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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20230919de08 convention accompagnement de ploiement re seau vide oprotection siea)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
) [R ReY R |[eUX N°20230919DE08 Objet : Convention d’accompagnement
au déploiement d’un réseau de
vidéoprotection - Commune de Reyrieux
et SIEA
L'an deux mille vingt-trois, Le dix-neuf septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers :
13 septembre 2023 13 septembre 2023 En exercice : 27
Présents : 19
Pouvoirs : 05
Votants : 24
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Gilles
DEMAISON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Jacques BERGERET,
Valérie RAVAUX, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Sandrine BEHEM, Cécile BAUDOUX, Marie- Chantal PESERY, Alexandre RUIZ, Catherine VALLIN, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Jean-Luc MASSON donne pourvoir à Catherine VIGNON,
Myriam COLLET donne pouvoir à Marcel BABAD,
Laurent GOUDARD donne pouvoir à Emmanuel MARPAUX,
Murielle STOUFF donne pouvoir à Eric LARDENOIS,
Mylène GRECO-BOYER donne pouvoir à M. Pascal GONALONS
Absents excusés :
Loredana MARION, Vanessa REBEYREN, Jérôme COLIN
Secrétaire de Séance : Cécile BAUDOUX
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure qui autorise la mise en œuvre de la vidéoprotection de voie publique ;
Vu La délibération 20220621DE21 autorisant l'installation de la vidéoprotection sur le territoire de la commune ;
Vu les articles L.251-1 à L.252-7 du code de la sécurité intérieure qui obligent une autorisation préfectorale préalable à la mise en place de tout dispositif de vidéoprotection ;
Vu la demande n°20230078 déposée auprès de la préfecture de l'Ain Le 24 janvier 2023 et validée ;
Mme le Maire rappelle à l’Assemblée sa délibération du 21 juin 2022 par laquelle Le conseil autorisait l'installation d’un système de vidéoprotection sur la commune.
En l'espèce, à Reyrieux, l'installation de ce dispositif de vidéoprotection va permettre une prévention sur . . 1 1 . 1 1 si . site et sera un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique.
La mise en place des caméras dédiées se fait en lien avec Le plan global de sécurité présenté aux services de la Préfecture et validé par ces derniers.
Le marché de travaux nécessaire à l'installation de ce dispositif ayant été attribué La phase de réalisation des travaux va débuter.
Afin de préparer au mieux les aïiguillages prévus à compter du mois de septembre 2023, la société INFRACITY, attributaire d’un lot du marché de travaux doit disposer des plans d’éclairage Public, de Basse Tension et de Fibre Optique pour les sites concernés par Le projet et que seul le SIEA peut mettre à disposition.
L'accès aux données et aux outils cartographiques du SIEA utiles au lancement de vos études de déploiement de la vidéoprotection est lié à La signature par la commune de la convention d'accompagnement au déploiement d’un réseau de vidéoprotection avec le SIEA. IL est à noter qu'aucune cotisation de base n’est liée à ce service vidéoprotection, mise à part la participation forfaitaire de 75€/HT et la mise à jour des données sur le logiciel X'map pour les installations réalisées.
Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée de la convention à intervenir et annexée à la présente délibération
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée :
POUR : 24
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- D’APPROUVER la convention d'accompagnement au déploiement d’un réseau de
vidéoprotection avec le SIEA
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention conclue entre la commune de
Reyrieux et Le SIEA
-_ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 19 septembre 2023
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication
. 001-210103222-20230919- compte tenu de sa réception en 26/10/2023
20230919DF08-DE Préfecture le 26/10/2023