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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 76 Designation membres CIAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie,
SAINT CYR:-
MERE
BOITIER COMMUNAUTÉ RECONNERS
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 24 juin 2026
Convocation :
18 juin 2026 Date d’affichage :
18 juin 2026
Sous la Présidence de Mme Laure FLEURY, les membres du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se sont réunis l’an deux mille vingt-six,
le mercredi vingt-quatre juin à dix-neuf
heures à La Chapelle du Mont de France - salle des fêtes.
Commune de BOURGVILAIN : Commune de LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE Commune de DOMPIERRE LES ORMES Commune de GERMOLLES S/GROSNE Commune de MATOUR Commune de MONTMELARD Commune de NAVOUR S/GROSNE Commune de PIERRECLOS Commune de SAINT LEGER /LA BUSSIERE Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX Commune de SAINT POINT Commune de SERRIERES Commune de TRAMAYES Commune de TRAMBLY Commune de TRIVY Commune de VEROSVRES Nombre de délégués en exercice : 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme Géraldine AURAY M. Emmanuel FENEON Mme Nicole SCHLESSER M. Hervé JOSEPH M. Thierry IGONNET M. Patrick CAGNIN Mme Fabienne DARGAUD M. Stéphane SOTTY Mme Laure FLEURY M. David SOUFFLOT M. Jérôme BEQUIN M. Emmanuel ROUGEOT M. Yann DELHOMME M. Didier SARRAZIN M. Alain BAMET M. Pierre-Yves QUELIN M. Richard BENAS Mme Elina BERTHOUD-DEPARDON M. Dominique GIBEAUX M. Christophe BALVAY Mme Lucienne WEISS Mme Laurence GUILLOUX
Nombre de délégués présents :
24
Etaient excusés et représentés : M. Pascal BRIDAY par M. Dominique GIBEAUX (Tramayes) Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut donc valablement délibérer. Secrétaire : M. Philippe HILARION
Renouvellement du Conseil
d’administration du Centre Intercommunal
d’Action Sociale (CIAS)
REÇU EN PREFECTURE
le
66/87/2826
071-200071645-20260624-DEL
16
_2026
DELIB 2026-76 Vu l'arrêté préfectoral n° 71 2016
12-15 002 du
15 décembre 2016 relatif à la création de la Communauté de
communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (CC SCMB) le er janvier 2017 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 71
2019 04-09 002 du 9 avril 2019 adaptant et modifiant les statuts de la Communauté de
communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (CC SCMB) ; Vu
les
articles
L
123-4
à
L
123-9
et
R
123-1
à
R
123-26
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
familles
(CASF) ; VU l’article L 2121-21 du CGCT ; Vu la délibération n° 2020-54 du 16 juillet fixant la composition du Conseil
d’ Administration.
La
Présidente
expose
que,
conformément
au
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(CASF),
le
Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d’ Action Sociale (CIAS) comprend en nombre égal des membres élus
par
le
conseil
communautaire
et
des
membres
nommés
par
le
Président.
Il
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
fixé
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
au
minimum
légal
de
huit
membres (non compris le président de la Communauté de communes, Président de droit). La Présidente précise qu’«Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations de personnes handicapées du département ». Conformément
à
l'article
R
123-11
du
CASF,
les
associations
mentionnées
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.123-6 ont été informées collectivement par voie d'affichage au siège en mairie et par article dans la presse du renouvellement des membres nommés du Conseil d'Administration du CIAS, ainsi
que du délai,
qui ne
peut
être
inférieur
à
quinze jours,
dans
lequel
elles
peuvent
formuler
des
propositions
concernant
leurs
représentants. Il
est
ensuite
procédé
aux
opérations
de
vote
au
scrutin
secret
uninominal
à
la
majorité
absolue
des
25 votants. Une
seule
candidature
ayant
été
déposée
pour
chacun
des
4
postes
à
pourvoir,
la
Présidente
propose,
en
application de l’article L 2121-21 du CGCT, que les nominations prennent effet immédiatement. Le Conseil de Communauté, oui l’exposé de la Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité : > DESIGNE,
conformément
à
l’article
L
2121-21
du
CGCT,
les
4
membres
élus
du
Conseil
communautaire, au conseil d’administration du CIAS suivants :
Laurence GUILLOUX - Verosvres Lucienne WEISS — Trivy Dominique GIBEAUX — Tramayes Pierre-Yves QUELIN — Saint-Point
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente délibération. Fait le même jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme
Le secrétaife de
Séance,
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
66/87/2826
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aqréve
E-leqakte
com
n
93 _DE-071-200071645-20260624-DEL1I6
2026
DELIB 2026-76