Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°07 DECEMBRE 2025
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 16 OCTOBRE 2023
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 22 SEPTEMBRE 20
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°19 NOVEMBRE 2025
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 14 aout 2020
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 18 octobre 2021
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 18 DECEMBRE 202
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 15 avril 2019
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 11 DECEMBRE 20
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no15 decembre 20
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 07 OCTOBRE 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 07 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Animaux,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté l FS Egalité
Fraternité
09 OCTOBRE 2023
DDETSPP
DIRECTION
—SV
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 07 - OCTOBRE 2023
PUBLIÉ LE 09 OCTOBRE 2023 SOMMAIRE
DDETSPP
DIRECTION
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-DIR-2023-206 du 6 octobre 2023 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDETSPP-DIR-2023-175 portant subdélégation de
signature des compétences départementales relevant du code du travail à :
]
- M. Eric PRIGENT-DECHERF ] directeurs départementaux adjoints
- M. Mathieu ARFEUILLERE ]…………………………………………………..1
SV
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SV-2023-208 du 6 octobre 2023 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDETSPP-SV-2023-187 définissant une zone
réglementée temporaire à la suite de la déclaration d’infection de la maladie hémorragique épizootique (MHE)…………………………………………………...3 EM Direction Départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités
DE L'AUDE et de la protection des populations
Liberté de l'Aude
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DDETSPP n°DIR-2023-206 modifiant l'arrêté DIR-2023-175 portant subdélégation de signature
des compétences départementales relevant du code du travail
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aude
VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l'État ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités, de la protection des populations ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2021-050 du 31 mars 2021 portant création et organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Aude ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Hélène SIMON en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude:
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2023-078 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Hélène SIMON des compétences départementales relevant du code du travail ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2023-089 du 4 octobre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2023-078 portant délégation de signature à Mme Hélène SIMON, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (compétences départementales relatives au code du travail) ;
1 VU l'arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination de M. Eric PRIGENT-DECHERF en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté de nomination du 10 juin 2022 portant nomination de M. Mathieu
ARFEUILLÈRE en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1: Délégation est donnée à MM. Eric PRIGENT-DECHERF et Mathieu
ARFEUILLÈRE, Directeurs Départementaux Adjoints, à effet de signer les conventions relatives à l'insertion par l'activité économique d'un montant inférieur à 200 000€ liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements.
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02), dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Aude.
ARTICLE4 : La directrice départementale est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Aude.
A Carcassonne, le 6 octobre 2023
La Directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
ne SIMON
2 E =
Direction Départementale PRÉFET
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités DE L'AUDE
et de la Protection des Populations
Liberté
Égalité Fraternité
Service vétérinaire
Arrêté préfectoral n°DDETSPP-SV-2023-208 modifiant l'arrêté préfectoral
n°DDETSPP-SV-2023-187 définissant une zone réglementée temporaire à la suite de
la déclaration d'infection de la maladie hémorragique épizootique (MHE)
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles
et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale »);
Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque
considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
Vu le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-8, L. 221-1-1, L. 228-1 à L. 228-8, R. 228-1, R. 236-1
et R. 236-4 du code rural et de la pêche maritime :
Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 2023 modifié fixant des mesures de Surveillance, de prévention
et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique :
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2023-069 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame
Lucie ROESH , secrétaire générale de la préfecture de l'Aude:
Vu l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SV-2023-187 définissant une zone réglementée temporaire à la suite de la déclaration
d'infection de la maladie hémorragique épizootique (MHE) dans un
établissement d'élevage ;
Vu l’actualisation de la liste des communes réglementées au titre de la MHE établie par le Ministère de l'Agriculture et
de la Souveraineté Alimentaire (Direction Générale de l'Alimentation) suite aux derniers foyers de MHE confirmés ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de définir une zone réglementée comportant l'ensemble des communes situées dans un périmètre de 150 kilomètres autour de tout élevage infecté par le virus de la MHE afin d'éviter la diffusion de la maladie à partir des foyers identifiés et d'assurer une surveillance sanitaire de la zone :
pt7
3 Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'annexe de l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SV-2023-187 susvisé, définissant la liste des communes du
département de l'Aude situées en zone réglementée temporaire au titre de la maladie hémorragique
épizootique, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois suivant sa publication, soit par
courrier adressé au 6 rue Pitot-CS99002-34063
Montpellier cedex 02, soit par voie électronique sur
le site http:/{wwwr.telerecours.fr
ARTICLE 3:
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de l'Aude, le commandant du groupement départemental de gendarmerie
de l'Aude, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Aude, les maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le fi] 6 OCT 273
Le Préfet,
Christian POUGET
p27
4 Annexe: Liste des 372 communes composant la zone réglementée temporaire (06/10/2023)
|BROUSSES-ET-VILLARET | 11052
COMMUNE : INSEE | BRUGAIROLLES
| 11053 | AIGUES-VIVES
| 11001 | BUGARACH oo 11055
| AIROUX 11002 | CABRESPINE
11056 | AJAC_
11003 CAHUZAC 11057
| ALAIGNE 11004 |CAILHAU
11058 ALAIRAC 11005
CAILHAVEL 11059 | ALBAS
11006 | CAILLA h | 11060
ALBIERES 11007 CAMBIEURE
| 11061. | ALET-LES-BAINS
11008 | CAMPAGNA-DE-SAULT | 11062
ALZONNE 11009 CAMPAGNE-SUR-AUDE 11063
| | ANTUGNAC 11010 CAMPLONG-D'AUDE
| 11064 | ARAGON 11011
|CAMPS-SUR-L'AGLY | 11065 ARQUES
11015 | CAMURAC : | 11066
ARQUETTES-EN-VAL 11016 (CAPENDU |
11068 ARTIGUES 11017
CARCASSONNE | 11069
| ARZENS 11018 | CARLIPA L 11070
AUNAT | 11019 | CASSAIGNES
| 11073 AURIAC
11020 CASTANS | M075
AXAT 11021 CASTELNAU-D'AUDE | 11077
AZILLE 11022
CASTELNAUDARY | 11076
_BADENS 11023 | CASTELRENG : 11078
BAGNOLES 11025 CAUDEBRONDE
| 11079 BARAIGNE
11026 CAUNES-MINERVOIS 11081
BARBAIRA 11027 |CAUNETTE-SUR-LAUQUET | 11082 |
BELCAIRE | 11028 | CAUNETTES-EN-VAL 11083
BELCASTEL-ET-BUC | 11029 CAUX-ET-SAUZENS 11084
BELFLOU 11030 CAVANAC
| 11085 BELFORT-SUR-REBENTY
11031 CAZALRENOUX 11087
BELLEGARDE-DU-RAZES | 11032 | |CAZILHAC
11088 BELPECH
11033 | CENNE-MONESTIES
| 11080 | BELVEZE-DU-RAZES
11034 CEPIE 11090
BELVIANES-ET-CAVIRAC 11085 | CHALABRE 11091 BELVIS 11036
|CITOU | 11092
BERRIAC 11037 CLERMONT-SUR-LAUQUET
| 11094 BESSEDE-DE-SAULT
11038 COMIGNE | 1065 |
BLOMAC 11042 COMUS
| 11096 BOUILHONNAC
11043 CONILHAC-CORBIERES 11098
BOUISSE : 11044 CONQUES-SUR-ORBIEL | 11099
BOURIEGE 11045 CORBIERES : 11100
BOURIGEOLE | 11046 | COUDONS
| 101
BRAM 11049 | COUFFOULENS 11102
BREZILHAC 11051 | COUIZA
: 11103
par
5 | COUNOZOULS
COURNANEL
| COURTAULY
COUSTAUSSA
CUBIERES-SUR-CINOBLE
CUCUGNAN
CUMIES :
CUXAC-CABARDES
DAVEJEAN
DERNACUEILLETTE
| DONAZAC
| DOUZENS
: DUILHAC-SOUS-
| PEYREPERTUSE
| ESCALES :
ESCOULOUBRE
ESCUEILLENS-ET-SAINT-
| JUST-DE-BELENGARD
ESPERAZA
ESPEZEL
FABREZAN
FAJAC-EN-VAL
| FAJAC-LA-RELENQUE
FANJEAUX :
| FELINES-TERMENES
FENDEILLE :
| FENOUILLET-DU-RAZES
FERRALS-LES-CORBIERES
FERRAN
FESTES-ET-SAINT-ANDRE
FLOURE :
| FONTANES-DE-SAULT
FONTCOUVERTE
FONTERS-DU-RAZES
FONTIERS-CABARDES
FONTIES-D'AUDE
FOURNES-CABARDES
FOURTOU
FRAISSE-CABARDES
| GAJA-ET-VILLEDIEU
| GAJALA- SELVE
GALINAGUES
| GARDIE
| GENERVILLE
11104
11105
11107 |
11109
11112
11113
11114
11115
11117
[m8
11121
| 11122
11123
11126
11127
11128
11129
11130
11132
11133
| 11134
11136
11137
11138
11139 |
11140
11141
| 11142
11146
11147
11148
11149
11150
11151
11154
11155
11156
11158
11159
11160
11161
11162
| GINCLA
GINOLES
GOURVIEILLE
| GRAMAZIE
GRANES :
GREFFEIL
HOMPS
HOUNOUX
| ISSEL
| JONQUIERES
| JOUCOU
LA BEZOLE
LA CASSAIGNE
LACOURTETE
LA DIGNE-D'AMONT
LA DIGNE-D'AVAL
LA FAJOLLE
| LA FORCE
LA LOUVIERE LAURAGAIS
LA POMAREDE
LA REDORTE
LA SERPENT
| LA TOURETTE-CABARDES
LABASTIDE-DANJOU
LABASTIDE-EN-VAL.
LABASTIDE-
ESPARBAIRENQUE
LABECEDE-LAURAGAIS
LACOMBE
LADERN-SUR-LAUQUET |
LAFAGE
| LAGRASSE
LAIRIERE
LANET
LAPRADE
LAROQUE-DE-FA
LASBORDES
LASSERRE-DE-PROUILLE
LASTOURS
LAURABUC
LAURAC
LAURAGUEL
LAURE-MINERVOIS
11163
11165
11166
11167
11168
11169
11172
11173
11175
11177
11176 |
11039
11072
| 1108.
| 11119
11120
11135
11153
11208
11292
11180
| 11376
| 11391
| 11178
11179
11180
11181
| 11182
11183
11184
11185 |
11186
11187
11189
11191
11192
| 11193
| 11194
11195
| 11196
| 11197
11198
6 | MAGRIE
_LES BRUNELS
LAVALETTE LE BOUSQUET
LE CLAT
LES CASSES
LESILHES
LES MARTYS
LESPINASSIERE
LEUC :
LEZIGNAN-CORBIERES
|LIGNAIROLLES
LIMOUSIS
|LIMOUX
| LOUPIA
LUC-SUR-AUDE
MAISONS
MALRAS
MALVES-EN-MINERVOIS
MALVIES
MARQUEIN
MARSA
MARSEILLETTE
MAS-CABARDES
MAS-DES-COURS
MAS-SAINTES-PUELLES
MASSAC
MAYREVILLE
MAYRONNES
MAZEROLLES-DU-RAZES
MAZUBY
MERIAL
MEZERVILLE
MIRAVAL-CABARDES
MIREVAL-LAURAGAIS
MISSEGRE
: MOLANDIER
MOLLEVILLE
MONTAURIOL
MONTAZELS
MONTBRUN-DES-CORBIERES
MONTCLAR
MONTFERRAND
| 11199
| 11047
| 11093
| 11054
11074
11174
11221
11200
11201
11203
11204 |
11205
| 11206
11207
| 11209
2
11213
11214
11215
11216
11218
11219
| 11220
| 11222
11223
11225
11224 |
| 11226
11227
11228 |
. 11229
11230
| 11231
11232
11234
11235
| 11236 |
11238 |
11239 |
11240
11241
| 11242|
| 11243
| MONTFORT-SUR-BOULZANE (1 11244
MONTGAILLARD
| MONTGRADAIL
| MONTHAUT
|MONTIRAT
MONTJARDIN
| MONTJOI
MONTMAUR
| MONTOLIEU
MONTREAL
MONZE
MOUSSOULENS
MOUTHOUMET
| MOUX
(NEBIAS
_NIORT-DE-SAULT
ORSANS
| PADERN
PALAIRAC
|PALAJA
PAULIGNE
| PAYRA-SUR-L'HERS
|PECH-LUNA
| PECHARIC-ET-LE-PY
PENNAUTIER
PEPIEUX
PEXIORA
| PEYREFITTE-DU-RAZES
PEYREFITTE-SUR-L'HERS
PEYRENS
PEYRIAC-MINERVOIS
| PEYROLLES
| PEZENS
PIEUSSE
PLAIGNE
PLAVILLA
POMAS
|POMY
PRADELLES-CABARDES
PREIXAN
PUGINIER
PUICHERIC
PUILAURENS
p57
11245
| 11246
11247
| 11248
| 11249
11250
11252
11253
11254
11257
11259
11260
11261
11263 |
11265
11268
| 11270
11271
11272
11274
11275
| 11278
11277
| 11279 |
| 11280
| 11281
11282
11283
| 11284
| 11286
11287
11288
11289
11290
11291
11293
11294
| 11297
11299
| 11300
1801 11302
7 PUIVERT
QUILLAN
QUINTILLAN
QUIRBAJOU
RAISSAC-SUR-LAMPY
RENNES-LE-CHATEAU
RENNES-LES-BAINS
RIBAUTE
RIBOUISSE
RICAUD
|RIEUX-ENVAL
| RIEUX-MINERVOIS
| RIVEL
| RODOME
ROQUECOURBE-MINERVOIS |
| ROQUEFERE
| ROQUEFEUL
ROQUEFORT-DE-SAULT
ROQUETAILLADE-ET-
_CONILHAC
ROUFFIAC-D'AUDE
ROUFFIAC-DES-CORBIERES
| ROULLENS
| SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU
ROUTIER
RUSTIQUES
SAINT-AMANS
SAINT-BENOIT
| SAINT-COUAT-D'AUDE |
| SAINT-COUAT-DU- -RAZES
| SAINT-DENIS
SAINT-FERRIOL
SAINT-FRICHOUX
SAINT-GAUDERIC
SAINT-HILAIRE
SAINT-JEAN-DE-PARACOL
SAINT-JULIA-DE-BEC
SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA
SAINT-JUST-ET-LE-BEZU
SAINT-LAURENT-DE-LA-
CABRERISSE
SAINT-MARTIN-DE-
VILLEREGLAN
SAINT-MARTIN-DES-PUITS
| 11303
11304
| 11305
| 11306
11308
11309
11310
nan 11312.
11313
11314 |
11815
| 11316
11317
11318
| 11319
11320
| 11321
11323
11325
| 11326
_11327
11328
11330
113831
| 11333
11337
11338
| 11339
11341
| 11342
| 11343
11344
| 11346
11347
11348
11350
11351
11352 |
11355
11354
| SAINT-MARTIN-LALANDE
| SAINT-MARTIN-LE-VIEIL
SAINT-MARTIN-LYS
| SAINT-MICHEL-DE-LANES
| SAINT-PAPOUL
SAINT.PAULET
| SAINT -PIERRE-DES-CHAMPS
| SAINT- -POLYCARPE
| SAINT- -SERNIN
SAINTE-CAMELLE
SAINTE-COLOMBE-SUR-
GUETTE
SAINTE-COLOMBE-SUR-
L'HERS
SAINTE-EULALIE
SAISSAC |
SALLELES-CABARDES
SALLES-SUR-L'HERS
SALSIGNE
SALVEZINES
| SALZA
| SEIGNALENS
SERRES
SERVIES-EN-VAL
SONNAC-SUR-L'HERS
SOUGRAIGNE
SOUILHANELS
SOUILHE
SOULATGE
| SOUPEX
|TALAIRAN
TAURIZE
TERMES
TERROLES
TOURNISSAN
TOUROUZELLE
TOURREILLES
TRASSANEL
TRAUSSE
TREBES
TREVILLE
TREZIERS
VAL DE LAMBRONNE
VAL-DE-DAGNE
p&rr
| 11356.
| 11357
11358
11359
11361
11362
| 11363
11364
11365
_| 11334
11335
11336
| 11340
11367
11368
11371
11372
11373 |
11374
11375
11377
| 11378
11380
11381
| 11382
| 11383
11384
11385
11386
11387 |
11388
| 11389
| 11392
11393
11394 |
11395
11396
| 11397
11399
11400
11080
11251
8 VAL-DU-FABY at
VALMIGERE | 11402
VENTENAC-CABARDES 11404
VERAZA | 11406
VERDUN-EN-LAURAGAIS 11407
VERZEILLE : | 11408
MIGNEVIEILLE 11409
VILLALIER 11410
VILLANIERE tant |
VILLAR-EN-VAL 11414 |
VILLAR-SAINT-ANSELME 11415.
VILLARDEBELLE 11412
| VILLARDONNEL 114137
VILLARZEL-CABARDES 11416
VILLARZEL-DU-RAZES 11417.
VILLASAVARY | 11418
| MILLAUTOU 1148.
VILLEBAZY | 11420
| VILLEDUBERT ___ 1142
VILLEFLOURE 11423
VILLEFORT | 11424
VILLEGAILHENC 11425
VILLEGLY 11426
VILLELONGUE-D'AUDE 11427
VILLEMAGNE | 11428 |
| VILLEMOUSTAUSSOU 11429
VILLENEUVE-LA-COMPTAL | 11430
| VILLENEUVE-LES-MONTREAL | 11432
| VILLENEUVE-MINERVOIS | 11433
| VILLEPINTE 11434
VILLEROUGE-TERMENES 11435
VILLESEQUELANDE 11437
| VILLESISCLE 11438
VILLESPY 11439
VILLETRITOULS 11440
p7T
9