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Arrêté - PM 2023 80 Modification de la reglementation de la circulation pour des travaux de nuit Route de Tarbes RD 632
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 80 Modification de la reglementation de la circulation pour des travaux de nuit Route de Tarbes RD 632)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du Objet Modification de la réglementation de la circulation pour des travaux 20 juin 2023 de nuit Route de Tarbes RD 632. Acte n° PM 2023-80 ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, l’article L.511-1,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu le Code de la Route les articles R.110-1, R.411-5 et R.411.8,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu L'Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière, Partie 8 (signalisation temporaire), Vu l'arrêté municipal en date du 30 janvier 2023, relatif à la mise en fourrière, Vu l'arrêté PM 2022-144, en date du 11 octobre 2022, relatif à la réglementation de la circulation pour des travaux Route de Tarbes,
Vu l'arrêté municipal PM 2023-74, relatif à la réglementation de la circulation pour des travaux de nuit Route de Tarbes RD 632,
Vu la demande en date du 31 mai 2023, formulée par l’entreprise « EIFFAGE »,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de réhabilitation de la Route de Tarbes, RD 632, effectué par l’entreprise « HIFFAGE » qui auront lieu en deux phases du vendredi 23 juin 2023 au vendredi 07 juillet 2023 inclus, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie, Considérant que les véhicules à qui s'applique cette réglementation, seront tenus d'emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Durant les travaux de réfection de la chaussée Route de Tarbes, qui auront lieu en deux phases sur le créneau horaire 21h00 à 06h00, du vendredi 23 juin 2023 au vendredi 07 juillet 2023, la circulation sera interdite sur la RD 632 dans les 2 sens de circulation (portion comprise entre le Chemin Marial et le rond-point François Mitterand).
ARTICLE 2: Pendant les 2 phases de travaux, la circulation sera déviée localement comme suit :
+ Phase1:
Dans le sens Plaisance —> Saint-Lys : soit Route Bragot RD82/Route de Magnes, puis à gauche au croisement Route de Magnes Chemin du Vigné/Chemin du Vigné/Chemin Marial / Chemin des Pyrénées/Route de Fontenilles.
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 20/06/2023 - acte n° PM 2023-80- page 2/3
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Modification de la réglementation de la circulation pour des travaux de nuit
Route de Tarbes. RD 632.
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE_ 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10
Dans le sens Saïnt-Lys — Plaisance: Route de Fontenilles/Chemin des
Pyrénées/Chemin Marial/Chemin du Vigné/ à droite au croisement Route de Magnes Chemin du Vigné /Route de Bragot RD82 soit Route de Tarbes/à gauche Chemin Marial puis Chemin du Vigné/Route de Bragot soit Rue de L'Église ou Rue du 8 Mai /à gauche Rue du Calvaire puis Route de Tarbes/à gauche Chemin Marial.
e Phase 2:
Dans le sens Plaisance — Saint-Lys: Route de Tarbes RD 632/Avenue de l’Europe/Rue Jean Monnet/Route de Bragot RD82/Route de Magnes/Chemin du Vigné/Chemin des Pyrénées/Route de Fontenilles.
Dans le sens Saïnt-Lys — Plaisance: Route de Fontenilles/Chemin des
Pyrénées/CheminMarial/Chemin du Vigné/à droite au croisement Route de
Magnes Chemin du Vigné /Route de Bragot RD82 soit Route de Tarbes/à gauche Chemin Marial puis Chemin du Vigné/Route de Bragot soit Rue de L'Église ou Rue du 8 Mai /à gauche Rue du Calvaire puis Route de Tarbes/à gauche Chemin Marial.
Les rues suivantes passeront en circulation en sens unique jusqu'à la fin des travaux.
+ Le Chemin des Carrelasses portion comprise entre la Rue des Hirondelles et la rue des jardins dans le sens Fonsorbes — Seysses.
e L'Allée du Vignon, portion comprise entre la Rue de l'Eglise et le croisement donnant
accès au boulodrome.
La traversée de Fonsorbes sera interdite aux poids lourds {sauf transports en commun, ramassage des ordures, desserte locale et véhicules de secours). La déviation de la RD68 depuis Frouzins se fera par la RD 50 et la RD 12.
La signalisation réglementaire (signalisation de chantier, déviations) sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux.
Tout véhicule gênant le bon déroulement des travaux pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté PM 2023-74 de même objet.
Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 20/06/2023 - acte n° PM 2023-80- page 3/3
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Modification de la réglementation de la circulation pour des travaux de nuit Route de Tarbes RD 632.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
ARTICLE 12 : La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et l’entreprise en charge des travaux,
sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 2 O JUIN 2023