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Arrêté - 024 135 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue de Clermont et avenue dAubiere
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 135 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue de Clermont et avenue dAubiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE |
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal: 63804 |
Tél. 04 73 69 90 00 EXTRAIT
Fax 04786 405 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024135
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE CLERMONT ET AVENUE D'AUBIERE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2218-2 | relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ; |
| - Vu les travaux de renouvellement d'un câble HTA réalisés par l'entreprise SOBECA sise 12 rue
Pierre et Marie Curie 63360 GERZAT ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies ;
ARRETE{
ARTICLE 17 ||
La circulation de tous les véhicules sera réglementée du mardi 21 mai 2024 à partir de
8h00 jusqu’au vendredi 19 juillet 2024 17h00 par :
- Le rétrécissement de la voie de circulation sur l'avenue de Clermont et l'avenue d’Aubière, - L'interdiction de dépasser,
- Une timitation à 30 kilomètres par heure, i
- Un alternat de circulation par feux de chantier de type KR11 *
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
|
|
| |
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur | le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise SOBECA, chargée de la réalisation des fravaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrété peut faire l'objet d’un recours. pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SOBECA sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 29 avril 2024
Publié le  3 MAI 2024