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Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h59 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2026.04.01 election membres ca du ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 034-213402373-20260401-17_2026-DE
République Française
Département de l'Hérault
(GE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTAN
Séance du 1° avril 2026 0 4 7 9 0 2 6
L'an deux mille vingt-six, et le 1°" avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : BLANQUEFORT Jean, CORNU Véronique, DESCHAMPS Guillaume, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain,
GÜNDEL-SCHMITT Martine, JOURDAN Guylaine, LEMONNIER Frédéric, MULA Bernard, PEYRAT Jean-
Michel, SANCHEZ Séverine, SANTA Ghislaine, SEGUIER Virginie, TAINE Jérémy, VITU Stéphane,
Procurations : ARMENGOL André à BLANQUEFORT Jean, BODEN Noëllie à VITU Stéphane, MADRID Marie-
Françoise à SANCHEZ Séverine, SERVEL Magali à TAINE Jérémy,
Secrétaire de séance : DESCHAMPS Guillaume.
Objet : Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - élection des membres du
conseil d'administration
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 1° avril 2026 par laquelle il a fixé le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à 10.
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre de suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Monsieur le Maire rappelle qu'il est Président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
Il demande au conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de son Maire, procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration du CCAS,
Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :
Liste A: SEGUIER Virginie, TAINE Jérémy, JOURDAN Guylaine, SANTA Ghyslaine, MADRID Marie-
Françoise
Liste B : CORNU Véronique, PEYRAT Jean-Michel
# République Française
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs et nuls ‘à déduire) : O
Nombre de suffrages exprimés : 19
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir : 3.8
Ont obtenu :
Nombre d
Nombre de ss . °
iège. Désignation | Nombre de sièges . È ñ
. | , Reste attribués au des listes voix obtenu | attribués au
. plus fort
quotient
reste
Liste À 16 4 0.8 0
Liste B 3 0 3 1
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 ET
ID : 034-213402373-20260401-17_2026-DE
SEGUIER Virginie, TAINE Jérémy, JOURDAN Guylaine, SANTA Ghyslaine, CORNU Véronique
Observations et réclamations : NÉANT
LE MAIRE,
Pour copie conforme.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
ES —