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Déliberation - 4 Actualisation des tarifs eau et assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Actualisation des tarifs eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
PYRENEES-
ATLANTIQUES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAHONTAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à la
Municipal
exercice
Délibération
Séance
du
29
septembre
2022
15
15
10
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LALANNE
Patrice,
Maire.
Présents
:Mme
TISSIER
Fabienne,
M.
DARDERES
Paul,
M.
BONNAN
Christian,
M.
CHAUVEAU
Jean-Baptiste,
Mme
CHIRIAUX
Allisson,
M.
MASMONTET
Jean,
M.
GAUYACQ
Jean-Paul,
M.
LASSUS
Pierre,
Mme
PEREUILH
Martine
Excusés
:
Mme
SARREMIA
Carine,
Mme
DESTANDAU
Stéphanie,
Mme
MEYER
Véronique,
M.
URRUTIBEHETY
Baptiste,
Mme
DESCLAUX
Amandine
29092022-4
:Actualisation
des
tarifs
de
la
redevance
assainissement
2023
Le
Maire
rappelle
qu’actuellement
et
depuis
le
9 juillet
2020,
l'assiette
de
redevance
d’assainissement
est
fixée
à :
- Une
part
fixe
de
53
€
- Une
part
proportionnelle
au
nombre
de
m3
d’eau
potable
facturée
dans
l’année
de
1.31
€.
Il
expose
ensuite
qu’il
faut
maintenir
un
effort
constant
afin
de
suivre
l’évolution
des
seuils
d’exigibilité
aux
subventions
afin
de
pouvoir
faire
des
travaux
sur
le
réseau.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
DECIDE D’augmenter
la part
fixe
à 54
€
D’augmenter
la part
proportionnelle
au
nombre
de
m3
d’eau
potable
facturé
à
1,40
EHT.
Pour
expédition
certifiée
conforme
Fait
et affiché
à
LAHONTAN
le 29
septembre
2022