-
Développement
logiciel
de
gestion
du
port
: 1 190,00
€
>
Propositions
budget
primitif
2026
Dépenses
de
fonctionnement
Les
charges
à caractère
général
(chap
011)
diminuent
de
6,68
%
par
rapport
au
budget
primitif
2025.
Cette
évolution
s'explique
principalement
par
la
diminution
des
frais
de
maintenance
(révision
importante
de
la grue
en 2025).
Les
charges
de
personnel
(chap
012)
augmentent
de
1,06
%
par
rapport
au
budget
primitif
2025.
Cela
s'explique
principalement
par
l'augmentation
du
taux
de
cotisation
de
la caisse
de retraite
CNRACL
des
agents.
Les
charges
de
gestion
courante
(chap
65)
baissent
de
19,04
%
par
rapport
au
budget
primitif
2025.
Recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
produits
des
services
(chap
70)
diminuent
de
0,39
%
par
rapport
au
budget
2025.
Cette
sensible
baisse
s'explique
par
la
diminution
du
produit
des
redevances
passagers
(arrêt
d’une
activité
d’un
professionnel).
Toutefois,
au
global
le
produit
des
services
augmente.
Dépenses
d'investissement
Les
immobilisations
corporelles
(chap
21)
diminuent
de
9,36
%.
Il est prévu
notamment
des
travaux
dans
les
bureaux
de
la
capitainerie,
des
travaux
de
maçonnerie
à
Port
Lagaden,
le remplacement
de
platelage
sur
la passerelle
d'accès
aux
pontons.
Les
immobilisations
en cours
(chap
23)
augmentent
de 49,00
%.
Recettes
d'investissement
Aucune
subvention
n'est pour
le moment
inscrite
au
budget.
>
Encours
de
la dette
Au
31
décembre
2025,
l’encours
de
la dette
pour
le port
est de
32 142,83
€ (1ère échéance
en mai
2021
et fin de l'emprunt
en février
2028).
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