Déliberation - OJ 19 1. Annexe Convention association Odeys

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Déliberation - OJ 19 1. Annexe Convention association Odeys Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Gamarthe. Lien du pdf (Déliberation - OJ 19 1. Annexe Convention association Odeys)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, 1

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE

ASSOCIATION ODEYS

Année 2024

ENTRE

La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE, sise 15 avenue du Maréchal FOCH, 64

100 BAYONNE, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Sylvie DURRUTY, dûment habilitée par

délibération du Conseil permanent du 9 avril 2024,

ci-après dénommée « Communauté d’Agglomération »,

D’une part,

ET

L’association ODEYS sise 3 rue Raoul Follereau – 86 000 POITIERS inscrite au Registre du Commerce et

des Sociétés sous le numéro SIRET 845 192 418 00018, représentée par Christophe PHILIPPONNEAU, en

sa qualité de Président, dûment habilité,

ci-après dénommée « Odéys »,

D’autre part,

Odéys et la Communauté d’Agglomération étant ci-après désignés individuellement par « la partie » et

collectivement par « les parties ».2

PREAMBULE

Les enjeux environnementaux au sein de la construction et de l’aménagement prennent une place grandissante

sur notre territoire. Pour apporter des solutions adaptées à ces enjeux combinés aux objectifs et besoins des

entreprises présentes sur le territoire, il est nécessaire de réunir des acteurs complémentaires.

La collaboration historique entre la Communauté d’Agglomération et Odéys découle de ce constat et

nécessite, afin de conserver son sens et son efficacité, d’être encadrée par une convention, mise à jour sur une

base annuelle.

PRESENTATION des PARTENAIRES

Communauté d’Agglomération / Technopole Pays Basque

A travers son Schéma de Développement Economique adopté en Conseil communautaire le 2 février 2019, la Communauté d’Agglomération a affirmé sa politique économique en faveur des entreprises et des territoires, concentrant ses efforts au service du développement de l’économie productive, tout en y intégrant les enjeux de transition écologique et énergétique, ou encore de gestion et de préservation des biens communs.

Parmi les 8 filières structurantes destinées à soutenir la trajectoire d’un développement économique plus

productif, la construction durable est ciblée comme levier pour la transformation d’un secteur d’activité

historique par l’intégration des enjeux environnementaux, de maitrise énergétique et de sobriété diffusé à

l’ensemble des acteurs de la filière.

Le site technopolitain Arkinova, dédié à la construction durable est l’expression de l’ambition de la

Communauté d’Agglomération Pays Basque de favoriser les synergies entre des établissements

d’enseignement supérieur, des laboratoires et des entreprises tournées vers la construction et l’aménagement

durables.

ODEYS

Odéys est le Cluster de la construction et de l’aménagement durables de Nouvelle-Aquitaine, crée en 2019. Aujourd’hui implanté à Anglet, Bordeaux, La Rochelle, Limoges et Poitiers, les activités de l’association privilégient la proximité territoriale.

Odéys est un réseau qui regroupe de nombreux acteurs de la filière construction et aménagement : start up, TPE, PME, collectivités, donneurs d’ordres, associations, concepteurs, établissements de recherche et de formation, etc.

L’association s’appuie sur plus de 360 adhérents à l’échelle régionale, dont plus d’une quarantaine sont implantés sur le territoire du Pays Basque (24), le Béarn (11) et les Landes (10) – (chiffres de décembre 2023).

Odéys a pour mission :

 d’améliorer la prise en compte du développement durable dans les entreprises et les projets. Afin d’éveiller le marché et anticiper ses évolutions, Odéys intervient dans les champs suivants : Fédération des acteurs autour de solutions émergentes ; diffusion de retour d’expérience pour propager les bonnes pratiques ; Organisation, déploiement et suivi de la démarche Quartiers et Bâtiments Durables en Nouvelle-Aquitaine ; Adaptation des compétences par le biais de la formation sur des sujets émergents.

 d’impulser une action d’innovation transversale. Sur le territoire Pays Basque, Odéys, en complémentarité des actions menées par Technopole Pays Basque, accompagne les acteurs de la filière dans leurs projets d’innovation, ayant pour finalité un changement des pratiques et une3

diminution de l’empreinte globale. D’une idée, d’une ébauche de projet ou à partir d’un projet mature, Odéys propose une approche neutre et structurée (ingénierie de projet et confidentialité) en s’appuyant sur son large réseau. Odéys propose également via son comité de labélisation qui se réunit plusieurs fois par an, une garantie pouvant servir à crédibiliser un projet ou à rassurer de potentiels investisseurs.

 de développer la compétitivité en animant son réseau et en accompagnant ses adhérents. L’association met en lumière au quotidien les acteurs de la filière aménagement et construction durable. Elle cherche également à créer des synergies humaines et professionnelles et à informer sur les nouvelles pratiques du secteur en regroupant des informations au sujet des pratiques professionnelles respectueuses de l’environnement.

L’ambition portée par l’Association est d’être un catalyseur, un facilitateur et un accélérateur des transitions environnementale et sociétale. Elle permet à ses adhérents d’atteindre de nouveaux marchés et de s’y positionner de manière durable.

EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 01 : Objet de la Convention

Cette convention a pour objectif de définir les modalités de fonctionnement et d’organisation du partenariat

entre les parties.

Les Parties affirment leur volonté partagée de renforcer un partenariat au service du développement de

l’innovation au sein de la filière construction et aménagement durables sur le territoire Pays Basque, de

contribuer significativement au déploiement des axes opérationnels définies par le Schéma de

Développement Economique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, plus spécifiquement, les

trois axes ci-dessous :

- Inscrire l’innovation dans l’ADN de son modèle de développement économique ;

- Accompagner l’entrepreneuriat du Pays Basque sous toutes ses formes ;

- Anticiper les transitions et garantir un projet responsable.

Article 02 : Axes d’intervention et modalités de mise en œuvre

Dans le cadre de la présente convention, Odéys s’engage à soutenir l’action de la Communauté

d’Agglomération Pays basque en faveur du développement économique au travers des trois axes présentés ci-

après, le premier relevant du renforcement d’une collaboration structurelle entre la Communauté

d’Agglomération et Odéys, les deux suivants étant relatifs à des objectifs spécifiques pour l’année 2024 :

- AXE 1 / Renforcement de la collaboration structurelle entre les parties ;

- AXE 2 / Projets conjoints menés au service des filières de la construction et de l’aménagement

durables autour de projets innovants sur le territoire Pays Basque ;

- AXE 3 / Programme d’animations inspirantes en construction et aménagement durables sur le

territoire Pays Basque.

AXE 1 / Renforcement de la collaboration structurelle entre les parties

Modalités de mise en œuvre pour Odéys :4

a) Sourcer les solutions innovantes, les porteurs de projets, les projets collaboratifs susceptibles d’intégrer

l’écosystème Technopole Pays basque (incubateur, pépinière, halles techniques…) et les orienter vers la

chargée de mission du Générateur d’Activités Arkinova (objectif : trois rencontres à minima par semestre

avec la chargée de mission du Générateur d’Activités Arkinova, sourcées par Odéys.

b) Pérenniser la présence sur le territoire de l’équipe d’Odéys, implantée au Générateur d’Activité Arkinova

avec la présence depuis 2022 de Jérémie Manguin, Référent Territorial et chef de projet sur les

démarches Quartiers et Bâtiments Durables en Nouvelle-Aquitaine, de Clémentine Chavaudra,

Animatrice Territoriale (40/64) et, depuis début 2024, de Mathilde Billet, référente Réemploi pour la

région Nouvelle-Aquitaine;

c) Promouvoir le dispositif d’accompagnement du Générateur d’Activités Arkinova auprès de l’écosystème

Odéys et des porteurs de projets / entrepreneurs rencontrés.

d) Relayer et promouvoir les dispositifs d’aide directe aux entreprises de la Communauté d’Agglomération

(appels à projets) et les actualités du Générateur d’Activités Arkinova (évènements, formations, articles)

au sein du réseau des membres et partenaires d’Odéys ;

Par ses activités, la Communauté d’Agglomération Pays Basque contribue à :

a) L’implantation de l’équipe territoriale d’Odéys, une convention d’occupation a été signée entre les parties

pour l’hébergement au sein du Générateur d’Activités Arkinova et l’accès à l’ensemble des services

proposés par le Générateur d’Activités aux entreprises hébergées ;

b) Relayer les événements organisés et les actualités d’Odéys sur les communications et réseaux sociaux de

la Technopole Pays Basque ;

c) Permettre aux adhérents d’Odéys de participer aux manifestations organisées par la Communauté

d’Agglomération en lien avec la construction durable et l’innovation ;

d) Soutenir la diffusion de l’information et le déploiement auprès des acteurs de la filière du territoire des

démarches Quartiers et Bâtiments Durables en Nouvelle-Aquitaine.

AXE 2 / Projets conjoints au service des filières de la construction et de

l’aménagement durable sur le territoire Pays Basque

a) Montage d’un Appel à manifestation d’intérêt national ;

 Mise en œuvre et diffusion d’un appel à manifestation d’intérêt, en lien avec la préservation des ressources en eau (économies d’usage, process sans eau…).

L’AMI participera à l’atteinte des objectifs du plan sécheresse voté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque le 1er juillet 2023, en détectant des porteurs de projets innovants pouvant être accompagnés au sein du Générateur d’Activités.

b) Mise en lumière des structures accompagnées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment des résidents du Générateur d’Activités Arkinova ;

 Organisation de deux afterworks thématiques de 1h30 en fin de journée (1 au printemps et 1 à l’automne) afin de mettre en lumière le travail de 3 résidents. Pitch de 20 minutes par projet et temps5

d’échange pendant 30 minutes.

 Tournage d’un format O’direct pour les résidents de la pépinière volontaires et diffusion via les réseaux de communication du Cluster.

AXE 3 / Programme d’animations inspirantes en construction et aménagement

durables sur le territoire Pays Basque.

Dans la perspective de soutenir la diffusion de l’innovation et la montée en compétence de l’ensemble des

acteurs de la construction et de l’aménagement durable sur le territoire Pays Basque, les thématiques clés

suivantes ont été définies comme les principaux axes d’acculturation :

- Les filières émergentes (matériaux biosourcés et géosourcés, déconstruction et réemploi, circuits-

courts) ;

- L’adaptation et la résilience (performance environnementale, changement climatique, inspiration

du vivant) ;

- Le changement d’échelle (industrialisation, digitalisation).

Les parties s’accordent pour la co-organisation d’évènements détaillés ci-après propices à la création et aux

renforcements des liens entre les acteurs des filières sur le territoire de manière transversale, il s’agit

également de soutenir la diffusion des connaissances sur les sujets d’innovation et les sujets émergents.

Co-organisation d’évènements dans l’enceinte du Générateur d’Activités Arkinova ou sur le territoire de la

Communauté d’Agglomération Pays Basque

- Evénements thématiques grand format, type rencontre ou séminaire ;

- Evénements adhérents et prospects (Petits déj/ Afterwork/commission QBDNA) ;

- Des visites de projets exemplaire sur le territoire ;

- Une exposition (Les 10 ans des OFF DU DD) ;

La fréquence des animations est fixée à dix évènements par an, il est convenu que chaque évènement fasse

l’objet d’un bilan selon la trame prédéfinie par la Communauté d’Agglomération et d’une feuille

d’émargement (nom, entreprise, mail, localisation).

Article 03 : Fonctionnement du partenariat

Article 3.1 Comité technique

Le Comité technique est constitué de représentants techniques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et d’Odéys.

Il assure le suivi opérationnel du partenariat : avancement des actions et projets, organisation d’événements, suivi des communications.

Le Comité technique se réunit tous les mois.

Article 3.2 Reporting6

Un bilan d’activité présentera les actions menées dans le cadre de la présente convention. Un pré-bilan sera fourni lors du Comité technique de fin d’année.

Article 04 : Communication du partenariat

Afin de valoriser les actions de soutien à la filière construction durable du Pays basque, pour les opérations

menées dans le cadre de la présente convention, les parties s’engagent réciproquement à mentionner le

soutien apporté par l’autre partie sur les supports de communication destinés au public ainsi qu’à l’occasion

de toute manifestation publique qui pourrait être organisée en liaison des opérations résultant de ce

partenariat.

Chaque partie valorise le présent partenariat, notamment sur ses sites internet, en proposant un lien vers le ou

les sites de l’autre Partie et en mettant avant le ou les logos de l’autre Partie dans le respect des chartes

graphiques de chacun.

Article 05 : Budget et mise en paiement d’un financement

Rappel : Le montant total des subventions versées par les financeurs publics ne doit pas représenter plus de

80% du budget global de la structure subventionnée.

Article 5.1 : Budget

Odéys s’engage à transmettre à la Communauté d’Agglomération son budget global ainsi que le budget des

actions menées sur le territoire Pays Basque, objet de la présente convention.

Article 5.2 : Mise en paiement

Dans le cadre de cette convention, la Communauté d’Agglomération s’engage à soutenir financièrement les

actions menées par Odéys. A cet effet, la Communauté d’Agglomération attribue à Odéys un financement

d’un montant de 9 000€ au titre de l’année 2024. Le versement de la totalité de la somme est effectué en une

fois, à la signature de la présente convention.

Concernant l’organisation des projets et actions d’animation décrits aux axes 2 et 3, la Communauté

d’Agglomération peut prendre en charge une partie des frais d’organisation et d’accueil des évènements dans

ses locaux où sur son territoire, à la suite d’une discussion au cas par cas entre les deux partenaires.

Article 06 : Date de démarrage et durée de la Convention

La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois.

Sa date d’effet est fixée au 1er janvier 2024, pour une date de fin au 31 décembre 2024.

Toutes dispositions de la présente convention ayant vocation à s'appliquer après sa terminaison ou sa

résiliation, demeurent en vigueur pour les durées qui leur sont propres, en particulier les dispositions de

l’article 8 (Confidentialité et Publications-Communication).7

Ce contrat peut être prolongé ou renouvelé par un accord entre les deux parties qui fera l’objet d’un avenant

précisant l’objet et les modalités.

Article 07 : Résiliation

La présente convention peut être résiliée de plein droit par l’une des Parties, en cas d’inexécution par l’autre

d’une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne devient effective

que deux (2) mois après l’envoi par la Partie plaignante d’une lettre recommandée avec accusé de réception

exposant les motifs de la plainte, à moins que, dans ce délai, la Partie défaillante n’ait satisfait à ses

obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure.

L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations

contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.

Article 08 : Confidentialité et Publications - Communication

Article 8.1 Obligation de confidentialité

Les Parties s’engagent à considérer comme strictement confidentielles, et, en conséquence à ne pas divulguer

ou communiquer de quelque façon ou sous quelque forme que ce soit les Informations Confidentielles dont

elles pourraient avoir connaissance à l’occasion de l’exécution de la présente convention, pendant sa durée et

une période de cinq (5) ans à compter de la résiliation ou de l’échéance de celle-ci, sous réserve des

dispositions prévues par l'article 8.2 ci-dessous. La présente obligation de confidentialité s’applique à toutes

Informations Confidentielles ayant trait à l’ensemble des activités des Parties, et, plus spécifiquement, aux

activités de recherche des Parties.

Il est convenu entre les Parties que la divulgation par les Parties entre elles d’Informations Confidentielles au

titre de la convention, ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite

à la Partie qui les reçoit un droit quelconque sur ces informations. La Partie qui divulgue reste propriétaire de

ces informations, sous réserve du droit des tiers.

Les Parties garantissent le respect de l’ensemble des engagements contenus dans le présent article 8 par leurs

membres, personnels et mandataires.

Article 8.2 Exclusions

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui, preuves écrites pouvant être produites :

 Seraient dans le domaine public à la date de leur communication ou qui seraient mises dans le domaine public par un tiers de bonne foi ;

 Seraient déjà connues de la Partie les recevant à la date d’entrée en vigueur de la convention ;

 Seraient par la suite reçues d’un tiers ayant le droit d’en disposer ;

 Seraient transmises en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable obligeant l’une des Parties à les divulguer ;

 Devraient être transmises à la demande d’une juridiction légalement compétente enjoignant à l’une des Parties de les divulguer. Dans ce cas, la Partie faisant l’objet d’une telle mesure devra en avertir, dans les plus brefs délais, la Partie à l’origine de la divulgation, de façon que celle-ci puisse prendre toute mesure appropriée.8

Article 09 : Loi applicable – Règlement des litiges - Divers

Les Parties s'efforcent de régler leurs différends à l'amiable. En cas de désaccord persistant, les Tribunaux du

lieu du domicile du défendeur, statuant en droit français, seront seuls compétents.

Chaque Partie s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires au respect par son personnel, de

l’ensemble des obligations prévues dans le cadre de la convention.

Aucune renonciation de l’une ou l’autre des Parties à se prévaloir de quelconque de ses droits conformément

aux termes de la Convention ne saurait constituer une renonciation pour l’avenir auxdits droits.

Si quelconque stipulation de la convention est nulle au regard d’une règle de droit, elle est réputée non écrite

sans entraîner la nullité de la convention dans son ensemble.

La convention ne peut être modifiée que d’un accord commun matérialisé par la signature d’un avenant

préalable, écrit et signé par les représentants dûment habilités des Parties.

Fait en deux (2) exemplaires.

Bayonne, le

Pour Odéys, Pour la Communauté d’Agglomération

Pays Basque,

Le Président Pour le Président et par délégation,

La Vice-Présidente,

Christophe PHILIPPONNEAU Sylvie DURRUTYAnnexe A – Convention COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE / ASSOCIATION ODEYS

Période : année 2024

Programme d’animation territoriale

Calendrier prévisionnel d’évènements à organiser au sein du Générateur d’Activités Arkinova et sur le territoire de la CAPB.

A ce calendrier prévisionnel pourront s’ajouter d’autres évènements adhérents, visites de chantier, sessions de formation ou participation à des évènements partenaires.

MOIS EVÈNEMENT SUJET ORGANISATEUR

FEVRIER VOEUXODEYS+ INAUGURATION EXPO 10 ANSdu OFF du DD Voeux regroupant les partenaires Odéys 40 et 64 + vernissage de l’expo les 10 ans du OFF du DD ouvert au public ODEYS/ GA ARKINOVA

MARS VISITEEXPO OFF du DD Visite guidée de l’expo les 10 ans du OFF du DD pour l’UPPA / l’ISA BTP / Les Compagnons du Tour de France et le lycée Cantau ODEYS

AVRIL Workshop NEBULA Journée de workshop Acteurs du territoire spécial projets Européens. Accompagnement, financts, montage d’équipe transfrontalière… ODEYS/ NOBATEK/ BUILD:INN / TECNALIA

AVRIL PITCHSrésidents GA Arkinova Afterwork : 3 résidents du GA Arkinova pitchent leur projet pendant 20’ chacun + temps échange 30’. Ouvert au public. ODEYS/ GA ARKINOVA

MAI ARKIDOCS#3 Docu/débat : L’architecture en terre crue au Maghreb ODEYS/ GA ARKINOVA

JUIN VISITEchantier Visite chantier à Louhossoa : thématique réemploi. ODEYS/ LABEL EQUIPE

SEPTEMBRE SALON INNOVILLEà Biarritz Animation Stand Odéys et organisation d’une conférence / table ronde d’1h ODEYS/ HEA / Résonance Paille / IELO / Fibois…

OCTOBRE VISITEchantier Visite opération pilote FILOHA : thématique logement social éco-construit ODEYS/ PTCE

OCTOBRE PITCHSrésidents GA Arkinova Afterwork : 3 résidents du GA Arkinova pitchent leur projet pendant 20’ chacun + temps échange 30’. Ouvert au public. ODEYS/ GA ARKINOVA

NOVEMBRE ARKIDOCS#4 Docu/débat : sujet à définir ODEYS/ GA ARKINOVA

DECEMBRE OPTION : JRC2B (à confirmer) Journées Régionales de la Construction Bois et des Biosourcés Evènement sur 2 jours : conférences, tables-rondes, ateliers… FIBOIS& ODEYS