Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES 20
Déliberation - Participation frais transports scolaires 2017 2018
Déliberation - PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS
Déliberation - PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS
Déliberation - Paricipation Frais transports scolaires
Déliberation - PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS 2015 2016
Déliberation - 10.04.2018 Transports scolaires 2018.2019
Déliberation - Transports scolaires
Déliberation - Paricipation Frais transports scolaires listing 01
Déliberation - PARTICIPATION COMMUNE MAS GRENIER TRANSPORTS SCOLA
Déliberation - Participation aux frais de transports scolaires
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Participation aux frais de transports scolaires)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 11
• votants 11
• absents 4
• exclus 0
Objet
PARTICIPATION AUX
FRAIS DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES 2019-2020
du 09 avril 2019 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
27 mars 2019
Date d'affichage :
27 mars 2019
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude ; Mr BORI Bernard; Mr DESCAZEAUX Thierry; Mme PROUET Bernadette; Mme COSTES Annie; Mr
ESTANOVE Philippe; Mme GULINO Sandra; Mme THAU
Nathalie ;Mme VAN RELL Laurence; Mr LANTOURNE Jean-Jacques; Mr THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la circulaire émanant du Conseil Régional Occitanie, relative à la participation des familles de la commune de Mas-Grenier aux frais de transports scolaires pour la rentrée 2019-2020.
Celle-ci s'élève à :
- 90 Euros pour un élève demi-pensionnaire,
- 46 Euros pour un élève interne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre en
charge le montant total des frais de transports scolaires 2019-2020 des familles pour l'ensemble des élèves du second degré domiciliés dans la commune de Mas-Grenier, qu'ils soient scolarisés dans le département du Tarn et Garonne ou hors du département et pour les élèves de CFA et Universités BTS domiciliés et scolarisés en Tarn et Garonne, soit : - 90 Euros pour un élève demi-pensionnaire
- 46 Euros pour un élève interne.
Pour copie conforme, au registre sont les signatures. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 10 avril 2019
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 10 avril 2019.
Publié ou notifié le 10 avril 2019.