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Déliberation - 28527
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
000084
d'
OBJET :
SUBVENTION
AU
FSE
«FOYER
SOCIO-
EDUCATIF
»
-
COLLEGE
JEAN
ZAY
D'ESCAUTPONT Date
de
la convocation
Le
30
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Délibération
rendue
exécutoire
vide
Sous-Préfecture
le
rm
DeÂo23
publiée
ou
notifiée
le
AÀ
de
Cm
Donne
certifié
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2023
Publié
le
S
L
OC
ID
: 059-215902073-20231209-84_2023-DE
MAIRIE
D'ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
illeWscautpont
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ESCAUTPONT
L'An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le
Sept
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
d'ESCAUTPONT
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
—
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
Maire,
à
la
suite
d'une
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
est
restée
affichée
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
internet
de
la
Commune,
conformément
à la
loi.
Etaient
présents
: Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI
Mme
Christine
PLUMECOCO-FIQUET,
Mme
Evelyne
LEGRAND-DUFRESNOY,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEI,
M.
Michel
RENARD,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
M.
Jean-Luc
BULENS,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
M.
Daniel
HERLAUD,
M
Didier
MARMIGNON,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
M.
Benjamin
LECLERCQ,
Mme
Tiffanie
SURIA. Excusés
:
: M.
Jean-Luc
FRERE
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Catherine
ROLY-EL
HIBA
donne
pouvoir
à
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
Mme
Annie
NOTELET
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Romuald
CHANTREL
donne
pouvoir
à M.
Benjamin
LECLERCQ,
M.
Cédric
LATOUCHE
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à Nathalie
DÉLHAYE.
Absents
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS Secrétaire
de séance
: M.
Michel
RENARD.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
Novembre
2021,
décidant
d'allouer
une
subvention
de
8,00
€ par
élève
habitant
la
Commune
d'ESCAUTPONT
dans
le
cadre
de
tous
les
projets
pédagogiques, 0000
84
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
REG
2
9
Publié
le
ID
: 059-215902073-20231209-84_2023-DE
Le
Foyer
Socio-Educatif du
Collège
Jean
ZAY
qui
compte
206
élèves,
a sollicité
en date
du
19 Septembre
2023
une
subvention pour
Son projet pédagogique
« Tous
Projets
Educatifs
»
Madame
le Maire
explique
l'Assemblée
délibérante
que
le FSE
« Foyer
Socio-Educatif »
du
Collège
Jean
ZAY
est
une
Association
organisée
et animée
par
:
°
Les parents
d’élèves,
°
Les professeurs,
o
Les
élèves.
Que
l'objectif de
cette Association
est de
:
e
Participer
aux
financements
de
projets
divers
(Voyages
et Sorties pédagogiques),
o
Proposer
des
activités
sur
le temps
du
midi
(Club),
e
Préparer
des
lots
de fournitures
scolaires.
Il est proposé
à l’Assemblée
délibérante
>
D’OCTROYER
à
l'Association
« FSE
»
du
Collège
Jean
ZAŸY,
une
subvention
d'un
montant
total
de
1
648,00
€ pour
206
élèves.
>
DE
DIRE
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2023,
compte
« 65748
».
Vote
du
Conseil
Municipal
:
Adopté
à
l’Unanimité
Pour
: 24
voix
- Contre
: O - Abstention
: O
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
M.
RENARD.