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Arrêté - 32168
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Arrêté - 32168)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
Département
du
Nord.
.
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d'Anzin
nvoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
Publié
psbeI225
Ss
L
O7
Dÿ8
15902073-20250624-61_2025-DE JLROS EyaSke
NICIPAL
EXTRAIT
DU
REGI
DU
CON
W
EIL
M
SEANCE
DU
19/06/2025
Date
de
convocation
:
13.06.2025 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le dix-neuf
juin
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Salle
Jean
Ferrat
—
Chemin
du
Fortin
(Cf:
arrêté
municipal
du
13 Juin
2025)
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-
Conseil
Municipal
: 25
Quorum
: 13
Présents
: 16
Absents
excusés
: 7
Ont
donné
pouvoir
: 5
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 16
Exprimés
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD
CP 13.06.2025
10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif du
PRÉSENTS:
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND
;
M.
Michel
RENARD;
M.
Patrick
LATOUCHE;
Mme
Christine
PLUMECOCQ;
M.
Benjamin
LECLERCQ;
Mme
Joëlle
LEGRAND;
M.
Jean-
Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Didier
MARMIGNON;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; Mme
Monique
PASSET; Mme
Sylviane
DEBOSZ
; M.
Daniel
HERLAUD
; Mme
Sandrine
PONCHANT
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Catherine
ROLY
;
Mme
Patricia
DURIEUX
;
Mme
Virginie
BERNUS
; Mme
Corinne
WISNIEWSKI
;
M.
Romuald
CHANTREL
;
M.
Cédric
LATOUCHE
; Mme
Tiffanie
SURIA.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: Mme
Catherine
ROLY
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND
; Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à M.
Michel
RENARD
; Mme
Corinne
WISNIEWSKI
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ;
Mme
Tiffanie
SURIA
donne
pouvoir
à M.
Jean-Luc
FRERE
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°61-2025-DF-RK
Objet:
Approbation
de
l'arrêté
municipal
de
police
- Arrêté
général
et
tarification
des
amendes
administratives Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
informe
l’Assemblée
délibérante
que
depuis
la
création
du
service
de
police
rurale
en
avril
2025,
la commune
d’Escautpont
a engagé
un
travail
de
réorganisation
et de
mise
à
jour
de
l’ensemble
des
règles
applicables
sur
son
territoire
en
matière
de
sécurité,
de
circulation,
de
stationnement,
de
salubrité,
de
tranquillité
publique
et
de
vie
collective.
Afin
de
garantir
une
meilleure
lisibilité
des
dispositions
en
vigueur,
une
plus
grande
efficacité
dans
leur
application
et une
meilleure
adaptation
aux
spécificités
locales,
un
arrêté
municipal
général
a été
rédigé.
Celui-ci
regroupe,
structure
et actualise
les
règles jusqu'alors
éparses
et
parfois
obsolètes.
Il remplace
et
abroge
l’ensemble
des
arrêtés
municipaux
antérieurs
portant
sur
les
mêmes
matières. Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
S
L
Publié
le
1D
: 059-215902073-20250624-61_2025-DE
Ce
document
de
référence
a
été
élaboré
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur,
notamment
celles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
du
Code
de
la
route,
du
Code
pénal,
du
Code
de
l’environnement,
du
Code
de
la
voirie
routière,
ainsi
que
des
prescriptions
préfectorales. L'arrêté
municipal
général
s'impose
à
l’ensemble
des
usagers
du
domaine
public
:habitants,
usagers
de
passage,
professionnels,
entreprises
et
services.
|| tient
compte
des
réalités
locales
et
intègre
des
mesures
concrètes
pour
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
la
salubrité
publique
et
le
respect
de
l’environnement.
Après
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
sécurité
publique
lors
de
sa
réunion
du
17
mai
2025,
Il'est
proposé
à l'assemblée
délibérante
:
e
D'APPROUVER
l'arrêté
municipal
de
police
— Arrêté
général
e
D’APPROUVER
le tarif des
amendes
de
police
comme
indiqué
en
annexe
de
l’Arrêté
général
e _ AUTORISER
son
application
sur
le territoire
communal
dès
le rendu
exécutoire
de
la
présente
délibération
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
Pour
: 21
voix
— Contre
: 0
- Abstention
: 0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Sn
Tél: 03.27.28.51.70 - Fax : 03.27.28.51.71 - contact-info@mairie-escautpont.fr
pe
www.escautpont.fr