Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 68
Déliberation - OJ 70 4. Annexe Convention GOXAMA 2024.docx
Déliberation - OJ 70 1. Annexe Convention CELESTE 2024.docx
Déliberation - OJ 68 2. Annexe Convention ADAPA CCAS pol inte
Déliberation - OJ 77 1. Annexe Convention 2024 ANTIC
Déliberation - OJ 72 1. Annexe CAPB CELESTE Bail civil V9
Déliberation - OJ 19 1. Annexe Convention association Odeys
Déliberation - OJ 12 1. Annexe APF 2024 Convention ESTIA
Déliberation - OJ 11 1. Annexe AIRCE 2024 Convention projet
Déliberation - OJ 25 1. Annexe Convention assoc EUROSIMA
Déliberation - OJ 68 1. Annexe Convention ludotheque CAPB 2024.docx
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Gamarthe.
Lien du pdf (Déliberation - OJ 68 1. Annexe Convention ludotheque CAPB 2024.docx)
Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Humanitaire,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
Le Centre d’Animation ELGARREKIN,
Association conforme à la loi de 1901 dont le siège est 11 rue Candelé, Maison de Quartier,64990 Saint Pierre d’Irube,
Immatriculé à l’URSSAF de Bayonne, sous le numéro 64132898161,
pris en la personne de son représentant légal, Monsieur Olivier ALLEMAN, Président
ci-après dénommé « L’association » ;
ET
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par sa Conseillère déléguée, Madame Muriel HOUET, dûment habilitée à l’effet des présentes par décision du Conseil permanent du …………………………….
ci-après dénommé « La structure d’accueil » ;
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’association ELGARREKIN, a pour objet l’organisation d’activités pour les enfants, les jeunes et les familles.
Elle est également très engagée dans le développement de l’accès des enfants en situation de handicap à l’accueil de loisirs.
Depuis cinq ans, elle a investi dans l’animation autour du jeu de société rencontrant ainsi un vif succès auprès des enfants fréquentant sa structure.
Elle a souhaité ouvrir cette activité auprès de partenaires extérieurs dans le but de proposer des temps de rencontres, d’échanges et de partage autour du jeu et a initié le projet d’une ludothèque itinérante qui se déplace dans les différentes structures accueillant un public répondant à son domaine de compétences (institutions spécialisées, EHPAD, écoles, accueil de loisirs…).
Afin de mener à bien cette action, l’Association propose donc de mettre à la disposition de la structure d’accueil, suivant un calendrier concerté, les moyens matériels et humains de cette ludothèque itinérante.
Les crèches Agerria de Mouguerre, Espace Xitoak de Saint-Pierre d’Irube et Ttipi Ttapa d’Urcuit ont fait part à l’Association de son intérêt pour ce projet. IL EST DONC ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de l’intervention de l’Association au sein de la structure d’accueil dans le cadre de son activité de ludothèque itinérante.
Article 2 - Contenu
L’association met à la disposition de la structure d’accueil les moyens suivants :
- L’ensemble des jeux et matériels composant la ludothèque itinérante
- 1 ou 2 animateurs de l’Association qui interviendront directement auprès du public de la structure
d’accueil
A la demande de la structure d’accueil, elle consent au prêt de 2 jeux pour une durée n’excédant pas 15 jours par jeu prêté.
La structure d’accueil met à la disposition de l’Association un local adapté pour la réalisation de cette animation, ainsi que le personnel suffisant pour en permettre le bon déroulement.
Article 3 - Objectifs
Les différentes interventions de la Ludothèque Inclusive et Itinérante ont pour objectifs de :
- Découvrir de nouvelles activités
- Commencer l’apprentissage du respect des consignes entre enfants et enfants et adultes
- Apprendre auprès d’une personne extérieure à la structure
Article 4 - Calendrier
L’association interviendra au sein de la ludothèque du Centre d’Animation Elgarrekin, suivant le calendrier ci-dessous de Janvier à Décembre 2024 :
- Crèche Agerria de Mouguerre : 4 interventions de 1H avec 2 animateurs
- Crèche Espace Xitoak de Saint-Pierre d’Irube : 7 interventions de 1H avec 1 animateurs
- Crèche Ttipi Ttapa d’Urcuit : 4 interventions avec 2 animateurs
Article 5 - Participation financière
En contrepartie de cette mise à disposition, la structure d’accueil versera à l’Association une participation financière fixée à la somme de :
- 30 € de l’heure pour la crèche de Saint-Pierre d’Irube (1 animateur)
- 50 € de l’heure pour la crèche de Mouguerre (2 animateurs)
- 50 € de l’heure pour la crèche d’Urcuit (2 animateurs) + 5€ de frais de déplacement
Article 6 - Durée
La présente convention est conclue pour 1 an, au titre de l’année 2024.
A l’issue de ce terme, et faute de dénonciation par l’une des parties, elle sera tacitement reconduite pour une même durée. Article 7 - Responsabilités
L’Association déclare être régulièrement assurée pour l’ensemble de ses activités. Il est expressément convenu que l’intervention de l’Association au sein de la structure d’accueil n’opèreaucun transfert de garde des personnes qui participent aux animations.. Pour tout prêt de jeux, la structure d’accueil s’engage en cas de perte ou de destruction à prendre à sa charge son remplacement par un jeu équivalent.
Article 8 - Evolution de la Convention
Toute évolution de la présente convention devra être négociée entre les parties et faire l’objet d’un accord écrit.
Article 9 - Droits
L’Association garde la pleine propriété des droits associés à son projet, aux créations quelconques quiseraient développées ou adaptées à l’occasion de ses interventions et de toutes manifestations.
Article 10 - Résiliation
En cas d’inexécution de l’une des obligations prévues par la présente convention, elle sera résiliée de plein droit après mise en demeure par lettre avec accusé de réception restée sans réponse pendant 15 jours.
Fait à …………………….., le ……………..
En deux exemplaires,
Pour le Centre d’Animation ELGARREKIN Pour la structure d’accueil
Le Président La Conseillère déléguée, Monsieur ALLEMAN Olivier Madame Muriel HOUET
11 ru e CANd e l é , 6 499 0 S A I N T P I E RR E D’I R U B E – T é l : 0 5 59 44 0 8 17 – S ire t : 39089440000022 Mél : elgarrekin@yahoo.fr – Site : www.centreanimationelgarrekin.fr