Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 décembre 2022

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 décembre 2022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Villenauxe-la-Grande. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 décembre 2022)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2022

COMMUNE DE VILLENAUXE-LA-GRANDE

La réunion a débuté le 5 décembre 2022 à 18h00 sous la présidence du Maire, Mme CARPANESE Barbara.

Membres présents :

M BERGER Damien

Mme BUTTARD Christine

Mme CARPANESE Barbara

M CHAUTARD Cédric

Mme CROUZET Réjane

M DEFOSSE Michaël

M FRANCOIS Eddie

Mme GARNIER Bernadette

M GUERIN Alain

M GUERINOT Damien

Mme GUINOT Gilberte

M HAMELIN Eric

Mme LEREDOTTE Sylvie

Mme NIELLEZ Florence

Mme OUDARD Chantal

M POULLEAU Jérémy

Mme TORCHET Elise

M VAN DER LINDEN Philippe

Membres absents représentés :

M CARIO Léo Pouvoir donné à M DEFOSSE Michaël

Mme DEHAND Véronique Pouvoir donné à Mme OUDARD Chantal

Mme LEGRAS Nicole Pouvoir donné à Mme CARPANESE Barbara

M MATHIAS Jean Yves Pouvoir donné à Mme GARNIER Bernadette

Membres absents :

M OUDARD Kevin

Secrétaire de séance : Mme GUINOT Gilberte

Le quorum (plus de la moitié des 23 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Rappel du réglement intérieur

2022_66 - Fixation des tarifs municipaux au 1er janvier 2023

2022_67 - Acquisition du 14 rue de la Gare pour l'euro symbolique

2022_68 - Décision de substitution aux propriétaires défaillants

2022_69 - Renouvellement de la convention de prestations intégrées de la société SPL-XDEMAT 2022_70 - Dispositif centralité rurale : adoption du plan d'action et sollicitation des subventions auprès de la Région Grand Est

2022_71 - Réalisation d'un prêt pour l'acquisition de l'immeuble 22 Place Clemenceau 2022_72 - Avis portant sur la demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien dit "Parc éolien des Portes de Champagne II" sur le territoire des communes de La Forestière et de Les Essarts-le-Vicomte

2022_73 - Décisions modificatives

- Questions diverses- Rappel du règlement intérieur

Madame le Maire rappelle le règlement et notamment l’article 15 – police de l’assemblée.

Chantal Oudard dénonce un abus de pouvoir, une forme d’autoritarisme afin de contrôler les interventions et de museler l’opposition.

Barbara Carpanèse répond que ce n’est en aucun cas pour contrôler leurs interventions mais qu’il s’agit de faire un rappel sur la façon de parler, de s’exprimer à savoir dans le respect des personnes, sans animosité ni d’agression verbale.

2022_66 - Fixation des tarifs municipaux au 1er janvier 2023

Madame le Maire propose à l’Assemblée de fixer les différents tarifs municipaux pour l’année 2023 de la façon

suivante :

 Redevances Occupation du Domaine public

Droits de place 0.50 € le m²

Occupation de trottoirs 4.00 € le m²

Emplacement taxi 55.00 € par an

 Salle des Fêtes Tarif habitant de la commune

Année 2022 Année 2023

Grand module week-end 300 € 300 €

Petit module week-end 210 € 210 €

Petit module 1 jour en semaine 55 € 55 €

Grand module 1 jour en semaine 75 € 75 €

+ consommation d’énergies en plus

Tarif extérieur à la commune

Année 2022 Année 2023

Grand module week-end ou jour en semaine 640 € 640 €

Petit module week-end ou jour en semaine 425 € 425 €

+ consommation d’énergies en plusTarif associations locales

1ère location gratuite

2ème location 100 €

+ consommation d’énergies en plus

Au moment de l’état des lieux d’entrée, les personnes remettront un chèque de caution de 500 € pour la salle et

un chèque de caution de 102 € pour le ménage.

 Service Enfance

Restaurant scolaire : 5.00 € le repas

 Concessions dans le cimetière

Tarifs 2023

Concession trentenaire 250 €

Concession cinquantenaire 400 €

Case columbarium trentenaire 900 €

Cavurne trentenaire 200 €

Dispersion des cendres au jardin du souvenir 30 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les tarifs municipaux 2023.

Chantal Oudard conteste la hausse exorbitante des tarifs des concessions du cimetière et notamment

dans un contexte très difficile, sachant qu’un enterrement coute très cher et qu’il n’est pas judicieux de le

faire actuellement.

Jérémy Poulleau explique qu’avec la commission cimetière ils travaillent depuis un an sur la mise à jour

des concessions et qu’ils ont également étudié les tarifs pratiqués dans de nombreuses communes aux

alentours et que Villenauxe est largement en dessous de la moyenne.

Damien Guérinot informe que des spécialistes sont venus faire un audit du cimetière et qu’ils nous ont

alertés sur nos tarifs bien trop bas pour avoir un fonctionnement pérenne de notre cimetière.

Pour : 19

Contre : Chantal Oudard – Véronique Dehand et Alain Guérin2022_67 - Acquisition du 14 rue de la Gare pour l'euro symbolique

L’état de cet immeuble constitue un péril pour la sécurité du voisinage, la commune a engagé des négociations

pour se porter acquéreur de cette parcelle,

Considérant l’intérêt pour la commune de se porter acquéreur de ce bien situé 14 rue de la Gare à Villenauxe la

Grande,

Vu la proposition de cession faite à l’euro symbolique par le propriétaire actuel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.224-1 relatif à la gestion des biens

communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L.111-1 relatif aux

acquisitions amiables,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. -13 précisant

que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes

concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens relevant du domaine privé des

collectivités territoriales,

Garantie Hypothécaire : Le vendeur s’obligera, s’il existe un ou plusieurs créanciers hypothécaires inscrits, à

régler l’intégralité des sommes pouvant leur être encore dues, à rapporter à ses frais les certificats de radiation

des inscriptions, et à en justifier auprès de l’acquéreur.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- Approuve l’acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée section AD 376 sise 14 rue de la Gare à Villenauxe

la Grande appartenant à Monsieur Hussam Saleh SHEADA, à l’euro symbolique,

- Autorise le Maire à recevoir et authentifier l’acte authentique en la forme administrative concernant ce bien

immobilier,

Barbara Carpanèse précise qu’en devenant propriétaire la région subventionne à hauteur de 40 % les

frais de démolition.

Pour : 22

2022_68 - Décision de substitution aux propriétaires défaillants

Les immeubles situés 14 et 38 et 38 bis rue de la Gare ont fait l’objet d’un constat d’expert en date du 11 octobre

2022.

Le tribunal administratif de Chalons en Champagne a nommé un expert pour procéder à l’examen des désordres

sur les immeubles en péril afin de permettre de prendre toutes les dispositions administratives vis-à-vis du

respect de la sécurité des personnes et des biens sur le territoire de la commune.

Suite à ces expertises, il en a résulté qu’il existait un risque majeur et permanent tant que les mesures

conservatoires (à savoir la démolition des immeubles) n’étaient pas mises en œuvre et donc les travaux devaient

être réalisés sans délai par les propriétaires afin de garantir la sécurité des lieux.Les propriétaires ne répondant pas aux sollicitations, la commune a l’obligation de réaliser en lieu et place des

propriétaires dont il est reconnu la défaillance, les travaux.

Ces travaux sont engagés par la mairie et donneront lieu à une demande de remboursement intégral aux

propriétaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision de substitution aux propriétaires défaillants.

22 voix pour

2022_69 - Renouvellement de la convention de prestations intégrées de la société SPL-XDEMAT

Par délibération, le Conseil avait décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012

par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne,

la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation

mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, …

A cette fin, il a été acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale,

approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations

intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation

proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.

Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création soit 1 123 € et de nouveaux outils sont

chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, il est demandé aux membres du

Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT.

Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société :

- un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale,

- un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL-XDEMAT, de

toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les

dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la

société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un

même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L.1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,

Vu le projet de convention de prestations intégrées,

Le Conseil municipal, après examen, décide :

- d'approuver le renouvellement rétroactivement à compter de la date de fin de la précédente convention,

pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin

de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis à la disposition de ses actionnaires par la

société,

- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe

22 voix pour2022_70 - Dispositif centralité rurale : adoption du plan d'action et sollicitation des subventions auprès de la Région Grand Est

La région Grand Est, soucieuse de maintenir l’équilibre des territoires et de faciliter un accès au service et à

l’emploi de tous les habitants, a mis en œuvre une stratégie de soutien au renforcement des centralités rurales et

urbaines à travers un dispositif visant à les aider à développer ou à rétablir des fonctions de centralité et à

améliorer le cadre de vie grâce à la mise en œuvre d’un projet global.

Dans cette démarche débutée en 2020, le diagnostic du territoire a été réalisé par la DDT. L’étude de

revitalisation jugée pertinente et les actions en découlant jugées cohérentes ont conduit la région Grand Est à

intégrer la commune de Villenauxe la Grande dans sa liste des centralités rurales.

La commune bénéficie ainsi d’un plafond d’aides de 600 000 € jusqu’en 2026 pour mener à bien les projets

suivants :

 Résorption de l’habitat insalubre ou dégradé et des friches urbaines, OPAH signée avec la communauté de communes

 Des espaces publics aménagés pour améliorer le cadre de vie et embellir la ville

 Maintien et diversification de l’offre commerciale et de l’attractivité du territoire

 Accès aux équipements et services publics

 Dynamisation culturelle et patrimoniale au service d’une identité affirmée

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents :

- valide la stratégie de développement issu du diagnostic partagé

- adopte le plan d’action

- précise que chaque projet accompagné d’un plan de financement fera l’objet d’une décision du conseil

municipal.

Chantal Oudard demande quels sont les projets pour la commune.

Barbara Carpanèse présente les 5 grands axes retenus cités précédemment et feront chacun l’objet d’une étude

et seront présentés en conseil municipal.

22 voix pour

2022_71 - Réalisation d'un prêt pour l'acquisition de l'immeuble 22 Place Clemenceau

Considérant la nécessité de contracter un prêt afin de financer l’acquisition de l’immeuble 22 Place Clemenceau,

une consultation a été lancée auprès de plusieurs organismes bancaires

- CRCA : 3.28 %

- Crédit Mutuel : 2.80 %Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de contracter :

 un prêt de 55 000 € - budget communal auprès du Crédit Mutuel qui propose l’offre la mieux disante :  Montant du prêt : 55 000 €

 Conditions du crédit : 2.80 %

 Durée du prêt : 12 ans

 Montant échéance : 1 353.06 €

 Echéances : trimestrielles

Le conseil municipal accepte de contracter ce prêt auprès du Crédit Mutuel selon les conditions indiquées ci-

dessus.

Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’offre de

prêt,

Dits que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif.

Chantal Oudard souligne que les taux d’emprunt sont actuellement très élevés et que ce projet n’était pas

prioritaire pour Villenauxe.

Barbara Carpanèse souligne que le loyer de l’ADMR remboursera le prêt contracté et que c’est donc une opération

blanche pour la commune. De plus cet investissement va nous permettre de mettre à disposition un logement

adapté pour des familles rencontrant des difficultés.

Pour :19

Contre : Chantal Oudard – Véronique Dehand et Alain Guérin

2022_72 - Avis portant sur la demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien dit "Parc éolien des Portes de Champagne II" sur le territoire des communes de La Forestière et Les Essarts-le-Vicomte

Vu l’arrêté préfectoral n°2022-EP-197-IC transmis à la commune de Villenauxe la Grande le 15 novembre 2022

par lequel Monsieur le Préfet de la Marne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande

d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien des portes de

champagne II » sur les communes de la Forestière et Les Essarts présentée par la SAS « Parc éolien des portes

de champagne » dont le siège social est situé chez EDF Renouvelables France - 92932 Paris la Défense.

Vu que le projet envisagé consiste en la création d’un parc éolien de 5 éoliennes et 2 postes de livraisons relève

de la nomenclature des IPCE et notamment la rubrique n°2980-1-A (installation terrestre de production

d’électricité à partir de l’energie mécanique du vent)

Vu la décision n°E20000077/51 du 28 juillet 2022, au terme de laquelle Monsieur le vice-président du Tribunal

Administratif de Chalons en Champagne a désigné Monsieur Jean-Pierre Gadon, commandant de police

honoraire, en qualité de commissaire enquêteur ;

Vu que l’enquête publique concerne les communes comprises dans le périmètre d’affichage de 6 km autour de

l’installation.

Considérant qu’il convient que le conseil municipal de la commune de Villenauxe la Grande émette un avis sur le

projet ci-dessus,CONSIDERANT que l’implantation de ces éoliennes altéreraient fortement le paysage de plaines, CONSIDERANT les effets désastreux de cette implantation éolienne sur l’environnement naturel paysager très préservé du territoire ainsi que sur les diverses espèces vivantes qui l’habitent, le traversent et notamment les espèces protégées,

CONSIDERANT l’impact de ce projet sur le cadre de vie et sur la santé des populations riveraines et de l’ensemble du périmètre proche tant au niveau des nuisances visuelles que des nuisances sonores,

CONSIDERANT que ce type de projet peut avoir un effet négatif sur les valeurs foncières, les valeurs économiques, le tourisme vert, le confort visuel de nos habitants et peut freiner le développement de l’habitat du territoire,

CONSIDERANT que ce projet participe au mitage éolien du Département,

CONSIDERANT que ce type de projet situé en plaine agricole, s’il parvenait à se réaliser, pourrait constituer un préalable à d’autres projets de même type sur la plaine agricole impactant fortement l’environnement général de l’ensemble des communes voisines,

CONSIDERANT la proximité des habitations,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE un avis défavorable au projet envisagé qui consiste en la création d’un parc éolien de 5 éoliennes et de 2 postes de livraisons sur le territoire des communes de La Forestière et Les Essarts-le-Vicomte.

DONNE un défavorable à la demande d’autorisation environnementale, présentée par la SAS Parc éolien des Portes de Champagne au titre des ICPE, en vue de créer et d’exploiter le parc éolien ci-dessus,

REAFFIRME ainsi, la totale opposition de la Commune au projet éolien de la SAS « Parc éolien des Portes de Champagne ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à intenter toute action nécessaire à l’exécution de la

présente délibération qui sera notifiée à Monsieur le préfet de la Marne et à Monsieur le Commissaire enquêteur,

Jean-Pierre GADON, ainsi qu’aux communes concernées.

22 voix contre

2022_73 - Décisions modificatives

Plan de financement pour l'acquisition du 22 Place Clemenceau

Compte dépense

Chapitre Compte Opération Nature Montant 21 2138 109 acquisition BPLC + frais 107600 Compte recette

Chapitre Compte Opération Nature Montant 16 1641 109 Emprunts en euros 55 000 13 1323 109 Département 52 600 22 voix pour2022_74 - Décisions modificatives

Travaux de démolition rue de la Gare

Compte dépense

Chapitre Compte Opération Nature Montant 4541 4541 Démolition 60 960 Compte recette

Chapitre Compte Opération Nature Montant 4542 4542 Remboursement tiers 60 960 22 voix pour

2022_75 - Décisions modificatives

Acquisition de logiciel

Compte dépense

Chapitre Compte Opération Nature Montant 20 2051 4010 Acquisition logiciel + 600 Compte dépense

Chapitre Compte Opération Nature Montant 21 2183 972 Materiel informatique - 600 22 voix pour

2022_76 - Décisions modificatives

Annulation de provision du budget eau

Crédits à réduire

Chapitre Compte Montant

011 615228 - 20 000

60633 - 3 000

615221 - 22 616

Crédits à ouvrir

Chapitre Compte Montant

67 6718 + 45 616

22 voix pour

Alain Guérin s’interroge sur les contrôles de sécurité de l’ensemble du matériel des services techniques et revient sur l’accident de travail survenu en octobre dernier d’un agent technique.

Damien Guérinot rappelle les obligations de contrôle et de non contrôle des équipements ainsi que les normes de sécurité et invite l’opposition à consulter en sa présence les registres de sécurité. Quant à l’accident de travail, l’agent est en parfaite santé car dès le lendemain de sa chute il souhaitait reprendre son travail.Chantal Oudard intervient sur le fait que tous les agents techniques ne portent pas les EPI malgré l’obligation.

Damien Guerinot répond qu’un rappel à l’ordre à l’ensemble des agents a été fait et que le port des EPI est obligatoire.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 18h45.

Mme GUINOT Gilberte

Secrétaire de séance

Mme CARPANESE Barbara,

Maire

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