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Compte-Rendu - 2024 02 28 7 29845055165df289267a25
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Déliberation - 03022021 7
Déliberation - 06042021 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 06042021 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2021
Affiché
le
ee
ID
: 059-215903691-20210406-20210406
11B-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBEkKAToTS
NOMBRE : FSIC
— TRAVAUX
2021
-
DEMANDE
de
Conseillers
en
exercice
27
de
présents
19
de
votants
23
OBJET
DE
SUBVENTION
Le
Maire
certifie
que
le compte-
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
07/04/2021 Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 31/03/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 AVRIL
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
Le
six
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe
Maire
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
€C.
DESROUSSEAUX
H.
DUMOULIN
L.
BLONDEAU
L.
PHILIPPE
A.
DEVEMY
H.
LEDOUX
A.
AIT
BAHA
JM.
DELANNOY
C.
MERCIER
B.
MERESSE
S.
PIROTTE
C.
GRAND
C.
RIFF
A.
MALABOEUF
Etaient
excusés
:
V.
PORQUET
I.
PLOUVIER
BB.
LE
MAIGNENT
S.
GLINEUR
G.
MONTAY
S.
SPOTO
JC.
REZIGA
F.
COQUELET
Procurations
respectives à :
COLLET
C.
GRAND
D.
RAMEZ
P.
BAUDRIN
C.
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Alison
MALABOEUF
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
du
Valenciennes
Métropole
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
du
FSIC
(fond
de
soutien
aux
investissements
communaux)
afin
de
financer
la
deuxième
tranche
de
travaux
de
l'église
Saint
Géry .
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
le plan
de
financement
ci-dessous :
2ème
PHASE
DE
TRAVAUX
EGLISE
SAINT
GERY
DEPENSES
€ HT
RECETTES
€HT
Maîtrise
d'oeuvre
15
750,00
DETR
68
113,70
Sondage
et Etude Amiante
1 483,26
ADVB
Département
du
Nord
74
800,00
Bureau
de
contrôle
16
050,00
FSIC
CAVM
16 746,99
Travaux
137 001,00
Fonds Draps
SUT |
44 680,42
TOTAL
HT
170
284,26
TVA
34
056,85
TOTAL
TTC
204
341,11
204
341,11 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2021
Affiché
le
ee
ID
: 059-215903691-20210406-20210406
11B-DE
Le
conseil
municipal,
entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
valider
le plan
de
financement
proposé
et de
solliciter auprès
de
Valenciennes
Métropole
l'octroi
d'une
subvention
au
titre du
FSIC.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,