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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 16 OCTOBRE 2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 16 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETSPP
—SPSE
DDTM
—SAFEB/UFCB
19 OCTOBRE 2023
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 16 - OCTOBRE 2023
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2023 SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du
16 octobre 2023 enregistré sous le n° SAP 424294924 :
- demande modificatrice de M. Christophe CASTELLANA à VENTENAC- CABARDÈS………………………………………………………………………..1
Récépissés de déclaration d’un organisme de services à la personne du 17 octobre 2023 :
- n° SAP 389685884
Mme Isabelle MONGE, dirigeante de ISA MENAGE à COURSAN……………...3
- n° SAP 514416726
M. Jésus Miguel RAMOS TOVAR, dirigeant de JR PAYSAGE à PRADELLES- CABARDÈS………………………………………………………………………..5
- n° SAP 813259595
M. Sébastien ZAMBELLI, dirigeant de SOS MON COACH TRAVAUX à
VINASSAN………………………………………………………………………...7
- n° SAP 978855534
Mme Camille RAMON, dirigeante de SERVICE.R..C11 à CARCASSONNE……9
- n° SAP 978968279
Mme Claire BEAUGRAND à VENTENAC-CABARDÈS………………………11
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2023-106 du 9 octobre 2023
portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l’Aude…………………………………………………………………..13 +1
Direction
Départementale
DE
L'AUDE
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
Pa
et de la Protection des Populations
Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 424294924
Le préfet de l'Aude, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité de Préfet de l'Aude
;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021, portant nomination de Madame Hélène Simon en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ; Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-079 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Hélène SIMON, directrice de la DDETSPP de l'Aude ; Vu l'arrêté préfectoral n°DIR-2023-2175 accordant subdélégation de signature des compétences départementales relevant du code du travail du 12 septembre 2023; Constate : Qu'une
demande
modificatrice de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été déposée
auprès
du
service
instructeur
de
la
DDETSPP
de
l'Aude,
le 30
août
2023
par
Monsieur Christophe
CASTELLANA en qualité de dirigeant pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 bis Chemin
de
Montplaisir
11610
VENTENAC
CABARDES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
424
294
924,
rajoutant une activité aux activités déclarées le 29/07/2020 suivantes : -
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*_
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
*
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Donne récépissé à : Christophe CASTELLANA
12 bis Chemin de Montplaisir
11610 VENTENAC CABARDES
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. Sous réserve d'être exercées exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(|
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure a
préalablement obtenu
l'agrément ou
le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 16/10/2023 Pour le préfet et par subdélégation,
Pour
le
Préfel
de
l'Aude
et
par
subdélégäaion,
La
cheffe
de
l'unité
irisertion
professionnelle
de
la
DDETSPP,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Le Tribunal Administratif
peut
aussi être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours citoyen
»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ E 3
Direction Départementale
PRÉFET
L
_
Res:
DE
L'AUDE
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
Far
et de la Protection des Populations
Fraternité
Récépissé
de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 389685884
Le préfet de l'Aude, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité de Préfet de l'Aude ; Vu l'arrêté du 22 mars 2021, portant nomination de Madame Hélène Simon en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ; Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-079 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Hélène SIMON, directrice de la DDETSPP de l'Aude ; Vu l'arrêté préfectoral n°DIR-2023-2175 accordant subdélégation de signature des compétences départementales relevant du code du travail du 12 septembre 2023 ; Constate : Qu'une
demande
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aude, le 16 octobre 2023 avec par Madame Isabelle MONGE en qualité de dirigeante pour
l'organisme
ISA
MENAGE dont l'établissement
principal
est situé 13
Avenue de Toulouse 11100 COURSAN
et enregistré sous
le
N° SAP 389 685 884 pour les activités
suivantes : *
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Donne récépissé à :
|
ISA MENAGE
13 Avenue de Toulouse
11100 COURSAN
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Sous réserve d'être exercées exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modlificative préalable. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(|
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure a préalablement obtenu
l'agrément ou
le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 17/10/2023 Pour le préfet et par subdélégation,
réfet
de
l'Aude
et par
subdélégation,
RUE
de l'unité
insertion
professionnelle
de
la
DDETSPP,
Catherine
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ tr
Direction
Départementale
DE
L'AUDE
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
Liberté
et de
la
Protection
des
Populations
Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 514416726
Le préfet de l'Aude, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité de Préfet de l'Aude ; Vu l'arrêté du 22 mars 2021, portant nomination de Madame Hélène Simon en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ; Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-079 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Hélène SIMON, directrice de la DDETSPP de l'Aude ; VU l'arrêté préfectoral n°DIR-2023-2175 accordant subdélégation de signature des compétences départementales relevant du code du travail du 12 septembre 2023; Constate
:
Qu'une
demande
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service instructeur de la
DDETSPP de l'Aude, le 22 septembre 2023 avec
par Monsieur Jésus
Miguel
RAMOS TOVAR en qualité de dirigeant pour l'organisme JR Paysage dont l'établissement principal est situé 8 Rue de Bassin 11380 PRADELLES CABARDES et enregistré sous le N° SAP 514 416 726 pour les activités suivantes : .
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention Prestataire)
.
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Donne récépissé à : JR PAYSAGE
8 Rue de Bassin
11380 PRADELLES CABARDES
»
Sous
réserve d'être
exercées
à titre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.
7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. Sous réserve d'être exercées exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(!
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure a
préalablement obtenu
l'agrément ou
le renouvellement de cet agrément dans
le ou
les
département(s) d'exercice de ses activités. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à CARCASSONNE, le 17/10/2023
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour
le
Préfet
de
l'Aude
et
par
subdélégation,
La
cheffe
de
l'unilé
nas
professionnelle
d
:
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ Æ
Direction Départementale
PRÉFET
L
_
NS:
DE
L'AUDE
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
Liberté
et de la
Protection des Populations
Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 813259595
Le préfet de l'Aude, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
.
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité de Préfet de l'Aude ; Vu l'arrêté du 22 mars 2021, portant nomination de Madame Hélène Simon en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ; Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-079 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Hélène SIMON, directrice de la DDETSPP de l'Aude
;
Vu l'arrêté préfectoral n°DIR-2023-2175 accordant subdélégation de signature des compétences départementales relevant du code du travail du 12 septembre 2023 ; Constate
:
Qu'une
demande
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
la
DDETSPP
de
l'Aude,
le
16
octobre
2023
avec
par
Monsieur
Sébastien
ZAMBELLI
en
qualité
de
dirigeant
pour
l'organisme
SOS
Mon
Coach
Travaux
dont
l'établissement
principal est situé 1
Rue de la Mairie 11100 VINASSAN et enregistré sous le N° SAP 813 259 595 pour
les activités suivantes : .
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Donne récépissé à : SOS Mon Coach Travaux
1 Rue de la Mairie
11100 VINASSAN
Sous
réserve d'être exercées
à titre exclusif (ou
sous
réserve d'une comptabilité séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Sous réserve d'être exercées exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable. Toutefois, en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les activités
nécessitant un
agrément
(Il
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure a
préalablement obtenu
l'agrément ou
le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 17/10/2023 Pour le préfet et par subdélégation,
Pour
le
Préfet
de
l'Aude
el
par
subdélégation,
La
cheffe
de
l'unité
insertion
professionnelle
de
la
DDETSPP,
Gatherine
DELCLOS
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ Æ
Direction Départementale
PRÉFET
L
_
ss
DE
L'AUDE
de
l’Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
Liberté
et
de
la
Protection
des
Populations
Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 978855534
Le préfet de l'Aude, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité de Préfet de l'Aude
;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021, portant nomination de Madame Hélène Simon en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ; Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-079 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Hélène SIMON, directrice de la
DDETSPP de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral
n°DIR-2023-2175 accordant subdélégation de signature des compétences
départementales relevant du code du travail du 12 septembre 2023; Constate
:
Qu'une
demande
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
la
DDETSPP
de
l'Aude,
le
21
septembre
2023
avec
un début d'activité
au 1er
octobre 2023 par Madame Camille RAMON
en qualité de dirigeante pour l'organisme SERVICE.R.C11
dont
l'établissement
principal
est
situé
9
Rue
Benjamin
Perret 11000
CARCASSONNE
et
enregistré
sous le N° SAP 978 855 534 pour les activités suivantes : *
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
.
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) -
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
-
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
.
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
.
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire) .
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention
Prestataire)
Donne récépissé à : SERVICE.R.C11
9 Rue Benjamin
Perret 11000 CARCASSONNE
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.
7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. Sous réserve d'être exercées exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile. Sous
réserve,
pour
les
activités
exercées
à
l'extérieur
du
domicile,
à
partir
ou
vers
celui-ci,
de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service). Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modlificative préalable. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(Il
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure a
préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 16/10/2023 Pour le préfet et par subdélégation,
Pour
le
Préfet
de
l'Aude
et
par
subdélégation,
La
cheffe
de
l'unité
tri:
professionnelle
{
DÉETCH
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ Æ
Direction Départementale
PRÉFET
L
_
es:
DE
L'AUDE
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
Liberté
et de la
Protection des Populations
Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP
978968279
Le préfet de l'Aude, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
monsieur
Christian
POUGET
en
qualité
de
Préfet de l’Aude ; Vu l'arrêté du 22 mars 2021, portant nomination de Madame Hélène Simon en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ; Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-079 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Hélène SIMON, directrice de la DDETSPP de l'Aude ; Vu l'arrêté préfectoral n°DIR-2023-2175 accordant subdélégation de signature des compétences départementales relevant du code du travail du 12 septembre 2023 ; Constate
:
Qu'une
demande
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aude, le 30 août 2023 avec par Madame Claire BEAUGRAND en qualité de dirigeante pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 bis Chemin de Montplaisir 11610 VENTENAC CABARDES et enregistré sous le N° SAP 978 968 279 pour les activités suivantes
:
.
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention Prestataire)
.
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
.
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Donne récépissé à : Claire BEAUGRAND
12 bis Chemin de Montplaisir
11610 VENTENAC CABARDES
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Sous réserve d'être exercées exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-16,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement obtenu
l'agrément ou
le
renouvellement
de cet agrément dans
le
ou
les
département(s) d'exercice de ses activités. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à CARCASSONNE, le 17/10/2023
Pour le préfet et par subdélégation,
le Préfet
de
l'Aude
el
par
subdélégation,
Lhete
de l'unité
insertion
professionnelle
DDETSPP,
Catherine
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2023-106
portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l'Aude
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la com-
position de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2022-051 du 09 mai 2022 relatif à la composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPAT-BCI-2023-087 du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Vincent CLIGNIEZ, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude ;
Considérant la demande de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La formation plénière de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, prési-
dée par le préfet ou son représentant, est constituée des membres suivants :
” 1- Représentants de l’État et de ses établissements publics (4 membres)
Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;
Le délégué inter-régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;
Un représentant des lieutenants de louveterie du département.
105 boulevard Barbés - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE Cedex
Tél. : 04 68 10 31 00
Mél : ddtm@aude. gouv.fr
www.aude.gouv.fr 2- Représentants des chasseurs (10 membres)
Monsieur le Président de la fédération départementale des chasseurs ou son suppléant ;
Titulaires représentant les différents modes de chasse :
Monsieur Yves BASTIE, Monsieur Jacques GALY, Monsieur Jacky CATHALA, Monsieur Gilbert
SALES, Monsieur Serge GAUBERT, Monsieur René LE COZ, Monsieur Bernard FERRAN, Mon-
sieur Henri RIVIERE, Monsieur Pierre NIDIAU, Monsieur Sébastien ORMIERES.
Suppléants représentant les différents modes de chasse :
Monsieur Patrick TARRUIS, Monsieur Henri FAURE, Monsieur Didier CABALLERIA, Monsieur
Christian BENCIMON, Monsieur Christian FAURE, Monsieur Christian GILLET, Monsieur Domi-
nique MARTIN, Madame Julie FONTANET, Monsieur Luc CAREL, Monsieur BRIEU Michel.
3- Représentants des piégeurs agréés (2 membres)
Monsieur Jacques BOURREL ou son suppléant Monsieur Claude GALINIER
Monsieur Aubert BIASUTTI ou son suppléant Monsieur Jean LABENC
4- Représentants des propriétaires forestiers (3 membres)
Représentant de la propriété forestière privée :
Titulaire: Monsieur Didier INARD - Délégation régionale du centre national de la propriété fores-
tière
Suppléant : Monsieur Michel CROS - Syndicat des forestiers privés de l'Aude.
Représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :
Titulaire : Monsieur Alain CHAINAUD - Communes forestières de l'Aude
Suppléant : Monsieur Jean-Michel MICHEZ - Communes forestières de l'Aude.
Office National des Forêts :
Monsieur le directeur de l'Agence interdépartementale de l'ONF ou son représentant.
5- Représentants des intérêts agricoles (5 membres)
Monsieur le président de la Chambre d'agriculture de l'Aude ou son suppléant, Monsieur Jacques
SERRE;
Représentants au titre de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles :
Titulaires : Monsieur Patrick PENNAVAIRE, Monsieur Alain CAMBOU
Suppléants : Monsieur Armand PRADALIER, Monsieur Nicolas BERGON
Représentants au titre des Jeunes Agriculteurs :
Titulaire : Monsieur Pierre PALOP
Suppléant : Madame Sarah MANIAGO
Représentants au titre de la Confédération Paysanne :
Titulaire : Monsieur Frédéric BICHON
Suppléant : Madame Flore PIVETTE 6- Représentants d’associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de l’environne-
ment actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature
(2 membres)
Comité de l'Aude de la Société de protection de la nature du Languedoc-Roussillon
Titulaire : Madame Sophie COURRIERE CALMON
Suppléant : Monsieur Eric LEDOUR
Ligue pour la protection des oiseaux de l'Aude
Titulaire : Yves ROULLAUD
Suppléant : Christian RIOLS
7- Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse ou de la faune sauvage (2 membres)
Madame Sylvie COUSSE, docteur en écologie du bureau d’études Écotone Monsieur Benoît PUJOL, docteur en écologie évolutive au Centre de Recherche Insulaires et Ob- servatoire de l'Environnement (CRIOBE).
ARTICLE 2 :
Une formation spécialisée est créée au sein de la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d'indemnisation
des dégâts de gibier. Elle est présidée par le Préfet ou son représentant et constituée des
membres suivants :
INDEMNISATION DES DÉGÂTS AUX CULTURES ET AUX RÉCOLTES AGRICOLES
1- Représentants des chasseurs (4 membres)
Titulaires: Monsieur Yves BASTIE, Monsieur Jacques GALY, Monsieur Henri FAURE, Monsieur
Sébastien ZANIN.
Suppléants : Monsieur Michel BRIEU, Monsieur Pierre NIDIAU, Monsieur Philippe SATGE, Mon-
sieur Mickael BELLAMY.
2- Représentants des intérêts agricoles (4 membres)
Représentants au titre de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles :
Titulaires : Monsieur Patrick PENNAVAIRE, Monsieur Alain CAMBOU
Suppléants : Monsieur Jacques SERRE, Monsieur Nicolas BERGON
Représentants au titre des Jeunes Agriculteurs :
Titulaire : Monsieur Pierre PALOP
Suppléant : Madame Sarah MANIAGO
Représentants au titre de la Confédération Paysanne :
Titulaire : Madame Flore PIVETTE
Suppléant : Monsieur Frédéric BICHON
INDEMNISATION DES DÉGÂTS AUX FORÊTS
1- Représentants des chasseurs (3 membres)
Titulaires : Monsieur Yves BASTIE, Monsieur Jacques GALY, Monsieur Henri FAURE.
Suppléants : Monsieur Jacky CATHALA, Monsieur Gilbert SALES, Monsieur René LE COZ. 2- Représentants des propriétaires forestiers (3 membres)
Représentant de la propriété forestière privée :
Titulaire: Monsieur Didier INARD - Délégation régionale du centre national de la propriété fores-
tière
Suppléant : Monsieur Michel CROS - Syndicat des forestiers privés de l'Aude.
Représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :
Titulaire : Monsieur Alain CHAINAUD - Communes forestières de l'Aude
Suppléant : Monsieur Jean-Michel MICHEZ - Communes forestières de l'Aude
Office National des Forêts :
Monsieur le directeur de l'Agence interdépartementale de l'ONF ou son représentant.
ARTICLE 3 :
Une formation spécialisée est créée au sein de la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage pour exercer les attributions qui leur sont dévolues relatives aux animaux clas-
sés espèces susceptibles d'occasionner des dégâts. Elle est présidée par le Préfet ou son repré-
sentant et constituée des membres suivants :
1- Représentant des piégeurs (1 membre)
Monsieur Jacques BOURREL ou son suppléant Monsieur Aubert BIASUTTI
2- Représentant des chasseurs (1 membre)
Monsieur Yves BASTIE ou son suppléant Monsieur Serge GAUBERT
3- Représentant des intérêts agricoles (1 membre)
Monsieur Jacques SERRE ou son suppléant Monsieur Alain CAMBOU
4- Représentant d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de l'environne-
ment, actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la na-
ture (1 membre)
Madame Sophie COURRIERE CALMON ou son suppléant Monsieur Eric LEDOUR
5- Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse ou de la faune sauvage (2 membres)
Madame Syivie COUSSE, docteur en écologie du bureau d'études Écotone Monsieur Benoît PUJOL, docteur en écologie évolutive au Centre de Recherche Insulaires et Ob- servatoire de l'Environnement (CRIOBE)
6- Assistent aux réunions avec voix consultative un représentant de l'Office Français de la Biodi-
versité et un représentant de l'association des lieutenants de louveterie.
ARTICLE 4 :
L'arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2022-132 du 08 novembre 2022 relatif à la composition
de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l'Aude est abrogé.
ARTICLE5 :
Les membres désignés sont nommés pour une durée de trois années à dater de la signature du
présent arrêté. Tout membre qui démissionne ou perd la qualité en raison de laquelle il a été nom- mé est remplacé, pour la durée du mandat qui reste à courir, par une personne désignée dans les
mêmes conditions.
ARTICLE 6 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CE-
DEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www citoyens.telerecours.fr , dans un délai
de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux
peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être intro-
duit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le re-
cours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 7 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le Q 9 O£T,
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