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Déliberation - 06042021 4
Conseil Municipal - CM du 06042021
Déliberation - 17122020 10
Déliberation - 24072020 10
Déliberation - 06042021 10
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 06042021 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ee
ID
:059-215903691-20210406-20210406
10-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERK
+
S
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
19
e
devotants
23
OBJET
FSIC
— TRAVAUX
2021
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
Maire
certifie
que
le compte-
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
07/04/2021 Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 31/03/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 AVRIL
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
Le
six
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe
Maire
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
H.
DUMOULIN
L.
BLONDEAU
L.
PHILIPPE
A.
DEVEMY
H.
LEDOUX
A.
AIT
BAHA
JM.
DELANNOY
C.
MERCIER
B.
MERESSE
S.
PIROTTE
C.
GRAND
C.
RIFF
À.
MALABOEUF
Etaient
excusés:
V.
PORQUET
I.
PLOUVIER
BB.
LE
MAIGNENT
S$S.
GLINEUR
G.
MONTAY
S.
SPOTO
JC.
REZIGA
F. COQUELET
Procurations
respectives
à
:
COLLET
C.
GRAND
D.
RAMEZ
P.
BAUDRIN
C.
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Alison
MALABOEUF
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
du
Valenciennes
Métropole
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
du
FSIC
(fond
de
soutien
aux
investissements
communaux)
afin
de
financer
les
travaux
de
trottoirs
entrepris
résidence
Dangréaux
et
rue
Vanderbecq
et
les
travaux
de
mise
à
la
terre
de
la
Résidence
Cacheux.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
le plan
de financement
ci-dessous
:
Trottoirs
résidence
Dangréaux
et
rue
Vanderbecq
Mise
à
la terre
de
l’éclairage
public
de
la
Résidence
Cacheux
public
de
la résidence
Cacheux
DEPENSES
€ HT
RECETTES
€HT
Trottoirs
résidence
Dangréaux
ST
et ADVB
Trottoirs
rue Vanderbecq
24
566,76
Département
du
Nord
DIPATE
Mise à
la terre de
l'éclairage
4 067,46
ESIC
CAVM
12
310.00
Participation
communale
sur
fonds
propres
17
007,33
TOTAL
HT
ne
TVA
5 726,84
TOTAL
TTC
34
361,06
34
361,06 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ee
ID,:
059-215903691-20210406-20210406
10-DE
Le
conseil
municipal,
entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibereaecrue-aroremmmme-ue
valider
le plan
de financement
proposé
et de
solliciter auprès
de
Valenciennes
Métropole
l'octroi
d’une
subvention
au
titre du
FSIC.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié conforme,
MAING,
le 7 avril 2021
La Directiice
Générale
des
Services,
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