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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Villenauxe-la-Grande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024
COMMUNE DE VILLENAUXE-LA-GRANDE
La réunion a débutéle 17 décembre 2024 à 18h00 sous la présidence du Maire, Madame CARPANESE Barbara.
Membres resents :
Madame BUTTARD Christine
Madame CARPANESE Barbara
Madame CROUZET Réjane
Monsieur DEFOSSE Michaël
Madame DEHAND Véronique
Monsieur FRANÇOISEddie
Madame GARNIER Bernadette
Monsieur GUERIN Alain
MadameGUINOTGilberte
MonsieurHAMELIN Eric
Madame LEGRAS Nicole
Madame LEREDOTTE Sylvie
Monsieur POULLEAU Jérémy
Monsieur VAN DER LINDENPhilippe
Membres absents re résentés .
Monsieur BERGER Damien Pouvoirdonné
Monsieur CARIO Léo Pouvoirdonné
Monsieur CHAUTARDCédric Pouvoirdonné
Monsieur GUERINOTDamien Pouvoirdonné
Monsieur MATHIASJean Yves Pouvoirdonné
Madame NIELLEZ Florence Pouvoirdonné
Madame OUDARDChantai Pouvoirdonné
Monsieur OUDARDKevin Pouvoirdonné
MadameTORCHETElise Pouvoirdonné
Membres absents :
à M FRANÇOIS Eddie
à M DEFOSSE Michaël
à M HAMELINEric
à Mme CARPANESE Barbara
à Mme GARNIER Bernadette
à Mme LEREDOTTE Sylvie
à M GUERIN Alain
à Mme DEHAND Véronique
à Mme CROUZET Réjane
Secrétaire de séance : Madame LEGRAS Nicole
Le quorum (plus de la moitiédes23 membres) étantatteint, la séanceest ouverte.
L'examendu procès-verbaldu conseil municipal précédent :
M. GUERIN souhaite obtenir des précisions sur un point évoqué lors du dernier conseil, à savoir sur les admissions en non-valeur de certaines créances impayées dont certaines datent de 2021. Il constate que la somme imputéede 7 762. 02 est lourde pour le budgetcommunal. Aussi, il souhaite savoirsi au niveau de la mairie il est possible de contrôler que la commune ne paye pas deux fois une même dette.
Mme LEGRAS l'informe qu'il n'est pas possible d'enregistrer deux fois une même dette en non-valeur. Elle précise que la trésorerie a tardé à communiquer à la commune la liste des sommes à admettre en non-valeur. C'est pourquoi, la DGFIP propose à la commune de signer une convention de partenariat définissant une politique de recouvrementdes produits locaux.
Le procès-verbaldu conseil municipal en date du 14 novembre 2024 n'appelantpas d'autre obsen/ation, a été adoptéà l'unanimitédes conseils municipauxprésentset représentés.
Procès-verbal du 17 décembre 2024 Ordre du "our :
2024_77 - Projet d'élevage de volailles à chair à Plessis-Barbuise, porté par l'EARL Les Champinelles 2024_78 - Délégation de service public pour la gestion et l'utilisation de la maison funéraire 2024_79- Conventionde partenariatavecla DGFIP définissant une politiquede recouvrementdes produits locaux
2024_80- Convention de partenariatde lecture publique avec le département
2024_81 - Fixation de la redevance d'occupation du domaine public pour l'opérateur Orange 2024_82 - SDDEA : Modifications statutaires, consultation des membres
2024_83- Fixationdes tarifs municipauxau 1erjanvier2025
2024_84- Tarificationde location de divers matériauxpour2025
2024_85 - Autorisation de recrutement d'agents contractuels au titre de 2025
2024_86 - Avis sur le projet de création d'un parc éolien à La Saulsotte
2024_87- Décisionmodificativen°1: virementde créditssur le budgetde la maison médicale 2024_88- Subventionpour le Téléthon
2024_89 - Prestations d'actions sociales aux agents titulaires et contractuels de la collectivité - Questions diverses
2024_77 .Projetd'élevage devolailles à chairà Plessis-Barbuise,portépar l'EARLLesChampinelles
M. ThéoPERNINvient au conseil municipal présenter son projet d'élevagede volailles à chair.
En sortant de ses études, la licence en poche il a pensé un temps faire un élevage de poules pondeuses. Mais le marché n'est pas suffisamment porteur. Il a donc envisagé l'élevage de volailles à chair, permettant ainsi de consommer sur place le blé produit dans l'exploitation familiale et de valoriser les fientes par un épandage sur tes terres de l'exploitation ce qui est favorable en terme de bilan carbone puisque cela limite l'importation de la fumure (de fientes) de la hollande.
L'Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) LES CHAMPINELLES sollicite l'autorisation de créer et exploiter une activitéde volailles de chairau lieu-dit« Le Pot au loup » à Plessis-Barbuise.
Villenauxe-la-Grandese situe à environ 3 km du site.
L'EARL projette la construction de 2 bâtiments de 2 000 m2 chacun, pour une capacité maximale de 84 000
poulets répartisà parts égalesdans chacun des 2 bâtiments, et un plan d'épandage des lisiers. Le projet comprend la création d'un forage d'une profondeur de 30 mètres pour un débit de 10 m3 /h et un prélèvement annuel prévisionnel moyen d'environ 5 430 m3.
Leshabitationsles plus prochessontsituées à plusde 1, 2 km au sud-ouestdu projet. Leprojets'accompagnede l'installation de 2 silos de 45 m3 et un silo de 15 m3 pour le stockage des aliments distribués à partir d'une trémie de 26 m3 (soit un stockage total de 131 m3 ), de 4 cuves de stockage de gaz de 1, 75 tonnes chacune, et de la mise en place d'un groupe électrogène de 110 kVA qui fonctionnera en cas de coupure sur le réseau de distribution publicd'électricité.
Le groupe électrogène disposera d'un stockage de fuel de capacité de 500 litres avec une rétention de fioul intégrée dans le châssis.Les bâtimentssont équipés d'une ventilation dynamiqueavec entréed'airsur un long- pan et ventilateurd'extraction sur le pignonouest et en toiture.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont constitués d'une alarme asservie à la centrale température dans la salle d'élevage déclenchant des appels téléphoniques en cascade, d'extincteurs de nature variable (eau, C02, poudre) et de capacité variable, répartis sur le site aux endroits stratégiques, et d'une réserve à incendie d'un volume de 120m3.
Procès-verbal du 17 décembre 2024 Modalités d'élevage :
L'élevage de volailles de chair sera effectué en bâtiments clos, sur une litière de granules de miscanthus (plante graminée). Le projet prévoit la production de 7 lots de poulets par an, soit une production totale d'environ 588 000 poulets par an. Les poussins arriveront à 1 jour et proviennent en fonction des lots soit d'un couvoir à Changy (71) soit d'un couvoirà Looberghe (59).
Les bandes de poulets sont élevées pendant 40 jours en moyenne avec un vide sanitaire d'une dizaine de jours (période de transition d'une dizaine de jours permettant le curage, le nettoyage et la désinfection des locaux) à la sortie de chaque lot.
Lesquantitésprévisionnellesindiquées dans le dossiersont rappeléesci-dessous : . aliments : 1 978 tonnes / an ;
. eau d'abreuvement des poulets : 4 536 m3 / an ;
. eau de
nettoyage des bâtiments d'élevage : 70 m3 /an,
. pertes d'élevage : 11 760 poulets / an (2 % / an) ;
. affluents : 680 tonnes / an.
Les fumiers produits seront évacués des bâtiments après le départ de chaque lot d'animaux et stockés aux champs avant épandage.
Le plan d'épandage porte sur un périmètre de 406, 94 ha de parcelles exploitées par la SCEA des Arpents (ferme familiale des parents de l'exploitant de l'EARL LES CHAMPINELLES), dont 391, 95 ha de surfaces potentielles d'épandage.La différencede 15 ha est constituéede surfaces proches des habitationsou des cours d'eau (cf précision ci-dessous).
Le périmètred'épandage est situéen zonevulnérablepour la pollution aux nitrates. Aucun îlot n'est situéen zone Natura 2000, ni dans un arrêté de protection de biotope. Aucun îlot n'est situé en périmètre de protection de captage d'eau potable. Les distances d'éloignement minimales des épandages suivantes seront respectées :
. 50 m minimum des habitations ;
. 35 m minimum des cours d'eau et points d'eau.
Par ailleurs, le dossier indique que le résultat du bilan prévisionnel de fertilisation donne une pression d'azote organique épandue de 51, 88 kg/ha, ce qui est bien inférieur à la limite de 170 kg/ha d'azote organique fixée en zone vulnérable aux nitrates par le 7ème programme d'action nationale.
Une enquêtepubliquese dérouledu 2 décembre2024 au 3 janvier2025.
Questions .
Mme CROUZET estime qu'il s'agitd'un élevageintensif.
M. PERNIN précise que 50 % des volailles consommés en France proviennent de pays de Mercosur dont les conditions d'élevage et les nomes de vaccination sont bien moins restrictives qu'en France. Il ajoute qu'il voulait faire au début du Label Rouge ou du Bio. Mais les fournisseurs et distributeurs ne le suivaientpasdanscette démarche,non rentable.
M. GUERIN tient à souligner que de prime abord, et en tant qu'élu, il se satisfait qu'une exploitation agricole se crée sur le territoire du canton. Et si de plus, cette création est l'ouvre d'un jeune agriculteur il est tout à fait ravi.
Mais et de manière plus pragmatique, il a deux interrogations à mettre en valeur :
Procès-verbal du 17 décembre 2024 1) la proximitéde cette exploitation du point de pompage qui alimente notre ville en eau potable, ceci vis-à-vis des dégâts potentiels du fait du rejet des eaux usées qui ne subiront aucun traitement prophylactique.
2) le manque de clarté de la responsabilité de l'exploitant en cas de dysfonctionnement grave de son installation. Leseul pointévoqué est ta remise en étatà la ossation de son activité.
Et de manière plus exotique, son interrogation sur l'élevage de ces poulets en vase-clos (éclairage naturel de seulement 3 %) sans aucune liberté de mouvement et dans un parfait entassement (21 poulets au m2).
M. PERNIN répond qu'aucun épandage n'aura lieu en périmètre de protection de captage d'eau potable. Aucun épandage n'a lieu sur le finage de Villenauxe-la-Grande. Actuellement, la ferme familiale répand déjà 500 tonnes par an. Ce sera 680 tonnes avec une rotation des terres sur 6 ans accueillant essentiellement des cultures de Colza.
Il précise que les eaux de lavage, représentant 7 m3 par bâtiment tous les 50 jours, seront collectées dans des citernes récupératrices, mais ne seront pas traitées : Elles contiennent de l'eau et des résidus de fientes. Les fientes sont analysées au moins une fois par an, c'est la réglementation. Il ajoute qu'il existe un plan prévisionnel de fumure comportant des contrôles stricts avec analyse des terres et de l'eau.
M. PERNIN répond qu'effectivement au début du cycle de l'élevage la concentration est bien de 21 poussins au m2. Mais il précise qu'en Ukraine ce chiffre est de 32.
Mme CARPANESE interroge M. PERNIN sur les nuisances olfactives de l'élevage et de l'épandage.
M. PERNIN répond que tes bâtiments seront équipés d'une ventilation dynamique limitant et neutralisant les nuisances. S'agissantde l'épandage, les fientes sont stockées au bout des champs, avec rotation des lieux de stockage et d'épandage. Ce sont des fientes sèches qui contiennent de l'azote, phosphore et potasse. Pour limiter au maximum les nuisances, aprèsépandage,les fientes sont enterrées dans les six heures. L'obligation légale étant de 24 heures.
Les travaux pourraient débuter mi 2025, après l'enquête publique, le passage du dossier auprèsdu CODERST de l'Aube (conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) et autorisation préfectoraleet accord du permis de construire.
Après avoir entendu l'exposé de M. PERNIN, ce dernier quitte la salle du conseil : il est demandé au conseil municipal de s'exprimer sur le projet.
16 voix pour
4 voix contre : M CHAUTARDCédric(représenté),MmeCROUZETRéjane,M HAMELINEric, M POULLEAU Jérémy
3 abstentions : M DEFOSSE Michaël,Mme GARNIERBernadette, Mme GUINOTGilberte
Aprèsen avoirdélibéré, les membresdu conseil municipal,émettent, à la majorité,un avisfavorableau projet d'élevage de volailles à chair à Plessis-Barbuise.
2024_78 . Délégation de service public pour la gestion et l'utilisation de la maison funéraire
Par délibération en date du 14 novembre 2024, le conseil municipal a autorisé rengagement d'une procédure de passation de marché public pour renouveler la convention de délégation de service public du funérarium qui arrive à échéance fin décembre2024.
Procès-verbal du 17 décembre 2024 Un marché de concession a été lancé pour déléguer la gestion du funérarium à une entreprise de pompes funèbres.
La date limite de réception des offres a étéfixée au 9 décembre 2024 à 12HOO.
La commission de délégation de service public (CDSP) s'est réunie le 10 décembre2024. Une seule offre a été déposée émanant de l'entreprise TILLIER.
L'entreprise TILLIERn'a pas fourni les documents nécessaires à l'exaiïien de sa candidature.
Au regard du rapport d'analyse, la commission CDSP a décidé de ne pas retenir la candidature de l'entrcprise TILLIER et de déclarerle marchéinfructueux.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de suivre la proposition de la CDSP, de déclarer le marchéinfructueuxet relancerrapidement une nouvelle consultation.
Pasde question.
23 voix pour
Aprèsen avoirdélibéré, les membresdu conseil municipalont décidé à l'unanimité.
- de déclarer le marché infructueux,
- d'autoriser Mme le Maire à relancer une nouvelle consultation.
2024_79 . Convention de partenariatavec la DGFIP définissant une politique de recouvrement des produits locaux
Laprésenteconvention, élaborée en partenariatentre lacommuneet le servicede gestioncomptablede Romilly- sur-Seine,définitune politiquede recouvrement des recettes locales non fiscales.
Dans le contexte de la réforme des gestionnaires, la finalité de partenariat est de gagner en efficacité et en efficience en matière de recouvrement des titres de recettes, en facilitant notamment les diligences du comptable, contribuant à garantirà la collectivité des ressources effectives et régulières,en conformitéavec les prévisionsbudgétaires.
Cette convention contient des engagements réciproques de la collectivité et du comptable.
> La commune s'engage à assurer rémission régulière des titres de recettes sur l'année, pour une meilleure efficacité de recouvrement. Il convient d'émettre les titres au plus près du fait générateur et dans un délai maximum de 30 jours après la constatation des droits. La commune doit s'assurer de la qualitéde rémissiondes titres de recettes, afin de bien identifierle débiteur.
> Le comptable s'engage à assurer le recouvrement des recettes, à respecter le seuil de poursuite (seuil minimal de mise en recouvrement est de 15 , le seuil de saisies administratives à tiers détenteurest de 30 ) et communiquer de façon plus fluide à la collectivité le montant à admettre en non-valeur. L'admission en non-valeur constituant un acte budgétaire et financier, elle doit faire l'objet d'une provision budgétaireet prend la forme d'unedélibération du conseil municipal.
Il est proposéau conseil municipal :
- d'autoriserMme la Maire à signeravec la DirectionGénérale des FinancesPubliques, la convention de partenariatdéfinissant la politique de recouvrementdes produits locauxde la commune de Villenauxe- la-Grande ;
Procès-verbal du 17 décembre 2024 - de décider l'admission automatique en non-valeur des plus petits reliquats inférieurs à 15 , afin de faciliterl'apurementcomptable des créances.
Pasde question.
23 voix pour
Après en avoir délibéré, tes membres du conseil municipal ont décidéà l'unanimité.
- d'autoriser Mme la Maire à signer avec la Direction Générale des Finances Publiques, la convention de partenariatdéfinissant la politique de recouvrement des produits locauxde la commune de Villenauxe- la-Grande ;
- de décider l'admission automatique en non-valeur des plus petits reliquats inférieurs à 15 , afin de faciliterl'apurementcomptable des créanos.
2024_80 . Convention de partenariat de lecture publique avec le département
La présente convention, d'une durée de validité de 2024 à 2029 a étéélaborée en partenariat entre la commune et le département s'inscrit dansle cadrede la loi Robertdu 21 décembre 2021 .
La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique a pourfinalitéde rendre les bibliothèques attractives afin de promouvoir la lecture.
Le conseil départementalde l'Aube a approuvé par délibération du 27 mai 2024, un schémadépartementalde la lecture publique, visant à garantir le maillage et la mise en réseaux des bibliothèques attractives.
La présente convention a pour finalité de formaliser les relations partenariales entre la bibliothèque de Villenauxe-la-Grande avec celles du département et la médiathèque départementale de l'Aube.
La bibliothèquede Villenauxeest fréquentéepar 393 lecteurs assidusadultes et enfants confondus, empruntant environ 10 500 livres par an (30 % par les adultes et 70 % par les enfants).
Le montant de la cotisation liée à la convention de partenariats'élèveà 0. 15 par habitantpour la commune de Villenauxe-la-Grande, puisqu'elle y affecte un agent du patrimoine salarié : soit 396, 75 .
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à signer ladite convention avec le département.
Pasde question
23 voix pour
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont décidéà l'unanimité d'autoriser Mme le Maire à signer la convention de partenariat de lecture publique avec le département.
2024_81 - Fixation de la redevanced'occupation du domaine public pour l'opérateurOrange
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 ;
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment les articles L45-9, L47, R20-45 à R20- 54;
Vu le code de l'environnement ;
Procès-verbal du 17 décembre 2024 vu'edecrelno2005:1676 du 27décembre 2005 relatifaux redevances d'occupation dudomaine publie codifié aux articlesR45à R20-54 ducode despostesetdes communicationsélectroniques ;
con!iderant, quel'OCCUPationdudomaine P"blicroutierparlesopérateursdetélécommunications donnelieuau versement d'une redevance enfonction de laduréede l'occupation, de lavaleur locativeetdesavantaaesa^
tire le permissionnaire.
Les donnéespourlacommune deVillenauxe-la-Grande etpourl'opérateurOrangesontlessuivantes :
CP: 10420 Mairie de Villerauxe la Grarrie
GwUonnaln : 33273
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^montant de la redevance dûau^r janvier de l'année N est calculée avec un coefficient d'actualisation de l'annéeN, à partirdu patrimoinede l'annéeN-1.
Le-malrepropose auconseil municipal defixerautarifmaximum le montantdes redevances d'occuDationdu domaine public routier dues par Orange pour les années 2020 à 2024 conformément au tabliea7ci'-dess(ïu"s":"
Années
RODP
RODP 2020
RODP 2021
RODP2022
RODP 2023
RODP2024
Tarifs de base
40 le km d'artèresaériennes
30 le km d'artèressouterraines
20 le m2 d'emprise au sol
A multiplier par le
coefficient d'actualisation
1. 38853
1. 37633
1. 42136
1. 5649
1. 60900
Ilestproposédesolliciter leversement desredevanos desannées2020à 2024conformément autableauci-
Cesmontantsferontl'objetd'untitrederecettesà encaisser aubudget 2024à l'article70323.
RODP Orange2020:1471.05
RODP Orange 2021:1407. 20
RODP Orange 2022:1465. 61
RODP Orange 2023:1613. 62
RODP Orange 2024:1659. 09
Procès-verbal du 17 décembre 2024 Année 2020
artères aériennes
artères souterraines
emprise au sol
Total
Année 2021
artères aériennes
artères souterraines
emprise au sol
Total
Année2022
artères aériennes
artères souterraines
emprise au sol
Total
Année2023
artères aériennes
artères souterraines
emprise au sol
Total
Année 2024
artères aériennes
artères souterraines
emprise au sol
Total
Pas de question
23 voix pour
5, 115
25, 341
4, 73
KM
5, 115
25, 441
2, 73
KM
5, 115
25, 731
2, 73
KM
5, 115
25, 731
2, 73
KM
5, 115
25, 731
2, 73
Tarif
40
30
20
Tarif
40
30
20
Tarif
40
30
20
Tarif
40
30
20
Tarif
40
30
20
Coefficient
1, 38853
1, 38853
1, 38853
Coefficient
1, 37633
1, 37633
1, 37633
Coefficient
1, 42136
1, 42136
1, 42136
Coefficient
1, 5649
1, 5649
1, 5649
Coefficient
1, 60900
1, 60900
1, 60900
Total
284, 09
1 055, 60
131, 35
1471, 05
Total
281, 60
1 050, 46
75, 15
1 407, 20
Total
290, 81
1 097, 19
77, 61
1 465, 61
Total
320, 18
1 207, 99
85, 44
1 613, 62
Total
329, 20
1 242, 04
87, 85
1 659, 09
Après en avoir délibéré,les membres du conseil municipal ont décidéà l'unanimitéd'autoriser Mme le Maire à émettre les titres de recettes en vue de percevoir le versement des redevances des années 2020 à 2024 à encaisserau budget2024 à l'article 70323.
RODP Orange 2020:1471. OSe
RODP Orange 2021:1407. 20
RODP Orange 2022 :1465. 61
RODP Orange 2023:1613. 62
Procès-verbat du 17 décembre 2024 8 RODPOrange 2024:1659. 09
2024_82 - SDDEA: Modificationsstatutaires, consultation des membres
VU le Syndicat mixte ouvert de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 1er juin 2016 en application de l'arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du21 Mars2016 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU les statuts du SDDEA dans leur version en vigueur ;
VU la délibération n° AG20241105_6de l'AssembléeGénérale du SDDEA du 5 novembre2024 portantcréation du Territoire CHABLIS, CURE, SEREIN ETARMANÇON;
VU la délibération n° AG20241105_7 de l'Assemblée Générale du SDDEA du 5 novembre 2024 portant modification des périmètres des Territoires OUEST et CENTRE par l'intégration de la Commune de Crésantignes au Territoire CENTRE.
Madamele Maireexpose, à l'ensemble du conseil municipal :
Lorsde l'AssembléeGénérale du SDDEA qui s'est tenue le 5 novembre 2024 au Centre de congrèsde l'Aube. les élus présents ont voté en faveur de deux évolutions :
La création d'un nouveau Territoire appelé CHABLIS, CURE, SEREIN ET ARMANÇON intégrant les collectivités transférantes de la communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs ainsi que la commune de Flogny-La-Chapelle.
L'évolution des périmètres des Territoires CENTRE et OUEST par l'intégration de la commune de Crésantignes au Territoire CENTRE à la suite de la fusion du COPE de CRESANTIGNES avec le COPE des VALLEES DELAMOGNE,DELASEINE,DELABARSE.
Ces évolutions délibérées par l'Assemblée Générale donneront lieu à un arrêté interpréfectoral modifiant la liste et le nombre de Territoires (article 14. 1 des statuts ainsi que l'annexe) après une consultation pour avis des membres du SDDEA.
Conformémentà l'article 37 des statuts du SDDEA,les statuts : « Au surplus, les présentsstatuts peuvent être modifiéspardélibération de l'AssembléeGénéraleà la majoritédes deuxtiers des suffragesexprimés,suivi de l'adoptiond'un arrêtépréfectoral modifiantles présentsstatuts. A ce titre, les membres sont consultéspour avis simple et ceux-ci disposentd'un délaide trois mois pour donner leur avis. Cependant, l'avis du membre le plus peuplé, si celui-ci dépasse 25% de la population pour la compétence 1 ou pour la compétence 2, est un avis conforme ».
Par courrier en date du 21 novembre 2024, le SDDEAa sollicité l'organe délibérant de notre collectivité afin de rendre un avis sur les modificationsproposées.
Il est proposéau conseil municipal :
DE RENDREun avisfavorableaux propositionsstatutaires adoptéespar l'AssembléeGénérale du SDDEAlors de sa séancedu 5 novembre 2024 ;
DE DONNER POUVOIR à Madame le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformémentaux propositionstelles qu'adoptéesà l'issue du vote.
DE TRANSMETTREla présente délibérationau représentantde l'Etat dans le département et au Présidentdu SDDEA.
Procès-verbal du 17 décembre 2024 Pas de question.
23 voix pour
Aprèsen avoirdélibéré, les membres du conseil municipalont décidé à l'unanimité :
. DE RENDRE un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par l'Assemblée Générale du SDDEA lors de sa séance du 5 novembre 2024 ;
. DE DONNERPOUVOIRà Madame le Maire de signertout document relatifà ce dossierconformément aux propositionstelles qu'adoptéesà l'issue du vote.
. DE TRANSMETTRE la présente délibération au représentant de l'Etat dans le département et au Président du SDDEA.
2024_83 - Fixation des tarifs municipaux au 1erjanvier 2025
Madame le Maire propose à l'Assembléede fixer les différentstarifs municipauxpour l'année2025 de la façon suivante.
> Redevances Occu ation du Domaine ublic.
Droitsde place sur le marchéhebdomadaire
Droitsde place (en dehorsdu marché)
Occupationde trottoirs
Emplacementtaxi
0. 50 le mètre linéaire
0. 50 le m2
4. 00 le m2
55. 00 par an
> Salle des Fêtes :
Grand module week-end
Petit module week-end
Option ; Forfaitménage
Petit module 1 jour en semaine
Grand module 1 jour en semaine
Tarif habitantde la commune
Année2024 Année2025
300 300
210 210
102 102
55 55
75 75
+ consommation d'énergies en plus
Procès-verbal du 17 décembre 2024 10 Tarif extérieurà la commune
Grand moduleweek-endoujour en semaine
Petit module week-end ou jour en semaine
Option : Forfait ménage
Année 2024
640
425
102
Année 2025
640
425
102
+ consommation d'énergies en plus
Tarif associations locales
1ère location
2ème location
Option : Forfaitménage
gratuite
100
102
+ consommationd'énergies en plus
Au moment de l'état des lieux d'entrée, les personnes remettront un chèque de caution de 500 pour la salle et
un chèque de caution de 102 pour le ménage (si l'option ménage n'a pas étéretenue). Ces chèques leur seront
rendus à l'étatdes lieuxde sortie si aucunedégradationn'estconstatéeet si le ménage est correctement réalisé.
> Service Enfance
Restaurantscolaire : 5. 50 le repas
> Concessions dans le cimetière .
Tarifs 2025
Concession trentenaire 250
Concessioncinquantenaire 400
Procès-verbal du 17 décembre 2024 11 Case columbarium trentenaire 900
Cavurne trentenaire 200
Dispersiondes cendresau jardin du souvenir 30
Pour information
En 2023 :15 locations de la salle des fêtes, dont 12 par les habitants de la commune et 3 de l'extérieur. En 2024 :6 locations de la salle des fêtes, uniquement par des habitants de la commune.
Mme CARPANESE demande aux élus s'ils souhaitent baisser le prix de la location de la salle des fêtes pour les gens extérieurs à la commune.
Mme GARNIER précise qu'en 2024, elle a constaté une diminution du nombre des célébrations de mariage dans la commune, ce qui pourrait expliquer la baisse des locations de la salle des fêtes.
Mme LEGRASajoute qu'actuellement il est de coutume de louerdes domainesou autres lieux prestigieuxpour célébrer des mariages. Peut-êtreque notre salle des fêtesn'est plus attractive ou fonctionnelle.
Les élus décident finalement de ne pas modifier les tarifs de location de la salle des fêtes.
S'agissant du prix des concessions de la case du columbarium pour une période de 30 ans : Mme GUINOT précise que la commune devra prochainement investir dans rachat de deux nouvelles colonnes comprenant chacune 3 cases. Coûtde l'investissement 3340 la colonne, soit environ 1113 la case. Elle propose donc d'augmenterla concessionde la casedu columbarium à 1000 voirà 1050 pour 30 ans.
Au regard de ces explications, les élus décident à l'unanimité de porter le prix de la concession de la case du columbarium à 1050 pour 30 ans.
23 voix pour
Aprèsen avoirdélibéré, les membresdu conseil municipalontdécidé à l'unanimité defixerlestarifsmunicipaux 2025 comme il suit :
> Redevances Occu ation du Domaine ublic :
Droitsde place sur le marchéhebdomadaire
Droits de place (en dehors du marché)
Occupationde trottoirs
Emplacementtaxi
0. 50 le mètre linéaire
0. 50 le m2
4. 00 le m2
55. 00 paran
Procès-verbal du 17 décembre 2024 12 > Salle des Fêtes :
Tarif habitantde la commune
Grand module week-end
Petit module week-end
Option : Forfaitménage
Petit module 1 jour en semaine
Grand module 1 jour en semaine
Année 2024
300
210
102
55
75
Année 2025
300
210
102
55
75
+ consommation d'énergies en plus
Tarif extérieur à la commune
Grand module week-end ou jour en semaine
Petit module week-end ou jour en semaine
Option : Forfaitménage
Année2024
640
425
102
Année 2025
640
425
102
+ consommation d'énergies en plus
Tarif associations locales
1ère location
2ème location
Option : Forfaitménage
gratuite
100
102
+ consommation d'énergies en plus
Au moment de l'état des lieux d'entrée, les personnes remettront un chèque de caution de 500 pour la salle et
un chèque de caution de 102 pour le ménage (si l'option ménage n'a pas étéretenue). Ces chèques leur seront
rendus à l'état des lieux de sortie si aucune dégradation n'est constatée et si le ménage est correctement réalisé.
Procès-verbal du 17 décembre 2024 13 > Service Enfance
Restaurantscolaire : 5. 50 le repas
> Concessions dans le cimetière
Tarifs 2025
Concession trentenaire 250
Concessioncinquantenaire 400
Case columbarium trentenaire 1050
Cavurne trentenaire 200
Dispersiondes cendresau jardin du souvenir 30
2024_84- Tarification de location de divers matériauxpour 2025
La commune est de plus en plus sollicitée par des particuliers pour la mise à disposition de matériel.
Lacommunedisposedu matérielsuivant.
40tables(2. 20 m-0. 80 m)
60 bancs
8 stands métalliques
Aussi, pour responsabiliserles usagers, Madame le Maire propose à l'Assembléede fixerles différentstarife de prêts du matériel pour l'année 2025 de la façon suivante
Tables
Bancs
Stands
Tarifs pour les habitantsde la
commune
2 l'unité
1 l'unité
15 l'unité
Tarifs pour les habitantsextérieursou
associations extérieures
3 l'unité
2 l'unité
15 l'unité
Procès-verbal du 17 décembre 2024 14 Le règlementdu matérielloués'effectueraau moyen d'un titre de paiementétabli par la mairie.
Il est proposé également de solliciter une caution, dont le montant pourrait être fixé à 50 .
La caution sera adresséeau secrétariatde la mairie lors de la demande et avant tout retrait du matériel.
Elle sera restituéedans un délaimaximum d'un mois si aucun préjudicen'est constaté.
Le prêt du matérielaux associations locales et aux écolescommunales demeure gratuit.
Mme CROUZET estime que le montantde la caution est faible.
Au regard du bilan annuel (montant des recettes de l'année 2024:188 ), il est décidéde ne pas augmenter le montant de la caution.
23 voix pour
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité les tarifs de location des divers matériaux comme exposé in supra.
2024_85 - Autorisation de recrutement d'agents contractuels au titre de 2025
Tout au long de l'année, afin d'assurer le bon fonctionnement et la continuité des services, le recrutement d'agents occasionnels ou saisonniers est nécessaire au sein des services de la commune de Villenauxe-la- Grande.
Par ailleurs, les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels momentanément indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes :
- temps partiel ;
- congésannuels ;
- congés maladie, de grave ou de longue maladie ;
- congés de longue durée ;
- congé de maternité ou d'adoption ;
- congéparental ;
- congéde présenceparental ;
- congéde solidaritéfamiliale ;
- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre de réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire , - ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementairesapplicablesauxagentscontractuels de la fonction publiqueterritoriale.
Il appartient au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels à temps complet ou à temps non complet :
- pour faire face à un accroissement temporaire d'activité sur la base de l'article L. 332-23/1 ° du Code Généralde la Fonction Publique. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une mêmepériodede 18 mois consécutifs.
- pourfaireface à un accroissement saisonnierd'activitésur la basede l'article L. 332-23/2° du Code Général de la Fonction Publique. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.
- pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles dans les conditions fixées à l'article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique.
Procès-verbal du 17 décembre 2024 15 Madame le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidatsretenus selon la nature des fonctionsconcernées, leurexpérienceet leur profil.
Madame le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité et des agents contractuels en remplacement d'agents titulaires ou contractuels indisponiblesau cours de l'année2025.
M. GUERIN demande la communication de la liste des agents employés dans la commune dont les contractuels.
Madame le Maire lui répond qu'elle demandera à ses services de lui communiquer par messagerie.
21 voix pour
2 abstentions : M GUERIN Alain, Mme OUDARD Chantai (représentée)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à la majorité, Mme le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité et des agents contractuels en remplacement d'agentstitulaires ou contractuels indisponiblesau cours de l'année2025.
2024_86 . Avis sur le projet de création d'un parc éolien à La Saulsotte
Depuis 2014, une réflexion était engagée avec la commune La Saulsotte pour étudier la faisabilité d'installation d'un parc éolien. L'idée est dans un premier temps restée sans suite en raison d'un périmètre de protection aéronautiquemilitaireautourde la centrale nucléairede Nogent-sur-Seine.
Après plusieurs années d'échanges avec le Ministère de ta Défense Nationale, un avis favorable à l'installation d'éolienne a étéobtenu en 2020 permettant de relancer la réflexion.
En effet, La Saulsotte possède une bonne ressource en vent et se trouve dans une zone identifiée à l'échelle régionale comme favorable à l'éolien (Schéma Régional Eolien de la Champagne-Ardenne) Des études approfondiesont étécependantnécessairepourconfirmercette faisabilité.
Par délibération en date du 27 janvier 2021, le conseil municipal de La Saulsotte a autorisé la société OSTWIND à réaliserune étudede faisabilitérelative à la possibilitéd'implanterun parc éoliensur le territoire de la commune de La Saulsotte.
Par délibération du 18 janvier 2023, le conseil municipal de La Saulsotte a émis un avis favorable à l'implantation de 8 éoliennes sur le territoire de Courtioux, hameau de La Saulsotte. Une première consultation publique a été organiséeles 15et 16 novembre 2023.
L'attention de la commune de Villenauxe-ta-Grande a été appelée par une habitante du hameau de Courtioux, afin d'alerter la commune sur la zone d'implantation des 7 éoliennes de 3, 8 MW sur la plaine du hameau de Courtioux, entre la sortie du village et la route départementale D76.
Cette habitante s'inquiète des désagréments du futur parc éolien en raison de sa proximité avec les premières maisons du hameau (environ 800 mètres), et de l'effet négatif sur le paysageet la faune et les faibles retombées économiques sur la population. Elle tient à alerter les élus de Villenauxe sur la proximité de ces éoliennes avec les premières vignes de Villenauxe-La-Grande (4 km). Ella a également avisé Mr Lavenka, maire de Provins (77), sur la proximité de ce projet avec la cité médiévale de Provins classée au patrimoine mondial de l'Unesco et notammentde la Tour César (13 km).
Pour rappel : le vignoblechampenoisest en cours de classementau patrimoine mondial de l'Unesco.
Il fort probable que les éoliennes de nouvelle générationfaisant approximativement 190 m en haut et 150 m de large soient visibles du vignoble et de la Tour César.
Procès-verbal du 17 décembre 2024 16 Pour information, le Préfetde la Marne vient d'autoriserfin octobre 2024 l'implantation de 5 éoliennes et 2 postes de livraison sur les communes de La Forestière et des Essarts le Vicomte, alors même que le commissaire enquêteur avait donné un avis défavorable.
La multiplication de parcs éoliens dans un même secteur géographique contribue à la saturation du paysage et à la dégradation des écosystèmes et perturbe la migration de l'avifaune.
Ces informations sont transmises au conseil municipal, tout en lui laissant l'opportunité de s'exprimer ou non sur le projet d'implantation d'éoliennes sur la Saulsotte (hameau de Courtioux), sachant que le projet n'est pas encore au stade d'enquêtepublique.
Mme GARNIER précise qu'un projet éolien génèredes retombées financières pour la commune d'implantation, la communautéde communes, le départementet le propriétaire.
1 voix pour : M MATHIAS Jean Yves (représenté)
22 voix contre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet, à la majorité, un avis défavorable au projet de création d'un parc éolien sur la commune de la Saulsotte en raison de la co visibilité avec les premières vignes de Villenauxe- la-Grande et de la cité médiévale de Provins classée au patrimoine mondial de l'Unesco et du fait de la saturation des paysagesauboiset sud marnais.
2024_87- Décisionmodificative n°1 : virement de créditssur le budget de la maison médicale
Afin de régulanser la TVA sur les dépenses de fonctionnement du budget de la maison médicale sur des mandats émissans TVA il onviendra d'émettredes titres de reottes et des mandats de paiements aux articles budgétairesadéquats.
Il convient donc d'ajouter des crédits budgétairesen recettes de fonctionnement à l'article 773 et d'ajouterdes crédits budgétaires en dépenses de la section de fonctionnement aux articles budgétaires usités pour les régularisations.
Il est demandé au conseil municipal d'adopter la décision modificative ci-dessous sur le budget de l'exercice 2024 de la maison médiate
COMPTES DEPENSES
Im utation
011/60611
011/60612
011/6156
011/6162
011/626
011/61558
Nature
Eau et assainissement
Ene ie - Electricité
Maintenance
Assurance obli atoiredomma e - construction
Fraisde télécommunications
Autres biens mobiliers
Ouvert
4 500, 00
12000, 00
8 388, 48
11230, 52
5, 00
1 200, 00
Réduit
Total 37 324, 00 0, 00
Procès-verbal du 17 décembre 2024 17 COMPTESRECEHES
Im utation
77/773
Nature Ouvert
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou 37 324, 00
atteints arl
Réduit
Total 37 324, 00 0, 00
Pasde question.
23 voix pour
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de CS suivants, sur le budget de l'exercice 2024 de la Maison Médicale :
COMPTES DEPENSES
Im utation
011/60611
011/60612
011/6156
011/6162
011/626
011/61558
Nature
Eau et assainissement
Ener ie - Electricité
Maintenance
Assurance obli atoiredomma e - construction
Frais de télécommunications
Autres biens mobiliers
Ouvert
4500, 00
12000, 00
8388, 48
11230, 52
5, 00
1 200, 00
Réduit
Total 37 324, 00 0, 00
COMPTES RECETTES
Im utation
77/773
Nature Ouvert
Mandats annulés (sur exercios antérieurs) ou 37 324, 00
atteints arl
Réduit
Total 37 324, 00 0, 00
Procès-verbal du 17 décembre 2024 18 2024_88 . Subvention pour le Téléthon
En France, le Téléthon est un événementcaritatif organisédepuis 1987 par l'Association française contre les myopathies (AFM) pour financerdes projets de recherchesur les maladiesgénétiques neuromusculaires essentiellement, mais aussi sur d'autres maladies génétiques rares.
L'argent est également utilisé pour aider au quotidien et accompagner les malades essentiellement atteints de myopathie.
Il est proposé au conseil municipal d'abonder les sommes collectées lors deux actions organisées lors du Tététhon :
-Lors du salon du Terroir, le conseil municipal jeune a recueilli 200 , il est proposé au conseil municipal d'y ajouter la même somme ;
- Les pompiers ont recueilli 980 , il est proposé au conseil municipal d'y ajouter la moitié de cette somme, soit 490 .
Sommes recueillies
Subvention de la
commune
Sous-totaux
TOTAUX
CMJ
200
200
400
Pompiers
980
1470
1870
Ensemble des
dons
1180
690
1870
Après délibération le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 690 à l'Association française contre les myopathies pour l'action organisée en 2024.
La somme de 690 sera imputée au compte 65748.
Pasde question.
21 voix pour
2 abstentions : M GUERIN Alain, Mme OUDARD Chantai(représentée)
2024_89- Prestations d'actions sociales aux agentstitulaires et contractuels de la collectivité
Par délibération n°2023_66 du 14 novembre 2023, le conseil municipal a décidé d'attribuer des prestations d'actions sociales aux agents titulaires de la collectivité sous la forme de carte cadeau.
Il est proposéau conseil municipal :
- de reconduire le dispositif antérieur pour les agents titulaires avec un montant de 250 par agent ;
- d'étendre ce même dispositif de carte-cadeau aux agents contractuels ayant travaillé au moins 6 mois dans la collectivité en fonction de leur quotité de travail, et aux stagiaires BAFA, en prévoyant une enveloppe maximum de 1500 annuelle.
Cette enveloppe sera ventilée en fonction du nombre d'agents contractuels, de la durée du contrat de travail, de la quotitéde travail et de l'investissementpersonnel de l'agent.
Procès-verbal du 17 décembre 2024 19 Le détail de la ventilation des cartes offertes sera précisé dans un certificat administratif à joindre chaque année à la trésorerieà l'appuidu mandat.
Pas de question.
22 voix pour
1 voix contre : M GUERIN Alain
Après délibération, les membres du conseil municipal ont approuvé à la majorité :
- de reconduire le dispositif antérieur pour les agents titulaires avec un montant de 250 par agent,
- d'étendre ce même dispositif de carte-cadeau aux agents contractuels ayant travaillé au moins 6 mois dans la collectivité en fonction de leur quotité de travail, et aux stagiaires BAFA, en prévoyant une enveloppe maximumde 1500 annuelle.
Cette enveloppe sera ventilée en fonction du nombre d'agents contractuels, de la durée du contrat de travail, de la quotité de travail et de l'investissement personnel de l'agent.
Le détail de la ventilation des cartes offertes sera précisé dans un certificat administratif à joindre chaque année à la trésorerieà l'appui du mandat.
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h33.
Madame LEGRASNicole
Secrétairede séance
Madame CARPANESE Barbara,
ire
Procès-verbal du 17 décembre 2024 20