Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2016 012 12041
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2016 065 21101
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2016 071 03111
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 219 290825
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 107 230425
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 296 281223
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 219 290825
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 237 190924
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 100 010623
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2016 061 03101
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2016 051 130916
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2016 051 130916)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2016-051
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2016 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-09-12-002 - arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes à la préfecture du
Rhône (2 pages) Page 3
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-09-12-002
arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes à la
préfecture du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-09-12-002 - arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes à la préfecture du Rhône 3 a À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction Interministérielle d'Appui
Bureau de la coordination
Interministérielle
ARRETE PREFECTORAL N° PREF_DIA_BCI_2016_09_15_01
portant nomination d’un régisseur de recettes à la Préfecture du Rhône
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST
PREFET DU DEPARTEMENT DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel DELPUECH en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1980 modifié portant création de régies de recettes pour la perception des différents droits dans les préfectures et sous-préfectures ;
Vu l’arrêté n° 2007-4198 du 20 août 2007 portant institution d’une régie de recettes auprès de la Préfecture du Rhône ;
Vu l’arrêté interministériel du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu les arrêtés portant nomination de Mme Huriyé BULUT, de Mme Florence SICARD et de Mme Laurence COLLOT ;
Vu les avis favorables du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
Sur proposition du Préfet, Secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;
ARRETE
Article 1 : Mme Huriyé BULUT, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseur de la régie de recettes installée à la Préfecture du Rhône, direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, à compter du 1er septembre 2016.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 12 septembre 2016
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-09-12-002 - arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes à la préfecture du Rhône 4 Article 2 : Mme Laurence COLLOT, adjoint administratif de 2ème classe et Mme Florence SICARD, secrétaire administrative de classe normale, sont désignées respectivement adjointe et suppléante.
Article 3 : Les arrêtés n° 69_2016_03_29_008 du 29 mars 2016 et n° PREF_DIA_BCI_2016_09_01_07 du 30 août 2016 sont abrogés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le Préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances et le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié aux intéressées.
Le Préfet,
signé
Michel DELPUECH
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-09-12-002 - arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes à la préfecture du Rhône 5