Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juillet 2013

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juillet 2013 Document publié le Mercredi 10 juillet 2013 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juillet 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2013

ORDRE DU JOUR : - Présentation diagnostic énergétique Bâtiments communaux - Lancement procédure marché travaux de voirie

- Eclairage public Le Serre des Fourches

- Rapport assainissement année 2012

- Fêtes et cérémonies

- Répartition conseil communautaire

- Questions Diverses

PRESIDENT : Monsieur VIGNAL Dominique, Maire

PRESENTS : Mesdames BASTIDE Sylvie – BOUCHET Bernadette - MENIAUD Aline - PALIX Dominique - PLATZ Cécile - Messieurs FEROUSSIER Jean-Michel - HILAIRE Christian - MASSON André - MOURGUET Patrick - PATTARD Jean-Pierre

ABSENTS EXCUSES : Mesdames NURY Myriam et RIOU Marguerite – Messieurs MACAIRE Louis et VANDEVYVER Christophe.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame PALIX Dominique

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En ouverture de séance le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Diagnostic énergétique Bâtiments Communaux : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’adhésion à la compétence MDE/ENR (Maîtrise des dépenses d’énergies et énergies renouvelables) du Syndicat Départemental d’Energies 07, une étude énergétique a été réalisée sur les bâtiments communaux (Mairie, Salle des fêtes et Groupe scolaire). Cette étude est présentée au Conseil Municipal par Monsieur Mathieu MARTIN, agent technique du Syndicat Départemental d’Energies 07.

Le Conseil Municipal en prend acte et souligne l’excellent travail réalisé. L’échéancier des travaux à réaliser pour faire des économies d’énergie sera une base de travail intéressante.

Lancement procédure consultation marché public de voirie : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du lancement d’une consultation pour des travaux d’entretien de la voirie pour 2013, 2014, 2015, 2016. Le marché sera passé selon la procédure adaptée sous la forme d’un marché à bons de commande de la date de notification du marché au 31 Décembre 2013 et reconduction possible sur les trois années qui suivront. Avec un minimum de 30000 Euros HT et un maximum de 200000 Euros HT. L’avis d’appel d’offres sera publié dans un journal d’annonces légales www.hebdo-ardeche.fr et sur le site internet de la commune www.saint-symphorien-sous-chomerac.fr.

Le Conseil Municipal, après délibération : approuve le Dossier de Consultation des Entreprises et les modalités de consultation, autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Eclairage public Le Serre des Fourches : Monsieur le Maire rappelle au

Conseil Municipal l’inscription au Budget Primitif 2013 d’une somme pour la réalisation de l’éclairage public du Serre des Fourches, l’estimation était de 19542.98 Euros HT.Le Conseil Municipal, après délibération :donne son accord pour la réalisation de ces travaux, sollicite une subvention d’éclairage public auprès du Syndicat Départemental d’Electricité.

Approbation rapport assainissement Année 2012 : Monsieur le Maire

présente au Conseil Municipal le rapport annuel concernant le service assainissement pour l’année 2012. Ce document est consultable en Mairie. Après délibération, il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Dépenses Fêtes et cérémonies : Monsieur le Maire rappelle au Conseil

Municipal le départ à la retraite de Monsieur RUEL Christian. Le Conseil Municipal, après délibération, décide de lui offrir un bon d’achat à cette occasion. La somme de 150 Euros sera imputée au compte 6232 Fêtes et cérémonies.

Composition de l’assemblée délibérante des communautés de communes :

Vu la loi N° 2012-1561 du 31 Décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération,

Vu la proposition du président de la communauté en date du 28 Mai 2013, faisant suite au Conseil Communautaire du 27 Mai 2013, relative à la composition de l’assemblée communautaire,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide : de retenir un nombre de sièges total selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne arrêté au vu du tableau défini à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités territoriales, soit à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux 28 sièges, dont 2 sièges de droit. Comme le stipule la loi, les communes ne disposant que d’un seul siège se verront automatiquement attribuer un siège de suppléant. Notre collectivité aura donc deux délégués au sein de la communauté de communes Barrés Coiron à compter du renouvellement des conseils municipaux de 2014 au lieu de trois actuellement.

Demande de subvention : Monsieur le Maire présente deux demandes de

subvention émanant de La Ligue contre le cancer et du comité des maladies respiratoires, le Conseil Municipal ne donne pas suite.

QUESTIONS DIVERSES :

Incivilités place sous la Mairie : un lampadaire situé sur la façade de la Mairie a été cassé avec des boules de pétanque, du rodéo est fait dans les espaces verts, et la musique est laissée très forte tard dans la nuit. Il est à nouveau demandé le respect des biens publics et des riverains. Le portail d’accès à cette cour sera désormais fermé à clé.

Travaux Mairie : deux devis sont présentés pour la réfection du secrétariat de Mairie, un devis de 9184 Euros HT est retenu, les travaux seront réalisés durant la fermeture annuelle du secrétariat.

CAUE de l’Ardèche : le Conseil Municipal donne son accord pour le

renouvellement de l’adhésion de la commune à cette structure.Ecole de Foot : l’école de foot OCA de Privas propose la mise en place

d’activités dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Cette proposition est intéressante et gardée en attente.

Plan d’aménagement zone constructible Sous Chazettes : un nouveau plan d’aménagement de cette zone est présenté avec une voirie beaucoup moins large et réduisant aussi la superficie des terrains. Une modification du PLU sera nécessaire.

Utilisation local Les Hauts de Payre : un kinésithérapeute souhaite utiliser le Local des Hauts de Payre les lundis et jeudis après-midi. Une mise à l’essai est prévue pour la fin de l’année. Le Conseil Municipal souhaite demander uniquement une participation aux charges ( eau, électricité, chauffage, ménage).

Résidence d’accueil Bon Aoustou : une subvention avait été octroyée pour ce projet qui a pu voir le jour et ouvrira ses portes fin juillet.

Passerelle Himalayenne Rochemaure : l’inauguration est prévue pour le

30/08, elle est déjà accessible pour les piétons le week-end.

Tickets cantine : les tickets cantines encore en possession des parents d’élèves pourront être remboursés jusqu’au 30/09.

Syndicat des Eaux Ouveze Payre : un compte rendu du dernier comité

syndical est donné, deux nouvelles communes vont intégrer le syndicat : Rochemaure et Meysse.

Séance levée à 22 Heures 35.

Fait à SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC le 12 Juillet 2013,

Le Maire,