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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lahontan.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
PYRENEES-ATLANTIQUES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAHONTAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à la
Municipal
exercice
Délibération
Séance
du
21
février
2025
15
14
9
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-et-un
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LALANNE
Patrice,
Maire
Présents
:
BONNAN
Christian,
GAUYACQ
Jean-Paul,
MASMONTET
Jean,
CHAUVEAU
Jean-
Baptiste,
SAREMIA
Carine,
DESCLAUX
Amandine,
DARDÈRES
Paul,
PEREUILH
Martine
Excusés:
DESTANDAU
Stéphanie,
CHIRIAUX
Allisson,
MEYER
Véronique,
URRUTIBEHETY
Baptiste,
TISSIER
Fabienne
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
MASMONTET
Jean
21022025-7
: Actualisation
des
tarifs
de
la
redevance
assainissement
pour
l’année
2025
Le
Maire
rappelle
l’assiette
de
redevance
d’assainissement
est
fixée
pour
l’année
2024
à
:
- Une
part
fixe
de
54
€
- Une
part
proportionnelle
au
nombre
de
m3
d’eau
potable
facturée
dans
l’année
de
1.50
€
HT.
(soit
1.95
€/m3
pour
un
estimatif
de
consommation
de
120
m3).
Il
expose
ensuite
qu’il
faut
maintenir
un
effort
constant
afin
de
suivre
l’évolution
des
seuils
d’exigibilité
aux
subventions
afin
de
pouvoir
faire
des
travaux
sur
le réseau
avec
un
minimum
de
2 €
en
2025.
Le
Conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DECIDE De
ne
pas
augmenter/d’augmenter
la part
fixe
qui
reste
à 54
€
D’augmenter
la part
proportionnelle
au
nombre
de
m3
d’eau
potable
qui
sera
facturé
à
1,7
€
HT
(soit
2,15
€/m3
pour
un
estimatif
de
de
consommation
de
120
m3).
Pour
expédition
certifiée
conforme
Fait
et
affiché
à
LAHONTAN
le 21
février
2025