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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Luzillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01.04.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL.
OCRTROE
Séance
du
4%
avril
2022
REX
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
RRERK
Affiché
en
exécution
de
Farticle
L
2121-25
du
Cade
Général
des
Collectivités
Territoriales
Compte
rendu
détaillé
disponible
sur
le
registre
des
délibérations
au
Secrétariat
de
la
Mairie
v FE OEFFEFE Æ
Relevé
des
décisions
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
Vote
des
taxes
2022
Vote
du
budget
primitif
2022
Affectation
du
résultat
2021
Taxe
occupation
du
domaine
public
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
remplacement
d'un
membre
titulaire Commissions
communales
et
intercommunales,
remplacement
des
postes
vacants Rapport
des
commissions
Questions
et
informations
diverses
OBJET
: Relevé
des
décisions
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-223
Sans
objet
N°
17-2022
OBJET
: Vote
des
taxes
2022
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
11
voix
favorables,
sur
proposition
des
membres
de
la
commission
des
finances
:
- Fixe
le taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
l'exercice
2022
à
34.97
%,
- Fixe
le taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
pour
l'exercice
2022
à
50.43
%.
TAXES
TAUX
votés
TAUX
2022
Produit
fiscal
LOCALES
en
2021
communaux
attendu
Taxe foncière
34.97
%
34.97 %
218
073 €
{bâti}
mn
annee
Taxe foncière
50.43
%
50.43
%
65 357 €
{non
bâti)
D
:
|
7
TOTAL
283
430
€
Madame
le
Maire
devra
notifier
celte
décision
aux
services
de
l'État.
145 N°
18-2022
OBJET
: Vote
du
budget
primitif
2622
Le
Conseil
Municipal,
à
11
voix
favorables,
considère
la
sincérité
des
chiffres
énoncés,
après
reprise
des
résultats
de
l'exercice
écoulé
et
examens
des
prévisions
en
dépenses
et
recettes
pour
l'année
2022,
APPROUVE
le
budget
tel
que
présenté,
qui
s'équilibre
comme
suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses
/ Recettes
606
374.06
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
/ Recettes
1
421
189.92
€
OBJET
: Affectation
du
résultat
2021
Question
à
l'ordre
du
jour
ajoutée
par
erreur,
le
Conseil
municipal
ayant
déjà
délibéré
sur
la
question
à
la
réunion
précédente,
le
18
mars
2022.
N°
19-2022
OBJET
: Taxe
occupation
du
domaine
public
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à
tout
moment
par
la
personne
publique
propriétaire
;
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à
l'occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d'une
redevance. En
application
de
l'article
L.2213-6
du
CGCT,
le
maire
peut
« moyennant
le paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraïne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce
».
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
avoir
débattu
sur
la
nature
de
la taxe
(part
fixe
ou
part
mobile),
sur
la
prise
en
compte
ou
non
de
la
durée
d'occupation
en
appliquant
un
forfait
au
prorata
temporis,
Le
Conseil
municipal
accepte,
à
7
voix
pour,
3
abstentions
(S.
Lévêque,
T.
Bodin,
|, Verdeil)
et
1
voix
contre
(C.
Paineau)
de
fixer
la
redevance
à
8
€
le
m?
par
an,
par
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
temporaire
pour
l'année
2022.
Les
commerçants
concernés
seront
avisés
par
courrier. N°
20-2022
OBJET
: Commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
remplacement
d’un
membre titulaire M.
Berthelot
Pascal
ayant
démissionné
en
qualité
de
conseiller
municipal,
il
convient
de
le
remplacer
en
qualité
de
membre
titulaire
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales. Le
Conseil
municipal
valide
donc
dans
l’ordre
du
tableau
des
élus
au
Conseil
municipal,
à
11
voix
favorables
:
r
M.
Thierry
Bodin,
en
qualité
de
titulaire
»
Mme
Sylviane
Lévêque,
reste
suppléante,
comme
approuvé
par
délibération
n°
41-2020
du
4
septembre
2020.
2/5 N°
21-2022
OBJET
:Commissions
communales
et
intercommunales,
remplacement
des
postes vacants Madame
le
Maire
indique
qu’à
la
suite
des
démissions
de
conseillers
municipaux,
des
postes
à
des
commissions
communales
ou
infercommunales
sont
devenus
vacants
et
qu'il
serait
souhaitable
de
les
pourvoir.
COMMISSIONS
CCBVC
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
voirie
/
eau-assainissement
/
mutualisation
des
services
—
moyens
Alain
Chanteloup
Thierry
Bodin
petite
enfance
/
enfance
/
jeunesse
/transports
scolaires
/
espace
France
services
Anne
Marquenet-Jouzeau
Anne
Jamonneau
déchets
/ PCAET
/ alimentaire
/
agriculture
Anne-Lise
Blais-Bonnigal
Cyril
Paineau
culture
/ sports
Hélène
Harbonnier
Isabelle
Verdeil
économie
/
tourisme
—
attractivité
Anne
Marquenet-Jouzeau
Isabelle
Verdeil
aménagement
de
lespace
/
mobilités
/
PLU
/
habitat
/!
Anne
Marquenet-Jouzeau
Thierry
Bodin
GEMAPI finances
et
patrimoine
Alain
Chanteloup
Julie
Graule
C.LE.C.T.
Alain
Chanteloup
Julie
Graule
COMMISSIONS
COMMUNALES,
sous
la
présidence
de
Mme
le
Maire
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Finances,
budget
et
économie
- Alain
Chantelouop
- Hélène
Harbonnier
- Julie
Graule
- Mikaël
Gaudron
- Isabelle
Verdeil
- Sylviane
Lévêque
- Cyril
Paineau
Bâtiments
communaux,
sous
la
supervision
de
M.
Gaudron
Mikaël
-
Alain
Chanteloup
-__
Thierry
Bodin
-
Cyril
Paineau
3/5 Scolaire
/ petite
enfance
/ jeunesse,
sous
la
supervision
de
Mme
Graule
Julie
-__
Isabelle
Verdeil
Sylviane
Lévêauie
-__
Anne-Lise
Blais-Bonnigal
-_
Hélène
Haärbonnier
-__
Isabelle
Verdeil
-_
Thierry
Bodin
-
Cyril
Paineau
-
Anne
Jamonneau
Voirie
/ environnement
/ cimetière,
sous
la
supervision
de
M.
Chanteloup
Alain
Mikaël
Gaudron
Urbanisme
/ Habitat
-__
Anne-Lise
Blais-Bonnigal
-__
Thierry
Bodin
-__
lsabelle
Verdeil
-
Sylviane
Lévèque
-
Anne
Jamonneau
-
Julie
Graule
Communication
et
vie
associative,
sous
la
supervision
de
Mme
Harbonnier
Hélène
-_
Isabelle
Verdeil
Action
sociale,
sous
la supervision
de
-__
Hélène
Harbonnier
Mme
Graule
Julie
-__
Anne
Jamonneau
Anne
Marquenet-Jouzeau
1
Le
Conseil
municipal
approuve
la
répartition
telle
que
proposée,
à
11
voix
favorables.
OBJET
: RAPPORT
DES
COMMISSIONS
Chacun
des
élus
concernés,
Président
d'une
commission,
est
invité
à
prendre
la
parole.
Un
tour
de
table
est
effectué
au
cours
duquel
chacun
est
invité
à
s'exprimer.
OBJET
: INFORMATIONS
DIVERSES
+
Des
renseignements
ont
été
pris
auprès
de
la
C.C.B.V.C.
lors
du
transfert
de
compétences
eau
/ assainissement
en
2020,
les
terrains
où
sont
situés
les
stations
d'épuration
ont
été
mis
à
disposition
de
la
C.C.B.V.C.
;pour
ce
qui
est
de
la
future
station
(en
remplacement
de
la
station
de
Meudon),
le
terrain
retenu
pourrait
être
également
mis
à
disposition
de
la
CCBVC.
e
Pour
faire
suite
à
la
venue
du
festival
du
cirque,
un
contact
a
été
sollicité
auprès
de
ENEDIS
pour
permettre
l'alimentation
électrique
des
installations.
Îl
est
possible
ainsi
d'installer
un
compteur
provisoire
fixe.
Un
débat
s'ensuit
sur
l'opportunité
de
travaux
qui
généreraient
des
frais
importants
pour
une
utilisation
très
ponctuelle.
Une
autre
option
pourrait
être
envisagée
c’est
de
prévoir
un
branchement
électrique
adapté
à
la
Maison
des
associations,
pour
un
coût
moins
onéreux.
Chacun
des
élus
se
prononce
sur
cette
option,
6
conseillers
y
sont
favorables,
contre
4
défavorables
et
1
sans
opinion.
Madame
le
Maire
est
invitée
à
chiffrer
les
travaux
qui
pourraient
être
intégrés
aux
travaux
déjà
prévus
à
la
Maison
des
associations.
4/5 Les
élections
présidentielles
se
dérouleront
les
dimanches
10
avril
pour
le
1%"
tour
et
24
avrif
pour
le
2%
tour.
Le
bureau
de
vote
a
été
établi
avec
la
répartition
des
permanences
pour
chacun
des
élus.
e
Prochaines
réunions
prévisionnelles :
o
Conseil
municipal
:
13/05
à
20
h
; 01/07
à
20h
; 02/08
à
20h
e
Elections
législatives
: dimanches
12
et
19/06
Fait
et affiché
à LUZILLÉ,
le
24
mars
2022.
Le
Maire,
Anne
Marquenet-Jouzeau