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Arrêté - arrete de designation des membres non elus du ccas
Arrêté - arrete de designation des membres non elus du ccas
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 177 2020 cias composition du conseil dadministration et designation du nombre de membres elus
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 177 2020 cias composition du conseil dadministration et designation du nombre de membres elus)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMURX cu
ID : 039-200090579-20200904-D SG 177 _2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 177
SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 102 28/08/2020
Suppléants présents : 6 Date d'affichage :
Pouvoirs : 5 17/09/2020
| Votants : | 113 | Pour : | 113 | Contre : | 0 Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le quatre septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire au centre sportif de Bellecin, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean-Luc ; ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY François ; BAILLY Hervé; BAILLY
Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD Denis; BAUDIER Stéphanie; BELLAT Stéphane ; BELPERRON
Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice; BLASER Michel; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel: BOZON
Fabienne; BRIDE Frédéric; BRUNET Hervé; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques :
CAPELLI Sophie; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc; CHAMOUTON
Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; COQBLIN-VILLESSECHE Anne :
CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles; DAVID Lauriane; DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine ;
DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; DUTHION Jean-Paul:
ETCHEGARAY Josiane ;; FATON Patrice; FAVIER Jean-Louis : GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY
David; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROSDIDIER Jean Charles; GROS-FUAND Florence :
GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille; LACROIX
Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline; MILLET Michel:
MONNERET LUQUET Jocelyne ; MOREL Alain ; MOREL Denis: MOREL-BAILLY Hélène; MORISSEAU Gilles; NEVERS Jean-
Claude ; PAIN Michel; PARIS Robert; PERRIN Alexandre; PIETRIGA Guy; PROST Philippe: RASSAU Jean-Noël ; RAVIER
Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX
Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine; STEYAERT Frank; THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle;
VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents: DURAFFOURG Alain; GIBOZ Brigitte; JUHAN Christine : JULLEROT Pascal: PAPONNET Sophie : PICARD Alain.
Excusés: CORAZZINI Sylvie; FAGUET Jean-Jacques; HUGONNET Franck: LAMARD Philippe; LANCELOT
Catherine; MAILLARD Jean-Claude ; PERRON Sylviane.
Excusés ayant donné pouvoir : GUILLOT Evelyne à BOURGEOIS Josette ; JAILLET Bernard à PROST Philippe ;: PAGET Jean-
Marie à BUCHOT Jean-Yves ; SERVIGNAT Odette à LONG Grégoire ; PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul.
Absents : DE MERONA Bernard ; ARTIGUES Damien.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020 T
Afichéle Objet : CIAS : Composition du Conseil d'Administration et désignation 5 :639:20608087$ 20200804 D 8@°177 2020-DE
élus
Le Conseil communautaire,
Vu la délibération du 20 février 2020 portant dissolution des CIAS de Jura Sud, Pays des Lacs, Petite
Montagne et Région d’Orgelet et création d’un CIAS à l’échelle de la Communauté de Communes,
Vu l'élection au 16 juillet 2020, du nouvel exécutif de Terre d'Emeraude Communauté,
Considérant qu’il y a lieu de fixer le nombre de membres du conseil d'administration au CIAS (outre
le Président de droit président de la CC) soit autant de membres élus du conseil communautaire
que de membres nommés par le Président relevant de 4 domaines :
e Associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
e Associations familiales, sur proposition de l’union départementale des associations familiales
(UDAF)
e Associations de retraités et de personnes âgées du département,
e Personnes handicapées du département,
DECIDE
De fixer le nombre de membres du conseil d'administration (outre le Président de droit président
de la CC, à 24 membres, soit :
e 12 membres élus au conseil d'administration
e 12 membres nommés par le Président relevant de 4 domaines :
o Associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
o Associations familiales, sur proposition de l'union départementale des associations
familiales (UDAF)
o Associations de retraités et de personnes âgées du département,
o Personnes handicapées du département,
De désigner, au scrutin de liste, les membres suivants pour représenter le conseil communautaire
au sein du CIAS :
Eddy LUSSIANNA
Célestin CAPELLI
Denis MOREL
Marie-Claire CLOSCAVET
Alain MOREL
Sandrine GAUTHIER-PACOUD
e Josiane ETCHEGARAY
e Françoise GRAS Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
EE : £ vrault Affiché le
Bernard RUDE ID : 039-200090579-20200904-D SG 177 2020-DE
Maryline PANISSET
Robert PARIS
Jocelyne MONNERET-LUQUET
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Monsie En ID : 033-200090573-20200904-D_SG_177_2020-DE