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Déliberation - 21022025 2 RPQS 2023
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - 21022025 2 RPQS 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
PYRENEES-ATLANTIQUES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAHONTAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à la
Municipal
exercice
Délibération
Séance
du
21
février
2025
15
14
9
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-et-un
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LALANNE
Patrice,
Maire
Présents
:
BONNAN
Christian,
GAUYACQ
Jean-Paul,
MASMONTET
Jean,
CHAUVEAU
Jean-
Baptiste,
SAREMIA
Carine,
DESCLAUX
Amandine,
DARDERES
Paul,
PEREUILH
Martine
Excusés
:
DESTANDAU
Stéphanie,
CHIRIAUX
Allisson,
MEYER
Véronique,
URRUTIBEHETY
Baptiste,
TISSIER
Fabienne
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
MASMONTET
Jean
21022025-2:
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
lau
du
service
public
d’assainissement
collectif 2023
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif. Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à
Particle
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement collectif 2023
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
SKKKS Pour
extrait
conforme,
fait
à
LAHONTAN
Fait
et
affiché
à
LAHONTAN
le
21
février
2025
g
nr) 4
Patrice
LANANNE=ES