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Déliberation - 21022025 7 Actualisation tarifs redevance assainissement 2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - 21022025 7 Actualisation tarifs redevance assainissement 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
PYRENEES-ATLANTIQUES CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAHONTAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En part à la
Municipal exercice Délibération Séance du 21 février 2025
15 14 9
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-et-un février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LALANNE Patrice, Maire
Présents : BONNAN Christian, GAUYACQ Jean-Paul, MASMONTET Jean, CHAUVEAU Jean- Baptiste, SAREMIA Carine, DESCLAUX Amandine, DARDERES Paul, PEREUILH Martine Excusés : DESTANDAU Stéphanie, CHIRIAUX Allisson, MEYER Véronique, URRUTIBEHETY Baptiste, TISSIER Fabienne
Le conseil a choisi pour secrétaire M. MASMONTET Jean
21022025-7 : Actualisation des tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2025 ON CES (arts de la redeVance assainissement pour l’année 2025
Le Maire rappelle l’assiette de redevance d’assainissement est fixée pour l’année 2024 à :
- Une part fixe de 54 €
- Une part proportionnelle au nombre de m3 d’eau potable facturée dans l’année de 1.50 € HT. (soit 1.95 €/m3 pour un estimatif de consommation de 120 m3).
Il expose ensuite qu’il faut maintenir un effort constant afin de suivre l’évolution des seuils d’exigibilité aux subventions afin de pouvoir faire des travaux sur le réseau avec un minimum de 2 € en 2025.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE
De ne pas augmenter la part fixe qui reste à 54 €
D’augmenter la part proportionnelle au nombre de m3 d’eau potable qui sera facturé à 1,7 € HT (soit 2,15 €/m3 pour un estimatif de de consommation de 120 m3).
Pour expédition certifiée conforme
Fait et affiché à LAHONTAN le 21 février 2025