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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DE027 election des membres du CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200297-20260401-2026-DE027-DE
DEPARTEMENT Accusé certifié exécutoire
de la LOIRE Réception par le préfet : 09/04/2026
Publication : 09/04/2026
ARRONDISSEMENT
de ROANNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUSSIÈRES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2026
Délibération n°2026-DE027
Nombre de conseillers :
-_ En exercice : 19
- Présents : 19
- Votants : 19
Date de Convocation : 24/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le premier du mois d'avril, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges
SUZAN, Maire.
Présents :
Georges SUZAN, Sylvain D'HUISSEL, Audrey FRADEL, Philippe ROSE, Françoise DUBREUIL,
Catherine CHAUSSY, Olivier DAUDENET, Anne-Marie BUCCI, Stéphane COUPECHOUX, Chrisine DUMAS, Julien CASTETS, Dominique PLANFORET, Jalle RESNEAU, Jessica GIRAUD, Sylvain RAJOT, Mélodie DUBREUIL, Billy BONNET, Fabien GAVORY, Amanda ROTONDARO
Secrétaire de séance : Anne-Marie BUCCI
Objet : élection des membres du conseil d'administration du CCAS
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des
familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action
sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.
Par ailleurs, il rappelle que conformément à l'article R123-8 du Code de l'action sociale et des familles,
les membres élus en son sein par le conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers
municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre
de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les
sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre
de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges
restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Enfin, monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 1€ avril
2026, à 10 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit.5 membres élus par le
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 53 — Fax 04 77 27 35 05 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200297-20260401-2026-DE027-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026
Publication : 09/04/2026
conseil municipal et 5 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil
municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des
familles.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS.
e Sont candidats :
. Liste 1 : Audrey FRADEL, Catherine CHAUSSY, Stéphane COUPECHOUX, Jessica
GIRAUD, Billy BONNET
. Liste 2 : Amanda ROTONDARO
e Résultat du vote, ont obtenu :
Liste 1 :
. Audrey FRADEL : 19 voix
. Catherine CHAUSSY : 19 voix
. Stéphane COUPECHOUX : 18 voix
. Jessica GIRAUD : 19 voix
. Billy BONNET : 19 voix
Liste 2 :
. Amanda ROTONDARO : 2 voix
e Sont élus Liste 1 : Audrey FRADEL, Catherine CHAUSSY, Stéphane COUPECHOUX,
Jessica GIRAUD, Billy BONNET
À Bussières, le 1° avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anne-Marie BUCCI Georges SU
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la date de
publication sur le site internet de la commune attestée est le / 04/2026
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de LYON
situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.