Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 juin 2013

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Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil Municipal seance

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 juin 2013 Document publié le Mercredi 5 juin 2013 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 juin 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2013

ORDRE DU JOUR : - Voie nouvelle des Bouyons – Echange de terrain

- Redevance occupation domaine public réseaux électriques et

réseaux Télécom

- Tarif Assainissement

- Tarif location et règlement Les Hauts de Payre

- Tarif photocopies couleur

- Contrat avenir

- Mise à disposition agent chargé des fonctions d’inspection

- Remplacement délégué communautaire

- Questions Diverses

PRESIDENT : Monsieur VIGNAL Dominique, Maire

PRESENTS : Mesdames BASTIDE Sylvie - MENIAUD Aline - NURY Myriam - PALIX Dominique - PLATZ Cécile - Messieurs FEROUSSIER Jean-Michel - HILAIRE Christian - MASSON André - MOURGUET Patrick - VANDEVYVER Christophe

ABSENTS EXCUSES : Mesdames BOUCHET Bernadette et RIOU Marguerite – Messieurs MACAIRE Louis et PATTARD Jean-Pierre.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame NURY Myriam

En ouverture de séance le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Voie nouvelle Les Bouyons – échange de terrain : Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21/12/11 concernant l’enquête publique des Bouyons et la création de la voie nouvelle par échange de terrain. Les parcelles affectées à la circulation et les échanges sont déterminés suivants les procès-verbaux établi par un géomètre expert. Il est également rappelé que les frais sont pris en charge par la collectivité en ce qui concerne la voie nouvelle.

Redevance occupation du domaine public : Réseaux électriques : Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité peut être revalorisé de 1.2599 % par rapport à 2012. Le Conseil Municipal, après délibération : fixe la redevance forfaitaire à 193 Euros pour l’année 2013, autorise Monsieur le Maire à établir le titre correspondant.

Redevance occupation du domaine public : Réseaux France Télécom :

Conformément au décret N° 97-683 du 30 Mai 1997 relatif au droit de passage sur le domaine public routier, les installations d’infrastructures de télécommunications existantes sur la commune de SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC sont les suivantes :

Artère aérienne : 7.634 Kms x 40 € le Km = 305.36 €

Artère souterraine : 2.207 Kms x 30 € le Km = 66.21 €

Emprise au sol cabine et armoire : 1.5 x 20 € le m² = 30 €

TOTAL BRUT : 401.57 €

Coefficient d’actualisation : 1.3332

Montant total de la redevance : 535.37 €Le Conseil Municipal, après délibération : approuve ces tarifs, autorise Monsieur le Maire à établir le titre correspondant.

Tarif Assainissement : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de revoir les tarifs assainissement et propose :

Redevance : 0.91 par m3

Abonnement : 17.52 par an

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve ces nouveaux tarifs, dit qu’ils entreront en vigueur à compter de ce jour.

Location et règlement Les Hauts de Payre : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de louer le nouveau bâtiment des Hauts de Payre. Un règlement d’utilisation de ces salles est proposé, spécifiant bien que la location ne se fera que pour les habitants de SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC pour des événements familiaux ne créant pas de nuisances sonores.

Les tarifs appliqués seront les suivants :

Associations : gratuité pour les réunions en semaine (du lundi au vendredi)

Tarif week-end : du samedi matin au lundi matin : 80 Euros

Tarif semaine pour les particuliers habitant St Symphorien : 30 Euros

Caution : 230 Euros

Les associations seront invitées à visiter les locaux le Jeudi 20 Juin à 18H30, le règlement de la salle leur sera présenté.

Tarif photocopies couleur : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du changement de photocopieur de la Mairie depuis le 30 Mai dernier. Un photocopieur couleur est désormais en place, il y a donc lieu de déterminer le tarif des photocopies couleur pour les administrés dans le cadre de la régie photocopie.

Le Conseil Municipal, après délibération, met en place les tarifs suivants : Photocopie couleur A4 : 0.50 € Photocopie couleur A3 : 0.80 €

Contrat Avenir : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la fin du contrat de Monsieur RUEL Christian le 17 Juillet prochain au sein des services techniques. Le dispositif des emplois d’avenir propose de nouvelles opportunités d’insertion durable et de qualification professionnelle aux jeunes en difficultés sur la marché du travail, au regard de leur âge, leur absence d’expérience ou de leur insuffisance de formation. Cela peut permettre à des jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés peu ou pas qualifiés d’accéder à un premier emploi. Une aide financière de l’Etat (75 % de la rémunération) ainsi qu’une exonération de charges sont possibles. En contrepartie la collectivité s’engage à accompagner le jeune recruté (tutorat, formation ….). La durée hebdomadaire est de 35 heures par semaine, le contrat est de 12 mois minimum, 36 mois maximum et la rémunération est au minimum égale au SMIC.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après délibération, autorise Monsieur le Maire à créer, un emploi d’avenir au sein des services techniques, et à signer la convention correspondante avec l’Etat. En cas d’insuffisance de candidatures, la collectivité pourrait également s’orienter vers un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.

Mise à disposition agent chargé des fonctions d’inspection : Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le Centre de Gestion de l’Ardèche met à disposition descollectivités affiliées qui en font la demande, dans les conditions exposées ci-dessous, un conseiller en prévention, qui assure la mission d’ACFI.

Les missions confiées sont prévues par l’article 5 du décret N° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié, à savoir :

Contrôler les conditions d’application des règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité définies à la 4éme partie du Code du Travail et par les décrets pris pour son application sous réserve des dispositions du Décret N° 85-603 du 10 Juin 1985, Proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,

Proposer, en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaires à prendre par l’autorité territoriale.

Pour ce faire, la collectivité s’engage à :

Laisser du temps à l’ACFI pour qu’il puisse assurer pleinement ses missions. Transmettre à l’ACFI les suites données à ses rapports (inspection, cas d’urgence et danger grave et imminent). Il recevra les suites données aux rapports des experts saisis pour les enquêtes de danger grave et imminent.

Présenter à l’ACFI le document unique, le registre de danger grave et imminent, les fiches de risques professionnels et le registre d’hygiène et de sécurité.

Lui laisser l’accès à tous les locaux et chantiers est nécessaire.

L’ACFI n’est pas un agent de substitution aux obligations de surveillance de la part des chefs de service. Il ne se substitue pas à l’Autorité Territoriale dans l’accomplissement de ses obligations légales en matière de respect des règles d’hygiène et de sécurité au travail telles qu’elles résultent des textes en vigueur.

L’intervention de l’ACFI est financée par la cotisation additionnelle versée au CDG07 (0.04%).

Délégué communautaire : En raison des problèmes de santé que rencontre Madame RIOU Marguerite, déléguée communautaire, elle ne peut assister actuellement aux réunions de la communauté de communes Barrés Coiron. Le Conseil Municipal désigne Madame PALIX Dominique pour assurer son remplacement.

En fonction des nouvelles modalités de répartition, lors du renouvellement du Conseil Municipal en 2014, deux délégués titulaires seront désignés et il n’y aura pas de suppléant. Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales : par délibération de la communauté de communes Barrés Coiron en date du 15/04/13, le prélèvement SPIC sera pris en charge par la communauté de communes Barrés Coiron dans sa totalité.

QUESTIONS DIVERSES :

Les Hauts de Payre : 2éme projet : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du lancement de l’appel d’offres pour le choix de l’architecte concernant le deuxième projet des Hauts de Payre. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner de nouvelle dénomination. Ce nouveau projet comprendra 5 à 7 logements en location, 2 lots à bâtir et un parking de 5 ou 5 places en face de la salle communale.

Bilan énergétique des bâtiments communaux : un premier bilan énergétique a été présenté par le SDE 07 concernant les bâtiments communaux de l’école de la Mairie et de la salle des fêtes. Ce document pourra être présenté lors du prochain conseil municipal en juillet ainsi que la demande de réalisation d’éclairage public du Serre des Fourches.

Nomination des bâtiments communaux : l’accord des familles ayant été obtenu les bâtiments seront nommés ainsi :

Salle des fêtes Jean Marius, Groupe scolaire Paul Manson, Source des Bouyons : Espace Elise Moulin.Réunions publiques : le 12 Juin à 18H30 salle des Hauts de Payre pour la

présentation de l’avant projet des travaux de la Voie Communale d’Ozon (avec la commune de St Lager Bressac).

Le 13 Juin à 18 Heures à la salle des fêtes pour la présentation du nouveau dispositif de réservation des tickets cantine (avec la communauté de communes Barrés Coiron).

Ecobuage : La communauté de communes Barrés Coiron a obtenu une dérogation pour le brûlage des déchets verts sur le territoire de la commune de St Symphorien sous Chomérac. Cette dérogation a été accordée jusqu’au 31/12/14.

De nouveaux formulaires de déclaration seront désormais utilisés, chaque administré devra les remplir lui-même, cependant aucune déclaration n’est à remplir si l’opération de brûlage se situe à plus de 200 mètres des bois. Il est rappelé que l’écobuage est toujours interdit entre le 1er Juillet et le 30 Septembre.

Ramassage ordures ménagères : les containers d’ordures ménagères seront ramassés 2 fois par semaine à compter du 04 Juillet.

Plan de prévention des Risques : l’enquête publique va être lancée d’ici la fin de l’année, le Conseil Municipal réitère sa demande d’inscription dans le document de l’obligation de réaliser des travaux d’assainissement d’eaux pluviales et d’eaux usées, la collectivité aura un délai de 5 ans pour réaliser ces travaux et sécuriser ainsi la zone.

Demande de subvention Amicale Pompiers : une demande de subvention est faite par l’Amicale des Sapeurs pompiers du Pouzin pour l’organisation d’un Summer Tour, le Conseil Municipal ne donne pas suite.

Mur Les Bouyons : un mur menaçant nous a été signalé, il sera matérialisé et seule la circulation piétonnière sera autorisée.

Réfection secrétariat : des devis seront demandés pour la réfection des locaux du secrétariat de Mairie au courant de l’été.

Station épuration : la pouzzolane a été entièrement changée et une canalisation a été débouchée en amont de la station.

Forum des Associations : un dépliant reprenant tous les évènements de chaque commune a été édité. Rappel du forum : le 14/09 à St Martin sur Lavezon.

Conseil Municipal des Jeunes : la visite du Conseil Régional le 24 Avril a enchanté les jeunes participants.

Séance levée à 23 Heures 10.

Fait à SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC le 10 Juin 2013,

Le Maire,