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Arrêté -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
SAINT-JCRY
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
à
Madame
Claudine
ROSSETTO,
Conseillère
municipale
AG
N°
2026-24
Le
Maire
de
la Ville de
Saint-Jory,
-Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
et
en
cas
d'absence,
ou
d'empêchement
des
Adjoints,
ou
si
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
-Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
établi
le
20
mars
2026,
-Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
des
conseillers
délégués,
ARRÊTE
Article
1 :
À
compter
du
20
mars
2026,
Madame
Claudine
ROSSETTO,
conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
remplir
les
fonctions
dans
les
domaines
suivants
:
—
Elections
—
Recensement
Article
2:
Madame
Claudine
ROSSETTO
assure
l'instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence
mais
ne
bénéficie
pas
au
titre
des
délégations
mentionnées
d'une
délégation
de
signature.
Article
3:
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
à Monsieur
le
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
à
ce
titre.
Article
4 :
La
présente
délégation,
prendra
effet
à compter
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
au
délégataire
et
de
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la
commune
de
Saint-Jory.
Article
5
:Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À Saint-Jory,
le 20
mars
2026,
Publié
le :
1?
#1
2076
|
0
ñ
Notifié
le :
+
/l
2€.
Signature
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex7
;
Téléphone
:
05
62
73
57
57;
Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
Le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20260320-ARRETEAG202624-AR
2,
Liberté
» Égabité
» Fratreæitt
Reçu
le 23/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE