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Déliberation - 27 070723 Participation aux frais de transport scolaire dans le cadre du RPI VeranneSaint Appolinard
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 27 070723 Participation aux frais de transport scolaire dans le cadre du RPI VeranneSaint Appolinard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de récepuan - Ministère ce 1intérieur
[5:2-214202012-20230707-27070723-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le créfet. 10:07:2023
Affichage 10:07:2023
DEPARTEMENT DE LA LOIRE Pour l'autonté compelente par délégation
ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE ES
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520 &
Nbr conseillers : 13
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois le sept du mois de juillet à 20 heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de Madame Annick FLACHER
Présents : FLACHER Annick, GERY Jacques, GIRAUD Jean, NAVEZ Marie-Louise, BARDY
Benoît, BLANC Emilie, DUPINAY Pierre, CANET Véronique, DEGAND Nathalie, Yves GRANGE Excusés : CLUZEL Anthony, LIMONE Julien, Muriel ROUCHOUSE
Secrétaire de séance : Emilie BLANC
N° 27 070723
OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE
DANS LE CADRE DU RPI VERANNE / SAINT APPOLINARD
Le Maire indique au Conseil Municipal qu'une vingtaine d'enfants de la commune utilise les
services du transport scolaire organisé par la région Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre du RPT
Véranne/St Appolinard.
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'attribuer une aide de 55 € par
enfant utilisant le transport scolaire (école primaire et périscolaire) comme pour l'année scolaire précédente.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
des présents
° ACCEPTE le principe d'une aide de 55 € par enfant de la commune utilisant le
transport scolaire (école et périscolaire)
° INDIQUE que celle-ci sera versée en juillet 2023, sur demande écrite des familles,
après établissement d'une liste détaillée de tous les bénéficiaires et production par
les familles concernées d'un RIB et d'un justificatif de paiement pour l'année scolaire
2022/2023
e _ PRECISE que cette dépense sera portée au budget communal 2023
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
Le Maire
A. FLACHER