Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2016 071 031116

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2016 071 031116 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2016 071 031116)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Égalité et non-discrimination, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2016-071

PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2016Sommaire

69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration

69-2016-10-31-001 - DR GUILLAUD BATAILLE (2 pages) Page 3

69-2016-10-31-002 - DR PHILIBERT (2 pages) Page 6

69-2016-10-31-003 - DR souterene (2 pages) Page 9

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2016-10-26-002 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la zone

d'aménagement concerté (ZAC) "Centre bourg laurentinois" présenté par l'Etablissement

public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le territoire de la commune de

Saint-Laurent-de-Mure (2 pages) Page 12

69-2016-11-03-001 - Désignation membres CORA (4 pages) Page 15

269_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et

de l'intégration

69-2016-10-31-001

DR GUILLAUD BATAILLE

agrément médecin

69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2016-10-31-001 - DR GUILLAUD BATAILLE 37

Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREÈFET DU RHONE

Préfecture

Direction de la Citoyenneté, de

l'immigration et de l'intégration

Burcçau des usagers de la route

Section permis

Affaire suivie par : Commission Médicale/TM

ARRETE PREFECTORAL

portant agrément en qualité de médecin consultant

hors commission médicale, chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite

des conducteurs ou des candidats au permis de conduire

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d'Honneur,

Commandeur de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la route ;

VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la

conduite ;

VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;

VU la circulaire interministérielle du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude

à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;

VU la demande présentée par le docteur Norbert GUILLAUD-BATAILLE, en date du 2 août 2016 ;

VU l'attestation favorable de M. le président du conseil départemental de l'ordre des médecins en date du 17

août 2016 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément en qualité de médecin chargé d'apprécier, hors commission médicale, l'aptitude

à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, est délivré au Docteur Norbert

GUILLAUD-BATAILLE, exerçant 72 rue Pierre Vincendon 38110 La Tour du Pin.

ARTICLE 2 : cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans dans la limite d'âge fixée à 73 ans.

Préfecture du Rhône, 106, rue Pierre Corneille — 69419 Lyon cedex 03 — tél. : 0821 803 069 (0,12 €/mn) — www.rhone.gouv.fr

69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2016-10-31-001 - DR GUILLAUD BATAILLE 4ARTICLE 3 : le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la réglementation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté sera notifié au docteur Norbert GUILLAUD-BATAILLE, et une copie sera

adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins.

ARTICLE 5 : Cette décision peut être contestée dans le délai de 2 mois à compter de la notification.

- Par l’exercice d’un recours gracieux auprès du préfet du Rhône. Le silence gardé par l’administration à

l’issue de 2 mois à compter de la réception de la demande vaut décision implicite de rejet.

-Par l’exercice d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon.

ARTICLE 6 : La directrice de la Citoyenneté, de l’Immigration et de l’Intégration est chargée de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Lyon, le 2| Oblore Le 4

Pour le Préfet, :

Le Secrétaire général adjoint

Sous-Préfet de l'arrondissement de Lyon

Re

Denis BRUFL

Préfecture du Rhône, 106, rue Pierre Corneille — 69419 Lyon cedex 03 — tél. : 0821 803 069 (0,12 €/mn) — www.rhone.gouv.fr

69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2016-10-31-001 - DR GUILLAUD BATAILLE 569_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et

de l'intégration

69-2016-10-31-002

DR PHILIBERT

agrément médecin

69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2016-10-31-002 - DR PHILIBERT 6DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la Citoyenneté, de

l'immigration et de l'intégration

Bureau des usagers de la route

Section permis

Affaire suivie par : Commission Médicale/TM

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant agrément en qualité de médecin consultant

hors commission médicale, chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite

des conducteurs ou des candidats au permis de conduire

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d'Honneur,

Commandeur de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la route ;

VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;

VU la circulaire interministérielle du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;

VU la demande présentée par le docteur Danièle PHILIBERT MINAIRE, en date du ler août 2016 ;

VU l'attestation favorable de M. le président du conseil départemental de l'ordre des médecins en date du 23 août 2016 ;

ARTICLE 1er : L'agrément en qualité de médecin chargé d'apprécier, hors commission médicale, l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, est délivré au Docteur Danièle PHILIBERT MINAIRE exerçant 1 impasse de la maréchalerie 42640 St Romain la Motte.

ARTICLE2 : cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans dans la limite d'âge fixée à 73 ans.

Préfecture du Rhône, 106, rue Pierre Corneille — 69419 Lyon cedex 03 — tél. : 0821 803 069 (0,12 €/mn) — www.rhone.gouv.fr

69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2016-10-31-002 - DR PHILIBERT 7ARTICLE 3 : le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la réglementation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté sera notifié au docteur Danièle PHILIBERT MINAIRE et une copie sera

adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins.

ARTICLE5 : Cette décision peut être contestée dans le délai de 2 mois à compter de la notification.

- Par l’exercice d’un recours gracieux auprès du préfet du Rhône. Le silence gardé par l’administration à

l'issue de 2 mois à compter de la réception de la demande vaut décision implicite de rejet.

-Par l’exercice d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon.

ARTICLE 6 : La directrice de la Citoyenneté, de l’Immigration et de l’Intégration est chargée de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Lyon, le EL 03 Le Zol {

cet, | pour le PTÉ mi

re général a0)

a

Sous Le Sec Rrandissement de LyO ous- =

Denis BRUEL

Préfecture du Rhône, 106, rue Pierre Corneille — 69419 Lyon cedex 03 — tél. : 0821 803 069 (0,12 E/mn) — www.rhone.gouv.fr

69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2016-10-31-002 - DR PHILIBERT 869_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et

de l'intégration

69-2016-10-31-003

DR souterene

69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2016-10-31-003 - DR souterene 9A À

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la Citoyenneté, de

l'immigration et de l'intégration

Bureau des usagers de la route

Section permis

Affaire suivie par : Commission Médicale/TM

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant agrément en qualité de médecin consultant

hors commission médicale, chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite

des conducteurs ou des candidats au permis de conduire

Le Préfet de la Région Auvergne.-Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d'Honneur,

Commandeur de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la route ;

VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la

conduite ;

VU l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de

conduire de validité limitée ;

VU la circulaire interministérielle du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;

VU la demande présentée par le docteur Marie-Pierre SOUTERENE en date du 24 octobre 2016 ;

VU l'attestation favorable de M. le président du conseil départemental de l'ordre des médecins en date du 10

octobre 2016 ;

ARRÊTE

ARTICLE ler : L'agrément en qualité de médecin chargé d'apprécier, hors commission médicale, l'aptitude

à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, est délivré au Docteur Marie-Pierre SOUTERENE, exerçant 215 rue André PHILIP 69421 Lyon cedex 03.

ARTICLE2 : cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans dans la limite d'âge fixée à 73 ans.

Préfecture du Rhône, 106, rue Pierre Corneille — 69419 Lyon cedex 03 — tél. : 0821 803 069 (0,12 €/mn) — www.rhonc.gouv.fr

69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2016-10-31-003 - DR souterene 10ARTICLE 3 : le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la réglementation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté sera notifié au docteur Marie-Pierre SOUTERENE et une copie sera adressée

au conseil départemental de l'ordre des médecins.

ARTICLE5 : Cette décision peut être contestée dans le délai de 2 mois à compter de la notification.

- Par l’exercice d’un recours gracieux auprès du préfet du Rhône. Le silence gardé par l’administration à

lissue de 2 mois à compter de la réception de la demande vaut décision implicite de rejet.

-Par lexercice d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon.

ARTICLE 6 : La directrice de la Citoyenneté, de l’Immigration et de l’Intégration est chargée de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Lyon, le 3 | Odobre HA

Le; au le Préfet,

,°eCrélaire général adioin

Sous-Préfet de l'arrondissement 5 Lyon

re =}

Denis BRUEL

Préfecture du Rhône, 106, rue Pierre Corneille — 69419 Lyon cedex 03 — tél. : 0821 803 069 (0,12 €/mn) — www.rhone.gouv.fr

69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2016-10-31-003 - DR souterene 1169_Préf_Préfecture du Rhône

69-2016-10-26-002

Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de réalisation

de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "Centre bourg

laurentinois" présenté par l'Etablissement public foncier de

l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le territoire de la

commune de Saint-Laurent-de-Mure

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-10-26-002 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "Centre bourg laurentinois" présenté par l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-Mure 12EX = Le À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHONE

Préfecture

Direction des Affaires

Juridiques et de

l’Administration Locale

Bureau de l’urbanisme

et des affaires domaniales

Affaire suivie par : Mabrouka BOURARA

Tél. : 04 72 61 61 10

Courriel : mabrouka.bourara@rhone.gouv.fr

Affaire suivie par : Isabelle GAMOND

Tél. : 04 72 61 64 71

Courriel : isabelle.gamond@rhone.gouv.fr

Fax : 04.72.61.63.43

A R R E T E P R E F E C T O R A L

Arrêté n° du 26 octobre 2016

déclarant d’utilité publique le projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Centre bourg laurentinois » présenté par l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-Mure.

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d’Honneur,

Commandeur de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu l’arrêté n° A08212P0070 du 3 septembre 2012 de l’autorité environnementale portant décision d’examen au cas par cas, en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement, dispensant le projet d’étude d’impact ;

Vu l’arrêté préfectoral n° E-2016-217 du 26 mai 2016 prescrivant l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire pour le projet susvisé ;

Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Laurent-de-Mure ;

Vu la liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour l’année 2016 ;

Vu la convention opérationnelle de requalification foncière entre la commune de Saint- Laurent-de-Mure et l’EPORA secteur centre bourg laurentinois du 25 octobre 2013 ;

Vu l’avenant n° 1 à la convention susvisée du 7 janvier 2014 ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-10-26-002 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "Centre bourg laurentinois" présenté par l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-Mure 13Vu la délibération du 27 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Laurent-de-Mure a approuvé les dossiers d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire relatifs au projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Centre bourg laurentinois », a autorisé l’EPORA à saisir le préfet du Rhône en vue d’obtenir la déclaration d’utilité publique du projet et à réaliser les acquisitions par voie d’expropriation ;

Vu la délibération du 11 mars 2016 par laquelle le conseil d’administration de l’EPORA a autorisé son directeur général à solliciter le préfet du Rhône pour l’ouverture de la procédure de déclaration d’utilité publique et l’ouverture d’une enquête parcellaire sur les immeubles concernés ;

Vu les pièces des dossiers d’enquêtes qui ont été soumis aux enquêtes susvisées en mairie de Saint-Laurent-de-Mure, du lundi 20 juin 2016 au vendredi 22 juillet 2016 inclus ;

Vu les avis émis par le commissaire enquêteur, le 3 août 2016, sur l’utilité publique du projet ainsi que sur l’emprise des ouvrages projetés ;

Vu la lettre du 21 septembre 2016 par laquelle l’EPORA sollicite la déclaration d’utilité publique du projet ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

Ar r ê t e :

Article 1er – Sont déclarés d’utilité publique les acquisitions de terrains et les travaux à entreprendre par l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Centre bourg laurentinois » sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-Mure, conformément au plan général des travaux annexé au présent arrêté (1).

Article 2 – L’expropriation des parcelles de terrain éventuellement nécessaires devra être réalisée dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 – Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera :

1) publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône ;

2) affiché pendant une durée de deux mois en mairie de Saint-Laurent-de-Mure.

Article 4 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 5 – Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances, le directeur de l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes et le maire de Saint-Laurent-de- Mure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lyon, le 26 octobre 2016 Le Préfet,

Pour le Préfet

Le Secrétaire général adjoint

Sous-Préfet de l’arrondissement de Lyon

Denis BRUEL

(1) Le plan mentionné dans le présent arrêté peut être consulté :

- à la préfecture du Rhône - 69419 Lyon cedex 03 - Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale / Bureau de l’Urbanisme et des Affaires Domaniales ;

- en mairie de Saint-Laurent-de-Mure.

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-10-26-002 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "Centre bourg laurentinois" présenté par l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-Mure 1469_Préf_Préfecture du Rhône

69-2016-11-03-001

Désignation membres CORA

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-11-03-001 - Désignation membres CORA 15EX = a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Cabinet

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du —3 NOV. 2016

portant désignation de membres du Comité Opérationnel de lutte

contre le Racisme et l’Antisémitisme du Rhône

et du comité d’orientation de lutte contre le racisme et l’antisémitisme du Rhône

LE PRÉFET DU RHÔNE,

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre national du mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel DELPUECH en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,

Vu le décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de

lutte contre le racisme et l’antisémitisme,

Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2016-07-20-004 portant création du comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme et du comité d'orientation de lutte contre le racisme et l'antisémitisme du Rhône,

Vu la lettre du 13 octobre 2016 de la présidente de l’association des maires du Rhône et de la métropole de Lyon et des présidents d’intercommunalité,

Vu la lettre du 19 septembre 2016 de la présidente du conseil économique, social et environnemental régional,

Vu la lettre du 31 octobre 2016 du président de la Métropole de Lyon,

Vu la lettre du 2 novembre 2016 du président du conseil départemental du Rhône,

Adresse postale : Préfecture du Rhône -— 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-11-03-001 - Désignation membres CORA 16sur la proposition du directeur de cabinet,

Article 1 :

Article 2 :

ARRÊTE

Sont nommés membres du comité opérationnel de lutte contre le racisme

et l'antisémitisme du Rhône :

a/ les maires suivants dont les communes sont plus particulièrement

concernées par les actions du comité opérationnel :

- Monsieur Martial PASSI, maire de Givors

- Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI, maire de L’Arbresle

- Monsieur Georges KEPENEKIAN, Premier adjoint au Maire de Lyon

- Monsieur Gilles GASCON, maire de Saint-Priest

- Monsieur Bruno PEYLACHON, maire de Tarare

- Monsieur Pierre DUSSURGEY, maire de Vaulx-en-Velin

- Monsieur Bernard PERRUT, maire de Villefranche-sur-Saône

- Monsieur Jean-Paul BRET, maire de Villeurbanne

b/ Madame Anne BRUGNERA, conseillère déléguée, représentant la

Métropole de Lyon

c/ Monsieur Bernard FIALAIRE, maire de Belleville, conseiller

départemental du canton de Belleville, représentant le département du

Rhône

Sont nommés membres du comité d'orientation de lutte contre le racisme

et l'antisémitisme :

a/ en qualité de représentante du Conseil économique, social et environ-

nemental régional Auvergne-Rhône-Alpes, Madame Sybille

DESCLOZEAUX, Présidente

b/ en qualité de représentants d’associations, organismes, représentants

locaux des cultes et de personnes qualifiées intervenant dans le domaine

de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme :

- Madame Jeanne ALLAIRE, Présidente de IBUKA

- Monsieur Frédéric AMAR, Secrétaire général du Consistoire juif régional

- Monsieur Pierre-Pascal ANTONINI, Vice-Président, Centre Culturel et

Oecuménique J. Pierre Lachaize

- Monsieur Yves BENITAH, Réalisateur et metteur en scène, Acte Public

Compagnie

- Monsieur Patrick BLAYAC, Président, FACE Grand Lyon

- Monsieur Alain BLUM, Président, Ligue Contre le Racisme et

l’Antisémitisme

- Monsieur Olivier BOREL, Coordinateur départemental, SOS Racisme - Madame Nicole BORNSTEIN, Présidente, Conseil Représentatif des

Institutions Juives de France pour la région Rhône-Alpes

- Monsieur Sylvain CAMUZAT, Directeur, Association Villeurbannaïise

pour le Droit au Logement

- Monsieur Benaïssa CHANA, Président, Conseil Régional du Culte

Musulman

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-11-03-001 - Désignation membres CORA 17- Madame Saïda CHOUG, Déléguée territoriale, Association Service

Social Familial Migrants

- Monsieur Raphaël CHOURAQUI, Co-président des centres sociaux de

Rillieux-la-Pape

- Monsieur Hatem CHRAITI, Président, Association Hétéroclite

- Monsieur Laurent DECOURSELLE, délégué du préfet pour Lyon 5è et

Lyon 9è, référent laïcité

- Monsieur Jérémie DEKEISTER, délégué régional de l’association Le

Refuge

- Monsieur Jean-Pierre DE HARO, Président, Association L’Olivier des

Sages

- Madame Emmanuelle DELLA SCHIAVA, Directrice artistique, Debout

sur le Toit

- Père Christian DELORME, Délégué pour les questions interreligieuses,

Archevêché, Église catholique à Lyon

- Monsieur Pierre DESMARET, Salarié, Compagnie Le Fanal

- Monsieur Marcel DREYFUSS, Président, Association Cultuelle

Israélite, Consistoire de Lyon

- Monsieur Régis-Olivier GARNON, Direction MJC & TOTEM

- Monsieur Philippe HANUS, Coordinateur, Réseau TRACES

- Monsieur Franck HONEGGER, Président du Conseil régional de l'Église

Protestante Unie de France Centre Rhône-Alpes

- Madame Cécile JACQUIN-BOUTOLLE, Chef de service, Service de

contrôle judiciaire et d’enquêtes

- Madame Marine JOOS, Présidente, Association TABADOL

- Monsieur Kamel KABTANE, Recteur de la Grande Mosquée de Lyon

- Monsieur Ali KISMOUNE, Rhône-Alpes Diversité

- Monsieur Gilles LARVARON, Responsable des partenaires publics,

Sport dans la Ville

- Monsieur Bernard NOLY, Directeur, Association Départementale des

Francas du Rhône

- Monsieur Yao Rodrigue OGOUBI, Président, JANUS

- Monsieur Jean-Jacques OSMANDIIAN, Président, Conseil paroissial

de l’église apostolique arménienne de Lyon et des environs

- Monsieur Régis PARCORET, Directeur général, Sauvegarde 69

- Madame Anne-Pascale PARIS, Metteur en scène et responsable

artistique, Compagnie Le lien théâtre

- Monsieur RAKOTOVAHINY Ny Aina, Directeur de l’association de

Développement Local pour l’emploi et la formation

- Madame Héloïse ROLIN, animatrice et référente pour l’association

Eveil

- Monsieur Abdelkader SOUIFI, Président de l'association Agir en région pour construire un avenir sans discrimination

- Monsieur Étienne TISSOT, Président, Conseil de Consistoire de

l’Église Protestante Unie

- Monsieur Frédéric TOUCHET, Directeur, Agence pour l’ingénierie et

l'information multimedia éducatives / Le Moutard

- Monsieur Valentin TRAVERSI, Directeur artistique, Compagnie

Traverses

- Madame Joëlle VINCENT, Directrice, Centre social des Buers

- Monsieur Richard WERTENSCHLAG, Grand Rabbin Régional

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-11-03-001 - Désignation membres CORA 18Article 3 :

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Le directeur de cabinet et le préfet, secrétaire général de la préfecture,

préfet délégué pour l’égalité des chances, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le préfet,

Michel DELPUECH

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-11-03-001 - Désignation membres CORA 19