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Déliberation - 25060924 Participation aux frais de transport scolaire
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 25060924 Participation aux frais de transport scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214202012-20240906-25060924-DE|
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE NT Récepl le préfet 09:09:2024 ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE Publication 0909/2024 MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520 Pour l'autorité compétente par délégation
Nbr conseillers : 13
En exercice : 13
Présents : 7+1 pouvoir
Votants : 8
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le six du mois de septembre à 20 heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de Madame Annick FLACHER
Présents: FLACHER Annick, BLANC Emilie, NAVEZ Marie-Louise, GIRAUD Jean, DUPINAY
Pierre, CANET Véronique, Yves GRANGE
Excusés : GERY Jacques, LIMONE Julien, Muriel ROUCHOUSE, BARDY Benoît
Absents : CLUZEL Anthony, DEGAND Nathalie
Pouvoir : GERY Jacques à FLACHER Annick
Secrétaire de séance : GIRAUD Jean
N° 25 060924
OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE
DANS LE CADRE DU RPI VERANNE / SAINT APPOLINARD
Le Maire indique au Conseil Municipal qu'une vingtaine d'enfants de la commune utilise les
services du transport scolaire organisé par la région Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre du RPT
Véranne/St Appolinard.
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'attribuer une aide de 55 € par enfant utilisant le transport scolaire (école primaire et périscolaire) comme pour l'année scolaire précédente.
Qui cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
des présents
° ACCEPTE le principe d'une aide de 55 € par enfant de la commune utilisant le
transport scolaire (école et périscolaire)
+ INDIQUE que celle-ci sera versée en septembre 2024, sur demande écrite des Lee
production par les familles concernées d'un RIB et d'un justificatif de paiement pour
l'année scolaire 2023/2024
° PRECISE que cette dépense sera portée au budget communal 2024, compte 62878
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
Le Maire
A. FLACHER
Le Secrétaire de séance
J. GIRAUD