Conseil Municipal - CM du 06042021

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Déliberation - 06042021 10

Conseil Municipal - CM du 06042021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 06042021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité publique, République Française

DEPARTEMENT

PAS - DE -CALAIS

ARRONDISSEMENT

BOULOGNE SUR MER

CANTON D'OUTREAU

SEANCE

ORDINAIRE

Nombre de conseillers

en exercice : 23

COMMUNE de SAINT-LEONARD

L'an deux mille vingt et un le six avril à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Madame LOIRE Gwénaëlle, Maire, en suite de

convocation en date du 30 mars 2021 dont un exemplaire a été affiché

à la porte de la Mairie.

Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice.

Madame AMBEZA Camille est désignée secrétaire.

La séance ouverte,

En raison de l'épidémie, Madame le Maire demande que cette séance se

tienne à huis clos. Cette proposition, après délibéré, est adoptée à

l'unanimité des membres présents.

Madame le Maire demande à l'assemblée si le compte rendu du conseil

municipal en date du 15 mars 2021 appelle des remarques particulières.

Il est adopté à l'unanimité.

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR

1° DETERMINATION DES RATIOS PROMUS - PROMOUVABLES

Madame le Maire de Saint-Léonard rappelle à l'Assemblée :

Conformément au 2*" alinéa de l'article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée

délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux

permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents promouvables,

c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade

considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à

ce grade. La loi ne prévoyant pas de ratio-plancher ou plafond, celui-ci

doit être fixé entre O % et 100 %.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la

voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du

cadre d'emploi des agents de la police municipale.

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 24 mars 2021,

Madame le Maire propose à l'assemblée municipale de fixer le taux de

100 % pour tous les cadres d'emploi de la commune de Saint-Léonard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le projet

2° COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix POUR et

5 ABSTENTIONS

APPROUVE le Compte de Gestion 2020 de la Commune dressé par le

comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux

écritures de la comptabilité administrative.3° COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame MAILLARD Anne-Marie, conseillère

municipale déléguée, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Madame LOIRE Gwénaëlle, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire

et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

_II- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D'ENSEMBLE At

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 2 694 007.50 G 3 277 465.68 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 877 904.10 H 1 416 259.22

+ +

REPORTS DE Report en section de 485 126.13 L'EXERCICE fonctionnement (002) C pidfoiÿ I er Ve Report en section

N-1 d'investissement (001) D 433 790.16 J ein

TORSL NRA + 4 005 701.76 5 178 851.03 reports) =4+B+C:D ° =G+H#I+J °

RESTES A Section de fonctionnement E K

REALISER A Section-d'investi REPORTER EN ection d'investissement F 299 072.61 L 74 004.22

N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à reporter en N +1 . 299 072.61 eu 74 004.22

RESULTAT Section de fonctionnement =A4+C+EZ 694 007.50 =G+I4K 3 762 591.81

— Section d'investissement =B+p4+r 1 610 766.87 =H+J+1 1 490 263.44

PONS ACMUEE 4 304 774.37 5 252 855.25 -A+B+C+D+E+F -G+H+HJ+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap:|- Libellé DEPENSES RECETTES

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 299 072.61 74 004.22

13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 74 004.22

21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 243 079.65

23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 55 992.96

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, auxdépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT).

Excédent de la section de fonctionnement de 1 068 584,31 euros

Excédent de la section d'investissement hors RAR de 104 564,96 euros2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Intervention

Monsieur Gobert Willy, maire adjoint, délégué aux finances, présente et commente les vues du Powerpoint relatives à ce compte administratif. A ce document, est également joint la note

synthétique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix POUR et 5 ABSTENTIONS

APPROUVE le Compte Administratif 2020 de la Commune

Intervention

Madame le Maire, ne prenant pas part au vote, et étant sortie de la salle lors de son

déroulement, prend connaissance des résultats du vote et adresse ses remerciements à l'assemblée

pour la confiance qui lui est accordée.

4° MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT

POUR L'OPERATION « MISE AUX NORMES DE L'ECLATRAGE PUBLIC COMMUNAL - 2EME

PROGRAMME »

Madame le Maire propose au conseil municipal de modifier l'autorisation de programme intitulé

«< mise aux normes de l'éclairage public communal - 2°" programme » ouverte par délibération en date du 5 avril 2018, modifiée par délibérations des 18 décembre 2019 et 15 juillet 2020, opération qui s'échelonne sur 5 exercices budgétaires de 2018 à 2022 pour une enveloppe financière globale revue à la baisse pour 496 000 euros TTC avec la nouvelle répartition des crédits ci- après :

VENTILATION

DEPENSES TOTAL

ue 2018 2019 2020 2021 2022

Travaux 465 000 - - 110 000 156 000 199 000

Honoraires Maître 31 000 5 000 18 000 5 000 3 000 - d'œuvre

TOTAL DES 496 000 5 000 18 000 115 000 159 000 199 000 DEPENSESVENTILATION

RECETTES TOTAL

TTC 2018 2019 2020 2021 2022

Fonds propres 388 000 5 000 18 000 94 000 143 000 128 000

Emprunts - - - - - -

Subventions 71 000 - 21 000 - 50 000

Remboursement 37 000 - - - 16 000 21 000 T.V.A.

TOTAL DES 496 000 5 000 18 000 115 000 159,000 199.000 RECETTES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE cette proposition

Intervention

Madame le Maire précise que cette année les travaux d'éclairage public seront localisés

Avenue du Docteur Croquelois et route Nationale. Une fois cette opération de mise aux normes terminée, soit en 2022, toutes les rues de Saint-Léonard ne seront pas refaïites.

Après discussion avec le maître d'œuvre, ces travaux ont été programmés afin de ne pas

perdre les subventions demandées et accordées.

5° SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Madame le Maire propose à l'assemblée d'octroyer, comme chaque année, une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale d'un montant de 70 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE le versement de cette subvention de 70 000 euros.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021

6° SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES

Madame le Maire propose à l'assemblée d'octroyer, comme chaque année, des subventions de fonctionnement aux écoles de la commune, à savoir :

- Pour les écoles primaires

* Ecole primaire Aurore

1- Subvention pour la classe verte : 3 375,00 euros

2- Subvention pour le projet annuel : 1 500 euros

3- Subvention « récompenses fin d'année » : 500 euros* Ecole primaire Rostand

1- Subvention pour le voyage de fin d'année : 575 euros

2- Subvention pour le projet annuel : 1 500 euros

3- Subvention « récompenses fin d'année » : 400 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE le versement de ces subventions

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021

7° SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT

Madame le Maire propose à l'assemblée d'octroyer, comme chaque année, des subventions de

fonctionnement à diverses associations, à savoir :

- Anciens Combattants 200 euros

- Amicale boulistes 500 euros

- Aides familiales 150 euros

- C'Grave 150 euros

- Enfants des écoles du Domaine 260 euros

- Inter quartier 140 euros

- Basket Club de St-Léonard 10 450 euros

- Centre d'accueil Blanzy Pourre 155 euros

- CLCV Confédération Locale 110 euros

- Couleurs Lumière 170 euros

- Ecole du Chat du Boulonnais 100 euros

- Emmaüs 200 euros

- Etoile Sportive de St-Léonard 19 000 euros

- Groupe des Donneurs de Sang 150 euros

- Les carabiniers 2 545 euros

- Les Soyeuses 310 euros

- La musicale de Pont de Briques 1570 euros

- Mouvement national Vie Libre 300 euros

- Photo club de St Léonard 450 euros

- Secours Populaire 400 euros

- UNCFN 820 euros

- Wa Jutsu de St-Léonard 200 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE le versement de ces subventions

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021

8° AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2020 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame LOIRE Gwénaëlle, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 1 068 584,31 euros

DÉCIDE, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 1 068 584,31 €

D'EXPLOITATION

A) EXCEDENT au 31/12/20Affectation obligatoire

à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Excédent résiduel à reporter

* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) 120 503,43 €

Solde disponible

Affecté comme suit

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 479 496,57 €

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur 002) 468 584,31 €

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur

Pour

B) DEFICIT au 31/12/20

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter - budget primitif 2020

Excédent disponible (voir A - solde disponible)

C) Le cas échéant, affectation de l'excédent antérieur reporté

9° VOTE DES TAXES FONCIERES POUR L'ANNEE 2021

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'appliquer, pour l'année 2021, les taux suivants

INTITULE TAUX (%)

Foncier bâti 51,77

Foncier non bâti 29,61

10° BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE

Monsieur Gobert Willy, maire adjoint, délégué aux finances, présente et commente les documents remis à chacun des conseillers municipaux.

Interventions

Monsieur Desaint demande des précisions sur les travaux d'éclairage public du terrain de

boules.

Madame le Maire indique qu'il s'agit de procéder à l'électrification du chalet reportée depuis 8 ans, de manière à éviter les problèmes que pourraient occasionner les amas de rallonges utilisés par les boulistes et qui passent par le jardin d'enfants. Les frais sont pour l'essentiel des frais liés aux travaux de tranchée.

Monsieur Pochet. 200 mètres de tranchée sur 80 cm de profondeur.

Madame le Maire. Compte tenu des nombreuses missions assurées par les services communaux, la municipalité passera par une entreprise en cherchant le meilleur prix.Madame le Maire salue le comportement exemplaire et responsable de l'association des boulistes pendant la crise sanitaire.

Madame le Maire indique que l'investissement de 22 000 euros pour la caméra de surveillance

de la Belle Tsle comprend tout le fonctionnement du dispositif avec un système d'alerte par SMS des riverains (suivi avant, pendant et après) ainsi que la mise en place sur le site internet. Des

négociations fructueuses viennent de s'engager avec la société VEOLIA.

Monsieur Gobert explique que la commune ne dispose pas des compétences internes pour

mener à bien la maîtrise d'œuvre pour le projet du terrain « Château », Boulogne Développement non

plus. Il y a lieu de recourir à un cabinet spécialisé.

A la fin de l'exposé, Madame le Maire remercie Monsieur Gobert pour les explications précises

fournies et le travail effectué en amont avec Madame Lefebvre.

Après avoir pris connaissance par chapitre et par article des éléments du Budget Primitif 2021 de la Commune tel qu'il est présenté par Madame le Maire, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR et

5 ABSTENTIONS

APPROUVE le document

La Balance Générale s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT.

(en euros) (en euros)

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

3 720 060,77 3 720 060,77 1828 797,61 1828 797,61

Interventions

Sur le sujet de l'attribution des subventions, Madame le Maire explique que certaines

associations n'ont pas joué le jeu et qu'elle propose que, les concernant, seule la moitié de la

subvention soit versée. L'autre moitié ne sera versée que sur présentation des factures. Elle qualifie

leur comportement d'inacceptable.

Madame Gripoix demande des précisions sur la nature des comportements.

Madame le Maire déclare que bien que le terrain de football ait été fermé et la buvette interdite, conformément à la réglementation, elle a constaté la présence dans la buvette d'une bonne quinzaine de personnes, sans masque. Elle rappelle que les trois terrains et les vestiaires sont la propriété de

la commune et pas celle de l'association.

Madame Gripoix demande si les entraînements sont autorisés.

Madame le Maire. Oui, les règles viennent de changer, les enfants avec leurs éducateurs peuvent utiliser l'ancien terrain de tennis. Ils ne jouent ni sur le terrain d'honneur, ni sur le nouveau terrain.

D'autres associations n'ont posé aucun problème.

Monsieur Costeux parle du comportement exemplaire des boulistes, très nombreux. Il indique qu'habituellement à la fin d'année, ils constituent une cagnotte qu'ils reversent sous forme de don. Donc, en l'absence de recettes cette année, il y a eu une hausse de leur subvention.Monsieur Gobert déclare que les associations n'ont pas vocation à se constituer des réserves sur le budget de la municipalité d'où la demande de justificatifs pour le paiement de la subvention ou d'une partie.

Monsieur Desaint signale qu'il y a quelques années, le versement de la subvention au club de football avait été conditionné au changement de leur comportement, car les vestiaires étaient retrouvés dans un état déplorable.

Madame le Maire indique que bien que les vestiaires soient interdits, ils ont de toute évidence été utilisés.

Monsieur Dehame souligne quant à lui qu'il a constaté la bienveillance des éducateurs envers les enfants et leur comportement exemplaire, ce que Madame le Maire ne remet absolument pas en cause.

Monsieur Desaint déclare qu'existait auparavant parmi les subventions, une ligne « divers » pour satisfaire les demandes supplémentaires.

Monsieur Gobert. Les dépenses imprévues y pourvoiront le cas échéant, ce qui sera encore plus transparent.

Monsieur Costeux apporte des précisions sur les deux associations « d'anciens combattants » qui ont un nombre d'adhérents différent, 20 pour l'une et une centaine pour l'autre. Les montants de la subvention ont été proratisés en attente d'une éventuelle fusion.

Madame le Maire. Une charte d'occupation des locaux municipaux sera proposée aux associations pour responsabiliser les présidents et leurs membres. Lumière restée allumée, détérioration des locaux auront des conséquences sur le montant des subventions.

Madame Gripoix a connaissance de ce genre de charte passé avec les associations.

COMMUNICATION DIVERSE

Madame le Maire :

- Salue le « travail remarquable » de Monsieur Louchet avec le service « jeunesse », surprise

demain pour Pâques sur les réseaux sociaux.

- Annonce que le président de la CAB passera en mairie car il n'y est encore jamais venu. Il

souhaite également rencontrer tous les conseillers municipaux de la CAB. Une date sera prise ultérieurement à cet effet.

Les projets sur la zone industrielle avancent dans le bon sens. Elle a également de bonnes pistes

pour l'aménagement de la « Clairière ».

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

Délibéré, en séance, les jours et ans susdits.

La séance est levée à 20 heures 15