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Déliberation - jqmv2u0ielez9j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - jqmv2u0ielez9j)
Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Institutions publiques,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
6
février
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le six
février
à 18 heures
80,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
AFFERENTS
|
ENEXERGICE
|
QUI
ONT
PRIS
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
AU
CONSEIL
PART
À
LA
AUNECEPAL
45
Da
ERATEON
Etaient
_
présents:
NELTAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
BARNOUD
Frédérique,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
RULLTAT
Christian,
CAFFIER
Fabien,
FOURDIN
Fabrice,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
Pierre.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etaient
absents
:
DEJOUR
Valérie
(pouvoir
à
DURAND
02
février
2023
Pierre),
RECOLLON
Chantal
(pouvoir
à
CAFFIER
Fabien),
CHABRAN
Fanny
(pouvoir
à
BARNOUD
Frédérique},
GLEREAN
Thibault,
BLUM
Virginie
Secrétaire
de
séance
: AIGLON
Olivier
D/2023-019 Objet
de
la
délibération
: Travaux
à
l'école
publique
du
Ronzey
:
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023,
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2023
Madame
la Maire
expose
que
l'école
publique
du
Ronzey,
accueille
actuellement
53
élèves,
au
sein
de
3
classes
(de
la maternelle
jusqu'en
C2).
Les
locaux
abritent
également
le restaurant
scolaire
municipal,
(préparation
des
repas
sur
place)
ainsi
que
les
locaux
périscolaires,
Ces
deux
services
s'adressent
également
aux
élèves
de
l'école
privée
(40
élèves).
Le
bâtiment
a
été
mis
en
service
en
2006,
il
est
raccordé
au
réseau
de
chaleur
de
la
chaufferie
bois
communale
des
Combes
et
a fait
l'objet,
en
2021
et
en
2022,
de
travaux
de
mise
en sécurité
et
de
rénovation
thermique.
La
commune
souhaite
poursuivre
ses
aménagements
pour
améliorer
le
fonctionnement
des
services
et
des
utilisateurs. Différents
travaux
sont
ainsi
prévus
à l'école
Publique
du
Ronzey,
portant
sur :
Objet.
Montant
HT:
Montant
TTC
Fourniture
et
plantation
de
3
1 550.00
€
1860.00
€
arbustes
de
tige
d'ombrage,
pose
de
bâche
tissée,
gravette
beige
Création
d'un
circuit
de
chauffage
1734.00
€
2 080.80
€
pour
alimenter
la nourrice
dans
la
salle maternelle
Circulateur
de
chauffage
Alphaï
589.40
€
707.28
€
Fourniture
et
pose
d'un
équipement
22
784.93
€
27
34192€
frigorifique
et
d'une
chambre
froide
Remplacement
du
four
du
restaurant
8
500.00
€
10
200.00
€
scolaire
Mise
en
place
d'un
préau
25
000.00
€
30
000.00
€
Total
60
158.33
€
72
190.00
€ Le
montant
total
estimatif
de
l'opération
s'élève
à 60
158.33
€
HT,
soit
72
190.00
€
TTC.
Sont
éligibles
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
les
projets
d'investissement
des
collectivités,
dans
les
domaines
économique,
social,
environnemental,
sportif
et
touristique,
où
favorisant
le
développement
ou
le
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
La
Dotation
de
Soutien
à l'Tnvestissement
public
Local
(DSIL)
a pour
objectif
d'apporter
un
soutien
aux
communes
et
à leurs
groupements
dans
leurs
projets
d'investissement.
Les
travaux
prévus
à
l'école
publique
du
Ronzey,
visent
à
améliorer
le
fonctionnement
du
site
scolaire
et
à
développer
l'attractivité
du
territoire.
Ils
favoriseront
le
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O
CONTRE,
O
ABSTENTION,
APPROUVE
les objectifs
du
projet
de
travaux
à l'école
publique
du
Ronzey,
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023,
pour
cette
opération,
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2023,
pour
cette
opération,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
du
projet
seront
portés
aux
budgets
primitifs,
AUTORISE
Madame
la Maire
à la signature
de
tout
document
afférent
à la présente
décision.
CHARGE
Madarne
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Madame
la Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
-Q
FEV.
2023
Publication
ou
notification
du :
- 9
FEV.
2073
Publication
sur
le site
internet
le :
- 0
FEV
2073
Affichage
de
la
liste
des
délibérations
le :
-0
FEV,
2073