Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 septembre 2013

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 septembre 2013 Document publié le Jeudi 12 septembre 2013 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 septembre 2013)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Logement, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2013

ORDRE DU JOUR : - Rapport annuel d’activité 2012 du Syndicat des Eaux Ouvèze-Payre, -__ Déclaration d'utilité publique de Brune,

- Perte sur créances irrécouvrables : Budget Assainissement et Budget

Communal,

-__ Rapport annuel des Ordures Ménagères,

-__ Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2013-2016,

- Marché voirie 2013 à 2016.

- Questions diverses.

PRESIDENT : Monsieur VIGNAL Dominique, Maire

PRESENTS : Mesdames BASTIDE Sylvie - BOUCHET Bernadette - PALIX Dominique - PLATZ Cécile - Messieurs FEROUSSIER Jean-Michel - HILAIRE Christian - MASSON André - VANDEVYVER Christophe.

ABSENTS EXCUSES : Mesdames MENIAUD Aline - NURY Myriam - RIOU Marguerite. Messieurs MOURGUET Patrick - MACAIRE Louis - PATTARD Jean-Pierre.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame PALIX Dominique

En ouverture de séance le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l'unanimité des

membres présents.

Rapport annuel d’activité 2012 du Syndicat des Eaux Ouvèze-Payre :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité annuel pour l’année 2012 du Syndicat des Eaux Ouvèze-Payre. Il précise que ce rapport est consultable en Mairie. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation

Déclaration d’utilité publique :

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une voie nouvelle dans le hameau de Brune.

Par délibération du 30 janvier 2013, l’engagement d’une procédure d’expropriation pour la création d’une voie nouvelle destinée à désenclaver le quartier d’Ozon dans le hameau de Brune et la cessibilité des terrains concernés (parcelles cadastrées ZC78 ET ZC 137) pour une emprise d’environ de 200m2.

Il a été procédé, du 30 mai 2013 au 28 juin 2013, à l’enquête préalable aux déclarations d'utilité publique et de cessibilité au projet susvisé.

Le commissaire enquêteur a émis, le 26 juillet 2013, un avis favorable au projet susvisé, sur la parcelle cadastrée ZC 137sous réserve :

- De la cession d’une parcelle à prendre sur le foncier potentiellement dévolu au lotisseur-aménageur d’une surface égale à la partie faisant l’objet de l’emprisepublique, soit environ 200 m2, située sans la continuité et à l’arrière de la parcelle cadastrée ZC137,

- De la réalisation d'une clôture avec ouvertures par la commune (en accord avec le futur lotisseur lors de la mise en place du cahier des charges relative au nouveau lotissement) ;

- D'un reclassement, par révision partielle du PLU, des parcelles cadastrées ZC 137 et ZC 140 pour une surface totale classée en zone AU : les propriétaires restant libres de construire ou non, de vendre ou non, en un seul lot ou deux lots ;

La servitude d’assainissement grevant actuellement la parcelle concernée pourrait être déplacée afin que sa division éventuelle en deux lots puisse permettre deux constructions.

- de l’installation, par la commune, de deux bornes de viabilisation ;

Les réserves précitées équivalent à un avis défavorable si elles ne sont pas levées.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de donner son accord pour lever les réserves émises par le commissaire enquêteur et, la décision est approuvée à l’unanimité des membres présents.

Perte sur créances irrécouvrables : Budget Assainissement.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de créances de redevances d’assainissement qui n’ont pu être recouvrées. Il s’agit d’une somme de 64.36 Euros (Assainissement : 57,01 € et redevance modernisation réseau : 7,35 €).

Le Conseil Municipal après délibération, autorise Monsieur le Maire à établir un mandant au compte 654 Pertes sur créances irrécouvrables.

Perte sur créances irrécouvrables : Budget Communal :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de créances de redevances au sein de la commune qui n’ont pu être recouvrées.

Il s’agit des sommes de 12.95 Euros et de 25.20 Euros soit un montant total de 38.15 Euros relatif aux frais de garderie scolaire.

Le Conseil Municipal après délibération, autorise Monsieur le Maire à établir un mandant au compte 654 Pertes sur créances irrécouvrables.

Rapport annuel des ordures ménagères :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la Communauté de Communes Barrès-Coiron sur le prix et la qualité du service « Déchets » pour l’année 2012. Monsieur le Maire, Vice-Président aux déchets ménagers de la CDC, fait analyse de ce rapport au Conseil et présente quelques axes d’évolution envisageable (mise en place d’un service à domicile, signalétique adaptée etc.). Monsieur le Maire précise que ce rapport est consultable en Mairie et peut être consulté sur Internet sur le site de la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2013-2016 :

Monsieur le Maire rappelle que le précédent Contrat Enfance Jeunesse 2009-2012 porté par la Communauté de communes Barrès-Coiron est arrivé à échéance au 31 décembre 2012.

Monsieur le Maire indique qu’après bilan et diagnostic partagé par l’ensemble des acteurs, la Communauté de communes souhaite renouveler son contrat pour la période 2013-2016.

Comme le précédent, ce nouveau contrat inclut une action menée dans le cadre de l’accueil des enfants au centre de loisirs de Chomérac pour les communes de Saint-Bauzile, Saint-Lager Bressac, Saint-Symphorien sous Chomérac et Saint-Vincent de Barrès. Seules ces Communes signataires participeront financièrement aux frais de fonctionnement de l’accueil de loisirs de Chomérac du fait que la compétence « jeunesse » n’ait pas été transférée à la communauté de communes.

La commune de Saint Symphorien Sous Chomérac s'étant engagée à participer financièrement aux frais de fonctionnement du CLSH de Chomérac, il convient à présent d’autoriser le Maire à signer ce nouveau contrat avec la CAF, pour une durée de 4 ans (du 1°* janvier 2013 au 31 décembre 2016).

Après en avoir délibéré et statué, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse 2013-2016 avec la Caisse d’Allocations Familiales d’ Ardèche.

Marché Voirie :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation réalisée pour les travaux d'entretien de voirie de 2013 à 2016. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 9 entreprises ont consulté le dossier, 2 candidats ont envoyé une lettre d’excuse précisant ne pas pouvoir y répondre par manque de temps. Seul, 2 entreprises ont donc déposé leur dossier de candidature.

La commission d’appel d’offres réunie le lundi 19 août 2013 a choisi l’entreprise mieux disante pour un montant minimum de 30 000 HT, maximum de 200 000 € HT. L’entreprise Colas a donc été retenue.

Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement avec l’entreprise retenue et toutes pièces relatives à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :

Devis de rénovation : plan cadastral

Monsieur le maire informe les membres du Conseil que les Etablissements Jean KOSSMANN ont déposé un devis en vue de la rénovation du plan Cadastral. Après étude, le conseil municipal a envisagé de le rénover et de le prévoir sur le budget 2014.Nomination des nouveaux délégués des listes électorales :

Monsieur le Maire informe que la commission administrative chargée de la révision des listes électorales 2013/2014 a réélu les délégués : Le nouveau délégué de la commission du Tribunal de Grande Instance est Monsieur Jean-Noël ESTEOULLE et remplace Monsieur Pierre André. Le nouveau délégué de l’administration est Anne Marie Balmas et remplace Monsieur Gatt Pierre-Yves.

Projet de voyage scolaire en Angleterre du Collège Alex Mézenc (Le Pouzin) :

Monsieur le Maire informe que le Collège Alex Mezenc sollicite une aide financière exceptionnelle pour la réalisation d’un voyage scolaire. Après étude de cette demande, le conseil municipal décide de ne pas porter cette subvention sur le prochain budget 2014.

Eglise de Saint Symphorien :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier reçu de Madame Giraud relatif au devenir de l’église.

Monsieur le Maire préconise d'ouvrir régulièrement les portes de l’église pour aérer les lieux : l’employé communal Hervé VANGANSBERKE pourrait ouvrir les portes de 8 h du matin et les refermer à 14 h 00.

Renouvellement d’abonnement du Guide pratique :

Après étude du renouvellement de l’abonnement au Guide pratique (pour un montant de 155 € HT par an), le Conseil Municipal décide de ne pas renouveler cet abonnement, de ne pas inscrire ce montant sur le budget 2014.

Incivilités à proximité de la Mairie : Le Conseil Municipal évoque la présence non autorisée

de jeunes sur le parking de la Mairie en fin de journée et début de soirée, provoquant ainsi des nuisances sonores (Réunions, Conseils). Le conseil décide que le portail d’accès à cette cour sera désormais fermé avec une chaîne et un cadenas.

Séance levée à 19 Heures 50.

Fait à SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC le 16 Septembre 2013, Le Maire,