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Arrêté - 3ARR 2022 122 MODIFICATION ARRETE NOMINATION MEMBR
Déliberation - 2026 034 Election des membres CA CCAS
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 034 Election des membres CA CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
e Mairie d'IFS Département Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 30 mars
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 24 mars 2026
Date d'affichage 24 mars 2026
Nombre de conseillers enexercice 33
Présents 32
Votants 33
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Véronique BERGERON, Jean-Pierre BOUILLON, Sabahat AYDAR, Yann DRUET, Françoise DUPARC, Sylvain JOBEY, Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Justine PREVEL, Gérald RASOANAIVO,
Christophe HEBERT, Claude L'HIRONDEL, Ayhan AYDAR, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie DALY, Stéphanie FREMONT, Leslie AUBERT, Louise LEFEVRE, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean-Claude ESTIENNE, Noëlle LE MAULF, Cédric EVANO et Clémence HEROUT formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Martial LEFEVRE a respectivement donné pouvoir à : Michel PATARD-LEGENDRE. Absents excusés : Martial LEFEVRE.
Secrétaire de séance : Françoise DUPARC et Noëlle LE MAULF.
N° 2026-034 — ÉLECTION DES MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Le nombre de représentants du conseil municipal au sein du Conseil d’ Administration du CCAS est fixé à 7. Ses membres sont élus en son sein au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Il convient de désigner les membres du Conseil Municipal qui siègeront au Conseil d’ Administration du CCAS. Cette
instance est présidée de droit par le Maire.
VU le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21 ; VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.123-6, R.123-7 à R.123-15 ; VU la délibération n°2026-033 du 30 mars 2026 fixant le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS
à7;
CONSIDERANT que la nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l'expression pluraliste des élus
communaux ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
DECIDE de procéder à l’élection des élus municipaux appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal
d’Action Sociale. Liste 1 : Candidats :
e Martine LHERMENIER
e Véronique BERGERON
e Françoise DUPARC
e Caroline POITEVIN
e Christophe HEBERT
e Claude L'HIRONDEL
e Noëlle LE MAULF
Opérations de vote :
° Nombre de votants : 33
° Nombre de sièges à pourvoir : 7
° Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
e Nombre de suffrage exprimés : 33
e Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) 4.71
Attribution des sièges :
Désiguation des | Nombre de voix | Quoient | Nombre de sièges
Liste 1 33 AT 7
SONT DECLARES ELUS membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :
Titulaires :
e Martine LHERMENIER
e Véronique BERGERON
e Françoise DUPARC
Caroline POITEVIN
Christophe HEBERT
Claude L'HIRONDEL
Noëlle LE MAULF
PRECISE que le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé de droit par Monsieur le Maire.
Secrétaire de Séance,
Françoise DUPARC
Noëlle LE MAULF
Rendue exécutoire le : 4[o4 12026
Affichée le :, 4/04/2026 Actes Soumis au Contrâle de Légalité - Visualisation de l'acte :20...
Acte à classer
2026-0534
4 1
En préparation
2 3
En attente retour > AR reçu < Classé
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld..
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Préfecture
ASCL_2_2026-04-01T14-31-31.00 { MI268753259 )
014-211403415-20260401-2026-034-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Élection des membres au conseil d'administration du
& ÿy
Accusé de réception
1 sur 1
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) À
Date de décision : 01/04/2026 Certifié ‘ ‘: Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5, Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
6.3.1. CCAS
identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2026-034.PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 01/04/26 à 13:51 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 01/04/26 à 14:31 Par LELONG EMILIE
Date 01/04/26 à 14:37
01/04/2026, 14:52