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Arrêté - AR2025 026
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2025_026
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION À L'OCCASION DU DÉFILÉ CARNAVAL DE L'ÉCOLE JEAN JAURÈS, SUR LE PARCOURS : RUE JEAN-MARIE IMBERT, PLACE JEAN JAURÈS, RUE ROGER SALENGRO, RUE JOSEPH LONGARINI, RUE DENFERT ROCHEREAU À GIVORS.
Le Président de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par la Directrice de l’école Jean Jaurès ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors du défilé Carnaval de l’école Jean Jaurès, il y a lieu de réglementer la circulation sur le parcours du cortège.
ARRÊTE
Article 1 : Le 20 février 2025, de 14h00 à 16h00,
La circulation sera momentanément interrompue lors de la traversée des différents axes routiers en fonction de l’avancée du cortège du défilé Carnaval de l’école Jean Jaurès.
Le cortège empruntera, hors traversée des voies, les trottoirs sur le parcours suivant :
- Départ : école Jean Jaurès,
- Traversée de la rue Jean-Marie Imbert,
- Place Jean Jaurès, côté Mairie,
- Traversée de la rue Joseph Faure à hauteur de son intersection formée avec la rue Saint Gérald / rue Roger Salengro,
- Rue Roger Salengro, sur le trottoir côté numéros pairs,
Ville de Givors Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
- Traversée de la rue Charles Simon,
- Rue Roger Salengro, sur le trottoir côté numéros pairs,
- Place Sadi Carnot, sur le trottoir, côté n° 2,
- Traversée de la rue Charles Simon, à hauteur de son intersection formée avec la place Sadi Carnot / rue Joseph Longarini,
- Rue Denfert Rochereau, sur le trottoir, côté numéros impairs,
- Arrivée : école Jean Jaurès.
Article 2 : La Directrice de l’école Jean Jaurès s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 3 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Article 4 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 6 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors