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Déliberation - 029 AVRI 2026 Determination du nombre et designation des membres elus du conseil dadministration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 029 AVRI 2026 Determination du nombre et designation des membres elus du conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260407-029 AVRI 2026-DE EN
2 à COMMUNE DE BANYULS-Sur-MER
En EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La uk sur mer Séance du mardi 07 avril 2026 à 18h00
LA LUMINEUSE
te ne
Délibération n° 029/avri/2026
Détermination du nombre et désignation des membres élus du conseil d'administration du CCAS
L’an 2026, le 07 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’ Aurélie MAILLOLS, Maire.
Présents : Aurélie MAILLOLS, Rémi RULL, Céline LLAMBRICH, Éric DELMAS,
Alexandre FABREGAS, Valérie BARREDA, Jean-Bernard OUILLE, Pauline LLERES,
Myriam NOGUES, Michel FRANQUÉSA, Jean-Christophe JOSE, Matthew HUMPAGE, Patricia DARDANT, Isabelle CAYRAC, Philippe ROUSSEILL, Laetitia CECCALDI, Céline COURBON, Véronique GAUZÉ, Maxime QUAGLIATO, Vincent BEGHIN, Guillaume BLAVETTE, Sandrine (COUSSANES, Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA, Marie-Clémentine HERRE,
Absents excusés ayant donné procuration : Anne MORLANS pouvoir à Jean-Bernard OUILLE, Bernard LLANTA pouvoir à Valérie BARREDA.
Absent(s) : /
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 25 ; Absents excusés ayant donné procuration : 2 ; Absent(s) : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Vincent BEGHIN, secrétaire de séance.
D D CR CB
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment son article L. 123-6 et R. 123-7
et suivants ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS); Considérant que ce conseil d’administration est composé, à parité, de membres élus au sein du conseil municipal et de membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
À. www.banyuls-sur-mer.com 7 6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 3 04 68 88 04 64 @ contac t@banvuls-sur-mer. .com
14 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260407-029_AVRI_2026-DE
Madame la Maire rappelle à l’ Assemblée que, dans un délai maximum de deux mois après les élections municipales, il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS. Ce nombre est de minimum 8 et de maximum 16.
Ce conseil d’administration doit être composé pour moitié de membres élus par le conseil municipal et pour moitié de membres désignés par arrêté du maire parmi des représentants d’associations dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, d’associations familiales, d’associations de retraités et de personnes âgées du département et d’associations de personnes handicapées du département.
Les membres élus le sont parmi les conseillers municipaux, pour la durée du mandat, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres et au plus tard dans le délai fixé au premier alinéa.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Il est également possible de déposer une liste comprenant plus de membres que de sièges disponibles : dans ce cas, en cas de vacance, le suivant de liste intégrera le conseil d’administration.
Madame la Maire, après avoir procédé à un appel de candidatures, expose qu’une seule
liste est présentée :
- Isabelle CAYRAC
- Patricia DARDANT
- Jean-Christophe JOSE
- Aurore VALENZUELA
- Rémi RULL
- Céline LLAMBRICH
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide :
“ de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, répartis
comme suit :
o 4 membres élus au sein du conseil municipal
© 4 membres nommés par le maire parmi des représentants associatifs
” d’élire membres du conseil d’administration du CCAS, les conseillers municipaux
suivants :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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ZT www.banyuls-sur-mer.com 7
6. avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER € 04 68 88 00 62 23 04 68 88 0464 @ contact@banvuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 |
Publié le
ID : 066-216600163-20260407-029 AVRI_2026-DE
Administrateurs élus :
- [Isabelle CAYRAC
- Patricia DARDANT
- Jean-Christophe JOSE
Aurore VALENZUELA
Suivants de liste :
- Rémi RULL
- Céline LLAMBRICH
" de préciser que les représentants associatifs membres du conseil d'administration du CCAS seront désignés par arrêté du maire ;
" de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance La Maire
Vincent BEGHIN Aurélie MAILLOLS
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
TES £ 2—| www.banyuls-sur-mer.com 7 6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER & 04 68 88 00 62 e3 04 68 88 04 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.com