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Arrêté - 27397
Arrêté - 27795
Déliberation - 28527
Arrêté - 27791
Convocation - 30246
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 30246)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
“
illeKscautpont
Étire
Dgusque
8 Lrntié
GOMMUNE
D’ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d’Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
pubié te AA (o 7
| Re 24
S'LOF
ID
: 059-215902073-20240748"59,2024-DE
SEANCE
DU
06
JUILLET
2024
Date
de
convocation
:
28.06.2024 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
; le six juillet,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 15
Absents
excusés
: 10
Ont
donné
pouvoir
: 9
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 24
Exprimés
: 24
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Michel
RENARD
GP 30.06.2024
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif du
PRESENTS:
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
M.
Jean-Luc
FRERE,
Mme
Eveline
LEGRAND-DUFRESNOY,
M.
Michel
RENARD,
Mme
Catherine
ROLY-
EL
HIBA,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
M.
Jean-Luc
BULENS,
M.
Daniel
HERLAUD,
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET,
M.
Romuald
CHANTREL,
Mme
Virginie
BERNUS,
Mme
Tiffanie
SURIA.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Benjamin
LECLERCQ,
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE
Mme
Annie
NOTELET,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS,
M.
Didier
MARMIGNON,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
M.
Cédric
LATOUCHE.
ONT
DONNE
POUVOIR
: M.
Benjamin
LECLERCQ
donne
pouvoir
à M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE
donne
pouvoir
à
M.
Jean
Luc
FRERE,
Mme
Annie
NOTELET
donne
pouvoir
à
Mme
Eveline
LEGRAND,
Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT
donne
pourvoir
à
Mme
Christine
FIQUET-
PLUMECOCQ,
M.
Didier
MARMIGNON
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
ROLY-
EL
HIBA,
M.
Cédric
LATOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Jean
Luc
BULENS.
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°53-2024-DF-RK
OBJET:
Création
et
mise
en
place
du
CLSPD
—
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
délibérante
les besoins
croissants
en
matière
de
sécurité
publique
et
de
prévention
de
la
délinquance
sur
le territoire
de
la
commune
d'Escautpont,
ainsi
que
la
nécessité
de
renforcer
la
coordination
des
actions
de
prévention
et
de
sécurité
menées
par
les
différents
acteurs
locaux
et,
l'importance
de
promouvoir
la collaboration
entre
les services
de
l'État,
la
municipalité,
les
associations
et
les
citoyens
pour
une
prévention
efficace
de
la
délinquance,
178 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
S
Î
OF
ID
: 059-215902073-20240710-53_2024-DE
Il rappelle
également
la
loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
ainsi
que
la
loi
de
sécurité
globale
du
25
mai
2021
qui
a modifié
l’article
L.132-4
du
CSI
(code
de
la
sécurité
intérieure)
qui
a
baissé
le
seuil
(auparavant
à
partir
de
10
000
habitants)
à
partir
duquel
le
maire
d’une
commune
doit
créer
un
conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
seuil
abaissé
à 5000
habitants
et
plus
ou
dans
les
communes
comprenant
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville.
Le
CLSPD
se
réunit
trimestriellement
et
chaque
fois
que
nécessaire
à
l'initiative
de
son
président
ou
sur
demande
de
la
majorité
de
ses
membres.
Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
des
membres
présents.
Il
est
financé
par
le
budget
municipal,
avec
des
fonds
spécifiques
alloués
pour
la
sécurité
et
la
prévention.
Des
subventions
de
l'État
et
des
partenariats
publics-privés
peuvent
également
être
sollicités
pour
soutenir
les
projets
de
prévention.
Le
CLSPD
informe
régulièrement
les
citoyens
des
actions
menées
et
des
résultats
obtenus.
Un
rapport
annuel
est
présenté
au
Conseil
Municipal
et
mis
à disposition
du
public.
Il est
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
:
ÿŸ
De
décider
la
création
d’un
CLSPD
(Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance)
à
Escautpont
Ÿ
De
Dire
que
cette
instance
de
coordination
et
de
concertation
sera
chargée
de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
locales
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
promotion
de
la
sécurité
publique.
ÿ
De
confier
les
missions
principales
suivantes
:
-__
D'établir
un
diagnostic
local
de
sécurité
en
analysant
les
données
de
délinquance
et
de
sécurité
pour
identifier
les
priorités
d'action.
-
De
définir
et
de
mettre
en
œuvre
un
plan
local
de
prévention
de
la
délinquance
en
élaborant
des
stratégies
et
des
actions
ciblées.
-
De
coordonner
les
actions
de
prévention
et
de
sécurité
menées
par
les
différents
acteurs
locaux
pour
en
assurer
la
cohérence
et
l'efficacité.
-
De
suivre
et
d'évaluer
les
actions
menées
en
mettant
en
place
des
indicateurs
de
performance
pour
ajuster
les
stratégies
en
fonction
des
résultats
obtenus.
>
De
fixer
la composition
du
CLSPD
comme
suit
:
-
MEMBRES
PERMANENTS
:
+
Le
Maire
d'Escautpont
ou
son
représentant,
qui
en
assure
la présidence.
e
Le
Commissaire
de
Police.
e
Un
représentant
de
la
Gendarmerie.
e_Le
Procureur
de
la
République
ou
son
représentant.
e_Le
préfet
du
Nord
ou
son
représentant
°
Un
représentant
des
services
sociaux
et/ou
du
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
-
MEMBRES
NON
PERMANENTS
(invités
selon
l'ordre
du
jour) :
+
Des
représentants
des
établissements
scolaires
de
la
commune.
e
Des
représentants
des
associations
locales
impliquées
dans
la
prévention
et
la
réinsertion. +
Des
citoyens
volontaires
représentant
la
communauté.
MAIRIE D'ESCAUTPONT
Ru
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
Ta
Lil
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
:08.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
La
Porte
du
Hainaut
www.escautpont.fr
|
213 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié le
S'LOF
ID
: 059-215902073-20240710-53_2024-DE
Ÿ
De
dire
que
la
présidence
sera
assurée
par
le
Maire
de
la
Commune
à
défaut
d’adjoint
délégué
à
la
sécurité
Ÿ_
Charger
Monsieur
le
Maire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
Pour
: 24
voix
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Paurextrait
conforme
WWW.escautpont.fr
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
LE
1
Hôtel
de Ville — Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
Ta
4
Tél: 03.27.28.51.70 Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
La Porte du Halnaut
814