Arrêté - 067 Sictiam Azur Travaux Fin ouverture de tranchée Déroulage câbles Réfection Rue du Docteur Funel et Grand Pré

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Arrêté - 067 Sictiam Azur Travaux Fin ouverture de tranchée Déroulage câbles Réfection Rue du Docteur Funel et Grand Pré Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey. Lien du pdf (Arrêté - 067 Sictiam Azur Travaux Fin ouverture de tranchée Déroulage câbles Réfection Rue du Docteur Funel et Grand Pré)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

ê ARRONDISSEMENT DE GRASSE COMMUNE BE SAINT-VALLIER-DE-THIEY

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 2023 / 067

Objet : Arrêté de circulation et stationnement — Travaux SICTIAM - AZUR TRAVAUX -— Fin ouverture de

tranchée — Déroulage câbles - Réfection — Rue du Docteur Funel et Grand Pré

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 2213.3 :

VU, le Code de ia Route ;

VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;

VU, la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux et d'arrêté de circulation émanant de l'Entreprise AZÜR TRAVAUX 2292, Chemin de l'Escours 06480 LA COLLE SUR LOUP pour le compte du SICTIAM - 18 Rue Châteauneuf - 06000 NICE ;

CONSIDERANT que dans le cadre de travaux de fin d'ouverture de tranchée — Déroulage de cêbles —

Réfection — Rue du Docteur Funel et Grand Pré -, effectués par l'Entreprise AZUR TRAVAUX 2292,

Chemin de l'Escours 06480 LA COLLE SUR LOUP, du jeudi 11 mai 2023 à 9h00 au vendredi 12 mai 2023

2023 à 16h00, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du jeudi 11 mai 2023 à 9h00 jusqu’au vendredi 12 mai 2023 à 16h00, la

circulation et le stationnement seront rêglementés - Rue du Docteur Funel et le Grand Pré,

ARTICLE 2 : La circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés de la manière

suivante :

- Rue du Docteur Paul Funel : la circulation sera interdite et la route barrée en journée de 9h00 à

16h00. Le stationnement sera interdit et la circulation des piétons sera maintenue pour les accès

des propriétés riveraines dont l'Hôtel du Préjoly.

L'accès au Parking des Ferrages se fera par l’Avenue Désiré Pignatta.

- Sur le Grand Pré à hauteur du chantier, l'entreprise devra prévoir un périmètre de sécurité autour

de la zone concernée par les travaux afin d'assurer la sécurité des utilisateurs du Grand Pré.

Le chantier sera impérativement suspendu le soir à 16h00 jusqu'au lendemain matin à 9h00.ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation.

ARTICLE 4 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.

ARTICLE 5 : L'entreprise s'engage à respecter la fiche technique de remblaiement et de réfection de chaussée (document ci-joint).

ARTICLE 6 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas de besoin.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :

Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY : Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Municipale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;

Entreprise AZUR TRAVAUX

Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Copie, pour information, sera adressée à :

- SICTIAM

- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Transports Sillages ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Déchets

Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY

Le 9 mai 2023

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Frbunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.