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Compte-Rendu - 03 MARS 2020
Conseil Municipal - CM DU 14 MARS 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 14 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
1
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MARS 2024
12 élus présents ou représentés
Secrétaire de séance : Florence BRIONNET
Nomination du Président de séance : Françoise LAVEDIOT, doyenne de l’assemblée.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
- COMMUNE
La Section de Fonctionnement fait apparaître un excédent de 255 181 €
La Section d’Investissement affiche pour sa part un déficit de 157 956 €
AFFECTATION DU RESULTAT :
Section Fonctionnement :
Cumulé au résultat reporté 2022 de 235 777 €, la situation nette au 31/12/2023 s’affiche à
+ 490 958 €.
Section Investissement :
Cumulé à l’excédent 2023 de 34 211 €, la situation nette au 31/12/2023 s’affiche à - 123 745 €.
Les restes à réaliser s’élèvent à 35 245 € en recettes et à 89 262 € en dépenses. Le résultat
d’investissement 2023 après incorporation des restes à réaliser s’élève donc à
- 177 762 €.
La situation nette au 31/12/2023, après incorporation des résultats reportés en fonctionnement
et en investissement, et des restes à réaliser (recettes et dépenses d’investissement) affiche un
excédent de fonctionnement pour l’année 2023 de 313 196 €.
- ASSAINISSEMENT
La Section de Fonctionnement fait apparaître un excédent de 25 148 €
La Section d’Investissement fait apparaître un excédent de 3 541 €
AFFECTATION DU RESULTAT :
Section Fonctionnement :
Le résultat reporté en 2022 de 64 855 €, cumulé au résultat 2023 de 25 148 €, aboutit à une situation
nette au 31/12/2023 de + 90 004 €.
Section Investissement :
Le résultat reporté 2022 de – 9 520 € cumulé à l’excédent 2023 de 3 541 €, aboutit à la situation nette
au 31/12/2023 de – 5 979 €.
Les restes à réaliser s’élèvent à 32 920 € en recettes et à 95 824 € en dépenses. Le résultat
d’investissement 2023 après incorporation des restes à réaliser s’élève donc à – 68 883 €.
La situation nette au 31/12/2023, après incorporation des résultats reportés en fonctionnement
et en investissement, et des restes à réaliser (recettes et dépenses d’investissement) affiche un
excédent de fonctionnement pour l’année 2023 de 21 121 €. 2
VOTE COMPTES ADMINISTRATIFS
Réuni sous la Présidence de Françoise LAVEDIOT, doyenne présente de l’assemblée, élue Présidente
de séance, délibérant sur le Compte de Gestion 2023 de Mme la Trésorière et sur les Comptes
Administratifs 2023 présentés par Mme le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés les Comptes de Gestion de Mme la Trésorière et les Comptes
Administratifs Commune et Assainissement, tels que présentés.
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES POUR L’ANNEE 2024
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition des taxes locales directes
à leur valeur actuelle, soit :
- Foncier bâti : 35,69 %
- Foncier non bâti : 31,77 %
- Taxe d’habitation : 11,36 % (maintenue sur les résidences secondaires)
BUDGET PRIMITIF 2024
- COMMUNE
Joël Nicolot, Adjoint aux finances, présente le budget.
Section Fonctionnement :
Le budget s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 1 100 778 €
Section Investissement :
Le budget s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses à 1 098 630 €
Ce budget traduit plusieurs projets, parmi lesquels :
- La construction de la nouvelle salle associative, près de la mairie.
- L’élaboration du plan local d’urbanisme.
- La restauration de la chapelle de l’église et de l’entrée de la sacristie.
- La réfection de plusieurs chemins ruraux.
- Divers aménagements à la mairie (porte arrière, chauffage) et autres bâtiments communaux. - Le renouvellement du tracteur tondeuse et diverses acquisitions (informatique, cantine).
Des subventions (Etat, Département, Région, Communauté de Communes) sont attendues, pour l’ensemble des travaux programmés, à hauteur d’environ 568 000 €.
ASSAINISSEMENT
Section Fonctionnement :
Le budget s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 79 000 €
Section Investissement :
Le budget s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 171 955 €
Le curage de la lagune sera réalisé cet automne. L’étude de diagnostic de nos réseaux d’assainissement
démarre ce printemps et se poursuivra jusqu’en 2025.
L’endettement est commenté par Mme le Maire. Le taux d’endettement, en forte baisse cette année,
est très raisonnable (260 €/hab, pour la commune). Il permet d’envisager avec sérénité un emprunt de
100 000 € pour la réalisation de la nouvelle salle associative. 3
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Budget primitif 2024 Commune et Assainissement tel que présenté ci-dessus.
REVALORISATION LOYER CABINET INFIRMIER
L’augmentation de 3,5 % de l’indice des loyers porte le loyer mensuel du cabinet infirmier à 278,35 €
hors charges.
RETROCESSION CONCESSION CIMETIERE
Demande de rétrocession par une famille, de sa concession perpétuelle simple pour rachat d’une
concession double. (aucune inhumation à ce jour). Le Conseil Municipal répond favorablement à cette
demande.
SOLLICITATION DISPOSITIF SOLIDARITE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL L’aide à laquelle peuvent prétendre les communes, à hauteur de 5 000 €, est sollicitée. Elle sera fléchée sur l’achat d’un nouveau tracteur tondeuse.
PROBLEMES DE SECURITE ET VOIRIE
Un problème de vitesse excessive nous est signalé route de Charmes, particulièrement dans le sens
entrée de bourg. Plusieurs hypothèses sont émises : mise en place de chicanes, stop en pleine ligne
droite. L’avis des services du Département est sollicité avant de décider de l’investissement le plus
adapté.
Ces derniers services sont également alertés sur la déformation de la chaussée de la D119, à Fontnoble
ainsi que sur les trous à réparer sur la D36 en traversée de bourg, dans l’attente d’une reprise globale de
la chaussée qui ne devrait pas intervenir avant 2026.
Questions diverses :
Rappel des prochaines animations communales :
- 1er avril : Chasse aux Œufs pour les enfants à partir de 11h, vers la mairie
- 21 avril : 1er Marché de Potiers, autour de la Grange, de 10H 0 18H
- 1er mai : Repas des Aînés de la commune
L’ordre du jour étant achevé, le Conseil Municipal est clos à 21h30